BANQUES D EMISSION DES ETATS ALLEMANDS

En décrétant la création de la Banque de l'Empire, la loi du 14 mars 1875 avait déterminé également les conditions d'existence des banques privées alors en fonctions. Leur suppression immédiate eût soulevé de trop graves protestations, et le chancelier impérial espérait bien aboutir, avec le temps, au but qu'il poursuivait, en enfermant les établissements existants dans un cercle étroit de prescriptions qu'un certain nombre d'entre eux ne voudraient pas ou ne pourraient pas supporter, et qui, en amoindrissant leur importance auprès de la nouvelle institution, faciliteraient, à une heure donnée, leur entière disparition.

Les principaux articles relatifs aux banques privées portaient sur leurs opérations, sur la forme et le mode d'émission de leurs billets, et sur les conditions et la durée de leurs privilèges.

Le plus important de ces articles, celui qui dévoilait le plus clairement les préoccupations du rédacteur de la loi et ses intentions futures, établissait que « la faculté d'émettre des billets de banque ou d'augmenter la circulation au delà du chiffre autorisé lors de la publication de cette loi, ne pourrait être acquise que par une loi de l'Empire. »

« Aux billets de banque, ajoutait-il, est assimilé le papiermonnaie d'État dont le droit d'émission serait conféré aune banque quelconque, en vue d'augmenter ses moyens d'opérations. »

Le Conseil fédéral, c'est-à-dire en réalité la Prusse, était donc désormais l'arbitre souverain en matière de banques d'émission, et les gouvernements des États confédérés aliénaient tous sans réserve entre ses mains les pouvoirs que, de tout temps, ils s'étaient montrés jaloux d'exercer dans cet ordre d'idées comme dans tous les autres.

Quant aux conditions spéciales imposées aux anciennes banques d'émission pour le maintien de leurs droits, elles étaient contenues dans l'article 44 de la loi de 1875, qui lui-même imposait le respect et l'application des deux articles précédents exclusivement réservés aux établissements d'émission privés.

« Les banques qui, à la promulgation de la présente loi, disait l'article 42, se trouvent en possession du privilège d'émettre des billets, ne pourront, en dehors de l'État qui leur a concédé ce privilège, ni se livrer à des opérations de banque au moyen de succursales, ni en faire faire pour leur compte au moyen d'agents, ni s'intéresser comme associées ou actionnaires aux affaires d'autres maisons de banque » ; et l'article suivant, comme la conséquence naturelle du précédent, contenait les stipulations suivantes : « Les billets des banques autorisées par privilège à émettre des billets lors de la promulgation de la loi, ne pourront être employés à des paiements hors de l'État qui aura concédé le. privilège. Toutefois, l'échange de ces billets contre d'autres billets de banque, du papier-monnaie ou des espèces, n'est pas soumis à celte interdiction. »

Voilà la règle générale ; mais, dans la pratique, ces dispositions ne devaient s'appliquer rigoureusement et sans appel qu'aux banques qui, le 1er janvier 1876, n'auraient pas adhéré aux conditions de l'article 44 dont nous venons de parler et qui forme la charte des banques privées.

Or, ces conditions étaient les suivantes :

Les banques ne pouvaient employer leurs ressources qu'à l'exécution des affaires prévues par l'article 13 de la loi, autrement, dit aux opérations permises à la Banque impériale et énumérées dans les quatre premiers paragraphes dudit article ; toutefois, en ce qui concernait l'achat ou la vente des certificats de dettes allemandes, la faculté que leur concédait la loi était limitée à la moitié au plus du capital de la Banque, plus les réserves.

Relativement aux opérations d'avances, on leur laissait jusqu'au 1er janvier 1877 pour se conformer aux dispositions de l'article 13, mais, en tous cas, elles devaient notifier par la voie de la publicité leur taux d'escompte et d'avances.

Sur le bénéfice annuel qu'elles réalisaient au delà de la proportion de 4 1/2 p. 100 du capital de fondation, les banques prélevaient 20 p. 100 au moins afin de constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce dernier atteignît le quart du capital de fondation.

Elles s'engageaient à tenir toujours dans leurs caisses, pour couvrir leurs billets en circulation, au moins un tiers en monnaie

allemande ayant cours, en bons de caisse de l'Empire, ou en lingots d'or ou en monnaies étrangères (la livre de fin étant comptée à raison de 1,392 marks), et le reste en lettres de change ayant une échéance de trois mois au maximum et souscrites en général par trois personnes ou deux au moins notoirement connues comme solvables.

Elles étaient tenues également d'échanger leurs billets au porteur contre de la monnaie allemande ayant cours à Berlin ou à Francfort, le choix entre ces deux villes étant laissé à l'approbation du Conseil fédéral. Le remboursement devait être effectué au plus tard le lendemain de la présentation du billet.

Elles s'obligeaient à prendre en paiement, à leur valeur nominale, aux guichets des banques et de leurs succursales établies dans des villes peuplées de plus de 80,000 habitants, les billets de banque allemands quels qu'ils fussent dont la circulation était autorisée dans toute l'étendue de l'Empire, et cela tant que les banques satisferaient ponctuellement à l'obligation de rembourser leurs billets. Les billets d'une banque reçus par une autre, sauf ceux de la Banque impériale, ne pouvaient être présentés qu'au remboursement ou bien encore employés soit comme moyen de solde vis-àvis de la Banque qui les aurait émis, soit à des paiements dans la localité où cette banque aurait son siège principal. Les banques privées des États renonçaient à tout droit de réclamation ou d'opposition, à la fois contre la concession à d'autres établissements du privilège d'émettre des billets, et contre la révocation par le gouvernement local d'engagements d'après lesquels celui-ci aurait permis l'acceptation des billets de la Banque comme argent comptant dans les caisses publiques.

Les banques consentaient à ce que leur privilège pût être révoqué le 1er janvier 1891 et, ce délai passé, de dix ans en dix ans, après avis préalable donné une année d'avance, par décision du gouvernement de l'État ou du Conseil fédéral, et elles renonçaient à tout droit à une indemnité quelconque.

Le Conseil fédéral ne devait intervenir qu'en vue de régler désormais d'une manière plus uniforme la circulation des billets de banque, ou bien encore lorsqu'une banque d'émission aurai l contrevenu aux prescriptions de la loi.

Grâce à l'exécution des prescriptions de l'article 44 de la loi que nous avons reproduites succinctement, les banques privées pouvaient être autorisées par le Conseil fédéral à traiter les affaires de banque, à l'aide de succursales ou d'agences, en dehors de l'État de qui elles tenaient leur privilège, et cela sur la demande du Gouvernement même du pays sur le territoire duquel elles désireraient traiter ces affaires.

De plus, celles qui, au 1er janvier 1876, étaient en état de prouver que le montant de leurs émissions autorisées par leurs statuts était limité à une somme égale au capital de fondation versé au 1er janvier 1874, obtenaient l'autorisation de faire circuler leurs billets dans tout le territoire de l'Empire et en même temps la faculté d'y traiter les affaires au moyen de succursales onde sièges. Le Conseil fédéral se réservait cependant le droit de les autoriser temporairement ou d'une manière révocable à employer, dans la distribution du crédit, quelques-unes des formes pratiquées par elles avant la promulgation de la loi et défendues par cette dernière.

Enfin, les banques privées, qui désiraient profiter des dispositions de l'article 44, devaient donner au chancelier la preuve que leurs statuts se conformaient aux conditions établies par ce même article, et que la localité choisie pour l'échange des billets possédait une succursale prête à fonctionner. Cette preuve fournie, le chancelier devait rédiger une note rendue publique par le bulletin des lois de l'Empire, indiquant la localité choisie pour le remboursement des billets, et déclarant que les restrictions insérées dans les articles 42 et 43 de la loi n'étaient pas applicables auxdites banques.

Au moment où parut la loi qui modifiait aussi profondément les conditions d'existence des banques d'émission, le nombre des établissements dotés du privilège de faire circuler des billets s'élevait à 32, comprenant non seulement les banques constituées sous forme de sociétés par actions, mais encore les deux Banques communales de Breslau et de Chemnitz et la Banque territoriale de Gœrlitz.

A l'apparition de la loi, de vives récriminations s'élevèrent d'un grand nombre d'États, jusque-là maîtres absolus de leur circulation fiduciaire, et quinze établissements, auparavant en pos-

session du droit d'émettre des billets, ne pouvant ou ne voulant pas se soumettre aux prescriptions nouvelles, renoncèrent purement et simplement à leur privilège. Ce furent la Banque territoriale d'Anhalt-Dessau, les caisses unies de Berlin, les banques de Géra, de Gotha, de Leipzig, de Lubeck, de l'Allemagne centrale, de la Basse-Saxe à Bùckebourg, la Banque territoriale d'Oberlausitz, la Banque territoriale d'Oldenbourg, la Banque particulière féodale de Poméranie et les banques de Thuringe, de Weimar, du landgraviat de Hesse à Hombourg et de Rostock. Quatre d'entre elles pratiquaient les opérations de prêts hypothécaires.

La Banque de Brunswick ne consentit pas non plus à se soumettre aux dispositions de l'article 44 ; mais elle ne crut pas devoir suivre l'exemple des quinze établissements précités et elle continua à émettre des billets*en subissant toutefois les restrictions imposées par les articles 42 et 43, c'est-à-dire en ne faisant plus d'affaires de banque et en n'émettant plus de billets hors du terri-

toire de l'Etat qui lui avait conféré le privilège.

Cette situation exceptionnelle s'est.perpétuée jusqu'à ces derniers temps en dépit des efforts de la chancellerie impériale pour la faire cesser. L'exposé des motifs et le texte du projet de loi de 1875 n'avaient rien prescrit au sujet des banques qui, en refusant d'obéir aux stipulations de l'article 44, continueraient à émettre des billets, et la Banque de Brunswick était libre par conséquent d'agir comme banque d'émission dans les limites du duché. Mais cette faculté était contraire à l'esprit de la loi dont le chancelier impérial s'était fait le promoteur ; elle semblait braver l'autorité absolue que son auteur avait eu pour but d'attribuer exclusivement à l'Empire et rendre caduc le système unitaire dont il poursuivait * sans répit le triomphe : aussi chercha-t-on le moyen de forcer la banque réfractaire à renoncer à son privilège ou à se soumettre comme les autres aux prescriptions de la loi.

A l'instigation de la chancellerie, la Direction de la Banque de Prusse décida de ne plus admettre à l'escompte les effets de la Banque de Brunswick, et, vers la fin de 1875, aussitôt qu'on eut l'assurance que cette banque continuerait ses opérations, défenses furent adressées aux caisses postales de recevoir en paiement les billets qu'elle émettait.

;-i2G LES BANQUES D'ÉMISSION EN EUROPE.

Ces mesures dépassaient, sinon les intentions du législateur, du moins le texte des conventions insérées dans la loi ; elles soulevèrent de vives réclamations, et la chancellerie impériale dut intervenir pour les faire abandonner comme froissantes pour le gouvernement local et pour les populations contre lesquelles elles étaient édictées.

Depuis lors, le dernier héritier direct de la maison des Guelfes est descendu -dans la tombe, laissant le trône à un collatéral, hostile à la Prusse et dépouillé par elle, après 1866, de ses biens, et, dit-on, de ses droits.

A la mort du duc Frédéric-Guillaume de Brunswick, survenue dans les derniers jours de 1884, le duc de Gumberland, prince héréditaire de Hanovre, privé du trône de son père après la bataille de Sadovva qui eut pour conséquence l'annexion du royaume de Hanovre à la Prusse, et devenu héritier des biens et des droits du duc Frédéric-Guillaume, en revendiqua la mise en possession. Mais le gouvernement allemand, craignant par une concession de cette nature de provoquer le retour des idées séparatistes qui comptent encore de nombreux adhérents en Hanovre, s'opposa à ces prétentions et confia le gouvernement du duché à un conseil de régence qui depuis lors l a remis ses pouvoirs à un membre de la maison de Hohenzollern, le prince Albert de Prusse. Il est probable que ce premier pas conduira à une annexion pure et simple qui aura pour conséquence de placer la Banque de Brunswick dans la situation des autres établissements similaires.

Une disposition spéciale comprise dans la loi du 16 mars transféra le droit d'émission de la Banque bavaroise d'hypothèque et de change à la Baxjerische Notenbank constituée en 1875, et les seize autres banques privées, se soumettant aux conditions de l'article 44, obtinrent la faculté de faire circuler leurs billets dans toute retendue du territoire allemand, de telle sorte que le droit (rémission n'est plus exercé maintenant en Allemagne que par quinze établissements qui sont, outre la Banque de l'Empire: la Banque municipale de Breslau, celles de Magdebourg, de Danzig, du grand-duché de Posen, de Hanovre, de Francfort, de Bavière,

l. Le prince Albert de Prusse, neveu de l'empereur d'Allemagne, a été choisi te 21 octobre 1885 par la diète de Brunswick comme régent du duché.

de Saxe à Dresde , les Caisses unies de Leipzig , les Banques de Ghemnitz, de Wurtemberg, de Bade, de l'Allemagne méridionale à Darmstadt, de Brème et de Brunswick.

Ces banques ont conservé le mode d'administration que leur imposaient leurs statuts, et la loi du 14 mars 1875 a confirmé le droit de surveillance que les gouvernements locaux possédaient antérieurement sur toutes les branches de leur activité ; en outre, elle a édicté une disposition déclarant que le « chancelier de l'Empire peut s'assurer en tout temps, au moyen de commissaires envoyés pour faire l'inspection des livres, des locaux et des caisses des banques d'émission, si ces banques observent les règles et les restrictions imposées à l'émission par la loi ou par les statuts, si elles se trouvent bien dans les conditions requises pour qu'il n'y ait pas lieu de leur appliquer les dispositions des articles 42 et 43, ou du dernier seulement de la loi sur les banques ; si leurs comptes rendus publiés chaque semaine ou à la fin de chaque année, ou bien encore les indications fournies par l'assiette de l'impôt sont l'expression fidèle de leur situation. »

Chaque établissement est, en effet, obligé de publier à ses frais dans la Gazette officielle de l'Empire, d'abord l'état de ses opérations actives et passives aux 7, 15, 23 et dernier jour de chaque mois, cinq jours au plus après ces dates, ensuite un bilan annuel précis de ces mômes opérations, ainsi que la clôture définitive du compte Profits et pertes, et cela trois mois au plus après la clôture de l'exercice.

La publication hebdomadaire doit contenir :

Au passif: le capital souscrit, le fonds de réserve, le montant des billets en circulation, les autres obligations payables à vue, les obligations dont l'échéance est précédée d'un avis préalable et toutes les autres opérations appartenant au passif ;

A V actif : le fonds métallique ou encaisse, composé de monnaies légales allemandes, d'or en lingots ou en monnaies étrangères au cours de 1,392 marks le Pfund ou demi-kilogramme, les bous du Trésor impérial, les billets des autres banques, les lettres de change, les objets donnés en garantie, les effets et autres opérations actives.

Le Conseil fédéral détermine les catégories d'opérations actives

et passives qui doivent figurer d'une manière spéciale dans le bilan annuel.

Les banques doivent en outre faire reporter dans les deux tableaux les obligations éventuelles pouvant résulter des lettres de change payables à l'intérieur et déjà tirées.

Ainsi qu'on peut le remarquer, le contrôle effectif a été réservé au gouvernement impérial, autrement dit à la Prusse, jusque dans les moindres détails du fonctionnement des banques privées, et le droit, pour les gouvernements locaux, de suivre les opérations des établissements directement placés sous leur autorité n'a été certainement maintenu que pour la forme, à titre de courtoisie, afin de ménager la susceptibilité et la dignité des souverains qui gravitent autour du trône impérial.

Les opérations en ont été définies par l'article 44 de la loi qui est toujours en vigueur: celles qui concernent les dépôts, seules, n'ont pas été l'objet de prescriptions spéciales. Aucune disposition les concernant n'est inscrite dans la loi, et les statuts de chaque banque privée forment encore, à l'heure présente, la charte absolue à laquelle les diverses administrations doivent obéir.

Jusqu'à la fin de 1875, les Banques de Bavière, de Leipzig, de Darmstadt, de Hanovre, de Weimar, de Sondershausen, de Rostock, de Meiningen, de Gotha, de Hombourg, de Dessau, de Buckebourg, de Brème, la Banque commerciale de Lubeck et les Caisses réunies de Berlin pouvaient recevoir des dépôts sans restriction ; d'autres, au contraire, étaient tenues de ne servir aucun intérêt aux dépôts inférieurs à un minimum déterminé, soit 300 marks, 500 ou 200 thalers ; d'autres, enfin, étaient soumises à certaines formalités. Elles devaient, par exemple, ne recevoir de dépôts que pour un total ne dépassant pas le double du montant du capital versé, exiger un avis préalable de deux mois pour retirer les sommes qui leur étaient confiées, et par conséquent repousser les dépôts exigibles à vue ou à courte échéance, et refuser tout certificat au porteur.

Ces exigences sont demeurées en vigueur par suite du système de la loi de 1875.

Enfin, l'obligation, pour toutes les banques privées de se constituer un fonds de réserve a été l'une des premières prescriptions

du législateur. Chacune d'elles est tenue de prélever, sur les bénéfices nets annuels excédant 4 1/2 p. 100 du capital social, 20 p. 100 au moins destinés à constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce dernier ait atteint le quart du capital versé. Cependant, les établissements qui ont pu prouver, au 1er janvier 1876, que le montant de la circulation accordée par leurs statuts ou par un privilège spécial était limité au montant du capital de fondation versé depuis le^lei janvier 1874, n'ont pas été atteints par la disposition prescrivant l'affectation de 20 p. 100 des bénéfices nets annuels à la formation du fonds de réserve.

Nous avons vu qu'avant la loi sur la circulation fiduciaire, les banques locales possédaient toutes un système particulier d'émission de billets qui variait suivant l'État auquel elles appartenaient et que le premier soin du gouvernement impérial avait été d'édicter des prescriptions tendant à l'unification du type fiduciaire.

Ces prescriptions avaient été insérées dans la loi du 9 juillet 1873 que nous avons déjà citée, et qui décidait qu'à partir du 1er janvier 1876, il ne devait plus exister que des billets portant l'indication de la valeur exprimée en marks impériaux ; que ces billets de la valeur de 100, 200, 500 et 1,000 marks, ou d'un multiple de 1,000 marks, ne pouvaient se subdiviser en coupures inférieures à 100 marks.

En dehors de ces billets émis par les établissements particuliers, il existait dans la plupart des États, sinon dans tous, des billets d'État émis directement par les divers gouvernements souverains, et circulant concurremment avec les billets des banques. La loi de 1873, qui visait ces derniers, n'avait point atteint les autres, et la réforme inaugurée par le chancelier de l'Empire demeurait incomplète, tant que les conditions requises pour la circulation des Itanques se trouvaient méconnues pour une partie de la monnaie fiduciaire en cours.

Une loi, en date du 30 avril 1874, décida que chaque Etat particulier de l'Allemagne retirerait son papier-monnaie dans le plus bref délai et que l'opération devrait être achevée complètement pour le 1er juillet 1875. En môme temps, pour faciliter ce retrait et éviter le trouble qu'il pourrait causer dans les transactions, le chancelier fut autorisé à faire fabriquer des bons de caisse

(Reichskassenschelne), pour la somme de 120,000,000 de marks (150,000,000 de francs), en coupures de 5, 20 et 50 marks, et à les répartir entre les États confédérés, en raison de leur population d'après le recensement effectué le 1er décembre 1871. La loi autorisa en même temps la caisse de l'Empire à avancer aux États particuliers qui avaient du papier-monnaie en circulation pour une valeur supérieure à celle des bons de caisse que leur assignait la répartition, une somme égale aux deux tiers de cet excédent.

Le prêt s'effectua en valeur métallique ou en bons de caisse, et le chancelier put en conséquence émettre des bons de caisse au delà du chiffre de 120,000,000 de marks précédemment autorisé et jusqu'à concurrence de la somme à prêter. Le remboursement de ce prêt devait s'effectuer en paiements égaux, à échéances fixes, de façon à être achevé en 1891, et les sommes destinées à l'amortissement étaient réservées au retrait d'une partie des bons déjà émis.

L'article 4 de la loi décidait en outre que les États particuliers, qui avaient du papier-monnaie en circulation, ne pourraient émettre des bons de caisse qu'à la condition de faire rentrer ce papiermonnaie pour une somme correspondant à celle des bons à émettre.

Les bons de caisse devaient être acceptés en paiement pour leur valeur nominale par toutes les caisses de l'Empire ainsi que par celles des États confédérés ; ils étaient convertibles, sur simple demande, en monnaie métallique dans les caisses du Trésor impérial pour le compte de l'Empire.

Au moment où la loi du 30 avril 1874 entra en vigueur, la circulation totale du papier-monnaie émis par les gouvernements de la Confédération s'élevait à 61,374,599 thalers (230,154,746 fr. 25 c), ainsi répartis :

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