Chiffres approximatifs

5. Ayant une émission inférieure à 5,000,000 de marks eu 1 S7 4.

On voit, d'après ce tableau, que la Banque de Prusse figurait, dans la circulation totale, pour près de 70 p. 100 en 1867, et de C>2 p. 100 en 1874, et que, sur les 32 autres banques d'émission, cinq, celles de Francfort, de Bavière, de Saxe, de Bade et de l'Allemagne méridionale, avaient en 1874 une circulation égale à celle de tous les autres établissements réunis.

De plus, considérée dans ses éléments, la circulation faisait alors ressortir une diversité infinie de types correspondant à la monnaie métallique qui était variée elle-même dans sa forme et dans sa valeur suivant les régions et les habitudes des populations.

BANQUES n'ÉM. 19

Il était nécessaire, dans l'intérêt des affaires commerciales et du développement économique de l'Allemagne, qu'une loi nouvelle vînt modifier cet état de choses. La loi monétaire du 9 juillet 1873, en prescrivant, par son article 18, que « les billets des banques devaient être retirés le 1er janvier 1876, s'ils n'avaient pas leur valeur énoncée en marks impériaux » et que la plus petite coupure « devait être de 100 marks », avait déjà fait faire un pas immense à la réforme ; la loi de 1875 allait préparer l'achèvement de l'œuvre, en réglementant l'émission, et assurer ainsi le triomphe de l'unité de circulation vers laquelle le régime des banques en Allemagne n'avait cessé de converger depuis 1867.

La loi du 14 mars 1875 avait pour but d'assurer l'unification du type de la monnaie fiduciaire dans toute l'étendue de l'empire, de placer entre les mains du gouvernement prussien, arbitre de la Confédération, la direction et le mécanisme des banques de circulation, et de tendre peu à peu à l'unité d'émission, en attribuant exclusivement au Conseil fédéral un pouvoir suprême sur la fabrication et sur la circulation des billets de banque.

Le premier résultat de la nouvelle législation fut la suppression de la Banque royale de Prusse et la réglementation de toutes les banques similaires, déjà amoindries dans leurs droits et dans leurs privilèges anciens par les lois antérieures de 1870 et 1873 sur le régime des banques et sur la réforme monétaire.

En vertu de l'article 61 de la loi du 14 mars, confirmée par la loi prussienne du 27 mars 1875 et par la convention conclue les 17 et 18 mai suivant entre la Prusse et l'Empire, la Banque de Prusse dut cesser ses opérations le 31 décembre de la même année et transférer ses droits aune banque nouvelle qui reçut le nom de Banque de l'Empire (Rcichsbank).

Le chancelier de l'Empire, chargé de l'exécution de ce contrat, l'avait établi sur des bases longtemps étudiées et dont les stipulations suivantes résument l'ensemble de la réforme.

« Le royaume de Prusse, disait l'acte de cession :

« 1° Cède à l'Empire, le 1er janvier 1876, la Banque prussienne après avoir retiré son capital de 1,906,800 thaï ers et la moitié du fonds de réserve qui lui appartient.

« En cédant la Banque, le gouvernement prussien transmet aussi tous les droits et toutes les obligations qui y sont attachées, aux conditions exposées dans les nos 2 à 6 qui suivent.

« L'Empire convertira cette Banque en Banque impériale qui sera constituée conformément aux dispositions de la présente loi ;

« 2° Pour la cession de la Banque, la Prusse recevra une indemnité de 15,000,000 de marks qui sera soldée au moyen des ressources de l'Empire ;

« 3° Les actionnaires actuels de la Banque de Prusse auront le droit de convertir les titres de la Banque prussienne en actions de la Banque de l'Empire de la même valeur nominale, en renonçant, au profit de cette dernière institution, à tous les droits afférents à leurs actions de la Banque prussienne ;

« 4° La Banque de l'Empire doit rembourser aux actionnaires qui, conformément aux dispositions de l'ordonnance sur les banques du 5 octobre 1846 (recueil des lois prussiennes), le demanderont, le capital qu'ils ont versé et leur part du fonds de réserve de la Banque de Prusse ;

« 5° Pour remplir les engagements pris par la Banque de Prusse d'après le contrat des 28 et 31 janvier 1856 concernant l'emprunt de l'État de 16,598,000 thalers, la Banque de l'Empire devra payer à la Prusse, de 1876 à 1925 inclusivement, une annuité de 621,910 thalers en deux échéances semestrielles. Si la concession de la Banque de l'Empire n'est pas prorogée, et jusqu'à ce qu'une nouvelle banque assure cette obligation, l'Empire aura soin de pourvoir à ce que l'annuité soit payée en entier au Trésor de l'État jinissien jusqu'au terme ci-dessus indiqué ;

« 6° Il est fait réserve d'un arrangement spécial entre la Prusse et la Banque impériale relativement aux immeubles possédés par la Banque de Prusse. »

Pour l'exécution de ces clauses diverses, le chancelier fut autorisé à acquérir les actions qui devaient être échangées contre des actions de la Banque de Prusse, puis à émettre des bons du Trésor

portant intérêt, dont l'échéance la pins longue ne devait pas dépasser le 1er mai 1876, jusqu'à concurrence du montant des actions non émises, afin de compléter le capital de fondation de la Banque de l'Empire.

§ 1. — Capital.

Le capital, fixé par la loi constitutive à 120,000,000 de marks, fut réparti entre 40,000 actions nominatives de 3,000 marks chacune, sur lesquelles .19,919 servirent à remplacer une partie des actions de la Banque de Prusse dont les titulaires avaient opté pour la conversion ; 20,000 furent placées par souscriptions publiques et 81 au moyen de ventes successives à la Bourse. Ces deux dernières opérations produisirent une prime de 18,094,491 marks qui, conformément aux statuts, fut versée au fonds de réserve.

g 2. — Organisation administrative.

L'organisation introduite par la loi du 14 mars dans le mécanisme et dans le fonctionnement de la Banque répond d'une façon parfaite aux tendances centralisatrices des pouvoirs en Allemagne. et on y retrouve partout l'application et le triomphe des idées qui aboutissent à l'absorption par l'Etat de toutes les forces actives du pays.

Par les conditions mêmes qui ont accompagné sa naissance, In Banque de l'Empire n'est pas, dans le sens réel du mot, une hanque d'État: son capital, en effet, a été constitué par les capitaux des particuliers, et les actionnaires, ainsi que nous le verrons plus tard, participent, dans une certaine mesure, à l'administration. Cependant, dans le fait, rétablissement est étroitement lié à l'État, et il ne peut se mouvoir, penser ou agir sans que l'État manifeste d'une manière quelconque sa présence et affirme sa domination.

Ce caractère est d'ailleurs clairement indiqué en tête de la loi impériale où se lit un paragraphe ainsi conçu :

« Sous la dénomination de « Banque de l'Empire », il est créé

BANQUE IMPÉRIALE d'aLLEMAGNE. £93

une banque placée sous la surveillance et la direction de l'Empire : elle possède la qualité de personne juridique, et sa mission est de régler la circulation monétaire dans tout le territoire de l'Empire, de faciliter la compensation des paiements (Zahlungsausgleichungen, clearing), et de rendre productifs les capitaux disponibles1. »

En effet, comme consécration de cette doctrine, la loi confie la surveillance de la Banque à un conseil de curateurs , composé du chancelier de l'Empire avec le titre de président, et de quatre membres nommés, le premier par l'Empereur, les trois autres par le Conseil fédéral. En réalité, la direction est exercée par le chancelier et, sous ses ordres, par un conseil technique -, cette dépendance de la Banque vis-à-vis de l'État est si nettement revendiquée par ce dernier, qu'en cas d'absence ou d'empêchement du chancelier, la présidence du conseil est attribuée temporairement à un fonctionnaire désigné par l'Empereur. Le chancelier ou son substitut dirige toute l'administration, conformément aux dispositions de la loi et aux statuts fondamentaux de l'établissement ; de lui émanent les instructions destinées au conseil de direction, aux succursales ou au personnel de l'administration centrale ; à lui aussi appartient l'initiative des modifications reconnues nécessaires aux règlements en vigueur.

Le comité des curateurs, qui constitue avec le chancelier l'autorité législative et supérieure de la Banque, se réunit une fois tous les trois mois. Il prend alors connaissance d'un rapport relatif à la situation de l'établissement et à tous les faits qui s'y rattachent, et on lui rend compte des opérations effectuées et des affaires en cours.

La direction (Reichsbank-Directorium) constitue, de son côté, l'autorité administrative, autrement dit le pouvoir exécutif représentant la Banque au dehors et présidant, dans les divers services, à l'accomplissement des devoirs professionnels et à la conduite régulière des opérations. Elle se compose d'un président et d'un certain nombre de membres, tons nommés à vie par le gouvernement impérial sur la proposition du Conseil fédéral, et elle prend

1. La Banque royale de Prusse qui la précéda était, au début de sa carrière, une véritable banque d'État, alimentée par l'État ot dirigée absolument par ses

agents.

ses résolutions à la majorité des voix, à la condition toutefois de se conformer aux prescriptions ou aux instructions du chancelier de l'Empire.

Le personnel même cle la Banque est soumis aux obligations des employés de l'Empire et jouit des mêmes droits et prérogatives : les honoraires, les pensions qui lui sont accordés, les indemnités de service que les règlements lui concèdent, les pensions et les secours votés en faveur des employés décédés, sont supportés par la Banque, mais le budget qui ies comporte est arrêté chaque année clans le budget de l'Empire, après examen en conseil impérial, d'accord avec le Conseil fédéral et sur la proposition du chancelier. De plus , afin de mieux assurer la mainmise du Gouvernement sur les fonctionnaires, la loi interdit aux employés de la Banque de posséder aucune action de l'établissement. Enfin, les comptes de l'administration sont contrôlés par la Cour des comptes de l'Empire et la forme dans laquelle la remise en doit être faite est déterminée par le chancelier, qui en prévient préalablement la Cour.

Afin de justifier rémunération des capitaux privés dans la formation du capital de fondation de la Banque impériale, la loi présentée au Reichstag et votée par lui a concédé aux actionnaires le droit de participer, dans une certaine mesure, à l'administration de l'établissement ; mais ce droit est plus nominal que réel, l'impulsion et le contrôle effectif émanant directement de la chancellerie. L'article 30 de la loi organique de 1875 a décidé, en effet que « les actionnaires prennent la part qui leur revient à l'exercice de l'administration de la Banque impériale, au moyeu de rassemblée générale, en outre au moyen d'une commission centrale permanente élue dans leur sein ».

Cette commission est la représentation constante des actionnaires vis-à-vis de l'administration. Elle se compose de quinze membres auxquels l'élection adjoint quinze substituts chargés de remplacer les titulaires en cas d'absence ou d'empêchement. Titulaires et substituts émanent de l'assemblée générale et doivent posséder, en leur propre nom, trois actions au moins * ; tous sont

1. L'assemblée générale dus actionnaires do la Banque de l'Empire 63t formée

BANQUE IMPÉRIALE d'aLLEMA&NE. 295

tenus d'avoir leur domicile dans le territoire de l'Empire, et neuf membres titulaires, de même que neuf substituts au moins, doivent habiter Berlin. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans et sont indéfiniment rééligibles.

Ainsi constituée, la commission centrale se réunit, sons la présidence du président du conseil de direction, une fois par mois au minimum, et elle peut être convoquée extraordinairement par ce dernier; ses délibérations ne sont valables que lorsque sept membres au moins sont présents, et un règlement d'administration détermine les cas exceptionnels dans lesquels les suppléants sont convoqués.

Ls mandat confié à la commission centrale consiste à examiner chaque mois les relevés hebdomadaires des bilans de l'escompte, du change, des avances, de l'encaisse métallique et de la circulation fiduciaire ; à inspecter les comptes de dépôts, à contrôler les achats et les ventes d'or, le relevé des lettres de change, les envois de numéraire aux succursales de la Banque, à vérifier les résultats des inspections ordinaires et extraordinaires des caisses et à se rendre compte des observations et des propositions de la Direction sur la marche des opérations en général et sur les mesures à prendre au sujet de certaines questions réservées.

Parmi ces dernières, il en est pour la solution desquelles l'assentiment de la commission centrale est rigoureusement requis. Elles ont trait :

1° Au bilan et au compte de profits et pertes dont l'état doit être transmis au chancelier avec l'avis de la commission, et communiqué aux actionnaires dans leur assemblée générale ordinaire ;

2" Aux changements qui surviennent dans les traitements et dans les pensions du personnel ;

3" A la nomination aux places devenues vacantes dans la direction de la Banque, sauf à celles de président, et cela préalablement à la délibération du Conseil fédéral ;

4° Au maximum de fonds à employer aux avances. En effet,

do la totalité des actionnaires propriétaires d'une ou plusieurs actions inscrites en leur nom, quatorze jours au moins avant le jour de l'assemblée générale (S 10 des statuts). Tout membre présent a autant de voix qu'il représente d'actions sans ({ne le total puisse excéder cent voix.

l'achat d'effets pour le profit de la Banque ne doit s'effectuer qu'après la fixation du maximum de la somme qui peut y être appliquée, fixation arrêtée avec l'assentiment de la commission centrale ;

5° Au taux de l'escompte et des avances et aux modifications à apporter dans la valeur et dans les délais des crédits accordés au commerce ;

6° Aux conventions qui pourraient se produire entre la Banque impériale et les autres banques allemandes et aux règles à suivre dans les relations d'affaires avec ces mêmes banques. Il s'ensuit que les règlements généraux et les instructions relatives au fonctionnement de l'administration doivent être communiqués à la commission aussitôt qu'ils paraissent, afin de lui permettre d'en prendre connaissance.

Pour ce service régulier, les membres de la commission ne reçoivent aucune rétribution, et cependant les conditions de leur maintien en charge sont rigoureuses et sévèrement appliquées. Chacun d'entre eux est menacé d'exclusion s'il manque au secret dû aux délibérations, s'il abuse des avantages de sa charge ou perd la confiance du public soit par des actes répréhensibles, soit par une irrégularité quelconque dans sa tenue ou dans sa conduite, de même qu'est considéré comme démissionnaire celui qui tombe en faillite, manque sans raison valable aux séances pendant un semestre entier, ou bien encore perd une des qualités requises pour son élection an poste de commissaire.

A côté de la commission centrale et émanant d'elle, apparaît une délégation spéciale composée de trois membres pris dans le sein de la commission et nommés par elle pour une année ; en cas d'absence on d'empêchement, ces délégués peuvent être remplacés par leurs substituts.

A eux appartient le contrôle spécial et quotidien de la Banque de l'Empire, et, pour remplir ce mandat, la loi leur donne droit d'assister à toutes les séances de la Direction avec voix consultative ; elle leur fait même une obligation, aux heures ordinaires des affaires, concurremment avec la Direction, de prendre connaissance de ia marche des opérations, d'examiner les livres et portefeuilles, d'assister aux vérifications ordinaires et extraordi-

naires de caisse, et de rendre compte de leur mandat aux réunions mensuelles de la commission.

Après l'administration que nous venons de voir fonctionner sous ses trois aspects, législatif, exécutif et de contrôle, la loi de 1875 et les statuts de la Banque ont déterminé la forme et l'organisation des divers services de ce grand établissement et leurs rapports entre eux.

En vertu de l'article 13 de la loi impériale, les opérations auxquelles la Banque a reçu le privilège de se livrer sont :

1° L'achat et la vente de l'or et de l'argent en lingots et des monnaies étrangères ;

2° L'escompte, l'achat et la vente des lettres de change ayant trois mois au plus à courir et revêtues de trois signatures ou de deux au moins d'individus reconnus solvables, ainsi que des certificats de dette de l'Empire, d'un État allemand ou de corporations communales allemandes, ayant trois mois d'échéance au plus et payables à leur valeur nominale ;

3° La concession de prêts à intérêt, pour une durée de trois mois, contre nantissements représentés : soit par des certificats de la dette de l'Empire, d'un État allemand ou de corporations communales allemandes, portant intérêt ou à l'échéance d'une année au plus et au porteur, dont les intérêts sont garantis par l'Empire ou par un État fédéral ; soit par des actions entièrement libérées, de capital ou de priorité ; soit par des obligations de sociétés allemandes, de chemins de fer exploités ; par des lettres de gage de crédits fonciers allemands, d'établissements agricoles, communaux ou autres placés sous la surveillance de l'État, et de banques hypothécaires allemandes, dans la proportion des trois quarts au plus de leur valeur en cours ; soit par des certificats de dette au porteur portant intérêt d'États situés hors de l'Allemagne, ou bien encore par des obligations de chemins de fer étrangers (première hypotbèque) garanties par l'État, cette catégorie de titres dans la proportion de 50 p. 100 de leur valeur en Bourse; soit par des lettres de change signées de personnes notoirement connues comme solvables, déduction faite de 5 p. 100 au moins de leur valeur; soit enfin par des certificats de dépôts de denrées coloniales emmagasinées dans «les docks allemands, pour les deux tiers au pins de leur valeur;

4° L'achat et la vente de titres de dette allemande, en laissant à la Direction le soin de fixer par un règlement le maximum des fonds destinés par la Banque à ces opérations ;

5° L'encaissement des effets pour le compte des particuliers, des établissements privés et des administrations publiques, et la délivrance des chèques ou virements sur les succursales ou sur les correspondants après couverture ;

6° L'achat après couverture et vente après transfert préalable, pour le compte des particuliers, des effets de toute espèce et des métaux précieux ;

7° L'acceptation, à titre de dépôts simples ou en comptes courants, des sommes à elle confiées, sommes destinées ou non à recevoir un intérêt, pourvu que le montant des dépôts de la première catégorie ne dépasse pas celui du capital et du fonds de

reserve reunis ;

8° La garde en dépôt des objets de valeur et des titres mobiliers.

Ces diverses fonctions entraînent la création et l'entretien d'un nombre à peu près équivalent de services distincts qui, outre l'émission des billets dont nous indiquons plus loin le régime, sont chargés de diriger la marche des opérations conformément aux statuts.