RAPPORTS DE L ETAT ET DE LA BANQUE

Nous avons vu plus haut que la Banque nationale ne faisait point participer l'État aux bénéfices annuels qu'elle retirait de son privilège, et les projets de partage, à diverses reprises soulevés au sein des Chambres, ne purent jamais aboutir. On avait envisagé les avances considérables et permanentes de la Banque au Trésor comme une charge déjà fort lourde pour elle, et le Gouvernement lui-même, non seulement n'avait pas cru devoir prêter une oreille favorable aux propositions émanées de l'initiative parlementaire, mais encore Jes avait énergiquement combattues.

La création d'une banque nouvelle permit aux pouvoirs publics de donner carrière à ce principe séduisant appliqué déjà en Allemagne et en Belgique, et, en 1878, la loi instituant la Banque austro-hongroise, contint une clause attribuant au Trésor impérial et royal une part dans les bénéfices nets de la Banque.

L'article 102 disait, en effet : « Sur la totalité des bénéfices provenant des opérations et de l'avoir de la Banque, on prélève d'abord, en faveur des actionnaires, déduction faite de tous frais généraux, 5 p. 100 du capital versé. Le reste est ensuite divisé en deux parts : l'une, de 10 p. 100, est attribuée au fonds de réserve, et l'autre sert à compléter un dividende de 7 p. 100 sur le capital versé des ac-

l. Voir notre étude sur la Question monétaire et l'Union latine {Journal des Économistes, juillet 1884).

tions. Si, après ce dernier prélèvement, il reste un solde, la moitié en est ajoutée au dividende primitif, et l'autre moitié est répartie entre les deux administrations du Trésor public, dans la proportion de 70 p. 100 en faveur de l'Autriche et de 30 p. 100 en faveur de la Hongrie. »

Cette répartition a jusqu'ici peu produit en faveur du Trésor impérial.

De 1878 à 1887, quatre fois seulement les bénéfices réalisés ont permis à l'État de prendre part aux avantages résultant des opérations de la Banque, et encore cette part ne s'élève-t-elle en totalité qu'à la somme de 1,604,074 fr. 67 c. dont 627,733 fr. 05 c. en 1878, 384,125 fr. 60 c. en 1882, 367,167 fr. en 1883 et 112,539 fr. 50 c. en 1884. Quatre fois seulement, en effet, les bénéfices ont permis de distribuer un dividende supérieur à 7 p. 100, taux audessus duquel commence pour l'État le droit au partage.

Or, de 1878 à nos jours, les bénéfices .nets ont peu progressé, ainsi qu'en témoigne le relevé suivant :

ANNÉES. Florins. Kr. Francs. C.

En comparant ces derniers chiffres avec le premier, on constate une diminution sensible qui apparaît plus forte encore si l'on établit un rapport entre eux et les résultats obtenus par la Banque nationale. Réparti entre les cent cinquante mille titres qui constituent le capital de la Banque austro-hongroÎ6e, le bénéfice réalisé depuis 1878 donne encore cependant un dividende qui varie entre 95fr.45c. en 1880 et 110 fr. en 1878; soit de 6.363 à 7 1/3 p. 100.

Si non6 rapprochons des bénéfices nets les diverses répartitions

stipulées dans les statuts fondamentaux de la Banque, nous obtenons les chiffres suivants :