Séance du 25 avril

el quelques autres institutions solidement constituées et en pleine maturité. La prudence de sa direction et le développement incessant de la vie économique du pays auquel elle n'était pas étrangère lui aplanirent les difficultés des débuts, et les deux grandes crises qui, de 1855 à 1858 et de 1863 à 1866, éprouvèrent profondément l'Europe, la trouvèrent armée pour la résistance et en état de lutter contre la tourmente.

Les événements de 1870, qui eurent leur contre-coup chez tous les peuples du continent, l'affectèrent plus vivement. Ils devaient d'ailleurs l'épargner d'autant moins que la Belgique était placée sur la route suivie par les deux armées belligérantes et qu'elle était appelée, pour cette cause, à voir affluer chez elle une partie des règlements de dépenses nécessitées par l'entretien des troupes françaises et allemandes. La solidarité étroite que la loi de 1850 avait créée entre elle et l'État, faillit alors lui être funeste ; et elle fut, de l'aveu de tous, la cause première des graves embarras qui l'assaillirent et la mirent en péril.

Du 1er juillet au 20 août 1870, les besoins de capitaux s'étaient accentués si rapidement que de 177 millions et demi, au 10 juillet, la Banque avait vu le solde de son portefeuille de valeurs belges s'élever à 203,923,100 fr. le 20 juillet, à 223,231,744 fr. le 31, pour se maintenir, jusqu'au 20 août, aux environs de 204 millions de francs, dépassant ainsi de 61 millions et demi le montant des opérations de 1868 et de 67,200,000 fr. celui de 1869.

Ces chiffres peuvent donner une idée du trouble qui s'était emparé des esprits aux approches de la guerre franco-allemande et de l'influence que cet événement avait exercée sur les relations commerciales et financières de la Belgique.

Pendant que les sociétés financières et les commerçants présentaient aux escomptes de la Banque des bordereaux beaucoup plus considérables qu'en temps normal, le public, pris de panique, réclamait à ses guichets le remboursement des billets en espèces. Alors que, pendant toute l'année 1869, avec une circulation moyenne de 177 millions, la somme des billets présentés à l'échange ne s'était élevée qu'à 216,507,760 fr., soit une moyenne journalière de 600,000 fr., elle atteignait, pendant la période du 1er juillet au 20 septembre 1870, c'est-à-dire pour quatre-vingt-deux jours,

85,022,000 fr.; dont 6,286,000 fr. le 20 juillet, 7,025,000 fi\ le 21, soit, du 15 au 30 juillet, une moyenne de 2,094,000 fr.

L'encaisse entamée par ces deux voies différentes, s'était promptement affaissée. Le 15 juillet, elle s'élevait à une somme de 15 millions, supérieure au quart des engagements, et la Banque ne parvenait à la renforcer qu'en se faisant adresser de Londres, d'Amsterdam, de Hambourg et de Paris, des métaux précieux pour une somme de 25 millions environ et en se décidant à des mesures énergiques1.

Pour parer aux premières difficultés et pour modérer les demandes d'escomptes devenues de plus en plus fortes à mesure que s'accentuait la panique, la Banque avait d'abord recouru à la mesure naturelle de la hausse de l'intérêt. Du 1er au 15 juillet, le taux de l'escompte était resté fixé à 2 1/2 p. 100 pour les traites acceptées, et à 3 p. 100 pour les effets ou traites non revêtus d'acceptations ; du 15 juillet au 5 août il s'élevait à 5 p. 100 pour les valeurs de la première catégorie et à 5 1/2 p. 100 pour celles de la seconde, puis, du 5 au 27 août, à 6 et à 6 1/2 p. 100, même à 7 p. 100, pour les traites tirées de l'étranger sur la Belgique.

En même temps elle se préoccupait de réparer les brèches faites à sa réserve métallique en achetant des matières d'or et d'argent que l'Hôtel des monnaies transformait en espèces.

Au moment de la crise, elle possédait des valeurs recouvrables sur l'étranger pour une somme de 64,144,561 fr. 25 c. \ dès les premières atteintes du mal, elle y faisait appel, et, au 31 juillet, ce portefeuille spécial était réduit à 7,227,333 fr. 20 c. pour redescendre encore à 6,422,3 1 7 fr. 92 c. le 10 août et à 3,531,907 fr. 38 c. le 20 août. Le produit en était employé aussitôt à l'achat de métaux précieux et principalement en lingots d'argent que la Monnaie convertissait en écus, au moyen desquels la Banque comblait les vides causés dans ses caisses par l'échange des billets.

Grâce à ces mesures énergiques, dont la réalisation précipitée imposa à la Banque une perte de 705,340 fr. 42 c. sur l'ensemble de ses portefeuilles, la crise put être conjurée, et, dès le 27 août, les taux d'escompte étaient ramenés à 5 1/2 et 6 p. 100, puis ré-

1. Malgré l'énorme émission de numéraire faite pendant la crise, l'encaisse métallique ne fut jamais réduite au-dessous des limites qui lui étaient assignées.

duits encore, le 20 septembre, à 4 1/2 et à 5 p. 100, et enfin, le 8 octobre suivant, à 3 1/2 et 4 p. 100.

La situation où la Banque s'était trouvée engagée avait été des plus périlleuses, et, malgré la prudence et l'habileté de son administration, son crédit avait été un instant menacé. La panique était devenue si générale que, de toutes parts, on avait sollicité l'établissement du cours forcé des billets pour éviter une catastrophe ; mais le Gouvernement s'y était éoergiquement refusé, et, malgré les instances du commissaire qu'il entretenait auprès de la Banque, il avait maintenu l'obligation pour cet établissement de demeurer dans l'exécution stricte des devoirs imposés par son privilège .

Cependant la plus grande part de la responsabilité de la crise lui était imputable l, et la lecture des documents officiels publiés sur cette période ne permet pas de douter des périls que son intervention fit courir non seulement à la Banque, mais encore au crédit public. Dès les premiers jours de juillet, en effet, le gouvernement royal, craignant que la déclaration de guerre entre la France et l'Allemagne n'amenât la violation de la neutralité de la Belgique par l'une des deux armées belligérantes, avait prévenu la Banque nationale de prendre les dispositions nécessaires pour transférer à Anvers l'encaisse métallique représentant le solde dû au Trésor. Le 13 juillet, sans avis préalable, la Banque était informée que cette opération devait s'effectuer sans retard : l'émotion qu'elle en ressentit fut d'autant plus vive qu'elle avait donné l'assurance au ministre des finances, à diverses reprises, que ce transfert n'exigeait pas plus de trois heures, et que la spontanéité de la communication qui lui était faite laissait pressentir l'imminence du danger.

Au moment où elle se disposait à obéir, contre-ordre lui fut envoyé ; malheureusement le 15, un fonctionnaire des finances se présentait devant le gouverneur, et l'invitait à faire opérer immédiatement le transfert convenu sous la surveillance de deux agents du département des finances désignés à cet effet.

1. Voir les procès-verbaux de la commission consultative instituée par le département des finances, la correspondance du ministre avec la Banque et la lettre du commissaire du Gouvernement.

La mesure s'effectua dans des conditions de précipitation et de légèreté telles que l'ordre transmis à la Banque ne portait pas la signature du ministre, M. Taek, et que le gouverneur, désireux de mettre sa responsabilité à couvert, dut en exiger la régularisation.

Le transfert hors de Bruxelles de l'encaisse métallique du Trésor privait la Banque de ressources précieuses au moment où l'inquiétude se répandait de plus en plus dans le pays ; la divulgation de cette mesure, qu'on avait désiré tenir secrète, provoqua une émotion violente, activée par la presse, et qui ne tarda pas à pousser le public vers les guichets de remboursement des billets. En même temps de lourdes fautes commises par les administrations ministérielles faillirent rendre le mal incurable et transformer l'émotion du public en panique. Tandis que le ministre des finances ordonnait à ses agents de province de ne garder qu'une encaisse très restreinte et de ne plus en modifier la nature, autrement dit de ne la pas transformer en billets, le ministre de la guerre adressait à tous les chefs de corps de l'armée une circulaire pour les prévenir qu'il avait pris, de concert avec son collègue des finances, les mesures nécessaires pour que toutes les agences de la Banque et surtout les plus importantes fussent pourvues de monnaies d'or, d'argent et de billets en quantité suffisante « pour faire face à l'échange des billets de banque qui se trouvaient dans les caisses militaires ».

Ces avis qui, en réalité, jetaient un discrédit public sur les billets de la Banque nationale et détruisaient toute confiance dans la circulation fiduciaire au moment où l'approvisionnement en métaux précieux ou en monnaies devenait de plus en plus difficile sur les places étrangères, eurent un écho si pénible que, le 31 juillet, cinq jours après l'envoi de la première circulaire, le ministre delà guerre en adressait une nouvelle aux chefs de corps pour les informer qu'il était prié par son collègue des finances « de recommander particulièrement aux conseils d'administration et aux comptables des corps de réclamer le moins d'or possible des agences de la Banque nationale et de payer en billets de banque tout ce qui était susceptible de l'être, comme aussi d'échanger les billets de 500 et de 1,000 fr. qui se trouvaient en caisse contre des coupures de 20 et de 50 fr., afin de faciliter les paiements ».

Il était trop tard pour réagir, et la Banque, pour sauvegarder les

intérêts dont elle avait la charge, dut se résoudre d'abord à élever le taux de l'escompte, ainsi que nous l'avons constaté, puis à prendre des mesures restrictives de l'escompte en ordonnant de le limiter au montant des effets provenant des mêmes endosseurs, arrivés le même jour à échéance. Déjà, au moment où il lui avait été prescrit de diriger les encaisses métalliques sur Anvers, elle avait usé de la faculté que lui donnait la loi de n'échanger ses billets qu'à Bruxelles, tout en maintenant toutefois l'échange à Anvers.

Les souffrances causées au commerce par ces mesures successives provoquèrent d'unanimes réclamations, et, le 19 juillet, une commission consultative instituée au département des finances, était appelée à étudier les moyens de calmer l'inquiétude provoquée par le resserrement de l'escompte et par les restrictions apportées au remboursement des billets.

Les événements ne laissèrent pas à cette commission le temps de prendre des décisions utiles; le calme se rétablit au milieu d'août parmi toutes les classes de la société belge, et la Banque put revenir sans inconvénient à la pratique normale de ses devoirs et des fonctions imposées par son privilège. De graves préoccupations allaient d'ailleurs absorber toutes ses facultés, car l'heure de l'expiration de son pouvoir d'émission approchait, et, en face des exigences qui depuis longtemps déjà se faisaient jour dans le monde des affaires, il lui fallait choisir le terrain sur lequel elle pourrait discuter avec succès les conditions de sa prorogation.

L'article 3 de la loi du 5 mai 1850 avait, en prévoyant le renouvellement du privilège concédé à la Banque nationale, subordonné cette faveur à la demande « de la majorité de l'assemblée des actionnaires ».

La date du 31 décembre 1875, fixée pour l'expiration des effets de la loi d'institution, approchait, et la Banque, désireuse d'arrêter en temps utile les conditions nouvelles de sa durée, sollicita du Gouvernement, le 3 février 1872, l'examen et le dépôt d'un projet de loi conforme.

M. Malou, ministre des finances et président du Conseil, accueillit favorablement cette requête. A son avis, bien que le privilège de la Banque eut encore près de quatre années à courir, il y avait

opportunité à ne pas en attendre l'expiration pour se prononcer sur les points principaux du renouvellement, et il était même nécessaire, dans l'intérêt de la fortune publique, de donner à ce grand établissement l'assurance du lendemain sans laquelle les institutions de crédit, même les mieux assises, ne peuvent progresser et agir avec profit.

Le conseil d'administration faisait d'ailleurs valoir une autre raison qui ne pouvait laisser le Gouvernement indifférent. Pour répondre aux exigences croissantes du public et satisfaire aux besoins du commerce, la Banque avait successivement étendu et perfectionné l'organisation et le mécanisme de ses services dans les provinces, mais elle n'avait pu donner à ces derniers toute la perfection désirable ; le temps lui avait manqué, et elle ne se croyait pas en droit d'engager les dépenses considérables que ces améliorations imposeraient, si la question de durée de son privilège n'était pas résolue à sa satisfaction.

Les pourparlers entamés avec l'État aboutirent promptement à une entente parfaite ; la question si longtemps controversée de liberté ou de pluralité des banques n'était plus en jeu, et les deux parties intéressées n'avaient eu à débattre que des points secondaires sans doute, mais cependant importants, qui concernaient soit les avantages à concéder à l'État, soit les réformes nouvelles jugées réalisables.

Le 25 février 1872, le ministre des finances déposa sur le bureau de la Chambre des représentants un projet de loi dont l'exposé des motifs résumait lesprincipales stipulations consenties par la Banque et par l'État. La durée de la Banque était prorogée de trente ans à partir du lor janvier 1873, soit en réalité de vingt-six ans, le terme fixé en 1850 devant échoir le 31 décembre 1876 ; le capital social, arrêté à 25 millions de francs en 1850, était doublé et porté à 50 millions par l'émission de 25,000 nouvelles actions de 1,000 fr. livrées à 1,100 fr., sur lesquels 100 fr. seraient portés à la réserve. Ce nouveau capital de 1,100 fr. par action serait fourni, dans la proportion de 500 fr., par un prélèvement sur les réserves, et les 600 fr. restants par les souscripteurs ; les réserves qui s'élevaient alors à plus de 16 millions seraient ramenées à 3 millions et demi qui ne tarderaient pas à s'accroître des 100 fr. de prime

imposés à chaque action nouvelle et de la dotation statutaire de l'exercice en cours. La part de la réserve, fixée antérieurement au tiers au moins des bénéfices excédant 6 p. 100 du capital social, était abaissée à 15 p. 100 des bénéfices excédant 6 p. 100. Le Gouvernement pensait ainsi améliorer la position des actionnaires et compenser les effets de certaines conditions nouvelles imposées par la loi et qui pouvaient devenir onéreuses pour eux, tout en étant utiles et même nécessaires à l'intérêt public.

Les avantages accordés en 1850 au Trésor étaient d'une part égale au sixième des bénéfices au delà de 6 p. 100; le nouveau projet l'élevait au quart. La réserve qui devait être employée en fonds publics pouvait être désormais admise, suivant les décisions de la Banque, à fonctionner dans le mouvement général de ses affaires. L'État, de plus en plus enquête de profits en compensation du privilège par lui concédé, se faisait attribuer pour l'avenir l'excédent des intérêts perçus par la Banque au delà de 5 p. 100. La loi de 18B5, relative à la liberté du prêt à intérêt, avait stipulé que « le bénéfice résultant pour la Banque nationale, de la différence entre l'intérêt légal et le taux d'intérêt perçu par cette institution, serait attribué au Trésor public » ; l'intérêt légal en matière commerciale étant en Belgique, comme en France, de 6 p. 100, le Gouvernement comptait, par la nouvelle rédaction proposée, accroître les bénéfices de l'État de plus de 160,000 fr. par année.

Toujours poussé par le même sentiment, le Gouvernement modifiait les conditions imposées primitivement à la Banque pour ses fonctions de caissier de l'État.

Nous avons vu qu'à l'origine, en 1850, une indemnité de 200,000 fr. avait été allouée à la Banque pour l'exécution de ce service, à la charge par elle de supporter tous les frais y afférents. Peu à peu cette indemnité avait été réduite, puis supprimée en vertu de conventions spéciales.

La loi nouvelle confirmait les faits acquis, c'est-à-dire la gratuité du service de trésorerie et le paiement de tous les frais de perception ou de trésorerie en province par la Banque jusqu'à concurrence d'une somme de 175,000 fr. annuellement; toutefois une disposition additionnelle portait que cette part de 175,000 fr. ne pouvait être augmentée par la suite aussi longtemps que la Banque

serait chargée du service de caissier. En même temps, le ministre demandait que les fonds disponibles du Trésor excédant les besoins du service et demeurés jusque-là sans emploi fussent placés par la Banque en valeurs commerciales, cette dernière restant garante des valeurs acquises ou appliquées pour le compte du Trésor.

En résumé, M. Malou, parlant au nom du Gouvernement, avait favorisé sensiblement l'évolution qui faisait intervenir l'État sinon dans la direction, du moins dans la fortune de la Banque, et, profitant de la prospérité dont cet établissement faisait preuve depuis sa fondation, avait tenu à assurer le Trésor d'une partie des avantages que le monopole lui avait procurés.

Par contre et comme compensation, il consentait à fixer à forfait le droit de timbre établi sur la circulation fiduciaire. La loi du 10 septembre 1862 avait aboli la perception du droit de timbre sur les billets au porteur avant l'émission de ces titres, et l'avait remplacé par un droit de 50 centimes par 1,000 fr., établi sur la moyenne des billets tenus en circulation pendant l'année ; la nouvelle loi, après examen des sommes produites par cet impôt pendant les années précédentes (soit en moyenne 83,888 fr. 20 c), accordait à la Banque un abonnement à forfait de 84,000 fr. pour dix ans, à partir du 1er janvier 1873.

La Chambre des représentants confia le projet ministériel à une commission composée d'hommes importants, parmi lesquels le créateur de la Banque, M. Frère-Orban, et le rapport en fut rédigé par M. Eudore Pirmez, aujourd'hui l'un des directeurs de l'établissement.

Le travail du rapporteur, œuvre d'un esprit éminent, nourri de toutes les questions de finances et de crédit, aborda le sujet de haut. Passant en revue les divers systèmes pratiqués en matière de circulation fiduciaire, il fit ressortir les inconvénients de la pluralité, les avantages de l'unité sagement réglementée et contrôlée, et insista sur « les dangers que font courir aux banques d'émission des liens trop étroits avec le Gouvernement ».

« Quelques-uns de ces établissements, disait-il, doivent leur origine à la nécessité où ils se sont trouvés d'obtenir des capitaux ; d'autres ont été forcés de confondre pour ainsi dire leurs finances avec celles.de l'État", c'est en séparant qu'on est arrivé à rétablir

des situations régulières. Il faut soustraire le crédit privé, autant qu'il est possible, aux secousses que subissent les gouvernements; on ne peut assez compter sur la sagesse des hommes d'État pour croire que, dans les moments de détresse, ils ne disposeront pas des ressources qui seraient à leur entière discrétion. Il est du reste des opérations qui ne sont en aucune manière moins bien faites que par ceux qui administrent la chose publique: ce sont les placements financiers. C'est une loi remarquable de l'économie sociale, et qui éclaircit presque tous les points de notre matière que celle qui nous montre que l'intérêt de celui qui place des capitaux le porte à les mettre précisément là où ils sont le mieux placés. Ce serait une honnête mais funeste utopie de croire qu'en chargeant des personnes absolument désintéressées de faire le placement des fonds du Trésor, on arriverait à un meilleur résultat que si les fonds sonl employés par ceux qui courent les risques et retirent les bénéfices des opérations. On arrive ainsi à reconnaître comme conditions d'une solution complète du problème et la nécessité de l'intervention de l'État et la nécessité de l'intervention de l'intérêt privé... L'État intervient pour créer l'institution, lui imposer des conditions qui en mettent la solidité au-dessus de toutes les épreuves ; il lui confie son service financier, lui remet par là même ses fonds disponibles et détermine les règles de l'émission de la monnaie fiduciaire, de manière à donner une sécurité complète à ceux qui l'acceptent, sécurité dont il donne l'exemple, en recevant cette monnaie dans ses caisses. L'autorité privée intervient sous forme d'une société dont un capital suffisant garantit les opérations ; cette société prend le service financier de l'État, et se charge, dans les limites qui lui sont tracées et concurremment avec le placement de son capital et des autres fonds qu'on lui confie, du placement tant des fonds disponibles de l'État que de ceux qui résultent de l'émission fiduciaire. Entre l'État et la société intervient un règlement qui détermine les services que la société doit rendre à l'État, et la quotité des bénéfices qu'elle a à lui remettre pour les avantages qu'il lui confère. »

Ce remarquable exposé, suivi de quelques données statistiques sur les résultats obtenus par la Banque nationale et sur les progrès réalisés dans toutes les branches économiques du pays, aboutissait

à l'adoption du projet présenté par le Gouvernement, auquel toutefois il recommandait une modification relative au droit de timbre sur les billets.

La section centrale de la Chambre des représentants pensait qu'il y avait inconvénient à concéder un forfait à la Banque, et qu'il était préférable de continuer à percevoir le droit de 50 centimes sur le chiffre de la circulation réelle jusqu'alors en vigueur. A ses yeux, il y avait injustice à concéder une faveur spéciale à la Banque nationale sur une question intéressant tous les négociants, alors que ceux-ci supportaient sans exception le droit de timbre, et que de tous les effets créés dans le pays, les billets de banque lui semblaient ceux qui procuraient la plus grande somme de bénéfices.

La discussion- s'entama à la Chambre des représentants, le 25 avril 1872, sous la présidence de M. Thibaut, président de l'Assemblée, et dura jusqu'au 10 mai. Les hommes les plus considérables par le talent, par la pratique des affaires et par l'expérience apportèrent au débat l'éclat de la parole et le sérieux des observations. Malgré les efforts qu'elle avait tentés pour répondre à tous les desiderata de l'opinion et pour marquer chacune des années de son existence par un progrès, la Banque n'avait pas satisfait tous les intérêts ni converti tous les adversaires de son monopole ; aussi les critiques se produisirent-elles sous les formes les plus variées.

Les principales attaques de l'opposition, au cours de la discussion générale, portèrent sur l'augmentation projetée du capital de la Banque et sur l'autorisation concédée à cet établissement d'employer une partie des fonds appartenant à l'État à des opérations commerciales.

En ce qui concernait le premier point, plusieurs orateurs considéraient le nouveau capital indiqué dans le projet de loi comme insuffisant en présence de la progression constante de la circulation et de l'accroissement des opérations d'escompte. Supputant les chiffres des bilans pendant les vingt -deux années écoulées et les rapprochant du capital de l'établissement, ils faisaient remarquer que les garanties avaient toujours été en s'amoindrissant et qu'en cas de crise l'écart entre les engagements de la Banque et ses ressources disponibles serait de nature à jeter de

l'inquiétude dans les esprits. L'insuffisance du capital nouveau apparaissait d'autant plus à leurs yeux que le projet de loi, en autorisant la Banque à placer les fonds de l'État en valeurs, facilitait l'épuisement des disponibilités dont il avait pu jusque-là se servir pour couvrir les opérations ordinaires.

Cet article leur semblait également très dangereux pour le Trésor. Ils évoquaient contre lui le souvenir des crises qui, dans d'autres contrées, avaient mis en question l'existence des établissements d'émission, et, bien que la Belgique eût été moins éprouvée que les autres pays, grâce à la vitalité de ses institutions et à la richesse de sa population, ils regrettaient que le Gouvernement se prêtât à une mesure qui pourrait compromettre, à une heure donnée, toutes les conquêtes économiques du passé. La manière dont le projet de loi constituait l'augmentation du capital, c'est-à-dire le ^prélèvement sur les réserves, était, à plus forte raison, vivement reprochée au ministère qu'on accusait ainsi de favoriser les actionnaires de la Banque au détriment de la sécurité des intérêts publics.

Le président du conseil des ministres, M. Malou, et M. E. Pirmez, rapporteur de la Chambre des représentants, supportèrent presque seuls tout le poids de la discussion ; ils furent toutefois soutenus énergiquement par le créateur de la Banque, M. Frère- Orban, chef du parti libéral, qui avait établi les bases constitutives de la Banque nationale. A ce titre, M. Frère-Orban avait une situation prépondérante et une influence considérable qu'accroissaient encore son grand talent de parole, sa haute expérience des affaires et de longues années passées au gouvernement du pays. Ces trois hommes éminents, chacun dans son genre, défendirent avec talent le projet du Gouvernement approuvé par la commission parlementaire. M. Frère-Orban rappelant les circonstances qui avaient donné naissance à la Banque nationale, analysa avec une lumineuse clarté l'acte de 1850, expliqua à ses contradicteurs la portée des expressions insérées dans le texte même de la loi de fondation, et, insistant sur la prorogation demandée par le Gouvernement et repoussée par l'opposition, il fit remarquer qu'à cette prorogation de longue durée était lié l'intérêt de l'industrie et du commerce de la nation.

« Pour que la Banque puisse accomplir sa mission, dit-il, il lui faut une condition essentielle, importante ; il lui faut la garantie d'une existence assez longue. Celle qui lui a été assurée, nécessaire pour elle-même, ne l'a pas été inutilement pour les intérêts généraux de la nation.

« La Banque a contribué grandement au développement industriel et commercial du pays. La Banque a fait, si je puis ainsi parler, l'éducation commerciale de la Belgique en fait de circulation fiduciaire. Mais elle doit rendre de nouveaux services encore ; elle n'a pas assez fait ; elle fera plus.

« Il faut que ses divers services soient plus étendus qu'ils ne le sont actuellement ; il faut que ses agences fassent dans l'avenir ce que toutes ne font pas aujourd'hui ; que, dans l'intérêt du commerce, le système des comptes courants soit établi dans ces agences, que la Banque fasse les encaissements le plus loin possible, non pas dans toutes les communes du pays, comme le demandait l'honorable M. Dansaert, mais, dès à présent, dans le rayon des grands centres industriels ; qu'elle ne se borne pas à opérer les encaissements dans les localités où sont établies ses agences, mais dans toutes les localités importantes où des industriels, des négociants pourraient sans cela être exposés à subir des pertes.

« Eh bien, pour établir ces agences, pour développer le système des comptes courants qui procurent de nombreux avantages à ceux qui en jouissent, la Banque a des dépenses à faire ; si vous voulez qu'elle rende tous ces services, il faut au moins lui permettre d'amortir les sommes qu'elle aura employées à ces améliorations.

« La Banque nationale, aura aussi à contribuer, dans la plus large mesure, à l'établissement du crédit agricole, si, comme je l'espère, d'après les idées que je développerai dans cette discussion, la Banque nationale peut servir à établir cet important moyen d'aider à la production de la plus grande industrie du pays.

« Pourquoi propose- t-on de donner à la Banque une nouvelle durée de trente années? Vous le voyez, par les raisons que je viens d'indiquer. Mais il en est une autre encore ; c'est que ce terme de trente années va être le droit commun en Belgique ; dans l'état actuel de la législation, les sociétés anonymes peuvent se constituer pour un temps indéterminé, le projet de loi sur ces sociétés,

qui est soumis à vos délibérations, porte qu'elles ne pourront se constituer dorénavant que pour un terme de trente années.

« Eh bien, on fait à la Banque nationale l'immense faveur de lui accorder ce que désormais toutes les sociétés anonymes pourront stipuler librement, sans l'intervention de l'État: une existence de trente ans ! »

Traitant ensuite les diverses modifications introduites dans la loi de 1850 par le cabinet Malou, il faisait ressortir les divergences insignifiantes qui se produisaient entre lui et le Gouvernement, mais il reconnaissait en même temps que ces divergences ne constituaient pas des différences assez graves pour provoquer son opposition à l'ensemble des mesures qu'il croyait « conformes aux vrais principes sur la matière et favorables aux intérêts du pays ».

M. Frère-Orban, à rencontre des orateurs qui l'avaient précédé à la tribune et attaquaient le projet de loi, n'était pas partisan de l'augmentation du capital de la Banque. A ses yeux, dans les conditions d'existence et de fonctionnement de cet établissement « la perfection du genre » eût été « d'avoir un capital restreint », l'institution « étant faite précisément pour se passer de capital pour opérer avec son seul crédit ». « C'est la raison d'être de la Banque, ajoutait-il: voilà pourquoi il ne lui faut qu'un capital destiné à servir de garantie à ses opérations. C'est une vérité économique aujourd'hui la plus incontestée de toutes qu'une banque d'émission doit opérer dans de telles conditions. »

Or, même avec les dispositions qu'il formulait sur ce sujet, le chef du parti libéral estimait que l'accroissement de capital proposé par le Gouvernement, surtout dans les conditions où il devait s'effectuer, ne violait pas assez sensiblement ses convictions pour mériter d'être repoussé. En effet, le capital de la Banque au moment de la discussion était de 25 millions ; en y ajoutant la réserve existante, on arrivait au chiffre de 37,500,000 fr. ; la différence n'était donc qu'entre le complément pour obtenir 50 millions et ce qui existait en réalité à la Banque, soit 12,500,000 fr.

De son côté, M. Malou, résumant la discussion, indiqua les avantages que le pays avait retirés jusque-là de l'existence de la Banque nationale ; il insista sur les progrès qu'elle avait fait faire au crédit et à la prospérité publique, il fit ressortir les améliora-

tions successives que l'institution avait introduites dans son mécanisme et dans la répartition de son crédit, puis il signala les mesures nouvelles que l'avenir se réservait de lui imposer pour la facilité et l'économie des transactions intérieures du commerce et de l'industrie. Les virements de capitaux, l'organisation du service des dépôts libres en vigueur à la Banque de France et à celle d'Angleterre, l'extension du système des clearing -home lui paraissaient appelés à être adoptés par la Banque nationale, et le Gouvernement, d'accord avec cette institution, en préparerait l'application.

Puis, examinant la partie du projet de loi relative au Trésor, il constata les profits que l'État retirerait des réformes proposées et il expliqua le mode d'opérer que la Banque emploierait pour faire fructifier désormais les disponibilités du Trésor demeurées jusque-là improductives à son compte courant.

En ce qui concernait la proportion de ses disponibilités à placer, sans la fixer, toutes les données indispensables pour le faire étant inconnues, il pensait que l'État déduirait de son encaisse totale les dispositions courantes, c'est-à-dire les crédits dont il avait disposé, mais qui ne seraient pas encore retirés de la Banque, puis très largement en outre les sommes considérées par lui nécessaires pour les dispositions futures, et qu'il placerait le reste par l'intermédiaire de la Banque nationale.

Quant aux valeurs à choisir, M. Malou pensait qu'il n'en fallait exclure aucune systématiquement, sauf celles que la Banque nationale ne pouvait pas escompter; en un mot, que le portefeuille spécial de l'État destiné à prendre la place d'une partie de son encaisse ne devait pas être « un portefeuille moins commercial et moins certainement réalisable que le portefeuille de la Banque nationale ». Il acceptait donc « les effets de Belges sur Belges, d'étrangers sur Belges, de Belges sur étrangers ou d'étrangers sur étrangers », plus « quelques sous-genres, quelques variétés ; ainsi des effets domiciliés en Belgique, ou des effets en quelque sorte en transit par la Belgique », et qui, d'après leur nature, se rapportaient comme genre et comme classification à l'une des quatre espèces de valeurs indiquées par le ministre. Après de nouvelles discussions sur les articles du projet de loi, le vote définitif fut

acquis le 10 mai 1872 par 87 voix sur 96 votants, dont 3 abstentions.

Le débat se rouvrit au Sénat le 15 mai suivant, sous la présidence du prince de Ligne. Le rapport de la commission des finances était entièrement favorable à la prorogation du privilège de la Banque et il approuvait les modifications que le Gouvernement avait introduites dans les statuts. La discussion, bien qu'intéressante à beaucoup de titres, n'eut pas dans la haute Assemblée l'ampleur et le retentissement qu'elle avait eus à la Chambre des représentants ; la question de principe n'y était pas en cause et, d'ailleurs, elle avait été examinée précédemment avec une telle hauteur d'esprit que la lumière était faite sur les principaux sujets. Sur tous les autres points l'accord était complet, et M. Malou, sous la forme la plus claire et la plus élevée que puisse emprunter la langue parlementaire, se plut à le constater.

« On ne réunit pas tous les jours en Belgique l'unanimité ou la presque unanimité des deux opinions qui partagent le Parlement, dit-il ; mais du moins, chaque fois qu'un grand intérêt national est en cause, le Gouvernement, quelle que soit l'opinion politique chargée du fardeau du pouvoir, a le bonheur de trouver cet appui dans les deux Chambres. Nous discutons en ce moment une «de ces questions qui nous unissent; ce sont celles que je discute toujours le plus volontiers, et je voudrais que le nombre pût s'en accroître chaque jour. »

Le 17 mai, la loi était votée par le Sénat à une majorité de 37 voix sur 38 votants, un membre s'étant abstenu à cause de ses fonctions de censeur de la Banque nationale, et soumise à la sanction royale le 20 mai suivant pour être mise à exécution le 1er janvier 1873.

La nouvelle loi votée par la Chambre des représentants et par le Sénat, et promulguée par le Gouvernement, ne touchait pas au fond même de la constitution de la Banque. Le monopole des émissions fiduciaires qui lui était maintenu était un monopole de fait et non de droit, l'État se réservant comme par le passé d'accorder la même faveur à d'autres établissements, mais en réalité le principe de l'unité était respecté en raison des avantages qu'il avait réalisés et que tous, partisans ou adversaires de la Banque natio-

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nale, s'étaient plu à reconnaître. Le fonctionnement supérieur de l'institution n'était pas non plus atteint 5 il avait donné des garanties complètes de sécurité et de régularité qui témoignaient de sa valeur et de sa puissance. Les points spéciaux visés et modifiés avaient trait surtout à la sauvegarde des intérêts de l'État et concernaient les services de trésorerie que le législateur avait tenu à étendre et à assurer dans les conditions les plus favorables aux pouvoirs publies.

Le privilège était prorogé de trente ans à partir du 1er janvier 1873, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 1903, et ce terme pouvait être de nouveau reculé par une loi sur la demande de la majorité de l'assemblée des actionnaires ; le capital de la Banque était porté de vingt-cinq à cinquante millions de francs. Le fonds de réserve constitué par les lois antérieures devait être employé à réparer les pertes que pourrait subir le capital social, et à suppléer aux bénéfices annuels jusqu'à concurrence d'un dividende de 5 p. 100 de la mise : la retenue destinée à produire cette réserve devait être de 15 p. 100 des bénéfices excédant 6 p. 100. Sur cet excédent, l'État, qui ne s'était précédemment réservé que le sixième, s'attribuait désormais le quart ; en outre on lui bonifiait 1/4 p. 100 par semestre sur l'excédent de la circulation movenne des billets de banque au delà de 275 millions de francs, et le bénéfice résultant, pour la Banque nationale, de la différence entre l'intérêt de 5 p. 100 et le taux d'intérêt réellement perçu à l'escompte^ était attribué au Trésor. Les billets de banque étaient payables à vue aux bureaux de l'établissement à Bruxelles ; ce texte conservé de la loi de 1850, était augmenté d'un article décidant le paiement à vue dans les agences créées en province, pourvu que celles-ci eussent les fonds nécessaires : dans le cas contraire, le remboursement pouvait être ajourné jusqu'à ce que les ressources indispensables eussent été dirigées de Bruxelles sur les comptoirs sollicités. La loi de 1850 réglant l'emploi de la réserve de la Banque avait décidé qu'il serait fait en fonds publics ; celle de 1872 y apportait un correctif laissant cet emploi facultatif.

Les diverses réformes introduites dans la loi nouvelle nécessitaient la refonte ou tout au moins la révision des statuts primitifs de la Banque. Le 10 juillet de la même année, conformément aux

conventions passées entre le Gouvernement et les représentants accrédités de la Banque, de nouveaux statuts étaient proposés à l'assemblée générale des actionnaires qui les approuvait.

En vertu de ces règlements révisés, le capital de l'établissement était réparti entre 50,000 actions de 1,000 fr. chacune, dont 25,000 destinées à porter le capital à 50 millions devaient être offertes, par préférence, aux actionnaires primitifs. Ces actions nouvelles étaient émises à 1,100 fr. dont 1,000 fr. pour le capital et 100 fr. pour accroître le fonds de réserve ; elles pouvaient être, au gré du propriétaire, transformées en titres nominatifs ou demeurer au porteur. Le fonds de réserve était formé à l'aide d'une retenue de 15 p. 100 des bénéfices nets excédant 6 p. 100 l'an ; il était destiné à réparer les pertes sur le capital social et à suppléer aux bénéfices semestriels à concurrence d'un dividende de 2 1/2 p. 100 sur le capital nominal, et ses produits faisaient partie des bénéfices généraux de la Banque. Les conditions de direction et d'administration de la Banque étaient également déterminées, et elles font loi aujourd'hui pour la conduite des affaires comme pour les rapports de l'établissement avec l'État et avec le public.

Le bilan est arrêté par le conseil d'administration deux fois par année, le 30 juin et le 31 décembre, et dans les vingt jours qui suivent chacune de ces deux dates, le conseil des censeurs est appelé à le contrôler *, vingt jours lui sont accordés pour cette délicate mission. L'approbation du bilan par le conseil des censeurs à la majorité de cinq voix au moins vaut décharge pour l'administration supérieure ; dans le cas où cette approbation serait refusée, l'assemblée générale déciderait souverainement.

Pour établir ce bilan, on déduit du bénéfice brut les frais d'administration, les charges sociales de toute nature et les amortissements, de même que les bonifications à faire à l'Etat, telles que le bénéfice résultant de la différence entre l'intérêt de 5 p. 100 et le taux de l'intérêt perçu sur les opérations djescompte et de prêts, et le 1/4 p. 100 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au delà de 275 millions de francs.

Les bénéfices nets ressortant du bilan sont ainsi répartis : un premier dividende de 3 p. 100 est affecté aux actionnaires, un quart de l'excédent au trésor public, 15 p. 100 du même excédent à la

réserve ; puis 4 p. 100 au conseil d'administration et 1 p. 100 aux censeurs sur la partie du bénéfice net qui dépasse 2 1/2 p. 100, et le surplus aux actionnaires à titre de deuxième dividende.

Sur ce dernier dividende, on prélève une somme qui ne dépasse pas vingt-cinq centimes par action et par semestre et dont l'emploi est confié au conseil d'administration pour des œuvres de bienfaisance. Les dividendes sont payés par semestre, le 1er septembre et le 1er mars de chaque année, et la situation de la Banque et de ses comptoirs est remise toutes les semaines au ministre des finances, qui la livre à la publicité par l'organe du Moniteur1.