RAPPORTS DE LA BANQUE AVEC L ETAT

Fondée dans un but d'unification politique et pour servir surtout les intérêts gouvernementaux, la Banque de l'Empire devait contenir, dans ses statuts et dans les règlements auxquels elle est soumise, une clause relative à ses rapports financiers avec l'État et aux avantages que celui-ci se réservait en échange des privilèges par lui concédés.

La loi de 1875 et les statuts spéciaux de la Banque ont fixé cette question en spécifiant les services gratuits que l'établissement est tenu de rendre à l'Empire et la part des bénéfices de toute nature que celui-ci peut prélever sur l'ensemble des résultats de l'exercice.

Et d'abord, la Banque doit recevoir et effectuer, sans compensation, des paiements pour le compte de l'Empire, jusqu'à concurrence du crédit que celui-ci possède, et accorder les mêmes avantages aux États confédérés ; bien plus, elle est obligée d'administrer gratuitement les capitaux de l'Empire et de tenir la comptabilité des paiements faits ou reçus pour son compte. Les opérations de la Caisse centrale de l'Empire sont exercées par elle et la Caisse elle-même est unie à celle de la Banque.

Les gouvernements fédéraux ont également reçu autorisation, par les instructions spéciales du 4 février 1876, de profiter des bureaux de la Reichsbanh pour les paiements et les encaissements qui les intéressent, à la condition, toutefois, d'indiquer à la Direction de cet établissement les localités qu'ils choisissent pour l'exé-

cution de ces divers services et les noms des fonctionnaires qui peuvent disposer des fonds de l'État.

La loi a fixé à 10,000 marks le minimum des encaissements ou des paiements que les bureaux de la Banque ont la faculté d'effectuer pour le compte des gouvernements fédéraux.

Toutes ces opérations sont faites sans rétribution au profit de la Banque : celle-ci peut, par contre, diminuer les comptes ouverts aux États fédéraux après avis préalable de trois mois, de même que les États ont droit de retirer les sommes qu'ils ont en dépôt à la Banque et d'arrêter leurs comptes courants sans être tenus de donner un avis préalable.

Ces servitudes multiples imposées à la Banque impériale n'existaient pas autrefois, pendant l'existence de la Banque royale de Prusse ; elles n'ont été inscrites dans la loi qu'à la suite de la constitution de la Reichsbank, toujours dans le but d'unifier autant que possible les relations et les mouvements de fonds de toutes les parties de l' Allemagne.

La gratuité des opérations de trésorerie ne constitue pas le seul avantage que le gouvernement allemand retire de la constitution de la Banque impériale; il faut y joindre certaines redevances spéciales et une participation aux bénéfices réalisés par ce grand établissement.

L'État, en effet, en considération de l'exemption accordée à la Banque et à ses succursales du paiement des taxes établies par les États sur le revenu et sur les industries, s'est réservé une part dans les bénéfices nets annuels de la Banque, et, de pins, il perçoit une taxe spéciale de 5 p. 100 sur la partie des émissions fiduciaires qui dépasse F encaisse métallique et le chiffre assigné par la loi organique.

La part des bénéfices dévolue au Trésor impérial est déterminée par l'article 24 de la loi de 1875 ainsi conçu :

« Sur le bénéfice net de la Banque impériale, qui se produira à la clôture de l'exercice, il sera prélevé d'abord un dividende ordinaire de 4 1)2 p. 100 du capital en faveur des actionnaires, puis 20 p. 100 de l'excédent pour la formation d'un fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le quart du capital de foudation. Le surplus sera divisé en deux parties égales destinées,

l'une aux actionnaires, l'autre au Trésor impérial, tant que les dividendes cumulés des actionnaires ne dépasseront pas 8 p. 100. Sur le surplus, s'il en existe, un quart sera versé aux actionnaires <et trois quarts à la Caisse de l'Empire. Si le bénéfice net n'atteint pas la proportion de 4 1/2 p. 100 du capital de fondation, ce qui manque sera pris au fonds de réserve. »

Jusqu'ici, les dividendes ont été régulièrement fournis par les bénéfices ordinaires de l'établissement, et le fonds de réserve est demeuré intact depuis la constitution de la Banque impériale.

Quant aux avantages en numéraire attribués à l'État, les voici tels qu'ils ressortent des bilans annuels publiés par la direction de la Banque :