ATTRIBUTION

(environ).

Les souscripteurs, à Paris, sont au nombre de 13,480

et dans les départements, à celui de 25,120

Soit ensemble 38,600

Les souscriptions de une et de deux obligations ne seront soumises à aucune réduction.

Il ne sera pas attribué moins de deux obligations aux souscriptions supérieures à ce chiffre, quelle que soit la proportion de l'attribution.

Les obligations ne pouvant être fractionnées, toute fraction supérieure à 50 centièmes donnera droit à l'obligation entière.

La délivrance des certificats provisoires s'effectuera, au lieu même où les souscriptions auront été reçues, du 23 au 31 juillet courant, contre le paiement du complément du 1er terme exigible à cette époque et la remise des récépissés du versement de garantie.

Les certificats provisoires seront libellés au nom des souscripteurs : ils indiqueront la quantité d'obligations qui leur aura été attribuée, et porteront quittance du versement du premier terme.

Il est rappelé aux souscripteurs que le paiement des deux derniers termes de 100 fr. chacun doit avoir lieu, pour l'un, du 1er au 15 octobre 1860, pour l'autre, du 1er au 15 janvier 1861.

Tout souscripteur qui, indépendamment du premier versement, voudra se libérer des termes restant dus, ne pourra le faire que pour les deux termes à la fois ; il lui sera bonifié un escompte calculé à raison de 3 '/s p. 100 l'an, sur le nombre de jours restant à courir. Cette faculté sera également réservée aux souscripteurs après le 15 octobre, pour le dernier terme échéant du 1er au 15 janvier 1861.

Après leur complète libération, les certificats provisoires seront échangés

moyennant décharge, contre des titres définitifs au porteur, ou contre des

titres libellés par les compagnies au nom des souscripteurs primitifs.

Paris, le 7 juillet 1860.

Le Gouverneur de la Banque de France,

Comte Ch. de Germiny.

Les dépenses qui résultèrent pour le syndicat de cette troisième opération avec la Banque s'élevèrent à 972,000 fr., savoir: 222,000 fr. représentant l'intérêt des avances consenties par la Banque avant la liquidation des obligations, et 750,000 fr. montant du forfait convenu avec elle pour tous frais et rémunération pour la souscription.

Les frais ayant été supérieurs à 400,000 fr., la Banque n'a rien eu à reverser au syndicat sur cette somme, selon les conventions.

Ainsi que dans la première souscription, le concours des receveurs généraux a été employé. Il leur a été alloué une commission de 50 centimes par obligation attribuée.

Voici comment se subdivise l'emploi des 750,000 fr. de commission, à forfait, pour la souscription, savoir :

1° Frais divers de la Banque (Paris et succursales). .' . 241,057 fr.

2° Aux receveurs généraux :

Commission de 50 c. par obligation placée. 156,001 fr. A Frais et transports de valeurs et allocations > 172,901

diverses. 16,900 )

Total des frais 413,958 fr.

Keste comme bénéfice net pour la Banque 336,042

Total égal au montant du forfait. . 750,000 fr. A ajouter : Intérêts d'avances paj^és à la Banque par le syndicat avant la souscription 222,968

Somme égale au montant total des frais du syndicat en 1860. 972,968 fr.

La quatrième et dernière opération conclue par la Banque de France avec le syndicat des compagnies de chemins de fer eut lieu en 1861.

M. Dassier, président du syndicat, écrivit à la Banque, le 10 avril, pour lui demander si elle consentirait à se charger encore cette année des opérations que les compagnies étaient autorisées à émettre dans le courant de 1861.

Voici sa lettre :

Monsieur le Gouverneur,

« Le syndicat des compagnies de chemins de fer vient de se reconstituer « pour l'exercice 1861.

« L'emprunt qu'il aura à faire cette année pour la continuation des tra- « vaux ne paraît pas devoir dépasser 210 millions.

« Le syndicat a l'intention de procéder pour cet emprunt comme l'année « précédente, par voie de souscription publique, et de charger la Banque, « si elle veut bien y consentir, des opérations relatives à cette nouvelle « émission.

« Je viens, en conséquence, au nom des membres qui le composent, « vous prier, Monsieur le Gouverneur, de consulter à cet égard le Conseil « de régence et vous demander en même temps si, en attendant l'époque « de l'émission, il conviendrait à la Banque d'ouvrir au syndicat, contre « dépôt préalable d'obligations, un crédit dont la limite pourrait être fixée « à 50 millions. Les avances faites sur ce crédit seraient, ainsi que par le « passé, remboursables sur les premiers produits de la souscription, et, « quant aux conditions du concours que la Banque nous prêterait pour « cette souscription elle-même, les arrangements agréés de part et d'autre « l'année dernière, fournissent un précédent qui permettrait de les régler à « la satisfaction de tous les intéressés.

« Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma haute « considération.

« Le Président du syndicat, « Signé: A. Dassier. »

Ainsi que l'indique ce document, le syndicat avait besoin, avant d'en venir immédiatement à l'opération d'émission de ses obligations, d'un crédit de 50 millions, contre un dépôt de garantie desdites obligations, entre les mains de la Banque ; c'était en un mot la proposition d'une opération en tous points identique dans la forme à celle de l'année précédente ; seulement la masse d'obligations à émettre, cette fois, était inférieure au chiffre énorme que la Banque avait dû placer en 1860.

Le Conseil de régence répondit à la demande du syndicat par les propositions ci-après décidées en séance du 18 avril 1861 :

« Le conseil est d'avis d'ouvrir le crédit de 50 millions, à la condition « d'en faire cesser l'usage, s'il le juge convenable, en prévenant un mois « d'avance les compagnies, qu'elles doivent ou rembourser ou décider l'ou- « verture d'une souscription dont les premiers fonds compenseront le débit « de leur compte.

« Cette souscription devra être ouverte dans le mois qui suivra l'avis « donné par la Banque et sera confiée à ses soins.

« Forfait de 750,000 fr., sans restitution, si les frais généraux n'a^ttei- « gnent pas 400,000 fr. »

Le Conseil, en prenant cette décision, envisageait qu'aux conditions susénoncées, le crédit de 50 millions ne pourrait engager la Banque que pour un mois. Quant à la commission, il avait pris pour base l'opération de l'année dernière.

Les dépenses ayant excédé, en 1860, 400,000 fr., somme à laquelle elles

avaient été évaluées approximativement d'un commun accord, la commission de 350,000 fr. qui formait la différence entre 400,000 fr. et 750,000 fiv, montant du prix total du forfait de cette année, avait été forcément réduite au détriment de la Banque.

Le Conseil de régence pensa en conséquence qu'il était juste, bien que le nombre d'obligations à émettre cette fois fût moindre de 200,000 titres environ qu'en 1860, de demander aux compagnies pour 1861 l'allocation de la même somme que l'année précédente, c'est-à-dire 750,000 fr. de commission traitée à forfait, ce qui faisait ressortir la commission entre 90 centimes et 95 centimes par obligation placée.

Ce chiffre parut aux yeux du Conseil représenter la rémunération d'un service important et qui n'était pas sans danger de pertes, plus exactement que ne l'avait fait en 1860 la commission de 75 centimes qui ressortait du v forfait alors déterminé.

Mais le président du syndicat adressa en réponse une nouvelle lettre à la Banque le 24 avril 1861, dans laquelle il réclama contre la fixation du forfait de 750,000 fr., l'envisageant comme une aggravation considérable des conditions de 1860, eu égard à la réduction du nombre d'obligations à émettre.

La Banque consentit alors à abaisser le forfait à 700,000 fr., et les compagnies acceptèrent ce chiffre.

Le syndicat commença le 6 mai à user du crédit d'avances de 50 millions qui lui était accordé. Il prit d'abord 6 millions, et, le 10 mai 1861, quand le conseil décida que la souscription serait ouverte à la Banque le 21 mai à Paris et dans les départements, le syndicat n'avait encore pris que 13 millions et demi.

Le montant des avances s'éleva cependant jusqu'à 19 millions et demi, parce que la Banque dut encore aider les compagnies jusqu'au moment où le produit de la souscription put constituer le syndicat créancier de la Banque en compte courant.

Voici l'avis de la souscription tel qu'il fut inséré dans les journaux :

Souscription aux obligations des Chemins de fer des Ardennes, de VEst, de Paris-Lyon-Méditerranée, du Midi, d'Orléans et de l'Ouest.

La Banque de France ouvre une souscription pour le compte du syndicat des compagnies de chemins de fer, aux conditions qui vont être indiquées, pour le placement des obligations faisant l'objet du tableau ci- après :

TABLEAU

COMPAGNIES

NOMBRE

d'obligations.

JOUISSANCE