CAPITAL ET DIVIDENDES

Le capital de la Banque nationale avait été fixé, à l'origine, au chiffre de 25,000,000 de francs, répartis entre 25,000 actions de 1,000 fr. chacune. Pour faciliter la souscription, à laquelle prirent part plusieurs des grands établissements de crédit alors en exercice, tels que la Société générale, la Banque de Belgique !, et dont ses opérations premières n'exigeaient pas le versement immédiat, la loi avait stipulé que la Banque pourrait commencer à fonctionner dès qu'elle aurait réalisé les trois cinquièmes de ce capital, soit 15,000,000 de francs; que son administration aurait la faculté des appels de fonds si l'extension des affaires lui en imposait l'obligation et qu'elle pourrait régler le mode et la condition du versement à effectuer.

Par suite de ces dispositions, les souscripteurs d'actions ne versèrent tout d'abord que les trois cinquièmes du montant nominal de leurs titres ; les versements complémentaires furent échelonnés de 1856 à 1858 et le capital entier ne figura comme réalisé qu'au bilan de 1859.

La loi du 20 mai 1872 et l'arrêté royal du 17 juillet suivant, qui

l. La Banque de Belgique souscrivit pour une somme de 15,000,000 de francs et la Société générale pour 10,000,000; mais ces établissements croyaient peu au succès de la nouvelle institution, car, dès 1854, la Société générale ne possédait plus aucun titre de la Banque nationale : elle les avait revendus avec un bénéfice de 33 p. 100, ou, d'après M. Frère-Orban, de 100 à 200 fr. par titre. Si cotte Société avait pu croire, ajoutait l'ancien chef de cabinet belge, que ces actions « devaient monter jusqu'à valoir près de 3,000 fr., on les aurait conservées <>t l'on aurait ainsi gagné 20 millions de francs ». La Banque liégeoise, qui était très florissante en 1850, s'était refusée à souscrire pour une seule action de la nouvelle banque d'émission.

approuvaient les statuts révisés de la Banque, élevèrent cette somme à 50,000,000 de francs par l'émission de 25,000 actions nouvelles qui furent réservées par préférence aux actionnaires primitifs.

Cette question de l'augmentation du capital avait été abordée en maintes circonstances dans les années qui avaient précédé le renouvellement du privilège; dès 1863, un certain nombre de négociants réunis à Bruxelles avaient discuté l'opportunité de cette mesure et décidé d'exprimer leur sentiment au Gouvernement. Celui-ci se montrait moins empressé à donner satisfaction à l'opinion ; il considérait, à'juste titre, le capital d'une banque d'émission comme un simple capital de garantie, et il faisait remarquer aux pétitionnaires qu'une extension de ce capital, quelle qu'elle fut, ne fournirait pas une couverture suffisante pour répondre absolument des engagements à terme contenus dans le portefeuille de la Banque.

Les débats parlementaires qui précédèrent l'adoption de la loi de 1872 ramenèrent l'attention du Gouvernement et des Chambres sur ce point, et le ministère ne crut pas pouvoir se retrancher derrière les objections qu'il avait précédemment formulées. Mais l'État, considérant la situation prospère de la Banque, dont la réserve s'était sensiblement accrue depuis 22 ans et constituait un second capital à côté du premier, obtint que le doublement proposé se ferait au moyen de la consolidation d'une partie de la réserve existante et d'un appel de fonds pour le reste du capital à émettre1.

Le capital fut doublé : 25,000 actions nouvelles furent donc créées en conformité de la loi, et émises au cours de 1,100 fr. dont 1,000 fr. représentant le principal et 100 fr. destinés à la réserve.

Le droit de préférence ayant été accordé aux actionnaires anciens, on arrêta ainsi les conditions de la souscription :

500 fr., pour chaque action, sur les 1,100 fr. appelés le 1er janvier 1873, furent payés par un simple transfert du compte de réserve au crédit des actionnaires qui usaient de leur droit de souscripteurs; le complément dut être acquitté en espèces, par versements égaux de 100 fr., le 1er janvier et le lor septembre 1873, et les 1er mars et 1er septembre des deux années suivantes, le dernier versement de 100 fr. devant s'effectuer le 1er septembre 1875, au profit

1. Au 3t décembre 1872, le fonds de réserve s'élevait à 20,269,075 fr. 87 c.

de la réserve. Les actions non souscrites par les actionnaires avant le 1er janvier 1873, date fixée pour la clôture de l'opération, furent attribuées à la Banque, qui dut les réaliser à son profit et porter au compte du fonds de réserve la différence en plus ou en moins qui ressortirait entre le capital nominal et le produit réalisé.

La plus grande partie des actionnaires s'empressa d'accepter les clauses de la loi de doublement du capital, et les 25,000 actions nouvelles étaient souscrites le 1er janvier 1873, à l'exception de 343, que la Banque réalisa au prix de 2,550 fr. par titre. Conformément aux conventions insérées dans les statuts, la Banque pouvait s'attribuer le bénéfice de l'opération ; mais le conseil d'administration crut devoir user de bienveillance à l'égard des actionnaires qui pouvaient invoquer des motifs légitimes pour justifier le retard apporté à l'exercice de leur droit, et elle offrit, par voie de transaction à ces derniers, qui l'acceptèrent, une indemnité de 1,520 fr. pour chaque action déchue, somme représentant, au cours du 31 décembre 1873, la valeur de l'action nouvelle. 11 titres seulement dont les propriétaires ne s'étaient pas fait connaître demeurèrent à la disposition de la Banque, qui les fit vendre et porta le bénéfice qu'elles produisirent, soit 147,490 fr., au crédit de la réserve.

De même que dans les autres banques d'émission du continent, les actions de la Banque nationale sont indivisibles, et cette dernière ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre ; mais, contrairement à ce qui se passe en France, par exemple, les actions peuvent être au porteur. La propriété d'un titre nominatif s'établit par l'inscription sur les registres de la Banque, tenus en double au siège social, et la cession s'en opère par une déclaration de transfert inscrite sur les registres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs mandataires, sur la production de procurations authentiques.

En vertu des lois qui régissent la Banque, la participation des actionnaires aux bénéfices est ainsi calculée : sur les résultats nets de l'exercice, on leur attribue d'abord une somme équivalente à 3 p. 100 du capital social 1 ; puis, après prélèvement d'un quart de

1. Les statuts primitifs attribuaient au capital 5 p. 100 de premier dividende, dont 2 1/2 par semestre.

l'excédent en faveur du Trésor, de 15 p. 100 du même excédent pour la réserve, et enfin d'une quotité déterminée par les statuts pour le conseil d'administration de la Banque et les censeurs, on leur attribue le surplus à titre de deuxième dividende. Toutefois, l'article 43 des statuts a décidé qu'on retrancherait de ce second dividende une somme ne dépassant pas vingt-cinq centimes par action et par semestre et destinée à des œuvres de bienfaisance.

Ces dividendes sont payés aux actionnaires le 1er septembre de chaque année et le 1er mars de l'année suivante. Lorsque le bénéfice semestriel à distribuer est inférieur à 2 1/2 p. 100, on le complète par un prélèvement sur la réserve ; mais cet emprunt est restitué le semestre suivant si la Banque peut le faire sans réduire au-dessous de 2 1/2 p. 100 le bénéfice à reporter.

Depuis l'origine de la Banque nationale, le dividende annuel perçu par les actionnaires a oscillé entre 67 fr. et 158 fr. 25 c. par action, représentant, le premier 6.70 p. 100 et le second 15.825 p. 100 du capital nominal. Outre les 3 p. 100 qui constituent le premier dividende et l'excédent des bénéfices après les répartitions ordonnées par la loi, qui en forme le complément, l'administration de la Banque a introduit fréquemment dans la répartition annuelle affectée au capital-actions une partie des intérêts de la réserve dont les fonds sont la propriété des actionnaires et leur peuvent être remis.

Voici d'ailleurs les sommes réparties au capital de 1852 à 1887 avec la proportion pour cent aux mêmes dates :

TABLEAU