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Ainsi, depuis la constitution de la nouvelle Banque d'émission, le bénéfice de l'État n'a pas été moindre de la dixième partie du bénéfice total, et il a été un peu supérieur au tiers des résultats répartis au capital-actions.

En ce qui concerne ce dernier, sauf en 1879, l'intérêt qui lui a été attribué n'a jamais été inférieur à 6 p. 100, et, pour les exercices les plus récents, il dépasse encore 5 1/4 p. 100.

Ces actions, dont le plus grand nombre reste entre les mains des nationaux (29,000 sur 40,000), sont indivisibles et ne peuvent être remboursées que dans deux seuls cas prévus par les statuts et approuvés par la loi de 1875. Ces cas sont : la suppression de la Banque de l'Empire ou le rachat par l'État, à leur valeur nominale, de toutes les actions de la Banque.

L'Empire s'est, en effet, réservé la faculté de profiter de ces deux avantages, d'abord au 1er janvier 1891, et ensuite de dix en dix ans, moyennant avertissement donné une année d'avance, en vertu d'une ordonnance impériale rendue avec l'assentiment du conseil fédéral, puis notifiée par le chancelier au conseil de direction et publiée par celui-ci.

Dans les deux cas, le fonds de réserve, tel qu'il ressort du bilan l, devra être attribué, moitié aux actionnaires, moitié au Trésor impérial, à moins qu'il ne soit destiné à faire face à des pertes.

Nous venons de dire que l'échéance du privilège de la Banque a été fixée, au 31 décembre 1890; l'assentiment du Parlement est obligatoire pour la prorogation de ce terme.

Telle est, en ce qui concerne la Banque de l'Empire, l'organisation créée en Allemagne par la loi sur les banques d'émission promulguée le 14 mars 1875 ; il est indispensable, pour avoir un tableau complet du régime des banques dans ce pays, d'examiner la situation faite par cette loi aux banques particulières dotées de privilèges lors de l'apparition de la Banque impériale et le rôle qu'elles jouent dans l'ensemble des opérations fiduciaires.

1. Voir la forme de la situation hebdomadaire de la Banque impériale, annexe IX.

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BANQUE IMPÉRIALE d'aLLEMAGNE. 321