AU 31 DÉCEMBRE

BILLETS

de 1,000 florins.

(Monnaie autrichienne.)

BILLETS

de 100 florins.

(Monnaie autrichienne.)

BILLETS

de 10 florins.

(Monnaie autrichienne.)

TOTAL

en florins autrich.

Nombre.

Nombre.

Sommes.

283,988,180 247,021,120 276,185,150 283,699,220 296,893,160 317,333,5 ÎO 318,365,470 358,942,580 293,762,350 286,242,330 295,910,060 282,267,900

Le remboursement des billets émis par la Banque nationale avait été réglementé par les statuts de 1863. L'article 13 stipulait, en effet, que la Banque était tenue d'échanger, en tout temps, à leur valeur intégrale en monnaie d'argent légal les billets émis par elle, sur la demande du porteur à sa caisse principale à Vienne et dans celles des succursales désignées par l'administration des finances de concert avec la Direction.

« Le non-accomplissement de cette obligation, était-il encore dit, a pour conséquence la perte du privilège, en tant qu'il se produit à la caisse principale à Vienne, sauf le cas de suspension temporaire de l'échange des billets ordonnée par voie légale. »

C'était la règle ; le paiement à vue était la condition expresse du privilège -, mais la situation économique de l'Autriche ne per-

l. Les billets de 50 florins ont cessé de circuler en 1865 el ont reparu comme billets d'État en 1867.

mettait pas de l'appliquer, et, dans les mêmes statuts, l'article 16 spécifiait que « les billets de la Banque nationale d'Autriche jouissaient seuls, sans préjudice des dispositions contenues dans l'ordonnance impériale du 7 février 1856 et dans la patente du 27 avril 1858, de la faveur d'être reçus à leur pleine et entière valeur nominale dans tous les paiements à effectuer en monnaie d'Autriche, dans tonte l'étendue de la monarchie, à l'exception du royaume lombard-vénitien, par tout le monde et par les caisses publiques ».

En un mot, la loi qui donnait au billet son caractère de monnaie fiduciaire, le lui enlevait presque aussitôt en lui imprimant le cours forcé. Il est vrai d'ajouter qu'en même temps la Banque passait avec le Gouvernement une convention signée le 3 janvier 1863, dont l'article 11 stipulait la reprise des paiements en espèces par la Banque dans le courant de 1867, et indiquait que les dispositions de détail concernant l'époque précise de cette reprise et les formalités à observer à ce sujet seraient fixées par une loi à intervenir dans la session de la Diète impériale de 1866.

Les événements qui précédèrent et suivirent Sadovva ne permirent pas la réalisation de cet engagement , et le cours forcé est demeuré l'une des plaies de l'Autriche-Hongrie jusqu'à nos jours. Il ne serait pas téméraire d'affirmer que cet état de choses a été entretenu et peut-être même aggravé , tant par l'atteinte que le Gouvernement de ce pays a portée au monopole de la fabrication du papier fiduciaire accordé par les lois à la Banque nationale, que par la multiplicité des billets mis en circulation. La faculté que s'était réservée l'État d'émettre d'une main des coupures de petites sommes pour faire face aux besoins de ses services , alors qu'il tarissait , de l'autre , les ressources de la Banque déjà obligée de sauvegarder la valeur de sa propre circulation, n'était pas de nature à rassurer les intérêts, et elle dut contribuer à raréfier le numéraire en l'effrayant et en le poussant à s'exiler. L'histoire des finances autrichiennes que nous avons esquissée rapidement semblerait prouver le bien-fondé de cette opinion.

Les premiers pas tentés dans la voie de la création des billets d'État furent faits par la loi du 5 mai 1866, qui déclarait billets

d'État (Slaatsnoten) les billets de 1 et 5 florins créés par la Banque nationale, et autorisait le Gouvernement à émettre du papier-monnaie pour une somme totale de 150 millions de florins, y compris les coupures de la Banque, déclarées billets d'État. La même loi obligeait l'établissement d'émission à fournir au Trésor, en billets supérieurs à 5 florins, une somme correspondant au montant de ses billets déclarés billets d'État.

Les désastres de 1866 obligèrent le Gouvernement impérial à recourir encore aux expédients. De nouvelles avances furent demandées à la Banque, en même temps que se préparaient d'autres émissions de billets d'État ; puis le Trésor, désirant unifier sa circulation de papier et rassurer l'opinion effrayée par la marche croissante de la dette flottante, essaya de mettre la circulation du papier-monnaie en rapport avec celle des Partial-Hypothekar-Anweisungen, obligations émises par l'État jusqu'à concurrence de 100 millions de florins et garanties sur les salines de Gmùnd, Hallein et Aussee1, en déterminant que le total de ces deux titres de la dette flottante ne pourrait excéder le maximum de 400 millions de florins.

Une autre loi du 1er juillet 1868 ordonna que la monnaie fractionnaire en papier, alors en circulation jusqu'à concurrence de 12 millions de florins, serait échangée contre du papier -monnaie de L'État, de manière à ce que le maximum de la circulation de ce papier-monnaie, réunie à celle des salines, ne dépassât pas 412 millions de florins. Enfin une dernière loi du 25 août vint en promettre une autre destinée à promulguer les conditions du retrait du papier-monnaie de l'État ; mais les circonstances s'y opposèrent, et, en dépit des efforts tentés par le Gouvernement, le cours forcé fut maintenu et les Staatsnoten demeurèrent dans la circulation conjointement avec les billets de la Banque privilégiée.

Or la circulation des billets d'État fut bientôt considérable. Deux années seulement après leur première émission, ils égalaient en valeur le total des billets émis par la Banque nationale, et, depuis lors, ils sont entrés dans la circulation pour une proportion supérieure à celle de ce dernier établissement.

I. Les premières obligations furent émises en 1868, et leur origine leur fit donner le nom de Salinenscheine ou salines.

On peut du reste s'en convaincre par la lecture du tableau sui-

vant :

au 31 décembre.

BILLETS

de 50 florins.

BILLETS

de 5 florins.

BILLETS

de 1 florin.

CIRCULATION

moyenne annuelle.

Florins.

Florins.

Florins.

Florins.

A cette circulation du papier-monnaie émis par l'État, il faut ajouter, pour avoir la physionomie réelle de la circulation d'État, celle des Salinenscheine, pendant la même période de temps :

CIRCULATION

moyenne.

CIRCULATION

moyenne.

Florins kr.

Florins kr.

ENCAISSE METALLIQUE

En face de cette circulation, double par son origine et par sa nature, quelle était la réserve métallique conservée par la Banque et destinée à la fois à servir de garantie à la monnaie fiduciaire circulante et à lui donner une valeur indiscutable.

L'encaisse de la Banque se composait de deux éléments distincts : l'or et l'argent formant le fonds métallique et des Devisen, lettres de change payables en espèces métalliques, auxquelles s'ajoutait une quantité plus ou moins forte de billets d'État. Ces derniers, après s'être élevés, en 1866, à 18,053,011 florins au 31 décembre, varièrent, jusqu'en 1877, entre 1,128,982 florins, chiffre le plus bas, et 3,321,981 florins, maximum atteint en 1868. Les lingots tenaient une place insignifiante dans le fonds métallique, et, lors de la disparition de la Banque nationale, ils ne s'élevaient pas au delà d'un total de 7 millions de florins.

Quant au fonds métallique proprement dit et aux Devisen, le montant, au 31 décembre des années suivantes, s'en composait ainsi :