I. Le capital vrai était alors de 1 10,250,000 florins

D'après ce système, la Banque nationale pouvait émettre des billets jusqu'à concurrence de 200 millions, de florins, sans être tenue à conserver dans ses caisses une réserve métallique, mais, au delà de cette somme, toute émission devait être garantie par une encaisse correspondante en métal monnayé ou en lingots.

La Chambre des représentants approuva le projet de sa commission , mais ce projet rencontra de l'opposition à la Chambre des seigneurs, dont la commission lui fit quelques retouches. Celle-ci proposa que, jusqu'au chiffre de 350 millions de florins, les billets en circulation fussent représentés au moins pour un tiers par l'encaisse métallique, et que tous les billets en circulation au delà de la limite normale de 350 millions de florins fussent garantis, pour toute leur valeur, par de l'argent monnayé ou en lingots.

Afin d'arriver à une entente, une commission mixte de-membres des deux Chambres fut alors nommée, et cette commission, chargée de revoir les différentes propositions soumises soit à la Chambre des représentants, soit à la Chambre des seigneurs, conclut, sauf quelques additions, en adoptant l'article formulé par la commission des finances de la première de ces assemblées.

Le texte de cet article qui régit la circulation de la Banque nationale d'Autriche jusqu'à sa fusion avec la Banque austro-hongroise, était ainsi conçu :

« La Direction de la Banque devra maintenir, entre sa réserve métallique et ses billets en circulation, une proportion qui puisse garantir l'exécution pleine et entière de ses obligations, c'est-àdire de l'obligation de changer ses billets à vue en espèces métalliques. Il est nécessaire qu'eu tout temps les billets en circulation dépassant la somme de 200 millions de florins aient leur contre-partie dans les caisses de la Banque, en or ou en argent monnayés ou en lingots. Il faut également que le montant des billets dont la valeur n'est pas représentée par la réserve métallique, soit garanti par des effets escomptés ou des valeurs de nantissement satisfaisant aux conditions prescrites par les statuts, par des coupons d'obligations foncières déjà échus et devenus exigibles, puis par des lettres de gage de la Banque libérées et aliénables. Toutefois, ces lettres de gage ne devront pas dépasser le montant

de 20 millions de florins et ne pourront servir de couverture que pour les deux tiers de leur valeur nominale. L'or monnayé ou eu lingots pourra remplacer l'argent dans le fonds de garantie des billets en circulation pour un quart seulement de la réserve métallique. On considérera, comme se trouvant dans la circulation, les billets de la Banque nationale émis par elle et non rentrés dans ses caisses. Le montant des billets se trouvant dans la circulation et l'état des valeurs qui leur servent de garantie, devront être publiés chaque semaine. Si l'expérience démontrait que le montant des billets couverts simplement par des valeurs de banque est insuffisant, la Banque nationale est autorisée à présenter, dans ce cas, ses propositions fondées sur des faits, et, en les soumettant à l'administration des finances, à en réclamer le remaniement par les voies constitutionnelles. »

Quelques modifications sans importance quant au fond furent introduites, en 1868 et en 1872, dans le régime de 1863 ; le décret du 30 octobre 1868 autorisa la Banque à considérer également les lettres de change payables sur des places étrangères comme fonds de garantie des billets en circulation non couverts par des espèces, et la loi du 18 mars 1872 modifia, à son tour, la disposition de l'article que nous venons de reproduire, d'après laquelle l'or ne pouvait remplacer l'argent que pour un quart de la réserve métallique, eu permettant à la Banque nationale de constituer sa réserve métallique tant en or qu'en argent monnayés ou non.

Les autres dispositions édictées par la loi de 1862 avaient trait à l'échange des billets et à leur mode de remboursement.

La Banque était autorisée à retirer de la circulation les catégories de billets jugés par elle hors d'état de servir, et, dans ce cas, le remboursement, devant avoir lieu à la pleine valeur nominale des billetsv était appelé à s'effectuer d'après les dispositions arrêtées par l'administration publique, de concert avec la Banque. Six années après l'expiration du dernier délai fixé par la Direction de la Banque et notifié par les documents publics , la Banque n'était plus obligée de rembourser ou d'échanger les billets appelés à rentrer.

La forme et la valeur des billets avaient aussi été déterminées par les statuts dont l'article 12 déclarait que « la Banque nationale

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ne pourrait émettre des billets inférieurs à 10 florins ». Mais la situation monétaire de l'Autriche n'avait pas permis d'obéir à cette prescription, et, en 1862 même, au moment où s'élaborait la nouvelle loi sur les banques, une convention, conclue entre le gouvernement et la Banque nationale, décidait que « la Banque demeurerait provisoirement autorisée à maintenir dans la circulation des coupures de 1 et de 5 florins », qu'elle émettait précédemment, et que « l'époque du retrait de ces coupures serait déterminée par des lois spéciales ». L'article 9 d9 cette convention ajoutait que « si, après le 31 décembre 1866, il se trouvait encore, dans la circulation, des billets inférieurs à 10 florins, ces derniers seraient soumis aux dispositions.de l'article 14 des statuts », c'est-à-dire seraient appelés au remboursement.

Une loi du 5 mai 1866, survenue peu après, enlevait à la Banque la faculté d'émettre ces coupures, déclarait les billets de 1 et de 5 florins billets d'État et en réservait exclusivement l'émission au Gouvernement.

De 1863 à 1866, les billets de cette valeur ont tenu une place assez importante dans la circulation totale ; on en peut juger, du reste, par le tableau suivant qui donne l'ensemble de la circulation de la Banque et celle des billets de 1, 2 et 5 florins :