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Ces profits ont, à leur tour, été absorbés par les frais d'administration, par les dépenses de fabrication des billets, par les impôts, puis par les dividendes dans les proportions suivantes :

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En comparant ces divers résultats, on constate que, sur l'ensemble des profits réalisés par la Banque, la part attribuée à chacun des chapitres dont se compose le tableau était de 14.41 p. 100 pour les dépenses d'administration, de 2.81 p. 100 pour les frais de fabrication des billets, de 10.30 p. 100 pour les impôts, de 0.86 p. 100 pour la réserve statutaire, et de 71.56 p. 100 pour le dividende.

L'époque fixée pour l'expiration du privilège, d'abord par la loi de 1862, puis subsidiairement par l'article 13 de la convention conclue le 10 janvier 1863 entre la Banque et l'État, et enfin par la loi du 20 décembre 1877, approchait. Le Gouvernement se préoccupait vivement de cette échéance qui devait renouveler et raviver les tendances indépendantes des deux parties de la monarchie et l'obliger à inaugurer, en matière d'émission fiduciaire, un régime nouveau.

Dans le cours du troisième privilège, un grand fait s'était accompli : la séparation, au point de vue administratif , de la Hongrie et de l'Autriche et l'organisation du régime connu depuis sous le nom de dualisme. Le lendemain de la défaite de Sadowa avait été signalé par de violents orages au sein des deux royaumes de Hongrie et de Bohême ; un grand nombre de Magyars, soulevés par les agents allemands et encouragés à la révolte par une proclamation plus habile que loyale du roi de Prusse, n'avaient pas caché leurs sympathies pour ce pays et créé de sérieuses difficultés au gouvernement autrichien. Les Tchèques, exaltés par les pamphlets révolutionnaires dont l'occupation ennemie avait favorisé la diffusion, réclamaient des réformes dans le régime politique de l'Empire et menaçaient d'en venir aux armes pour reconquérir leur indépendance.

Le gouvernement impérial comprit que l'heure était arrivée de déranger les assises de la politique suivie jusqu'alors et, pour l'aider dans cette œuvre, il appela de Dresde M. de Beust, ancien ministre des affaires étrangères du royaume de Saxe, vaincu, comme l'Autriche, dans la lutte engagée contre l'Allemagne.

M. de Beust, étranger à l'Autriche, se laissa influencer par les événements antérieurs de 1848 et de 1849, au cours desquels la Hongrie avait organisé une révolte formidable et prononcé la dé-

chéance de la dynastie ; et, convaincu que, sans ce royaume et sans son concours, il serait impossible de fonder une œuvre durable, il proposa de s'entendre avec les Magyars.

Les Diètes hongroises furent en conséquence convoquées à Pesth pour le 19 novembrel866, et c'est dans cette ville que se décidèrent les destinées de l'Empire. L'accord entre les deux pays (Ausgleich) y fut préparé, et les bases en furent posées par un comité de soixantesept membres de la Diète hongroise ayant à sa tête François Deak. L'Autriche dut reconnaître la personnalité politique de la Hongrie en lui donnant un ministère spécial, et affirmer la continuité du droit historique en se faisant couronner comme l'avaient été ses prédécesseurs.

Le 18 février 1867, la Diète fut avisée de la formation d'un ministère hongrois, présidé par le comte Jules Andrassy^, ancien émigré de 1849 ; le 8 juin, l'empereur François-Joseph était couronné à Pesth en grande pompe, et vingt jours après, le 28 juin, il sanctionnait les décisions de la Diète qui fixaient la situation de la Hongrie vis-à-vis des autres pays de Sa Majesté.

Le document qui réglait les conditions du dualisme contenait, au point de vue financier, des stipulations nouvelles de nature à intéresser la Banque nationale fondée en d'autres temps et dont les règlements étaient encore en vigueur. Si l'administration des finances était commune aux deux pays en ce qui concernait l'armée et les affaires étrangères, elle demeurait indépendante, en Hongrie comme en Autriche, pour toutes les autres dépenses. La Diète hongroise avait décidé que les dettes contractées par l'État, sans son consentement, ne pourraient être imputées au royaume ; toutefois, après libre discussion, elle avait reconnu qu'il serait inique de repousser la part légitime qui lui incombait, et elle avait pris à sa charge 30 p. 100 de la dette commune. Mais, par contre, elle s'était réservé le droit de conclure des conventions commerciales avec les autres pays de la monarchie, et elle n'avait accepté l'uniformité de la monnaie qu'à la condition que celle de la Hongrie fût frappée en sa langue.

Cette transformation politique survenant au cours de son privilège, éveilla l'attention de la Banque nationale. Elle avait à craindre, en effet, que les idées indépendantes de la Hongrie ne s'eten-

dissent à toutes les institutions communes aux deux royaumes et ne portassent atteinte à ses droits. Elle considérait, à juste titre, la loi du 27 décembre 1862 comme ayant sa valeur entière pour toute la monarchie ; toutefois, bien que dans une convention conclue, en mars 1867, entre le ministre des finances de Hongrie et la direction impériale des finances, le premier eût expressément déclaré qu'il ne porterait nullement atteinte aux relations existant avec la Banque nationale, celle-ci essaya de faire introduire, dans le texte rectificatif de ses statuts préparé en 1848, un article leur donnant force de loi en Hongrie. Ses premiers efforts échouèrent, et, à la fin de 1869, voyant la validité de ses droits méconnue, elle réclama de nouveau un contrat confirmant son privilège pour la Hongrie comme pour toutes les autres parties de l'Empire.

Le gouvernement hongrois se montra favorable à cette prétention, mais il y mit des conditions.

Adoptant l'esprit d'une résolution votée au commencement de 1870 par les deux Chambres de la Diète de Hongrie, il promit d'accorder son concours à la Banque pour obtenir de la Diète la reconnaissance provisoire de son privilège jusqu'à la fin de 1876 si la Banque fixait pour la Hongrie une dotation correspondante, toutes proportions gardées, à celle qu'elle consentait à l'Autriche, c'est-à-dire proportionnelle au montant des contributions acquittées par les deux moitiés de l'Empire, en vue de payer les dépenses publiques communes, et si elle établissait à Buda-Pesth, pour la conduite des affaires en Hongrie, une Direction qui serait sous la dépendance de l'assemblée générale des actionnaires.

Ces demandes parurent un peu exagérées, et la Banque ne crut pas devoir y souscrire. Cependant, en octobre et novembre 1872, le cabinet hongrois ayant posé, comme condition de l'entrée du ministère royal de Hongrie dans la conférence chargée de résoudre définitivement la question des banques, une augmentation de la dotation hongroise, la Banque céda et la porta à 4 millions et demi de florins.

C'était une concession importante : elle ne suffit pas cependant au cabinet hongrois, qui ne voulut pas réduire le chiffre fixé par lui pour la dotation, et l'expiration du privilège arriva sans que

la Banque eût obtenu en Hongrie la reconnaissance légale qu'elle sollicitait.

Le gouvernement impérial dut étudier, dès lors, avec soin, les moyens de donner satisfaction aux desiderata de la Hongrie, et il s'arrêta à un projet mettant fin à l'existence de la Banque nationale et lui substituant une banque nouvelle héritant de son passé, de son actif comme de son passif, mais régie par des statuts spéciaux et portant le nom de Banque austro-hongroise, tenant compte ainsi des susceptibilités nationales de la Hongrie.

Ce projet, qui réglait en même temps l'avance de 80 millions consentie à l'État parla Banque nationale et en déterminait les conditions, fut déposé à la Diète le 23 avril 1877; puis après avoir subi l'examen et la discussion des deux Parlements autrichien et hongrois, il se transforma le 27 juin 1878 en loi de l'Empire : « Aucun usage n'étant fait pour les dix années suivantes des droits appartenant aux deux parties de la monarchie et reconnus de part et d'autre mutuellement, d'établir des banques indépendantes émettant des billets, il était déterminé que, pour le temps à durer du 1er juillet 1878 au 31 décembre 1887, il serait établi une Banque austro-hongroise. »

En vertu de cette loi, la Banque austro-hongroise, qui venait de se constituer et dont les statuts avaient reçu l'approbation du Gouvernement, fut investie du privilège d'émettre des billets de banque et dut immédiatement prendre la succession de la Banque nationale dont la liquidation se fit sans délai par une simple transmission à la nouvelle institution des opérations en cours et des comptes formant son passif et son actif.

La Banque austro-hongroise, issue des combinaisons approuvées par les deux fractions principales de l'Empire, commença ses operations le 1er juillet 1878, continuant, dans les conditions nouvelles de son organisation, les traditions et le fonctionnement de la Banque nationale privilégiée d'Autriche à laquelle elle succédait.

Le premier article de la loi du 27 juin précédent témoignait des défiances qui avaient accompagné la constitution de l'établissement et des obstacles que la Hongrie avait opposés à des engagements trop prolongés. Le privilège d'émission et les droits appartenant aux deux parties de la monarchie, droits reconnus de part et d'autre, d'établir des banques indépendantes émettant des billets, n'étaient aliénés que pour un espace de dix années, courant du 1er juillet 1878 au 31 décembre 1887.

La Hongrie, toujours préoccupée de conserver un caractère d'indépendance vis-à-vis de l'Empire dans toutes les manifestations de sa vie politique et économique, avait tenu à se réserver ainsi la faculté de rompre ou de détendre plus tard le lien qui la rattachait à l'Autriche proprement dite, et de se donner un instrument d'émission essentiellement national dont les intérêts fussent distincts de ceux de la Banque nationale d'Autriche.

Après la promulgation de la loi constitutive, le premier acte de la Banque austro-hongroise fut d'approuver une convention signée le 29 juin entre le ministre de l'Empire, le ministre des finances de Hongrie et la Banque nationale d'Autriche à laquelle elle succédait, relativement aux ressources à affecter par la nouvelle banque aux succursales qu'elle devait établir dans les deux parties de l'Empire.

En vertu de cette convention, une Direction était installée à Buda-Pesth, qui devenait ainsi le siège principal du nouvel établissement, et une somme de 50 millions de florins (125 millions de francs) lui était affectée pour l'escompte et les avances à opérer sur les places de banque hongroises, sans qu'elle eût à en détourner la moindre parcelle en faveur des places autrichiennes. En cas de besoin, ce crédit pouvait être dépassé sur l'avis du conseil général de la Direction de Buda-Pesth et prélevé sur les réserves générales disponibles de la Banque austro-hongroise, mais à la condition d'être éteint dans le délai fixé par le conseil. Quant au privilège, il était décidé que, dans le cas où la Banque voudrait en obtenir la prorogation, elle devrait en faire la demande aux deux gouvernements deux ans avant l'expiration du terme fixé par la loi de 1878.

C'est dans cet esprit et en tenant compte des observations énou-

cées au cours de la discussion aux Chambres de la monarchie qu'ont été rédigés les statuts de la Banque actuelle d'émission constituée en Autriche-Hongrie.

Ces statuts, adoptés par rescrit impérial le 27 juin 1878, ont consacré à nouveau le principe de l'unité d'émission, et, en affectant à la Banque austro -hongroise le capital, les créances et les dettes de l'ancienne Banque nationale, ils ont ordonné que son nom serait imprimé concurremment dans les actes publics en langue allemande et en langue hongroise (œsterreichisch-ungarische Bank — osztrak-magyar Bank) ; qu'elle porterait dans son cachet les armes de la monarchie avec sa raison commerciale, en l'une et l'autre langue pour légende, qu'elle aurait enfin son siège central à Vienne et deux sièges principaux (Hauptanslalten) à Vienne et à Buda-Pesth avec une administration autonome.

g 1. — Assemblées générales.

Le capital de la Banque nouvelle est demeuré le même que celui de la Banque nationale lors de sa liquidation ; il est donc de quatrevingt-dix millions de florins de 2 fr. 50 c. répartis entre cent cinquante mille actions de six cents florins chacune ; ce capital ne peut être ni accru ni diminué que du consentement de l'assemblée générale des actionnaires et avec l'approbation des pouvoirs législatifs autrichien et hongrois.

Cette assemblée, chargée de défendre les droits qui appartiennent à tous les actionnaires, se compose de tout propriétaire de vingt actions au moins inscrites à son nom avant le mois de juillet qui précède la réunion de l'assemblée, laquelle se tient régulièrement dans le mois de février de chaque année. Elle est convoquée à Vienne et ne compte que des membres appartenant aux États de l'Autriche et de la Hongrie1. Nul ne peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs ; exception est faite cependant en faveur des personnes incompétentes en droit, comme les femmes et les mineurs, et des copropriétaires d'actions qui sont autorisés à transmettre leur droit de représentation à un tiers, mais

1. Sur une demande écrite de quarante membres, les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées dans 1<" délai de soixante jours.

celui-ci n'est admis à exercer ce droit de présence et de vote qu'autant qu'il témoigne d'un plein pouvoir de ses commettants et que ceux-ci sont sujets autrichiens ou hongrois. Huit jours avant la réunion de la séance annuelle, le bilan de l'exercice clos est transmis à la Direction des sièges principaux de Vienne et de Buda-Pesth, où les membres de l'assemblée générale peuvent en obtenir la communication et s'en faire même délivrer une copie imprimée ; l'ordre du jour de la séance leur est en même temps notifié au moyen d'insertions dans les journaux officiels.

g 2. — Organisation administrative de la Banque.

L'administration actuelle de l'établissement a été calquée sur le modèle de l'ancienne qui, elle-même, avait de grandes analogies avec le régime suivi en France.

A la tête de la Banque austro-hongroise est placé un gouverneur, nommé par l'Empereur, sur la présentation en commun des ministres des finances d'Autriche et de Hongrie et jouissant, outre le logement, d'un traitement annuel de 25,000 florins. Auprès de lui sont placés deux sous-gouverneurs, dont la nomination est soumise à trois degrés successifs. D'abord le conseil général présente six noms, dont trois pour la Direction de Vienne et trois pour celle de Pesth ; le ministre des finances d'Autriche choisit dans la liste autrichienne le nom qui lui convient, le ministre des finances de Hongrie en fait autant sur la liste hongroise, et le choix est ensuite ratifié par le chef de l'État. En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur, l'un des deux sous-gouverneurs désigné par ce dernier le remplace dans ses fonctions administratives ; en temps normal, chacun de ces hauts fonctionnaires préside de droit le conseil de direction du siège auquel il a. été affecté. Avec eux et conjointement coopèrent à l'administration de la Banque douze personnes élues par l'assemblée générale des actionnaires et qui forment le conseil général.

L'élection de ces conseillers n'est pas identique pour tous : huitsont désignés et nommés directement par l'assemblée générale, et les quatre autres, avant de subir l'épreuve du vote de cette assemblée, doivent être présentés en nombre double, moitié par la Direc-

tion de Vienne et moitié par celle de Pesth. Le choix des membres du conseil peut se porter indifféremment sur des personnes faisant ou ne faisant pas partie de l'assemblée générale des actionnaires ; toutefois la loi interdit aux élus d'appartenir à un autre établissement s'occupant d'opérations de banque ou de crédit hypothécaire. Cette exception, dictée par un louable sentiment de dignité et d'intérêt pour la Banque, est rare dans l'histoire des banques d'émission européennes, et elle mérite assurément d'être constatée.

Au-dessous du conseil général, et le complétant, se trouvent des censeurs également nommés par l'assemblée générale à la pluralité des voix. Enfin l'élection du conseil doit être confirmée par l'Empereur, qui rend un décret conforme sur la demande de cette assemblée elle-même, et par l'entremise du ministre des finances compétent selon qu'il s'agit de membres autrichiens ou hongrois, et reçoit leur serment à leur entrée en fonctions1.

Les fonctions des membres du conseil général ont une durée de quatre années, et, à l'expiration de ce délai, elles peuvent être renouvelées. Le cautionnement de chacun d'eux est fixé à vingtcinq actions qui restent inaliénables pendant le cours de sa gestion, et il n'est attribué à aucun d'eux ni aux sous-gouverneurs aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les séances du conseil ont lieu ordinairement deux fois par mois, et les séances extraordinaires se font sur la convocation du gouverneur; toutefois, les deux commissaires du Gouvernement, dont nous reparlerons, et qui doivent être invités à toutes les séances, peuvent provoquer la convocation d'une réunion extraordinaire.

Afin de donner suite aux affaires courantes et à toutes celles qui se produisent dans l'intervalle de ses réunions ordinaires, le conseil général choisit dans son sein un comité exécutif composé de quatre membres, dont un hongrois, chargé de veiller à l'observation exacte des dispositions formulées dans les statuts et de représenter le conseil dans toutes les opérations urgentes dont le règlement s'impose.

► La présidence de ce comité appartient de droit au gouverneur,

1. Le gouverneur seul proie serment entre les mains de l'Empereur; les ministres des finances autrichien et hongrois reçoivent celui des sous-gouverneurs el le gouverneur celui des membres du conseil général.

et les décisions y sont prises à la condition que trois membres, y compris le président, assistent à la séance. Dans les cas d'urgence, il peut prendre, sous sa responsabilité, les mesures qui ne souffrent point de délai, mais alors il doit en donner connaissance au conseil en lui présentant un exposé de motifs dans sa plus prochaine séance. La signature d'un des membres du comité exécutif est indispensable pour la validité des pièces émanant de la Banque austro-hongroise; les statuts, en effet, exigent les signatures d'un gouverneur ou d'un sous-gouverneur, celle d'un membre du conseil et le contre-seing du secrétaire général ou de son représentant. Cette signature sociale engage la Banque dans tous les cas où les lois ou règlements exigent un plein pouvoir spécial. Le conseil général détermine, du reste, dans quelles circonstances et dans quelle forme la signature de la Direction des affaires domiciliée à Vienne, celle des établissements principaux à Vienne et à Buda- Pesth, ainsi que celles des succursales, constituent un engagement pour la Banque, et il en porte la connaissance au public au moyen d'affiches placardées dans les localités intéressées.

Les censeurs élus par l'assemblée générale des actionnaires ont un rôle moins important à la Banque austro-hongroise qu'eu France. Leur mission se borne à vérifier le bilan de la Banque lors de sa clôture pour l'exercice écoulé, et à en faire un rapport à l'assemblée générale ordinaire annuelle. Ils peuvent, pour s'éclairer sur l'exactitude des comptes présentés par le conseil, réclamer toutes les explications indispensables et prendre connaissance des livres et autres documents de comptabilité.

Au-dessous de l'administration supérieure et sous son contrôle, se meuvent deux Directions : l'une établie à Vienne et l'autre à Buda-Pesth.

Ces Directions se composent chacune du sous-gouverneur qui lui est attaché comme président, et de huit directeurs, autrichiens ou hongrois, domiciliés soit à Vienne, soit à Pesth, selon l'établissement auquel ils appartiennent.

La nomination de ces fonctionnaires est faite par le conseil gé« néral pour une durée de quatre années, à l'expiration de laquelle ils peuvent être réélus; à ces huit directeurs sont adjoints les membres du conseil élus par l'assemblée générale sur la présen-

tation des deux Directions. C'est à la Direction qu'appartient le soin de déterminer l'importance des sommes à concéder à chacune des places de banque pour leurs opérations d'escompte et d'avances, de fixer le crédit accordé aux différentes maisons en relations avec la Banque, et de désigner, sous réserve du droit de vélo qui appartient au conseil, les censeurs dans les établissements de la Banque de la partie de l'Empire qui les concerne.

Chaque Direction se réunit toutes les semaines pour l'expédition des affaires qui sont de sa compétence, et la présence de cinq membres est obligatoire pour valider les décisions arrêtées. Les réunions extraordinaires nécessitées par les besoins du service sont provoquées sur l'ordre du président ou du gouverneur. Aucune rétribution n'est accordée aux directeurs, qui remplissent leurs fonctions gratuitement et sont cependant responsables vis-a-vis du conseil général des décisions auxquelles ils donnent leur assentiment. Près d'eux se trouve placé un fonctionnaire désigné par le conseil général et chargé d'être l'interprète de la Direction pour la mise à exécution des décisions adoptées; il est, de plus, obligé de rédiger les procès-verbaux des séances de la Direction, qui doivent être signés du président ou de son suppléant et communiqués dans les trois jours au conseil général de la Banque.

La cheville ouvrière de l'organisation de la Banque austro-hongroise, le fonctionnaire sur lequel repose, en réalité, la conduite des affaires et la marche régulière de l'établissement, est le secrétaire général. A lui aboutissent toutes les branches d'opérations, à lui appartient la conduite des services multiples qui se partagent l'accomplissement des opérations confiéesà cette grandeinstitution. Dansaucune banque similaire on ne retrouve une situation analogue, qui exige des connaissances variées, un tact exquis, l'habitude des hommes, le sentiment profond de l'autorité et de la responsabilité et un savoir très étendu1.

A la Banque austro-hongroise, le secrétaire général est l'interprète immédiat du conseil général pour l'application des décisions votées ; il prend part, avec voix consultative seulement, cà toutes

l. Il est juste de déclarer que le titulaire actuel de ce poste éminent, M. Gustave Leonhardt, possède à un haut degré toutes les qualités requises et remplit ces fonctions avec la plus grande distinction.

les délibérations du conseil et du comité exécutif, et les propositions qu'il présente dans l'intérêt des services adminitratifs, de même que l'expression de son opinion, doivent être consignées dans les procès-verbaux des séances et dans les arrêtés qui en sont la conséquence. Il surveille et dirige le personnel de toute catégorie, mais la nomination de celui-ci est réservée an conseil qui rédige les instructions, détermine les emplois affectés aux commis, leur accorde des récompenses ou des secours, exerce sur eux le pouvoir disciplinaire, prononce ou leur suspension ou leur révocation et fixe leurs pensions d'après les règlements en vigueur.

Cette organisation est, en vérité, beaucoup plus libérale que celle qui fonctionne dans quelques contrées de l'Europe, et elle a l'avantage de prémunir, au grand profit de l'établissement, son personnel administratif contre les fluctuations de la politique et contre les entreprises de l'esprit de parti.

L'État qui s'était réservé un droit de contrôle sur la conduite de l'ancienne Banque nationale a maintenu cette stipulation dans les statuts rédigés en faveur de la Banque austro-hongroise. Les deux gouvernements d'Autriche et de Hongrie nomment, à cet effet, chacun un commissaire spécial et un suppléant chargés de leur rendre compte de la fidélité avec laquelle la Banque se conforme aux règles fondamentales de sa constitution. Ces commissaires sont autorisés à assister aux séances de l'assemblée générale, du conseil et de la Direction du siège auquel ils appartiennent, avec voix consultative, et à réclamer tous les éclaircissements qui leur paraissent nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Leur rôle a une certaine importance ; ils peuvent être appelés à exercer une réelle influence sur le résultat des délibérations de l'assemblée générale, du conseil ou de la Direction.

Quand leur veto a trait à une résolution de la Direction, il a force suspensive et la question est soumise directement au conseil général, qui prend une décision. S'il se rapporte à une décision de l'assemblée générale ou du conseil, l'affaire est portée devant le ministre de la partie de l'Empire à laquelle appartient le commissaire, qui en discute avec les représentants de la Banque. Dans le cas où l'entente ne peut s'établir entre celle-ci et le Gouvernement, le litige est porté devant un tribunal arbitral, siégeant

à Vienne, qui décide la question à l'exclusion de tout point de droit ultérieur.

Ce tribunal extraordinaire se compose de sept membres, dont trois, choisis parmi les conseillers de la Cour suprême de Vienne, et trois parmi ceux de la Curie ou Gourde cassation du royaume de Hongrie à Buda-Pesth, sont nommés parleurs présidents respectifs pour une durée d'un an et pour cet objet spécial. Le septième membre, à qui échoit en même temps la présidence, est élu par les précédents. Lorsque l'élection ne donne pas de majorité absolue, le président du tribunal arbitral est nommé alternativement par les présidents de la Cour suprême de Vienne et de la Curie de Pesth.

Le tribunal arbitral ainsi constitué s'entend préalablement avec le conseil général dont il recueille les observations, puis il prend ses décisions à la majorité absolue des voix. En cas de partage égal de ces dernières, la voix du président est prépondérante et donne force de loi au verdict du tribunal qui n'est tenu dans l'espèce à l'observation d'aucune règle de procédure, mais doit ajouter au prononcé de sa sentence les motifs qui l'ont dictée. En ce qui concerne les rapports ordinaires avec l'administration publique, ils se traitent directement entre le ministre des finances et le conseil général.

La Banque est autorisée à escompter les valeurs présentées par les ministres d'Autriche et de Hongrie ; mais une décision du conseil général est pour cela indispensable, et elle ne peut être prise qu'en présence de neuf membres au moins et à la majorité des deux tiers présents. Pour toutes les autres opérations, elle ne peut se substituer à l'administration publique qu'à titre d'intermédiaire, et, dans ce cas, le règlement de ces affaires doit s'effectuer de telle sorte que le produit qui en résulte au crédit de l'État soit liquidé au plus tard à la fin de chaque mois en numéraire, tant de la part de la Banque que de la part de l'État.

OPERATIONS DE LA BANQUE

Les opérations de la Banque austro-hongroise sont à peu de chose près semblables à celle des autres banques d'émission du continent.

Elles se résument dans les onze chapitres suivants que reproduisent ses statuts : l'escompte des traites et des effets de commerce, les avances sur nantissement, les dépôts de titres, de numéraire et de valeurs, l'ouverture de comptes courants, la délivrance de mandats sur ses propres caisses, l'exécution d'opérations à titre de commission, l'encaissement des effets et des coupons échus de dettes autrichiennes ou hongroises, publiques, provinciales ou communales, l'achat et la vente de matières d'or et d'argent monnayées ou non, et de traites sur places étrangères.

A ces services que nous retrouvons dans les autres établissements similaires, s'en joint un spécial qui n'existe ni en Angleterre, ni en France, et que l'Allemagne n'entretenait avant 1875 que dans quelques banques : c'est l'application du crédit hypothécaire.

Les statuts de la Banque austro-hongroise ont autorisé, dans ce Lut, les établissements à concéder, en lettres de gage, des prêts hypothécaires à des conditions nettement définies par un règlement spécial que nous examinerons plus loin, et à racheter ou aliéner ces mômes lettres de gage émises en représentation des prêts consentis.

L'année financière de la Banque commence au 1er janvier et finit au 31 décembre ; de plus, en vertu des statuts qui lui ont donné naissance, la Banque est affranchie, dans les deux parties de l'Empire, de toute disposition limitant le taux de l'intérêt1.

A quelles conditions et dans quelle mesure s'effectuent les opérations multiples que la loi concède à la Banque austro-hongroise?

g 1. — Escompte.

La première et la plus importante de ses opérations est l'escompte des traites, billets et lettres de change, libellés en monnaie autrichienne, payables à l'intérieur de l'Empire et dans un délai maximum de trois mois.

Ces conditions sont celles que nous relatons dans toutes les banques similaires. Les traites ou billets escomptés doivent être revêtus ordinairement de trois signatures, ou tout au moins de deux

1. Voir annexe X la situation hebdomadaire de la Banque austro-hongroise.

provenant de personnes notoirement reconnues solvables. La vérification des traites ou effets de commerce présentés à l'escompte s'effectue par son comité de censure, dont les membres sont tenus de prêter, lors de leur entrée en fonctions, le serment d'êlre impartiaux, et dont aucun ne peut statuer sur l'acceptation de ses propres valeurs.

Ce comité de censure, tant à Vienne et à Pesth que dans les succursales, se compose de commerçants ou d'industriels à qui les affaires de banque et de commerce sont familières, et qui sont nommés par les deux Directions de Vienne et de Pesth pour un délai de trois ans, après entente préalable avec la chambre de commerce du district auquel appartient le siège ou la succursale, et rééligibles. Le choix des Directions est illimité ; toutefois les statuts s'opposent à ce que les fils, les associés ou les fondés de pouvoirs des membres du conseil général de la Banque, des directeurs ou des censeurs puissent être admis dans ce comité spécial.

Les décisions du comité de censure se prennent à la majorité des membres présents', et le président, qui a voix prépondérante, ne vote qu'en cas de partage égal des voix exprimées.

Ce président est, à Vienne et à Pesth, un membre de la Direction; par suite d'empêchement de celui-ci, de même que dans les comités de censure des succursales, le commis délégué pour prendre part aux délibérations du comité a de droit la présidence. Le président a, dans tous les cas, le droit de refuser l'admission à l'escompte d'une valeur jugée admissible par le comité de censure ; cependant, lorsque la présidence a été exercée par un commis, comme dans les succursales, la question doit, sur la demande de la majorité des censeurs, être soumise à la décision de la Direction compétente.

Depuis la constitution de la Banque austro-hongroise, c'est-àdire depuis 1878, le mouvement des opérations de ces établissements n'a cessé de progresser : le nombre des succursales s'est accru dans les deux parties de la monarchie, et il s'élève aujourd'hui à trente-huit, non compris les directions de Vienne et de Buda-Pesth ' qui rayonnent sur l'ensemble des sièges inférieurs

t. Ces succursales sont établies, pour l'Autriche, à Bielitz, Brùnn, Budweiss, Czernowitz, Eger, Gratz, Inspruck, Klagenfurt, Cracovie, Laybach, Lemberg,

et leur donnent l'impulsion ; le ressort de chacun des établissements de la Banque, ainsi qu'il résulte des dispositions réglementaires publiées par l'administration centrale, s'étend non seulement sur la localité où il est établi, mais encore sur celles qui appartiennent à son district, de telle sorte que les maisons de banque ou de commission et les personnes qui n'ont pas leur domicile dans la localité où est située la succursale, mais dans son rayon, sont assimilées à celles qui habitent la ville même et peuvent présenter à l'escompte de cette succursale leurs traites ou effets, y solliciter des avances, et y traiter en général toutes les affaires qui les intéressent. En ce qui concerne les maisons domiciliées hors du district de la succursale, une autorisation spéciale leur est nécessaire pour jouir des mêmes avantages, et elle ne peut leur être accordée que par la Direction.

Les opérations des succursales sont les mêmes que celles de la Banque centrale, sauf cependant la garde des dépôts de valeurs, la gestion de ces dépôts, l'ouverture des comptes courants d'espèces et de lettres de change à courte échéance, et l'achat ou la vente de traites sur les places étrangères, que les règlements ont réservés aux deux sièges principaux de Vienne et de Buda-Pesth.

En dehors des succursales proprement dites de la Banque austro-hongroise, mais soumises à ces dernières, il exisfe, dans les localités de l'Empire dont le mouvement d'affaires est suffisamment considérable, des bureaux annexes qui ont une analogie très grande avec les bureaux auxiliaires ouverts depuis quelques années par la Banque de France. Ces bureaux dont la création remonte à la décision du conseil du 3 avril 1879, sont chargés, à titre d'intermédiaires, de la présentation des lettres de change à la succursale en fonction dans le district ; là se borne leur rôle.

Quant aux lettres de change payables dans la localité où se trouve le bureau annexe, il est permis de les présenter à l'escompte dans tous les établissements principaux ou inférieurs qu'entretient la Banque dans les provinces de l'Empire.

Linz, Olmùtz, Pilsen, Prague, Reiclienberg, Rovcredo, Salzbourg, Spalatro, Stanislau, Tœplitz, Tricstc, Troppau ; pour la Hongrie, à Agram, Arad, Debreczin, Eszegg, Fiume, Graz-Kasuzsa, Ilermannstadt, Kaschau,Klausenbourg, Kronstadt, OEdenbourg, Presbourg, Raab, Szegedin, Temeswar.

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