Voici la part réservée

à l'État de 1851 à

Fr. C.

562 LES BANQUES d'É MISSION EN EUROPE.

la quotité avait été alors fixée à 6 p. 100, taux légal en matière commerciale, et le Trésor n'avait perçu de ce chef, pour trois années seulement où le taux avait été supérieur à 6 p. 100, en 1865, en 1866 et en 1870, qu'une somme de 160,173 fr. Depuis 1872, les avantages obtenus par l'État sur ce chapitre atteignent 2 millions 109,493 fr. 35 c. ; toutefois, le taux de l'intérêt ayant été presque constamment inférieur à 5 p. 100, les éléments de ce bénéfice appartiennent à quatre exercices seulement sur les quinze qui nous séparent du renouvellement du privilège.

Quant aux fonds disponibles du Trésor excédant les besoins du service et dont la loi du 20 mai 1872 a confié à la Banque le placement en valeurs commerciales, sous sa responsabilité, leur importance n'a cessé de s'affirmer, et le produit que l'État en retire chaque année mérite d'être signalé.

Si, à ces divers éléments de bénéfices, nous ajoutons le produit de la patente payée par la Banque, ceux du timbre sur les billets et de l'impôt sur la circulation fiduciaire au delà de 275,000,000 de francs que nous avons déjà expliqués, on obtient pour la part totale de l'État dans les bénéfices de cet établissement d'émission les résultats suivants :

TABLEAU

J TJ