NM

31 octobre.

7 janvier.

7 novembre.

30 avril.

31 octobre.

7 janvier.

31 déc.

7 janvier.

31 octobre.

17 avril.

23 déc.

15 août.

15 janvier.

7 juin.

23 mars.

7 janvier.

81 octobre.

23 janvier.

g 3. — Émission des mandats.

L'émission des mandats est organisée à peu près sur le modèle suivi dans les établissements similaires; toutefois, conformément aux règles déjà indiquées, la Banque n'accepte pas la responsabilité

de l'authenticité du mandat ou de l'acquit, et elle exige que les mandats, quelle que soit leur échéance, soient présentés aux caisses du siège ou de la succursale de la Banque où ils sont payables pour y être visés et afin que la date exacte de leur remboursement y soit inscrite.

Les règlements intérieurs de la Banque l'obligent à ne délivrer de mandats d'une de ses succursales sur une autre que pour une somme minimum de 50 florins ou 125 fr. ; ces mandats peuvent être libellés au nom du preneur ou à son ordre, ou bien encore au nom et à l'ordre d'une personne ou d'une maison désignée, et ils sont payables à vue. Les frais de délivrance qu'ils exigent ont été fixés, sans égard aux distances qui existent entre les divers établissements de la Banque, à 2 kreutzers et demi de monnaie légale autrichienne par 100 florins.

Le calcul de cette commission s'effectue d'après le montant exact en florins du mandat délivré ; s'il en résulte des fractions de kreutzer, ces fractions au-dessous d'un demi-kreutzer sont négligées ; à un demi-kreutzer elles sont comptées à leur chiffre réel et, au-dessus du demi-kreutzer, elles comptent pour le kreutzer entier.

Les mandats de sommes inférieures à 200 florins (500 fr.) paient un minimum de commission de 5 kreutzers.

Nous avons vu que les mandats délivrés par la Banque doivent être payés à la succursale indiquée par le preneur; or il est. des cas où celui-ci n'utilisant pas ce mandat pour l'objet qui le lui avait fait prendre, en demande le remboursement à la caisse même où il a été émis. La Banque ne fait aucune difficulté pour accorder cette faveur ; cependant, quand une requête de ce genre est faite par une personne autre que le preneur, ou bien encore quand le mandat présenté ainsi par le preneur lui-même est revêtu d'un ou de plusieurs endossements, la Banque réclame une nouvelle commission comme frais de retour.

En cas de perte du mandat, la Banque peut en suspendre le paiement pendant un délai de quinze jours, à la condition que le propriétaire en fasse connaître le numéro, la date, la somme, le lieu de délivrance et indique le nom du tireur. Dans le cas où ces renseignements ne peuvent être fournis,, la Banque décide, après avoir apprécié les faits, s'il y a lieu à la suspension demandée.

£ 4. — Dépôt de titres.

Le service des dépôts à la Banque austro-hongroise comprend non seulement la garde des valeurs appartenant à des tiers, mais encore l'administration de ces mêmes valeurs, c'est-à-dire l'encaissement des coupons, le remboursement des titres sortis au tirage ou amortis, etc. La responsabilité de la Banque, en ce qui concerne les dépôts qui lui sont confiés, est entière, sauf dans les cas de force majeure tels que guerres, émeutes et sinistres causés par les éléments ou impossibles à prévoir. Il est vrai que la surveillance de ces dépôts est sensiblement atténuée par la détermination qu'a prise la Banque de n'établir un service de cette nature qu'à Vienne et à Buda-Pesth, c'est-à-dire dans ses deux sièges principaux.

La garde des dépôts autorisés par les règlements en vigueur porte sur trois catégories distinctes, concernant : la première, les billets d'État ou "billets de banque, titres ou fonds nationaux et étrangers, bons de caisse, livrets de caisse d'épargne et autres livrets de dépôts, mandats on assignations et certificats de dépôts ; la deuxième, toutes pièces ou documents constituant une créance, tels que reconnaissances de dettes, lettres de change, polices d'assurances sur la vie, certificats de rente de l'administration de prévoyance, donations, certificats de dépôts, warrants, certificats déversements de l'administration des restitutions ; la troisième, toutes pièces privées n'ayant pas une valeur pécuniaire proprement dite.

Les dépôts sont, en général, individuels ; cependant la Banque consent à recevoir des dépôts communs à plusieurs personnes, à la condition que celles-ci ajoutent à leur signature une mention par laquelle ellesdéclarent consentir à ce que les titres déposés puissent être délivrés à chacune d'elles en particulier en échange de la seule et unique constatation de réception, et que tout changement au dépôt soit effectué par l'une d'elles sans le concours des autres.

La garde des dépôts donne droit à une perception qui varie suivant les conditions de garde et la nature des valeurs déposées.

Le droit prélevé par la Banque est de 5 kreutzers par mois et par mille florins pour les billets de l'État et de la Banque, pour les

effets publics nationaux et étrangers et pour tous les titres de même nature ; de 3 kreutzers par mois et par 1,000 florins pour les dépôts de pièces constituant une créance. Ces droits sont calculés sur le montant nominal des effets déposés -, pour les dépôts comptés en monnaies étrangères, le droit se perçoit sur le montant nominal calculé au pair de la monnaie autrichienne.

Les délais de garde de ces titres se comptent par mois entiers, et la valeur nominale, en sommes divisibles par mille : une fraction de mois est prise pour un mois plein, et une coupure inférieure à 1 ,000 florins pour mille florins ; le minimum du droit à percevoir est de 1 florin. Les dépôts de pièces ne constituant pas une valeur réelle pécuniaire acquittent, par pièce déposée, 5 florins par an pour la première année et 2 florins par chaque année en sus ; le délai inférieur à douze mois entraîne le paiement du droit pour l'année entière. Le droit de garde s'acquitte, lors de la remise du dépôt, pour toute la période indiquée dans le certificat de dépôt, et celle-ci ne peut excéder trois années : les dépôts remis pour un temps indéterminé ne sont pas admis.

A l'expiration du délai maximum fixé par les règlements, tla Banque consent à le proroger, mais la demande lui en doit être adressée avec le droit de garde. Par contre, quand, sur la demande du propriétaire, le dépôt est ouvert pendant la durée fixée pour la garde et lui est communiqué pour le retrait de coupons ou de titres, la Banque perçoit un droit fixe d'un florin par liasse.

Nous avons dit que la Banque austro-hongroise se chargeait d'administrer les dépôts qui lui étaient confiés : cette opération délicate a été réservée, par le règlement de décembre 1880, à l'établissement principal de Vienne, celui de Buda-Pesth ne devant l'exercer qu'à une époque à fixer ultérieurement.

Il consiste :

1° A encaisser à l'échéance les coupons détachés des valeurs déposées, les intérêts des bons de caisse, des livrets de caisses d'épargne et des dépôts de toute nature dont elle a assumé la garde, à la condition que ces pièces soient payables dans une place de banque et en monnaie autrichienne ou en florins d'or, marcs d'empire et francs ; hors de ces cas, la Banque fait négocier les coupons, au mieux, à la Bourse ou de toute autre manière ;

2° A faire surveiller les listes de tirages et de loteries publiées daus l'intervalle de la garde du dépôt, et ce, sur la demande expresse du déposant ;

3° A présenter à l'encaissement, aux échéances déterminées, les titres remboursables en monnaie autrichienne, florins d'or, marcs d'empire ou francs, et à suivre les conversions ou la liquidation de toutes valeurs amorties et à en obtenir le paiement en espèces au besoin par la Bourse ou aulrement, si elle ne peut le faire normalement et directement *,

4° A faire tenir à la disposition du déposant dans la succursale qu'il désigne, trois jours après l'échéance, les sommes obtenues des coupons ou valeurs encaissés, ou huit jours après l'encaissement, quand celui-ci a eu lieu dans une succursale ;

5° A échanger les certificats provisoires contre des titres définitifs et à faire renouveler les feuilles de coupons quand elles sont épuisées.

La vente des titres ou des coupons, dont la négociation ne peut s'exécuter qu'à la Bourse, a lieu huit jours avant l'échéance des titres payables en Europe et quinze jours auparavant pou&ceux qui sont payables sur des places hors d'Europe.

Les conditions de l'administration des dépôts confiés à la garde de la Banque ont été déterminées ainsi : lorsque cette administration consiste dans la garde des titres, dans le détachement, l'encaissement ou la vente en Bourse des coupons échus, dans la perception d'intérêts échus de bons de caisse, de dépôts de caisse d'épargne ou autres ainsi que dans la rentrée, dans la vente en Bourse et dans le paiement des sommes devenues disponibles, la commission perçue est de 1/2 p. 100. L'année court du premier jour du mois où a eu lieu le dépôt jusqu'au premier jour du mois correspondant de l'année suivante. Une commission de 1 p. 100, avec un minimum de 10 kreutzers, est prélevée en sus pour les coupons payables ailleurs qu'à Vienne. L'examen des feuilles de tirages ou des documents relatifs à des conversions se paie 3 kreutzers par titre ; le remplacement des feuilles de coupons épuisées et l'échange de certificats provisoires contre des titres définitifs ne donnent lieu qu'au remboursement des sommes déboursées par la Banque ; il en est de même pour les réclamations des docu-

ments constituant ces titres ; cependant on ajoute à ces dépenses 1/8 p. 100 avec minimum de 25 kreutzers à titre de courtage, basé sur la valeur des pièces à réclamer et des versements à effectuer. Les achats et les ventes de titres effectués par la Banque sur l'ordre des déposants comportent le paiement d'une commission de 1/8 p. 100 avec minimum de 50 kreutzers.

Les déposants peuvent transférer à des tiers en toute propriété les valeurs ou documents confiés eu garde à la Banque, et, dans ce cas, il leur suffit d'inscrire sur le certificat de dépôt la formule :

« Cédé à », de signer et de donner avis par écrit à la Banque

de la cession effectuée. La Banque ne consent pas aux cessions d'une partie seulement des titres inscrits sur les certificats.

Quant au paiement des intérêts ou dividendes provenant des valeurs déposées, le propriétaire en peut disposer, 60it aux sièges principaux, soit aux succursales, à l'aide de chèques en blanc qui lui sont délivrés par livret de dix contre paiement des droits de timbre de 20 kreutzers. Ces chèques, remplis par le déposant qui y inscrit exactement le nom du bénéficiaire, peuvent être endossés et acquittés par plusieurs personnes, et ceux qui les détiennent sont considérés comme en étant les légitimes possesseurs, sans que la Banque accepte aucune responsabilité, soit au sujet de leur identité, soit au sujet de l'authenticité de l'endossement ou de l'acquit- de même que le déposant seul est responsable de la perte de son carnet de chèques, à moins qu'il n'ait prévenu, en temps utile, la Banque chargée de faire les paiements. Toutes les rentrées effectuées au compte des déposants, du fait des coupons ou des remboursements de titres, ne produisent pas d'intérêts; la Banque n'en sert pas non plus aux sommes qui lui sont confiées contre récépissés pour un temps fixe ou indéterminé.

Ainsi que nous l'avons indiqué dans rénumération des dernières opérations confiées à la Banque austro-hongroise, cet établissement peut, sous la dénomination & opérations cV endossements ou de virements, recevoir de l'argent en compte courant et encaisser des traites et des. effets à courte échéance pour le compte des personnes ou des maisons auxquelles elle a ouvert un compte spécial.

Ce service n'est pratiqué qu'aux deux sièges principaux de Vienne et de Pesth, qui s'en chargent gratuitement. Il reçoit, des

propriétaires de comptes courants ou de tiers versant pour le compte de ces derniers : 1° des billets de banque, des billets d'État et des monnaies d'argent ayant cours légal; 2° des traites ou lettres de crédit payables dans le rayon d'encaissement de l'établissement où le dépôt est effectué et dont l'échéance ne dépasse pas quatre jours ; 3° des mandats de banque, des assignations d'hypothèques partielles, à la double condition que leur échéance ne soit pas de plus de quatre jours et que leur paiement s'effectue dans la localité de la caisse d'endossements.

Dans le cas où le dépôt en monnaie d'argent est plus élevé que le chiffre destiné à couvrir les engagements annoncés, le déposant paie à la Banque, pour l'excédent, une commission de 1/5 p. 100.

L'encaissement des mandats, des assignations et autres titres de môme nature s'effectue non seulement à Vienne et à Pesth, mais encore dans les districts administratifs qui dépendent de ces deux villes.

Vienne compte dix districts, savoir : la ville intérieure, Leopoldstadt, Landstrasse, Wieden, Margarethen, Mariahilf, Neuhaus, Josefstadt, Alsergrund et Favoriten.

Buda-Pesth en compte neuf, qui sont Festung, Raizenstadt et Ghristemenstadt, Wasserstadt et Landstrasse, Neustift et Alt- Ofen, la ville intérieure, Leopoldstadt, Theresienstadt, qui forme deux districts, Josefstadt et Franzstadt.

La caisse d'endossements ou de virements de Vienne accepte aussi, en dehors des valeurs que nous venons d'énumérer, les bons de caisse et les certificats de dépôts de tous les établissements de crédit qui participent à la caisse des virements, autrement dit au Clearing-house.

Vienne, en effet, possède, depuis 1872, une chambre de compensation à laquelle se sont fait inscrire les sociétés de crédit les plus importantes de la capitale de l'Empire, et la Banque austrohongroise elle-même, toujours à la piste des améliorations et des progrès, s'est empressée d'y adhérer, suivant ainsi l'exemple de son aînée la Banque d'Angleterre.

Le nombre des associés en est actuellement de dix, savoir: la Banque austro-hongroise, la Banque générale des dépôts, la Banque

anglo-autrichienne, la Banque générale impériale et royale privilégiée du commerce, l'Établissement impérial et royal privilégié de crédit commercial et industriel, la Banque impériale et royale territoriale autrichienne, la Société d'escompte de la Basse-Autriche, l'Union-Bank, la Société viennoise de banque, la Société viennoise de comptes courants et de virements.

Depuis 1872, voici les mouvements des effets livrés et échangés à la chambre de compensation de Vienne * :