TOTAUX

Millions.

Cette situation fait ressortir une augmentation qui dépasse 233.76 p. 100 entre les deux dates extrêmes et, pour la seule période qui a suivi le renouvellement du privilège, n'est pas moindre de 163 p. 100.

Quant au montant de l'encaisse de l'État, détenu par la Banque après le règlement de toutes les dépenses ordonnancées par le Gouvernement, il s'est toujours maintenu dans une moyenne variant entre 35,000,000 et 40,000,000 de francs.

Le 1er janvier 1851, quand la Banque reçut de la Société générale l'encaisse de l'État, cette dernière s'élevait à 13,938,517 fr. 92 c.1 ;

l. D'après les document fournis ta l'enquête qui précéda la création de la inmifi nationale, voici le montant (le l'encaisse du caissier de l'État de 1832 à

Banque nationale, vo 1850 (31 décembre)

Millions.

ce qui faisait ressortir la moyenne à 14,900,000 fr..

depuis lors, la voici telle que nous la relevons sur les bilans de la Banque, au 31 décembre de chaque année :

Millions.

Millions

Quand on rapproche cette encaisse spéciale de celle de la Banque nationale, on constate qu'à diverses reprises, surtout pendant la durée du premier privilège, la première a été supérieure à la seconde. C'est ainsi qu'en 1863, alors que pour toute l'année la moyenne de l'encaisse appartenant au Trésor était de 87,400,000 fr., celle de la Banque n'avait été que de 85,900,000 fr.

Les avantages que l'État relire de cette organisation ont été de tout temps assurément considérables, et la loi de 1872 qui a révisé la convention primitive les a augmentés encore dans de fortes proportions.

M. Eudore Pirmez, dans son rapport au nom de la section centrale de la Chambre des représentants, déclarait en 1872 qu'en tenant compte de la dépense imposée au Trésor avant 1850 pour le service de la Caisse de l'État, soit 270,000 fr., de la part contributive de la Banque dans les dépenses de création des agences du Trésor en province, soit 175,000 fr., et enfin des charges nouvelles imposées à cet établissement pour la création des services

qu'on réclamait de lui, la valeur annuelle des avantages réalisés par l'État « représentait plus d'un demi-million de francs ».

Depuis lors, ces avantages se sont sensiblement accrus, et la Banque est actuellement en Belgique une source chaque jour plus abondante de revenus pour l'État.

Il est vrai qu'à côté des économies qu'il réalise du fait de l'attribution à la Banque du service de trésorerie et de la participation pécuniaire que cet établissement prend aux dépenses de perception des contributions directes, l'État s'est réservé sur l'ensemble des bénéfices de la Banque une part d'une certaine importance.

Cette part se compose d'un prélèvement sur les bénéfices de l'établissement,, d'une redevance sur l'escompte au delà d'un certain taux d'intérêt, d'impôts divers sur la circulation fiduciaire et sur la patente, auxquels il est nécessaire de joindre, pour connaître la totalité des profits attribués à l'État, le produit du placement des fonds disponibles du Trésor dont la Banque est exclusivement chargée depuis 1872.

lui ce qui concerne la participation aux bénéfices, la loi, avonsnous vu, attribua au Trésor un quart de la somme qui reste sur les bénéfices nets après répartition de 3 p. 100 affectée aux actionnaires à titre de premier dividende. L'article 7 de la loi de 1850 n'avait réservé à l'État qu'une part égale à un sixième des bénéfices au delà de 6 p. 100, et cette part bénéficiaire ne s'était élevée en moyenne, pendant la première période du privilège, qu'à 3(31,000 fr. par année. Depuis 1872, elle n'a pas été moindre de 700,000 fr. et elle a même dépassé 1,760,000 fr. pour se maintenir au chiffre de 1,000,000 de francs1.

L'article 42 des statuts de 1872 a stipulé que « bonification se-

râit faite à l'Etat du bénéfice résultant de la différence entre l'intérêt à 5 p. 100 et le taux de l'intérêt que la Banque percevrait en réalité sur les opérations d'escompte et de prêts ».

Cette disposition existait déjà dans les règlements de 1850; mais

Fr. c.