RELATIONS DU TEESOR AVEC LA BANQUE

Quel était, dans le fonctionnement de la Banque nationale, le rôle attribué à l'État? Quelle part lui était concédée dans les avantages que celle-ci retirait du privilège d'émission? C'est la dernière et importante question qu'il nous reste maintenant à examiner avant d'aborder l'étude de l'organisation de la Banque privilégiée actuellement en fonction dans l'empire austro-hongrois.

A ne considérer que l'histoire de cet établissement depuis le jour où une patente impériale lui douna naissance, on peut affirmer que la Banque ne fut au début qu'une société privée fondée par le Gouvernement dans le but de racheter la dette de l'État provenant d'émissions exagérées de papier-monnaie. Plus tard et jusqu'en 1862, époque où les conditions économiques du pays et la meilleure gestion des finances publiques permirent d'atténuer le mal causé par les erreurs financières du passé, elle demeura la source principale, sinon unique, des capitaux, où ne cessa de puiser le Trésor afin de faire face à des besoins toujours croissants, et en même temps l'intermédiaire de l'État pour le placement des emprunts successifs auxquels ce dernier dut recourir.

En dehors de ces rapports nécessités par l'intérêt même du Trésor, l'immixtion de l'État se réduisait, comme nous l'avons dit, à une sorte de contrôle exercé par le Gouvernement et par le commissaire impérial dans des limites fixées par les lois ; mais la Banque n'avait à reconnaître d'aucune manière vis-à-vis de lui les avantages que lui conférait l'acte de concession de son privilège. En un mot, l'État ne participait pas aux bénéfices annuels de la

Banque; bien au contraire, il payait à celle-ci une somme de un million de florins au maximum par année, comme indemnité pour une avance de 80 millions de florins qu'elle lui avait consentie, et seulement, il est vrai, quand cette somme était nécessaire pour compléter un dividende de 7 p. 100 aux actionnaires.

REPARTITION DES BENEFICES

La répartition des bénéfices était déterminée par les statuts, savoir : 5 p. 100 au capital versé ; puis, sur le reste, 10 p. 100 en laveur du fonds de réserve et 90 p. 100 à titre de dividende aux actionnaires.

La part relative au fonds de réserve avait été fixée par les statuts de 1817, dans des conditions différentes. L'article 11 de ces statuts disait qu'après distribution d'un dividende fixe annuel de 30 florins par action, le reste des bénéfices nets serait divisé en deux parties égales dont l'une serait répartie entre les actionnaires à titre de supplément de dividende, et l'autre était destinée à former un fonds de réserve. Au mois de janvier 1821, une modification fut introduite dans cet article : après la distribution des 30 florins par action, on s'en rapportait à la sagesse du conseil de la Banque pour décider la proportion des bénéfices restant à placer au fonds de réserve et à distribuer aux actionnaires.

Les statuts de 1841 maintinrent cette disposition qui ne fut retouchée qu'en 1862. A cette date, on crut nécessaire de préciser la part des revenus nets annuels à assigner à ce fonds, et un article prescrivit qu'après distribution d'un premier acompte de dividende de 5 p. 100 sur le capital-actions versé, les trois quarts des bénéfices restants fussent répartis entre les actionnaires, et le dernier quart affecté à la réserve. Un arrêté ministériel du 30 octobre 1868 apporta encore un nouveau changement dans cette répartition et la fixa, comme elle le fut jusqu'en 1878, au dixième des bénéfices nets excédant la portion à distribuer comme premier dividende.

Les statuts avaient décidé, en outre, que, dès que le fonds de réserve, en évaluant les valeurs dont il se composerait d'après le

BANQUE ALSTRO-HONGIIOISE. 413

cours au 31 décembre de chaque année, aurait atteint le cinquième du fonds social, les versements annuels cesseraient. La Direction de la Banque était chargée, d'accord avec le conseil, de déterminer le mode d'emploi du fonds de réserve -, toutefois , les sommes appartenant à cette réserve ne pouvaient pas être affectées à l'acquisition d'actions de la Banque.

Voici quel fut le mouvement de ce fonds depuis le renouvellement du privilège, en 1863, jusqu'à la fusion de la Banque nationale dans la Banque austro-hongroise :

DATES

(31 décembre.)

SITUATION

du fonds de réserve.

Florins kr.

VADEÏÏR

an cours

de la Bourse

des effets affectés

au fonds de réserve.

Florins 10,336,157 11,267,354 11,167,133 13,915,859 14,168,869 14,585,693 15,204,035 15,494,191 15,797,941 7,303,344 4,338,843 4,387,324 15,481,139 11,343,270 15,157,341

kr.

Dans le cours de la même période, la Banque avait prélevé une certaine somme sur les bénéfices généraux pour réduire le prix de revient des immeubles qu'elle possédait. Au 31 décembre 1863, la propriété immobilière de la Banque, y compris le mobilier et les machines, représentait un total de 4,581,281 fl. 84 kr. ; au 31 décembre 1872, ce compte était abaissé à 2,746,166 fl. 50 kr., puis il se relevait, par le fait d'acquisitions ou agrandissements, à 3,285,834 fl. 72 kr. au 31 décembre 1876, pour redescendre, au 31 décembre 1877, à 2,073,766 fl. 71 kr.

DIVIDENDES

En ce qui concernait le dividende payé aux actions, les statuts de 1862 prescrivaient que, lorsque les bénéfices du premier semestre le permettraient, on distribuât en juillet un dividende de 20 florins et même plus aux actions, et le complément après la réunion de l'assemblée générale en janvier de l'année suivante. En outre, les statuts stipulaient que, si les bénéfices nets ne s'élevaient pas à 5 p. 100 du capital versé, la différence serait prélevée sur le fonds de réserve, pourvu que ce fonds ne descendît jamais au-dessous de 10 p. 100 du capital de la Banque.

Nous avons vu que le décret du 30 octobre 1868 avait modifié la constitution du fonds de réserve; en même temps, il supprima le dividende fixe de juillet en laissant à la Direction le soin de le déterminer.

Ce dividende a changé souvent dans les quinze années de durée du troisième privilège, mais il a toujours été supérieur à 6 p. 100 du capital nominal et à 5 p. 100 du cours coté.

Il est intéressant de suivre le cours des( actions pendant cette période et les fluctuations du revenu attribué à ces valeurs, après avoir tenu compte des transformations subies par le capital de la Banque.

Ce capital, en effet, fixé en 1862 à 110,250,000 florins répartis entre 150,000 actions, fut réduit, par la loi du 13 novembre 1868, à 90 millions de florins, et, comme le capital primitif avait été versé en entier, la loi ordonna le remboursement, en billets de banque, de 135 florins par action, ce qui réduisit à 600 florins la valeur nominale des actions.

Celles-ci, nominatives et inscrites sur un registre spécial, sont indivisibles et ne peuvent être transférées sans avoir été présentées à la Banque avec l'endossement du dernier possesseur.

TABLEAU

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Quel avait été, de 1863 à 1877, le montant des profits perçus par la Banque sur les diverses opérations que lui permettaient ses statuts? Quelle répartition en avait été faite?

De 1867 à 1877, c'est-à-dire dans un espace de onze années, le montant total des bénéfices réalisés par la Banque s'est élevé à 119,228,380 florins, soit en moyenne à 10,838,944 florins par année, ainsi répartis dans les divers services entretenus par la Banque :

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