i mars
31 déc.
23 mars.
7 janvier.
15 août.
31 octobre.
23 mars.
31 octobre.
15 mars.
Le taux de l'intérêt de l'escompte, dans le cours de cette même période, a peu varié : fixé à 4 p. 100 le 9 mai 1879, il s'est élevé à 5 p. 100 le 20 octobre 1882 pour redescendre à 4 1/2 p. 100 le 3 février 1883 et à 4 p. 100 le 23 février de la même année, à
BANQUE AUSTIIO -HONGROISE. 4o5
4 1/2 le 7 octobre 1887#et à 4 p. 100 le 11 janvier 1888, chiffre auquel il est encore fixé.
2 2. — Avances sur nantissement.
La deuxième grande opération effectuée par la Banque austrohongroise concerne les avances sur nantissement.
Les statuts, en effet, autorisent cet établissement à faire des prêts sur titres et sur divers autres gages pour un délai qui ne doit pas excéder trois mois, et ils considèrent comme admissibles les gages suivants : 1° l'or et l'argent en lingots ou en monnaies autrichienne, hongroise ou étrangères ; 2° les valeurs cotées officiellement à une Bourse de l'Empire, c'est-à-dire les effets publics autrichiens et hongrois, les titres des dettes provinciales ou communales d'Autriche ou de Hongrie ; 3° les lettres de gage des établissements de crédit hypothécaire de la monarchie ; 4° les actions libérées émises par des industries ou des entreprises de transports en pleine exploitation, d'origine autrichienne ou hongroise ; 5° les obligations de priorité entièrement libérées des sociétés ou compagnies indiquées dans la catégorie précédente.
Les valeurs sur lesquelles les avances sont permises, le cours auquel elles peuvent être admises et la somme affectée à chacune d'elles, sont déterminés par le conseil général de la Banque. Quand la valeur du titre engagé subit une dépréciation sensible, l'emprunteur est convié à combler la différence produite, au moyen d'un dépôt nouveau de valeurs, et, dans le cas où il n'obéit pas à cette formalité, la Banque est autorisée à aliéner à la Bourse tout ou partie du gage qui lui a été confié, à se couvrir ainsi des sommes qui lui sont dues et à tenir le reliquat, s'il en existe, à la disposition de l'emprunteur. Si la somme provenant de la vente du gage Lie suffisait pas à désintéresser la Banque, celle-ci conserverait sou recours contre l'emprunteur.
De son côté, ce dernier a le droit de se libérer de son emprunt avant l'expiration du délai pour lequel il l'a contracté, mais il ne peut, dans ce cas, réclamer à la Banque une partie quelconque des intérêts qu'il lui a versés d'avance.
Un article spécial donne le droit à l'établissement de considé-
rer le porteur d'un certificat de gage délivré par une des succursales comme autorisé à effectuer, en général, tous changements dans la nature ou la valeur du gage déposé et même à eu opérer le retrait complet. La Banque ne se charge pas, par conséquent, de constater l'authenticité des signatures requises et ne consent pas à assumer une responsabilité à ce sujet.
Dans la pratique, ainsi que nous l'avons dit, le délai accordé pour les prêts sur titres est de trois mois au plus ; la Banque consent, comme maximum, à un délai de huit jours pour les sommes de 100,000 florins, et de cinq jours pour les sommes supérieures à ce chiffre. Le minimum des prêts est de 100 florins, et, en général, ceux-ci ne s'effectuent que par sommes divisibles par cent. Quant à la quotité accordée, elle varie entre 20 et 60 p. 100 de la valeur des titres, suivant leur nature et leur origine.
Le chiffre des avances sur titres, de 1878 à nos jours, n'a pas éprouvé de sérieuses oscillations. Dans les années qui précédèrent la constitution de la Banque austro-hongroise, l'importance des opérations de cette nature était beaucoup plus considérable, et nous avons pu constater que la moyenne se montait à 27 ou 28 millions de florins environ 5 depuis lors, voici le maximum et le minimum atteints chaque année, ainsi que la moyenne pour cette catégorie d'affaires :
MAXIMUM
en florins.
DATES
MINIMUM
en florins.
MOYENNE
en florins.