PART

attribuée à l'État.

Fr. C.

Francs.

Fr. C.

La part attribuée à l'État, en vertu de l'article 102 des statuts, est affectée exclusivement à l'amortissement d'un emprunt de 200 millions de francs (80 millions de florins) contracté par le Trésor envers la Banque, et régularisé par un traité du 10 janvier 1863, qui l'avait considéré comme constitué à titre régulier, sans intérêt, pour la durée du privilège. Cette dette, allégée des sommes attribuées à l'État à titre de bénéfices, se trouve ainsi ramenée au chiffre de 198,395,925 fr. 23 c.

A cette part de bénéfices ne se bornent pas les avantages réalisés sur cet établissement d'émission par le Trésor de l'Empire : il y faut ajouter l'impôt du revenu sur les dividendes qui, en Autriche- Hongrie, n'est pas moindre de 14 p. 100, et les redevances sur les avances, constituant à eux deux une somme relativement importante, ainsi qu'en témoigne 1(3 tableau ci-après :

IMl'U T

du revenu

sur les dividendes.

Fr.