PART DR L'ÉTAT

sur les bénéfices nets.

TOTAL,

Marks. Pf.

A cette somme oscillant entre 600,000 et 3 millions de marks, qui constitue la part des bénéfices attribués à l'État, s'ajoutent les impôts sur les immeubles et une redevance annuelle de 1,865,730 marks qui, jusqu'en 1925, doit être remise au Trésor prussien pour satisfaire aux engagements contractés par la Banque de Prusse en vertu d'une convention de janvier 1856.

Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler cette situation. La convention à laquelle il est ici fait allusion obligeait la Banque de Prusse à payer annuellement à l'administration principale de la Dette publique prussienne une somme de 612,910 thalers. Cette somme représentait l'amortissement et les intérêts annuels d'un

capital s'élevant à 16,598,000 thalers que la Banque devait à l'État pour une opération financière conclue en 1856. Lorsque la Banque de Prusse fut transformée en Banque impériale, la loi de 1875 et les conventions des 17 et 18 mai de la même année stipulèrent l'obligation pour cette dernière de se substituer à sa devancière. De là l'apparition, dans les comptes de la Banque de l'Empire, de l'annuité relatée ci-dessus.

REPARTITION DES BENEFICES

Nous avons vu, par ce qui précède, la 'part que s'est réservée l'État dans les revenus nets de la Banque ; il reste à exposer l'emploi qui est fait du reliquat des bénéfices annuels provenant des opérations quotidiennes.

Une partie de ces bénéfices est destinée à alimenter le fonds de réserve, et l'autre à former les intérêts et le dividende du capitalactions.

Le fonds de réserve qui a fait, nous l'avons vu, l'objet d'un article spécial dans la loi fondamentale de la Reichsbank, prélève 20 p. 100 sur les bénéfices nets diminués tout d'abord de 4 1/2 p. 100 qui constituent l'intérêt du capital distribué aux actionnaires, et ce prélèvement doit s'effectuer tant que la réserve n'aura pas atteint le quart du capital, soit 30 millions de marks (37,500,000 fr.).

L'ancienne Banque royale de Prusse, lors de sa fusion avec la Banque impériale en 1876, possédait une réserve s'élevant à 18 millions de marks ou 22,500,000 fr. D'après l'article 61 de la loi du 14 mars 1875, le Gouvernement prussien préleva à son profit, sur cette réserve, une somme de 9 millions de marks (11,250,000 fr.) et la réduisit ainsi de moitié.

Toutefois, ces 9 millions de marks ne tardèrent pas à s'accroître, en vertu de l'article 24 de la même loi, d'abord de 18 millions de marks (22,500,000 fr.) provenant de la majoration des actions de la nouvelle Banque émises sur le marché, puis d'une autre somme de 94,491 marks (117,113 fr. 75 c.) résultant de la vente des actions de la Banque de Prusse non échangées contre celles de la

Banque impériale, qui portèrent ainsi le chiffre total de la réserve à 27,094,491 marks ou 33,868,113 fr. 75 c.

Ce fonds ainsi reconstitué fut de nouveau réduit de 15 millions de marks (18,750,000 fr.) par la remise, à titre d'indemnité, au Trésor prussien d'une somme égale, en exécution d'une convention signée les 17-18 mars 1875, et le reste, soit 12,094,491 marks (15,118,113 fr. 75 c), versé dans les caisses de la Reichsbank, est devenu la base de la réserve du nouvel établissement d'émission.

Depuis lors, ce compte spécial s'est accru, à l'aide de prélèvements annuels exigés par la loi, dans les proportions suivantes :