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Banque nationale ressort, pour les vingt dernières années écoulées, avec les résultats que nous analysons ci-après :

Et d'abord, l'intervalle maximum admis par les statuts entre l'escompte et l'échéance des effets de commerce ou des traites est, ainsi que nous l'avons dit, de cent jours, y compris le jour de la présentation et celui de l'échéance. Dans la pratique, ce maximum est rarement atteint, et, en réalité, en tenant compte non seulement du nombre mais encore du montant des effets escomptés, on obtient, pour les valeurs sur la Belgique, une moyenne qui, de 54 jours en 1866, a oscillé ensuite entre :

53 jours en

51 jours en

Quant à la valeur moyenne des effets entrés par l'escompte dans le portefeuille de la Banque nationale, elle n'a cessé de s'amoindrir, à mesure que s'est étendue, par la création de comptoirs ou d'agences, l'action de la Banque, et que se sont accrues les facilités accordées au petit commerce pour l'escompte de son papier.

En 187 1 , la moyenne des effets acceptés s'élevait à 5,267 fr. 90 c. el celle des valeurs non acceptées à 609 fr. 09 c. ; en 1877, les premiers étaient descendus à 2,402 fr. et les seconds à 423 fr., pour s'affaisser encore dans le cours des années suivantes à :

EFFETS

acceptés.

Fr C.

EFFETS

non acceptés.

Fr. C.

13 A SQL ES D KM.

La diminution de ces moyennes s'explique par le nombre sans cesse croissant des petits effets admis à l'escompte. En 1867, sur 880,276 effets sur la Belgique admis à l'escompte, 595,395, ou plus des deux tiers, étaient inférieurs à 500 fr.; sur ce nombre, 184,069, soit près du tiers, n'atteignaient pas 200 fr. et 131,430 ne s'élevaient pas à 100 fr. Sept ans plus tard, en 1874, cette proportion était plus forte encore en faveur des effets inférieurs à 100 fr. dont le nombre approchait de 274,000 dans un portefeuille de 1,530,000 effets ; et enfin, en 1887, sur 3,008,336 effets escomptés pendant l'exercice, plus des trois quarts appartenaient aux diverses catégories de valeurs inférieures à 500 fr.

Pendant la même période, le taux de l'escompte a subi l'influence du marché des capitaux et des événements industriels ou politiques, à un degré presque égal à celui des principales banques d'émission voisines de la Belgique, et en rapprochant ses variations de celles des Banques de France, de Prusse ou d'Allemagne et d'Angleterre, on constate la solidarité de plus en plus étroite que la facilité des communications et les relations croissantes des divers États du continent ont créée entre leurs marchés de capitaux et les établissements chargés d'en régler l'emploi.

La Banque nationale, de 1865 à 1888, a fait subir à son taux d'escompte cent onze changements, soit, par année, une moyenne de cinq changements. Or, dans le cours de cette période, deux exercices ne présentent aucune modification : ce sont ceux de 1868 et de 1869 ; tandis que sept autres ont assisté à soixante-huit changements, tels que 1871 qui n'en présente pas moins de dix, 1872 neuf, 1873 dix-sept1, 1874 et 1875 neuf, 1881 sept et 1882 dix.

Quant au taux lui-même, il a oscillé, pour les effets de Belgique,

ï. De 1867 à 1874, voici quelle a été la progression des elîets ne dépassant pas 100 fr. et de 101 à 200 fr. :

EFFETS

ANNÉES. ne EFFETS

dépassant pas 100 fr. de 101 à 200 fr.

Nombre. Nombre.

entre un maximum de 7 et 7 1/2 p. 100 en 1873 et un minimum de 2 1/2 et 3 p. 100 en 1867, donnant, pour chacune des années de la période, la moyenne annuelle suivante :

MOYENNE

du taux de l'escompte.

MOYENNE

du taux de l'escompte.

La moyenne la plus élevée, en dehors de 1873 qui fut une année exceptionnelle par suite des règlements de l'indemnité de guerre payée par la France à l'Allemagne, ressort en 1882.

Cette année fut, en effet, signalée par une crise violente qui, après avoir pris naissance à Paris, eut son contre-coup sur la plupart des marchés voisins. Une spéculation sans frein, provoquée par les entreprises de Y Union générale, dirigée par M. Bontoux, avait donné naissance en France à des engagements énormes auxquels il était indispensable de satisfaire ; les demandes de capitaux s'étaient produites avec une telle intensité que l'élévation de l'escompte, porté au taux le plus élevé qu'il eût jamais atteint, ne suffisait plus à arrêter l'exportation de numéraire.

La Belgique reçut une des premières le contre-coup de la crise. Des derniers jours de décembre 1881 à la fin de janvier 1882, c'est-à-dire en cinq semaines, le portefeuille d'effets sur la Belgique de la Banque nationale s'accrut de 43 millions de francs, et l'encaisse elle-même, entamée par des présentations considérables de billets au remboursement, ne fléchit que de 8 millions de francs grâce aux ressources que purent fournir les portefeuilles de valeurs étrangères de la Banque, de l'État et de la Caisse d'épargne. C'est dans ces circonstances que l'administration de la Banque

dut, pour sauvegarder le crédit public, prendre une mesure exceptionnelle, celle de ne plus escompter qu'au taux de 9 p. 100 les effets tirés de l'étranger sur la Belgique. En agissant ainsi, la Banque arrêtait la spéculation qui disposait principalement de ces valeurs, en lui enlevant tout bénéfice, et, en même temps, elle laissait aux négociants le moyen, au prix d'un sacrifice d'intérêts, de faire face à leurs engagements !

« Le jour où la perturbation du marché de Paris nous obligeait à cette mesure, disait plus tard le gouverneur, la Banque d'Angleterre portait à 8 p. 100 le taux de ses avances sur titres, et, malgré cela, elle voyait en un jour sa réserve métallique diminuer de 25 millions de francs \ »

La Banque nationale ne conserva le taux anormal de 9 p. 100 que pendant six jours. Vers le milieu de février, une détente complète s'opéra ; en mars, l'escompte fut ramené à 4 p. 100 et, au mois d'août suivant, il descendait à 3 1/2 p. 100.

En examinant attentivement le relevé des escomptes que nous avons donné plus haut, on constate que cette branche d'opérations de la Banque nationale s'est particulièrement développée à partir de 1877, et que sa progression, normale et graduelle jusquelà, a pris désormais une marche plus rapide, surtout quant au nombre des effets escomptés, qui, en dix années, de 1878 à 1888, s'est accru de 80 p. 100 9.

La cause première de cet essor subit et constant doit être attribuée sans aucun doute à une .mesure libérale adoptée, dans le courant de 1876, par la Chambre des représentants et par le Sénat, et qui s'est traduite par la loi du 12 mai autorisant l'administration des postes à effectuer l'encaissement des effets de commerce.

Cette loi, expliquée et réglementée par un arrêté royal du 27 septembre suivant, déclarait que rencaissement par la poste des effets de commerce serait effectué à partir du 1er octobre 1876 poulies valeurs remises par la Banque nationale, et du 1er février 1877 pour celles que remettraient les autres établissements financiers et

1. Rapport lait par le gouverneur, au nom du conseil d'administration, sur les opérations de l'année 1882, en date du 26 février 1883.

2. Dans la mrmc période, la valeur totale de ces escomptes ne s'est augmentée que dans la proportion de 20 p. 100, à peine.

les particuliers ayant un compte courant à la Banque. Le droit perçu par l'administration des postes était fixé à 20 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. que les intéressés acquitteraient au moyen de timbres-poste apposés sur les effets1.

Jusqu'en 1879 l'intervention de la poste ne s'étendait pas aux localités où la Banque entretenait des agences. Le règlement de septembre 1876 disait que « l'encaissement serait accepté sur toutes les localités, siège d'un bureau de perception de postes, à l'exception provisoirement de celles où existait une agence de la Banque nationale », et la loi du 30 mai 1879, révisant et codifiant la législation postale, reproduisait plus explicitement encore cette clause primitive : « L'administration des postes, disait l'article 52 de l'arrêté royal du 12 octobre, se charge de l'encaissement des effets de commerce (lettres de change, billets à ordre, promesses, chèques, etc.) dans toutes les localités du royaume, à l'exception de celles où la Banque nationale fait les recouvrements , et elle se charge de faire faire les protêts faute de paiement. »

Un arrêté royal du 27 novembre 1879 a supprimé l'exception faite précédemment, en faveur de la Banque, et a étendu le service de l'encaissement des effets par la poste à toutes les localités du royaume sans exception.

Depuis lors aussi, la taxe perçue par l'administration a été abaissée, pour chaque effet, à 10 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. jusqu'à 1,000 fr., sans pouvoir jamais être inférieure à 25 centimes. Au delà de 1,000 fr. il est perçu en outre 50 centimes par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr. : la taxe s'acquitte au moyen de timbres-poste apposés sur les effets. Ces derniers doivent être remis à l'administration au plus tôt quinze jours et au plus tard quatre jours avant la date d'échéance; la loi n'a pas fixé de délai pour les effets à vue ni pour les effets échus.

Le produit de rencaissement des effets est versé par les comptables des postes dans les caisses de la Banque nationale, comme tous les autres revenus de l'État. Chaque jour, à mesure que les comptes sont arrêtés, le directeur des postes adresse à la Tréso-

1. La poste se charge aussi <le la présentation des effets à l'acceptation, et elle perçoit pour ce service 20 centimes par effet. Avant l'arrêté royal du 28 août 1882, cette taxe était de 00 centimes par effet.

reiie deux relevés en double expédition du produit des recouvrements effectués pour le compte de la Banque nationale et pour celui des autres déposants. La Trésorerie transmet un des doubles de ces relevés à la Banque en y joignant les mandats à ordre formant la somme totale à liquider pour chacun des relevés. La Banque inscrit à son crédit le montant des sommes encaissées pour son compte, et elle se crédite ensuite des sommes dues aux divers déposants après avoir délivré, à l'ordre de l'administration des postes, des accréditifs ou lettres de crédit pour les paiements à faire aux particuliers qui lui ont confié l'encaissement de leurs effets. Toutefois, pour les paiements inférieurs à 1,000 fr.1, il est délivré un accréditif collectif dont le montant est réparti entre les ayants droit au moyen de mandats-poste.

La loi sur l'encaissement des effets par la poste a été mise en vigueur à la Banque nationale le 1er octobre 1876, et elle a aussitôt influé sur l'augmentation du portefeuille de cet établissement. La plupart des effets ainsi encaissés sont, il est vrai, de sommes qui ne dépassent pas en moyenne 250 à 280 fr. et pour lesquels les conditions de recouvrement antérieures à 1876 étaient particulièrement onéreuses.

D'après les relevés statistiques établis par le gouvernement de la Banque, la part de la poste dans les encaissements d'effets qui était, du 1er octobre au 31 décembre 1876, de 59,414 effets pour une somme totale de 15,513,079 fr. 04 c, s'est élevée au cours des exercices suivants aux chiffres ci-après :

215,321 effets pour une valeur de 62,318,481 f56c ;

1. Avant le mois de juin 1832, la Banque ne délivrait d'accréditif collectif que pour les paiements inférieurs à 100 fr.

En rapprochant ces chiffres de ceux des escomptes totaux sur la Belgique, on constate que, dans les trois dernières années écoulées, les encaissements par la poste y figurent dans la proportion de 34 1/2 p. 100 environ, relativement au nombre des effets, et de 14p. 100 relativement aux sommes1.

Jusqu'en 1886, la Banque nationale n'avait pas accepté de warrants à ses escomptes. Le principe de ces opérations avait même été combaltu très énergiquement, lors de la discussion de la loi de 1872, comme incompatible avec les conditions d'existence d'un établissement d'émission, et M. Frère-Orban, ancien président du Conseil, intervenant dans le débat, s'était fait l'adversaire de pétitions adressées en faveur de ces escomptes à la commission parlementaire.

« La Banque, disait-il dans la séance du 1er mai, ne doit pas escompter les warrants, parce que ce ne sont pas des valeurs immédiatement réalisables. L'opération peut être faite et doit être faite, mais par d'autres institutions que la Banque nationale. Ces opérations seraient de nature, à un moment donné, à compromettre la circulation et la convertibilité des billets, car les warrants ne sont pas des valeurs immédiatement et facilement réalisables. »

Ce raisonnement qui péchait par l'exactitude fit ajourner l'admission des warrants à l'escompte jusqu'à 1886, époque à laquelle la Banque en organisa le service.

Pour les derniers mois de 1886, le chiffre des escomptes de warrants s'est élevé à 1,039,415 fr. pour atteindre, en 1887, 6,034,705 fr. , et le gouvernement de la Banque, en faisant connaître ces résultats, estimait que ce genre d'opérations qui avait pris une extension très grande dans certaines places étrangères « augmenterait également en Belgique d'une manière utile et fructueuse ».

% 2. — Avances.

L'opération la plus importante, après celle de l'escompte, est, pour la Banque nationale comme pour les autres établissements

I. La Banque nationale fait payer aux effets remboursés après protêt ou déclaration chez l'huissier ou chez elle, outre les frais, des intérêts sur le pied de 6 p. 100 à partir du jour du protêt ou de la déclaration.

de môme nature, le prêt sur fonds publics nationaux et autres valeurs de premier ordre garanties par l'État, seuls admis comme gages.

L'article 29 des statuts, reproduisant l'article 8 de la loi constitutive du 5 mai 1850, a dicté les conditions de ce service.

La somme et le taux des prêts à faire eont déterminés toutes les semaines par l'administration de la Banque, conjointement avec le conseil des censeurs, sous l'approbation du ministre des finances *, les prêts ne doivent êlre consentis qu'à des personnes reconnues solvables, pour un terme qui ne soit pas inférieur à dix jours et ne dépasse pas quatre mois, et les titres présentés par l'emprunteur ne peuvent être acceptés en nantissement pour plus des quatre cinquièmes de leur valeur au cours du jour. Lorsque, pendant la durée du prêt, le cours de ces titres baisse de manière à diminuer cet écart, un supplément de garantie est exigé de l'emprunteur.

La Banque est autorisée à vendre le gage à la Bourse, lorsque l'avance n'est pas remboursée à l'échéance, et elle n'adme-t pas plus d'un renouvellement, à moins d'autorisation spéciale donnée par le conseil général. Enfin, toujours d'après l'article 6 de la loi de 1850, la Banque peut consentir des avances soit « en compte courant », soit « à court terme ».

Dans la pratique, et en conformité du texte de la loi de 1850, la liste des valeurs admises en nantissement est fort restreinte : elle se compose uniquement, en effet, des titres au porteur de la dette publique belge, d'actions et obligations de la grande Compagnie du Luxembourg et de titres de la Caisse d'annuités dues par l'État, visées par la Trésorerie.

Quant au chiffre maximum du prêt, la règle constante de la Banque l'a fixé à 50,000 fr. pour un même emprunteur, en réservant toutefois à l'administration supérieure la faculté de le dépasser, si, après examen, elle le juge opportun.

Les prêts sur titres n'ont pas suivi à la Banque nationale la progression que nous relevons dans les comptes des autres banques d'émission. Jusqu'en 1875, les sommes consacrées à ce service se maintinrent à une moyenne variant entre 12 et 15 millions de francs et ne dépassèrent qu'une seule fois 25 millions de francs. A

partir de cette date, elles ont fait des écarts considérables dus en giande partie aux crises financières provoquées par la spéculation, et elles se sont élevées même, en 1883, à 96 millions qui constituent leur maximum, à la suite des désastres de la Bourse de Paris, pour retomber graduellement à 61 millions, chiffre constaté en 1887.