AUTRES AGENCES

TOTAL DES PIJÊTS.

Francs.

Fr. C.

Le taux des avances sur titres a peu varié depuis vingt ans. De 1871 à 1880, il est demeuré sans changement à 4 p. 100 pour descendre à 3 1/2 p. 100 le 24 avril de cette même année, et, depuis lors, il s'est de nouveau abaissé à 3 p. 100, taux auquel nous le trouvons actuellement.

g 3. — Dépôts.

La Banque nationale a été autorisée, par l'article 24 de ses statuts, à recevoir en dépôt des titres, des métaux précieux et des monnaies d'or et d'argent.

Le dépôt des métaux précieux et des monnaies s'effectue dans

des conditions analogues à celles qui sont en vigueur dans les autres pays de l'Europe, et il a donné lieu à un règlement particulier qui fixe la nature du dépôt, les formalités de son retrait et les charges dont il est grevé.

C'est ainsi que la Banque qui reçoit tous les dépôts individuels n'accepte pas ceux qui lui sont remis en nom collectif, au nom de femmes mariées non séparées de biens, d'interdits, de mineurs ou d'autres incapables, sauf en vertu d'une autorisation spéciale. De plus, ces dépôts doivent être renfermés dans des boîtes de métal, fermées à clef et revêtues du cachet des déposants : la dimension des boîtes ne peut excéder un demi -mètre cube, et chacune d'elles constitue, aux yeux de l'administration, un dépôt séparé.

Au moment de la constitution du dépôt, les agents chargés de ce service à la Banque nationale peuvent exiger l'ouverture de la boîte qui le contient afin d'en vérifier la nature. Ce dépôt donne lieu à la création d'un acte inscrit en double sur un livre à souche ; l'un de ces actes, visé d'abord par l'agent qui a reçu le dépôt, puis par le chef de la comptabilité, est remis au déposant, signé, au nom du gouverneur, par le directeur chargé de la surveillance du service ; l'autre, revêtu de la signature du déposant qui y appose en même temps son cachet, reste à la souche. Ces actes ne sont pas cessibles.

La Banque ne restitue le dépôt que sur la présentation de l'acte remis primitivement au titulaire ou à son fondé de pouvoirs, et sur son acquit ; elle se réserve en outre le droit d'opérer cette restitution soit à Bruxelles, soit à sa succursale d'Anvers. En cas de perte imputable à la Banque, cette dernière ne rembourse que la valeur déclarée.

Quant au droit perçu pour la garde de ses dépôts, il est prélevé sur une somme qui ne peut être inférieure à 25,000 fr., et il s'acquitte par anticipation. Le conseil général se réserve d'en fixer la valeur, mais il ne peut le porter à un quantième supérieur à 1 p. 1,000 pour six mois : tout semestre commencé est dû en entier.

En réalité, la Banque perçoit actuellement pour ce service un droit de 1/2 par mille, sans que ce droit puisse cependant être inférieur à 25 fr.

Le service des dépôts à découvert ou libres a été organisé par

un règlement soumis à l'approbation du ministre des finances, et il fonctionne régulièrement.

Le chapitre des dépôts n'a commencé à figurer dans les bilans de la Banque nationale qu'à partir de 1864, et il y fut introduit alors pour une somme de 7,722,993 fr. 46 c. représentant la valeur des dépôts volontaires de toute nature (titres, métaux précieux et monnaies d'or et d'argent) au 31 décembre 1863.

Depuis lors il n'a cessé de s'accroître, et nous le trouvons, dans le cours des années suivantes, aux chiffres suivants :

(SI décembre.)