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Envisagée exclusivement dans ses résultats matériels, la loi du 10 mai 1850, révisée en 1872, a été très profitable au Trésor. Les changements introduits dans la convention primitive ont eu tout particulièrement leur contre-partie dans le chiffre des bénéfices attribués à l'État, et, comme le prévoyait fort bien l'auteur du projet de loi, celui-ci a plus que doublé dès la mise en pratique du nouveau régime. Comparée d'abord à la totalité des bénéfices nets de la Banque, puis aux dividendes distribués, la part de l'État correspond en effet en moyenne, pour la période écoulée depuis 1872, à plus du tiers des premiers et équivaut à la moitié des seconds.

En dehors des stipulations formulées dans les conventions diverses que nous avons relatées et qui font de la Banque le caissier du Trésor, aucun autre avantage exceptionnel n'a été concédé à l'État : non seulement la Banque n'est pas tenue, comme dans d'autres pays, défaire des avances au Gouvernement, mais encore l'article 27 de ses statuts contient une disposition d'après laquelle les conditions de l'escompte, pour les bons du Trésor, doivent être, quant au taux et à la durée, les mêmes que pour les effets de commerce. En outre, le même article décide qu'il ne peut exister dans le portefeuille de la Banque pour une somme supérieure à 10 millions de francs de bons escomptés.

2 2. — Caisse générale d'épargne et de retraite.

L'article 11 de la loi du 5 mai 1850 avait prévu la création en Belgique d'une Caisse d'épargne, et, dans le cas où cette institution serait fondée, le Gouvernement s'était réservé le droit d'en faire opérer le service par la Banque nationale.

Une loi du 1G mars 1865 réalisa ce vœu, et M. Frère-Orban, qui en avait été le promoteur, lui adjoignit la Caisse de retraite établie en vertu de la loi du 8 mai 1850 l, et se fit autoriser à lui faire une avance de .50,000 fr. destinée à faire face aux frais de premier établissement.

I. La caisse du retraite à laquelle l'État a fait une avance de 53,135 fr. 44 c, la rembourse par annuités.

Le 26 mars 1866 et le 28 décembre 1867, des crédits nouveaux furent ouverts pour le même objet jusqu'à concurrence de 150,000 fr. , mais la caisse d'épargne n'usa de ces avances que pour une somme de 145,000 fr. dont elle s'acquitta peu à peu envers le Trésor.

L'institution de cette caisse n'était pas calquée sur le modèle des établissements de ce nom créés en France et en Angleterre.

Elle n'avait pas seulement pour but d'implanter le principe de l'économie; son auteur avait voulu que, dans l'intérêt même des classes laborieuses pour lesquelles elle était faite, sou organisation lui permît, par un procédé quelconque d'encouragement, de soustraire les déposants au désir de faire un usage immodéré et mauvais de l'épargne accumulée pendant un certain temps.

On multiplia d'abord les difficultés de remboursement des dépôts, puis, afin d'engager les titulaires de livret à confier le plus longtemps possible leurs épargnes à la Caisse, la loi du 16 mars 1865 les admit, sous certaines conditions, à participer aux bénéfices que cette association de capitaux sagement administrés pourrait produire. On établit une sorte de prime d'encouragement, et en vertu de l'article 32 de la loi que nous venons de citer, le Gouvernement fut autorisé, après chaque période quinquennale, à répartir une partie des fonds de réserve entre les livrets existant depuis un an au moins, au marc le franc des intérêts bonifiés à chacun pendant les cinq dernières années.

Mais, afin de réaliser des bénéfices suffisants pour répondre au vœu du législateur, il était nécessaire que la Caisse d'épargne fît fructifier les capitaux qui lui étaient confiés.

C'est ce qu'ont prévu ses statuts organiques.

La Caisse d'épargne est une véritable banque et elle opère comme une banque. « Elle a aujourd'hui, disait en 1872 M. Frère- Orban, une somme de 25 millions qui est effectivement à la disposition des propriétaires, des industriels, des commerçants, pour des opérations qui sont en dehors de celles que la Banque peut faire, pour des valeurs qui ne sont pas commerciales, qui ont un terme plus éloigné que celui qui est prescrit par les statuts de la Banque. Ces opérations se font par l'intermédiaire de cet établissement de crédit qui s'appelle la Caisse d'épargne, et dont le service est fait par la Banque nationale. Les comptoirs, en province, à des conditions

débattues entre eux et l'administration de la Caisse d'épargne, servent d'intermédiaires pour ce genre d'affaires1. »

L'œuvre créée par M. Frère-Orban et vulgarisée par un savant professeur de droit de l'Université de Gand, M. Laurent, a pris en Belgique des développements considérables et elle est aujourd'hui en pleine prospérité.

En 1866, le nombre de livrets existant au 31 décembre était de 6,016 avec un solde en capitaux de 2,293,422 fr. y compris les intérêts capitalisés à la même date ; dix ans plus tard, en 1876, le nombre des livrets s'élevait à 122,773 pour un solde de 65,737,831 fr., et atteignait en 1883 le chiffre de 325,500 avec un solde de 128,000,000 de francs.

Sur une population de 5,650,000 habitants, 325,500 personnes possédaient ainsi en 1883, à la Caisse d'épargne, un livret ayant une valeur moyenne de 370 fr. Parmi ceslivrets, 3,219 appartenaient à des communes et à des établissements publics et représentaient un capital de 10,312,000 fr. Il n'y avait donc que 3 p. 100 environ de livrets dépassant 3,000 fr., tandis qu'il existait 52 p. 100 de livrets variant de 1 à 20 fr.

L'intérêt normal servi par la Caisse est de 3 p. 100 ; toutefois, afin d'avantager les petits capitaux et d'empêcher la Caisse d'épargne de se transformer en banque de placement au profit des capitalistes, cet intérêt a été réduit de 3 à 2 p. 100 pour la partie des dépôts dépassant 12,000 fr. Or, par 6uite des répartitions quinquennales qu'opère la Caisse sur les bénéfices qu'elle réalise, cet intérêt de 3 p. 100 a été porté en 1871 et en 1876 à 3 fr. 90 c. et en 1881 à 3 fr. 40 c. p. 100.

Une partie importante de ces avantages répartis à la petite épargne en Belgique est due certainement au concours que la Banque nationale prête à la Caisse et au service gratuit qu'elle lui rend en conformité des conventions de 1850 et de 1872.

Or ce service porte sur un total de recettes et de paiements qui, de 37,239,000 fr. en 1872, s'est élevé progressivement :

En 1878, à 83,292,000 fr.

En 1880, à 102,971,000