ÉPOQUES DE PAIEMENT
Du 23
au
31 juillet.
Du 1er
au
15 octobre
DU 1er
15 janvier
Paris-Lyon-Médit. .
Est
1« juillet 1S60.
Id.
1er juin 18G0.
1« juillet 1860.
Id.
Id.
Id.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c
Midi
Ouest
Ces obligations produisent un intérêt de 15 fr. et sont remboursables à 500 fr. par tirages annuels.
La souscription sera ouverte, du lundi 25 juin 1860 au lundi 2 juillet, à 4 heures de relevée, y compris le dimanche 1er juillet. — Elle sera reçue à la Banque de France et dans ses succursales, ainsi que dans les recettes générales et particulières des départements. — Il sera versé immédiatement, à titre de garantie, par chaque obligation souscrite, la somme de 25 fr. ; le récépissé en sera échangé à partir du lundi 23 juillet contre un certificat indiquant la quantité afférente à chaque souscription et portant quittance du 1er terme au versement duquel ladite garantie sera appliquée.
Si le montant des souscriptions, pour chacune des compagnies, dépasse celui de l'émission, lesdites souscriptions seront soumises à une réduction proportionnelle. — Le paiement des obligations aura lieu en trois termes : le 1er du 23 au 31 juillet, le 2e du 1er au 15 octobre 1860, et le 3e du 1er au 15 janvier 1861. — En cas de retard de paiement d'un terme, le débiteur sera passible des intérêts à raison de 5 p. 100 par an à partir de l'échéance de ce terme, sans qu'il soit bssoin d'avis préalable. — A défaut de paiement d'un terme échu, dans le délai de 15 jours, à partir du jour de l'échéance, le montant du certificat sera exigible en totalité, et la vente pourra en être effectuée aux risques du souscripteur.
Les souscripteurs auront, à toute époque, la faculté de se libérer des
termes restant dus, moyennant bonification d'intérêt à raison de 3 '/â p.
100 l'an.
Le Gouverneur de la Banque de France,
Comte de Germiny.
La souscription s'accomplit dans les mêmes conditions que celles de 1858. — Elle eut un plein succès. Pour un million d'obligations il y en eut
1,600,000 de souscrites, c'est-à-dire que la demande dépassa l'offre dans la proportion de 60 p. 100, ainsi qu'on peut le voir dans l'avis ci-après inséré au Moniteur du 8 juillet, par les soins de la Banque, et donnant les résultats exacts de la souscription.
Souscription aux obligations des Compagnies de chemins de fer.
COMPAGNIES
Ardennes.
Daupliiné » .
Est
Paris-Lyon-Méditerranée .
Midi
Orléans
Ouest
Total
OBLIGATIONS
à émettre.
OBLIGATIONS
souscrites.
