Y compris 250,000 fr. des intérêts de la réserve

Dans la première période de son existence, la Banque effectua sur les intérêts de la réserve, en faveur de quatorze exercices, des prélèvements qui, variant entre 100,000 et 500,000 fr. par année, s'élevaient, à la tin de 1871, à la somme totale de 4,112,500 fr. Au cours de la période qui a suivi, ces prélèvements, destinés à bonifier le dividende des actions, se sont effectués dans les mêmes conditions, et ils ontatteint des chiffres qui ont dépassé 400,000 fr. nu minimum et approché même 1,500,000 fr., donnant, de 1872 à 1887, un total de près de 10,000,000 de francs.

L'excédent des bénéfices constaté après les divers prélèvements que nous avons indiqués et sur lesquels nous revenons plus loin, sert à rémunérer les services du conseil d'administration et des censeurs. Cette disposition que nous relevons dans les statuts de la Banque de Belgique lui est particulière, et elle rompt avec les traditions acceptées par les principaux établissements d'émission du continent.

Au début même de la Banque nationale, les statuts avaient stipulé

que, sur la partie du bénéfice net dépassant les 2 1/2 p. 100 répartis aux actionnaires, une somme équivalant à 5 p. 100 serait réservée aux administrateurs et aux censeurs de l'établissement, dans la proportion de 4 p. 100 pour les premiers et de 1 p. 100 pour les seconds. Cette répartition a été respectée par la loi de 1872, qui en a consacré le principe en le faisant insérer dans les statuts révisés de la Banque. L'article 61 des statuts a limité ces avantages en stipulant que lorsque la part de bénéfice attribuée à l'administration excéderait 195,000 fr. par année, dont 160,000 fr. pour le conseil et 35,000 fr. pour les censeurs, l'assemblée générale pourrait la réduire à ces chiffres.

Les sommes ainsi distribuées au conseil d'administration et aux censeurs se sont élevées, en totalité, de 1851 à 1870 exclusivement, à 1,532,274 fr. 64 c, avec un minimum de 42,748 fr. 02 c. en 1853, et un maximum de 144,496 fr. 57 c. en 1871, donnant une moyenne annuelle de 76,380 fr.

En 1872, cette part figurait dans les documents officiels pour une somme de 164,226 fr. 72 c. ; à partir de cette époque, la comptabilité de la Banque a fait disparaître, de l'aveu même des censeurs, ce compte spécial du chapitre de la Répartition des bénéfices pour le reporter à celui des Frais généraux, où au lieu de ressortir seul comme précédemment, il a été confondu dans l'ensemble des dépenses administratives.

Nous nous expliquons difficilement ce nouveau système. Les frais généraux d'une société financière ou commerciale quelconque sont, en effet, le produit des dépanses d'administration prévues ou imprévues, mais ayant un caractère obligatoire. .

Or, tel n'est pas le cas de la rémunération concédée par la loi au conseil d'administration de la Banque nationale. Celui-ci n'a droit à aucun autre traitement que celui que lui attribuent les articles 52 et 54 des statuts, c'est-à-dire 6,000 fr. pour chaque directeur, avec un supplément de 3,000 fr. à titre d'indemnité pour le vicegouverneur choisi parmi eux, et les avantages qui lui sont réservés sont soumis uniquement à la réalisation des bénéfices. En faisant disparaître cette participation des comptes rendus annuels, et en la confondant dans les frais généraux, l'administration n'a pas obéi, croyons-nous, à une pensée heureuse ; elle s'est bornée à supprimer

en partie un élément de contrôle fort intéressant, et elle a accru ainsi le travail de ceux qui aiment à étudier, jusqu'aux moindres détails, tout ce qui contribue à la marche et au développement d'établissements dont la vie se lie à celle du crédit national.

En décomposant les chiffres des bénéfices, on constate toutefois que la part attribuée à l'administration a été en moyenne de 217,000 fr. par année.

RESERVE

La réserve de la Banque nationale a été instituée en ces termes par l'article 6 de la loi fondamentale du 5 mai 1850 : « Il y a un fonds de réserve destiné : 1° à réparer les pertes sur le capital social; 2° à suppléer aux bénéfices annuels jusqu'à concurrence d'un dividende de 5 p. 100 de la mise. Le tiers au moins des bénéfices annuels excédant 6 p. 100 du capital social servira à constituer la réserve. » De plus, la loi rendait obligatoire l'emploi de cette réserve en fonds publics.

La loi de renouvellement du privilège en 1872 à consacré ces décisions ; mais ses auteurs, considérant qu'il était inutile, à raison de l'expérience acquise et de la solidité de crédit dont disposait la Banque, de faire désormais un prélèvement aussi considérable que par le passé, ont réduit la proportion à moins de moitié et fixé à 15 p. 100 la retenue à effectuer sur les bénéfices excédant 6 p. 100. En même temps, Y obligation imposée à l'administration d'employer la réserve en fonds publics a été abrogée et remplacée par la faculté pour la Banque d'appliquer à cette réserve le mode d'emploi qu'elle jugerait bon, et d'ajouter aux bénéfices généraux de l'exploitation les produits qu'elle donnerait.

En vertu de cette organisation, la réserve s'est peu à peu constituée, puis chaque année accrue de la part qui lui était affectée sur les résultats nets de l'exercice, et, à la fin de 1871, son capital s'élevait à 14,491,547 fr. 20 c, employés exclusivement en fonds d'État belges.

Jusque-là, les valeurs dont elle se composait avaient été calculées à leur prix d'achat primitif et portées ainsi au bilan. Dans

lo cours de 1872, ce mode d'évaluation fut supprimé, et le conseil, profitant du changement introduit dans les statuts, décida que désormais les titres inscrits au nom de la réserve seraient calculés, au 31 décembre de chaque année, au prix réel de la cote de la Bourse. A la fin de 1872, elle s'éleva ainsi au chiffre de 20,269,075 fr. 87 c, sur lesquels 2,242,637 fr. 04 c. représentaient le bénéfice entre le prix d'acquisition et celui des fonds publics au 31 décembre, et qui s'éleva, à la clôture de l'exercice, à 20,416,565 fr. 87 c, par l'adjonction des bénéfices réalisés sur les actions nouvelles par les anciens actionnaires.

L'article 7 des statuts nouveaux ayant décidé la consolidation d'une partie de la réserve pour contribuer au doublement du capital, on préleva sur cette somme 12,500,000 fr. applicables, à concurrence de 500 fr. par titre, aux actions nouvelles; puis, le conseil lui fit d'abord un nouvel emprunt de 715,000 fr. destinés aux actionnaires lors du deuxième dividende de 1872, et la diminua enfin de 480,562 fr. 86 c. formant la différence constatée dans l'évaluation de la valeur des fonds publics de la réserve au 30 juin et au 31 décembre 1873.

La réserve se trouva ainsi réduite, à cette dernière date, à la somme de 6,721,003 fr. 01 c, que les bénéfices de 1873 portèrent a 7,671,842 fr. 55 c.

Depuis cette époque, le capital de la réserve s'est accru :

En 1881

Au 31 décembre 1887, le capital de la réserve s'élevait à la

somme de 20,199,422 fr. 15 c.2, soit, à 220 fr. près, au chiffre

qu'elle atteignait en 1873, à la fin de la première période de son existence.

I Dans cette .-501111110 figurent 2,500,000 fr. provenant de versements sur les actions nouvelles.