COURS

du 31 décembre 1858.

Plus bas.

Plus haut.

fr.

fr. c.

La vente d'abord et la souscription publique ensuite ont été effectuées gratuitement par la Banque, mais les compagnies prirent à leur charge tous les frais d'installation, d'impressions, de publicité, de transports de titres, qui en résultèrent. Le bénéfice de la Banque sur cette première opération avec le syndicat consista uniquement dans le produit de l'intérêt des avances qu'elle avait consenties préalablement à la vente d'obligations et à la souscription. Le montant total des avances de cette première période d'opérations avec le syndicat s'éleva à 244,900,000 fr., et leur produit à 449,600 fr.

Ainsi que nous l'avons dit plus haut, le syndicat des compagnies, par la lettre de son président, en date du 2G juin 1858, demandait à la Banque l'ouverture d'un nouveau crédit de 75 millions pour le 1er semestre 1859.

Il exposait à la Banque que les travaux des compagnies s'élèveraient, pour l'année 1859, à 200 millions, mais que 50 millions devant être obtenus par les compagnies à l'aide de leur capital-actions, il ne resterait plus à se procurer, sur le marché, que 150 millions au moyen de l'émission d'obligations.

A ce propos, M. Dassier, président du syndicat, ajoutait que ce dernier espérait que la Banque, fidèle à ses traditions de sollicitude éclairée poulies intérêts du pays, consentirait à ouvrir aux compagnies le crédit de 75 millions, crédit qui, demandé contre dépôt d'obligations, leur permettrait de poursuivre leurs travaux pendant les six premiers mois de l'année 1859, sans recourir immédiatement à la vente de ces obligations. Le syndicat placerait, disait en terminant son président, entre les mains de la Banque la quantité d'obligations nécessaire pour la couvrir de ses avances pendant le premier semestre, avances dont la réalisation aurait lieu à partir du 1er juillet 1859, dans la forme précédemment pratiquée, c'est-à-dire en vendant les obligations déposées, à moins qu'elle ne fût préalablement désintéressée par un autre moyen.

Le ministre des finances appuyait cette nouvelle et deuxième demande des compagnies ainsi qu'il avait déjà patronné la première. Il prévenait la Banque que, pour lui permettre de rendre le service demandé par les compagnies, il retarderait jusqu'au 1er juillet l'encaissement des 50 premiers millions sur les 100 millions du nouveau capital de la Banque, exigibles par le Trésor dans le courant de 1859.

Le conseil général de la Banque, dans sa séance du 1er juillet 1858, avait donné son adhésion à l'ouverture de ce crédit de 75 millions, demandé par le syndicat des compagnies de chemins de fer, ainsi qu'à un projet de lettre d'avis à adresser, par la Banque, au syndicat, et dont voici les termes :

« Paris, lo 5 juillet 1858.

« Monsieur le Président,

« Par votre lettre en date du 26 juin dernier, vous demandez à la Banque « de France de suspendre l'effet du traité qu'elle a passé avec huit compa- « gnies de. chemins de fer pour la négociation de leurs obligations.

« M. le ministre des finances ayant pensé qu'une souscription publique « arriverait plus vite au même but, vous proposez d'en faire l'épreuve.

« Vous croyez enfin que la Banque devrait donner un nouveau témoi- « gnage de sollicitude pour les chemins de fer et consentir, pour le 1er se- « mestre 1859, une avance de 75 millions.

« Dans sa séance du jeudi, 1er du courant, le conseil de régence, s'asso- « ciant au vœu exprimé par le Gouvernement et au désir dont vous êtes « l'interprète, a décidé que la vente des obligations serait interrompue et « que les 75 millions demandés pour 1859 seraient mis à la disposition des « compagnies aux conditions suivantes :

« Art. 1er. — Le taux d'intérêt et les conditions auxquelles prêtera « la Banque, varieront comme le taux d'intérêt et les conditions qu'elle « impose aux avances sur actions et obligations de chemins de fer.

« Art. 2. — Les compagnies remettront préalablement un nombre d'obli- « gâtions correspondant à leur part du crédit et en quantité suffisante pour « représenter une garantie telle que la Banque l'exige à l'égard des avances « qu'elle consent sur actions et obligations de chemins de fer.

« Art. 3. — Dans le cas où la Banque ne serait pas remboursée au « 1er juillet 1859, en capitaux et intérêts, elle disposera des obligations « qu'elle aura reçues en garantie, les négociera à sa convenance et crédi- « tera le syndicat du montant des ventes. A cet effet, le 1er juillet 1859, « un compte de ventes sera ouvert ; il fonctionnera jusqu'au remboursement « de l'avance faite pendant le 1er semestre 1859, comme a fonctionné le « compte de 1858.

« Art. 4. — Jusqu'au règlement définitif du compte ouvert pour l'exé- « cution de la présente convention, les compagnies et leur syndicat s'inter- « disent formellement toute création, émission ou vente d'obligations autres « que celles qui représenteront les avances faites par la Banque.

« Art. 5. — Le syndicat reconstitué pour 1859, à l'occasion du présent « traité, désignera un délégué pour la signature et les rapports avec la « Banque, et recevoir les communications auxquelles pourra donner lieu « l'exécution des présentes dispositions. » .

Le concours de la Banque était donc assuré de la sorte, six mois d'avance, au syndicat pour ses besoins de 1859, M. Dassier ayant annoncé par une lettre du 14 juillet 1858 que le syndicat acceptait le traité. Toutefois, les compagnies engagées n'étaient plus qu'au nombre de 7, la Compagnie du Midi ayant refusé d'adhérer à cette deuxième opération.

Cette circonstance et celle de l'absence de la. mention, dans la lettre du 14 juillet précitée, que le syndicat n'émettrait pas d'autres obligations, en concurrence avec celles qu'il avait données en gage à la Banque, et cela durant tout le temps où celle-ci ne serait pas remboursée de ses avances, avaient amené le conseil général à décider, dans sa séance du 15 juillet, que le traité consenti le 5 juillet 1858 serait suspendu jusqu'à explications satisfaisantes de la part du président du syndicat.

L'entente ne tarda pas à se faire à la satisfaction des deux parties contractantes. La Compagnie du Midi, bien que séparée du syndicat, fut contrainte par décision ministérielle à rester soumise à l'engagement qu'elle avait pris antérieurement et solidairement avec les autres compagnies, envers le public et la Banque, de ne pas émettre d'obligations avant le 1er juillet 1859. La Banque, de son côté, consentit, à la condition qui vient d'être exprimée, à ouvrir à la Compagnie du Midi un crédit séparé contre le dépôt du nombre d'obligations correspondant aux avances que nécessiteraient les besoins de son exploitation.

Quant aux titres collectifs à déposer en garantie par les compagnies de

chemins de fer, le conseil général de la Banque avait consenti à les recevoir au porteur, mais limités chacun à 1,000 obligations, dont ils devaient indiquer les numéros.

L'application des dispositions susénoncées commença vers les derniers jours de l'année 1858. La Banque de France fut prévenue à cette époque par le ministre des finances (30 décembre 1858) que le crédit de 75 millions, précédemment accordé pour le 1er semestre 1859, ne serait pas suffisant, a cause de l'accroissement des travaux que les compagnies devaient faire cette année, et dont le chiffre devait être porté de 200 à 300 millions.

En conséquence, le ministre, sur la demande du syndicat, priait la Banque de porter le crédit de 75 à 100 millions pour 1859. Le conseil général, dans sa séance du 30 décembre 1858, accéda à cette demande de crédit de 100 millions. Dans la répartition de ce crédit, la Compagnie du Midi, séparée du syndicat ainsi qu'il vient de l'être dit, fut comprise pour 9,200,000 fr., de sorte qu'en réalité le syndicat n'eut droit qu'à un crédit de 90,800,000 fr. pour 1859, somme que d'ailleurs il déclarait suffisante, à ce moment, pour ses besoins.

A la faveur des conditions précédemment énoncées, le syndicat, dans le courant des premiers mois de 1859, préleva à la Banque, contre la remise des obligations des compagnies, toutes les avances qui lui étaient nécessaires et qui étaient imputables sur le crédit de 90,800,000 fr.

Au premier juin, la Banque avait déjà avancé jusqu'à concurrence de 66 millions* aux compagnies, sur le crédit de 90,800,000 fr. qui leur avait été accordé.

A ce moment, le conseil général fut encore sollicité par le syndicat, pour une nouvelle ouverture de crédit de 150 millions, destinés aux besoins financiers des compagnies pendant le 2e semestre 1859. En d'autres termes, le syndicat demandait à la Banque la prolongation pour six mois de plus, non seulement du crédit de 90,800,000 fr., voté précédemment par le conseil général, mais encore son élévation à 150 millions de francs, pour toute la durée du 2e semestre de 1859. Il exposait qu'il donnerait des obligations à la Banque en proportion des avances qu'elle consentirait sur ce crédit, et que la Banque pourrait les négocier à son gré, ainsi qu'elle l'avait fait jusqu'ici.

Cette nouvelle proposition du syndicat souleva beaucoup d'objections dans le sein du conseil de régence qui, après examen de la situation générale du pays et après avoir consulté le ministre des finances, consentit à satisfaire aux demandes nouvelles du syndicat et lui avança les 150 millions de francs qu'il demandait pour le 2e semestre de 1 859.

Il fut décidé qu'indépendamment de l'intérêt que le syndicat paierait à la Banque sur ses avances, il serait alloué à cette dernière une commission supplémentaire de 50 centimes par chaque obligation qu'elle réaliserait.

Les clauses et conditions relatives à cette opération sont contenues dans

la lettre suivante, du 18 juin 1859, communiquée au conseil général le

25 juin 1859 :

« Paris, le 18 juin 1859.

« Monsieur le Président,

« Le 26 mai dernier vous m'avez fait l'honneur de m'écrire que le syn- « dicat des chemins de fer désirait obtenir de la Banque une avance de « 150 millions, indépendamment du crédit de 90,800,000 fr. en cours pour « le 1er semestre 1859. ■

« Cette demande n'a pu être accueillie dans son ensemble, mais, par sa « lettre du 14 courant, M. le ministre des finances appelant de nouveau la « délibération de la Banque sur ce sujet, m'a informé qu'il ajournait au « 1er janvier 1860 l'application du nouveau capital de la Banque à la con- « solidation de la dette flottante.

« Délibérant de nouveau, conformément au désir exprimé par le ministre « et les compagnies, le conseil de régence a arrêté définitivement les dis- « positions suivantes :

« A partir du 1er juillet 1859, la Banque ouvre au syndicat des chemins « de fer, composé des compagnies ci-après dénommées :

« Est,

« Paris à Lyon et à la Méditerranée,

« Paris à Orléans,

« Ouest,

« Ardennes et Oise,

« Dauphiné, •

« un crédit de 150 millions sur dépôt d'obligations qui expirera le 1er jan- « vier 1860.

« Il se confondra, jusqu'à due concurrence, avec le crédit de 90,800,000 fr. « actuellement en cours, qui expire le 1er janvier 1859, et dont le solde « débiteur fera le 1er article du compte à ouvrir pour le nouveau crédit.

« Néanmoins, comme les besoins des compagnies, pour l'exercice 1859, « peuvent s'élever à 250 millions, le syndicat, indépendamment des obliga- « tions remises à la Banque en garantie du crédit de 150 millions, remettra, « avant le 1er juillet, le nombre d'obligations suffisant pour parfaire, au « moyen de négociations successives dont le produit sera tenu à la dispo- « sition des compagnies, ladite somme de 150 millions.

« A dater du 1er juillet, la Banque disposera tant de ses obligations que « de celles antérieurement reçues et les négociera à sa convenance.

« Jusqu'au règlement définitif du compte ouvert en exécution de la pré- « sente convention, les compagnies et leur syndicat s'interdisent formel- « lement toute création, émission, ou vente d'obligations autres que celles « qui représenteraient les avances faites par la Banque.

« Indépendamment des intérêts à bonifier à la Banque, il lui sera payé « par le syndicat une commission de 50 centimes par obligation négociée « à partir du 1er juillet prochain.

« Cette commission sera perçue en dehors du remboursement des frais « accessoires de bureau, d'employés, de courtage d'agents de change et de « toute garantie des risques de transport de Paris dans les départements, « et vice-versâ, des titres au porteur et autres qu'il y aurait lieu d'expédier.

« Dans le cas où, par suite d'une souscription publique ou de tout autre « mode de remboursement en dehors du concours de la Banque, le syndicat « se libérerait envers elle, la commission ci-dessus stipulée ne serait perçue « que sur les obligations vendues et non sur les obligations restant à vendre.

« Si les dispositions qui précèdent donnent satisfaction au syndicat, « veuillez, Monsieur le Président, me le faire savoir sans retard, car elles « doivent être mises en pratique, à dater du 1er juillet, et la Banque n'a « que peu de jours pour organiser le service des négociations qui doivent « être la conséquence du concours qu'elle promet. %

« J'ai l'honneur de vous offrir, Monsieur le Président, la nouvelle assu- « rance de ma considération très distinguée.

« Le Gouverneur de la Banque, « Signé: Comte Ch. de Germiny. »

C'est au moyen de ventes journalières et successives, tant à Paris que dans les succursales, que la Banque cette fois se couvrit des avances au syndicat. Elle commença à vendre le 15 juillet 1859, et, le 17 novembre 1859, le conseil général était prévenu que la Banque était complètement rentrée dans l'intégralité du découvert, résultant de ses avances au syndicat. Dans le délai de trois mois environ, du 15 juillet au 25 octobre 1859, la Banque avait vendu :

624,029 obligations à Paris, et 257,923 — dans les départements.

Total. 881,952 obligations, représentant un capital de 250,323,000 fr.

Malgré l'émission d'une aussi grande quantité de ces titres, le cours moyen des obligations qui ressortait au mois de juillet, c'est-à-dire à l'époque où commencèrent les ventes, à 279 fr. 17c, était coté 283 fr. 74 c. à la fin de l'opération en octobre. C'était une amélioration du cours de 5 fr. par titre.

Le produit des ventes d'obligations ayant rapidement balancé le montant des avances de la Banque, les bénéfices qu'elle fit, de ce chef, ne

s'élevèrent qu'à 282,000 fr.

mais le montant de la commission de 50 centimes par chaque

obligation vendue produisit 440,000

ce qui donna un bénéfice total de 722,000 fr.

sur l'ensemble de l'affaire pour l'année 1859, tous les frais restant d'ailleurs à la charge des compagnies.

Le 15 mars 1860,1e syndicat des compagnies de chemins de fer réclamait de nouveau le concours de la Banque et lui demandait si, au moment où il

allait s'occuper clés voies et moyens pour les besoins financiers des compagnies en 1860, elle ne consentirait pas à lui faire, comme par le passé, des avances jusqu'à concurrence d'une somme de 100 millions contre dépôt d'obligations à émettre pendant l'année.

Les conditions proposées dans la lettre de demande adressée à la Banque étaient les suivantes : le syndicat conserverait le droit de rembourser la Banque à toute époque, et celle-ci serait autorisée à se couvrir, à sa volonté et conformément à ses usages, des avances qu'elle aurait faites par la vente, au mieux, des obligations déposées entre ses mains, mais en prévenant préalablement le syndicat deux mois à l'avance.

Cette nouvelle demande de crédit de 100 millions fut accueillie en principe favorablement par le conseil de régence ; mais la clause relative à la faculté réclamée par le syndicat de ne laisser réaliser les obligations par la Banque que si cette dernière l'avertissait deux mois à l'avance, fut unanimement repoussée. Elle était en effet contraire aux règlements de notre établissement d'émission qui a toujours le droit légal de réaliser à son gré le gage qu'il détient entre ses mains, lorsque l'emprunteur n'est pas en mesure de la rembourser. De plus, cette clause, en exposant la Banque à des immobilisations de capitaux qui pouvaient la gêner, s'éloignait complètement des conditions convenues au cours des deux grandes opérations de môme nature accomplies déjà par la Banque, pour le compte du syndicat, en 1858 et en 1859.

En conséquence, le conseil général chargea le gouvernement de la Banque de faire connaître sa décision au syndicat et de lui proposer les conditions suivantes, à la place de celles qui lui avaient été soumises :

« Ouvrir au syndicat un crédit qui ne pourrait dépasser 100 millions.

« Recevoir préalablement en garantie de ce crédit autant d'obligations « des compagnies syndiquées que la Banque en exige pour les avances « qu'elle consent chaque jour.

« Réserver le droit pour la Banque de vendre des obligations remises en « garantie aux époques et aux conditions qu'elle voudrait.

« Le syndicat lui donnerait l'assurance qu'il ne vendrait pas d'obligations « des compagnies syndiquées pendant la durée de l'ouverture du crédit.

« Elle seule aurait le droit d'en vendre jusqu'à concurrence des sommes « qu'elle aurait avancées.

« Elle recevrait comme par le passé une commission de 50 centimes par « obligation vendue.

« Enfin, le compte ouvert à l'occasion du crédit de 100 millions serait « productif, pour la Banque, d'intérêt au taux de l'escompte sans réciprocité « pour le syndicat. »

Ces modifications ne furent pas acceptées telles qu'elles étaient formulées. Il y eut échange de propositions nouvelles, et après d'assez longs pourparlers, la Banque s'arrêta à la rédaction suivante, dans la séance de son conseil du 29 mars 1860 :

« Les conditions auxquelles le conseil de régence consentait à déroger « à ses usages sont maintenues avec la seule modification que voici :

« Si la Banque veut suspendre le développement débiteur du compte « courant qu'elle consent à ouvrir, elle en préviendra le syndicat qui, dans « la huitaine, décidera et notifiera son intention d'ouvrir une souscription « publique ou non.

« Si la souscription prévaut, la Banque accordera le délai d'un mois pour « la réaliser et renoncera à son droit de vendre elle-même des obligations « pour se couvrir de ses avances, dont il est bien entendu qu'elle sera rem- « boursée par le produit des premiers versements de la souscription.

« Si, dans la huitaine convenue, le syndicat n'a pas opté pour une sous- « cription, la Banque procédera à la vente des obligations dans les termes de « la délibération du conseil de régence prise dans sa séance du 22 courant. »

Ces propositions rencontrèrent cette fois l'assentiment du syndicat, qui adressa en réponse à la Banque la lettre suivante, en date du 2 avril 1860 :

« Paris, le 2 avril 1860.

* « Monsieur le Gouverneur,

« Puisque nous sommes d'accord sur le fond des choses, il serait superflu « de discuter sur les détails. Je me borne donc à répondre à la partie de « votre lettre sur laquelle vous voulez bien me faire connaître la modifica- « tion que le conseil de régence, par un sentiment dont le syndicat ne peut « que lui savoir gré, apporte aux conditions du prêt de 100 millions, telles « qu'elles résultaient de votre lettre précédente.

« Il demeure donc entendu que lorsque la Banque jugera le moment venu « de se couvrir des avances qui auront été faites, elle en préviendra le syn- « dicat qui, dans la huitaine, décidera s'il y a lieu d'ouvrir une souscrip- « tion publique et notifiera officiellement son intention à la Banque.

« Si la souscription est décidée et si le syndicat veut l'ouvrir et la diriger « lui-même, la Banque accordera à ce dernier un délai d'un mois pour pré- « parer l'opération. Dans ce cas, le produit des premiers versements serait « affecté au remboursement des avances faites.

« Si, au contraire, le syndicat n'est pas d'avis d'ouvrir une souscription, « ou, s'il ne répond rien à l'avertissement donné par la Banque, celle-ci « aura la faculté de vendre les obligations dont elle sera dépositaire jusqu'à « concurrence de la somme qui lui sera due par le syndicat.

« En dehors de cette alternative, il pourrait arriver qu'une fois les ven- « tes commencées par la Banque, une souscription parût convenable pour « le placement du solde des obligations : c'est précisément ce qui a eu « lieu en 1858. Dans cette hypothèse, je pense, d'accord avec mes collè- « gués, que la Banque n'aurait aucune objection à suspendre ses ventes « pendant la souscription. Les deux opérations, en s'exécutant simultané- « ment, ne pourraient que se nuire l'une à l'autre, et le précédent établi à

« cet égard par la Banque elle-même, il y a deux ans, nous autorise à croire

« qu'elle n'entend pas autrement l'exécution du nouveau traité.

« Il ne me reste plus, Monsieur le Gouverneur, qu'à vous remercier de

« la part personnelle que vous avez prise à cet arrangement qui paraît con-

« cilier tous les droits en môme temps que tous les intérêts.

« Veuillez agréer, etc.

« Le Président du syndicat,

« Signé: F. Bartholony. »

Les opérations d'avances à valoir sur ce crédit de 100 millions commencèrent le 1er mai 1860. Elles s'élevaient à la somme de 32 millions de francs le 14 juin 1860, époque à laquelle le syndicat, désirant réaliser en bloc toutes les obligations qu'il était autorisé à émettre en 1860, pria la Banque de se charger d'une souscription publique pour le placement de ces valeurs dont une grande partie était déjà entre ses mains et servait de garantie à ses avances.

Le nombre d'obligations à placer ainsi par souscription dépassait 1 million, chiffre quatre fois supérieur à celui qui avait été offert en 1858 au public.

Après discussion des conditions auxquelles la Banque se chargerait de cette grande opération, le conseil tomba d'accord sur les points principaux qui devaient servir de base à la rémunération de la Banque pour le concours qui lui était demandé. En vertu d'une délibération prise par lui le 19 juin 1860, les conditions de ce concours furent fixées ainsi :

« La Banque de France se chargera de toutes les opérations relatives à « la souscription publique des obligations que les compagnies de chemins « de fer sont autorisées à émettre en 1860.

« Il sera alloué à la Banque une rémunération de 75 centimes par obli- « gation définitivement placée, les frais de toute nature demeurant à sa « charge.

« Ces frais étant évalués à 400,000 fr. , l'économie, s'il y en a, profitera « au syndicat, conformément à sa demande. »

Une réponse favorable du président du syndicat rendit ces conditions définitives.

La souscription fut ouverte à la Banque, du 25 juin au 2 juillet 1860, dans la forme indiquée par l'avis ci-joint :