CIRCULATION FIDUCIAIRE

L'émission de la monnaie fiduciaire dont la Banque nationale avait reçu le privilège exclusif, était soumise à des conditions qui subirent des modifications d'autant plus sérieuses, à différentes époques, que l'état général de la circulation était affecté par la concurrence que le Gouvernement lui-même faisait à la Banque avec ses propres billets.

Dans les statuts primitifs de 1817, aucune disposition n'avait été formulée relativement au fonds de garantie à fournir pour la circulation, de telle sorte que cette dernière n'avait pas de limite ; les billets de la Banque étaient purement et simplement considérés comme des traites tirées par la Banque sur elle-même, et la loi les obligeait à être payables à vue, au porteur et en monnaie légale d'argent pour leur montant intégral.

En 1841, les statuts revisés avaient reproduit le texte primitif,

et, après avoir dit que les billets émis par la Banque nationale devaient être acceptés par les caisses publiques, ils avaient indiqué que : « La Direction de la Banque était tenue de fixer de temps en temps, entre ses billets en circulation et sa réserve métallique, un rapport tel qu'elle pût toujours être en mesure de satisfaire à ses obligations. »

Les statuts de 1863 furent plus stricts, et les débats qui aboutirent à l'acte de réglementation de la circulation furent particulièrement laborieux.

Le Gouvernement représenté par M. de Plenet*, ministre des finances, avait déposé sur le bureau de la Chambre des représentants un projet dont la partie relative au fonds de garantie stipulait que « tant que le montant des billets de banque en circulation n'aurait pas atteint un chiffre correspondant au triple du capital versé, c'est-à-dire 330 millions de florins autrichiens l, le fonds de garantie devait être formé pour un tiers au moins de monnaie légale ou de lingots d'argent. Si, au contraire, les billets en circulation dépassaient le triple du capital versé, mais sans dépasser la somme de 440 millions, c'est-à-dire le quadruple du capital, le fonds de garantie des billets en circulation au-dessus du chiffre de 330 millions devait être formé, pour la moitié au moins, d'espèces métalliques ou de lingots d'argent. Enfin, si les billets dépassaient 440 millions de florins, la partie excédant ce chiffre devait être entièrement garantie par des valeurs métalliques. La portion de monnaie fiduciaire ne reposant pas sur la réserve métallique devait être couverte par des effets escomptés ou servant de nantissement, par des lettres de gage de la Banque, rachetées et aliénables, d'après les statuts de la section de crédit hypothécaire. Pourtant les lettres de gage destinées au fonds de garantie ne pouvaient dépasser la somme de 20 millions de florins et ne devaient être évaluées qu'aux deux tiers de leur valeur nominale. »

La commission des finances de la Chambre des représentants n'adopta pas les bases choisies par le ministre, et elle se rejeta, après examen, vers un système se rapprochant de celui de la Banque d'Angleterre, tel que l'avait établi Yact de 1844.