ATTRIBUTION

(environ ').

Ardennes

Paris-Lyon-Méditerranée .

Midi

Orléans

Ouest

Est

Total

1. Cette proportion pourra être abaissée par suite de la promesse faite de délivrer une obligation aux souscripteurs qui, dans la proportion générale de la répartition, n'auraient droit qu'à une fraction.

Les souscripteurs sont, pour Paris, au nombre de 17,610

pour les départements à celui de 35,759

Ensemble 53,369

Les obligations ne pouvant être fractionnées, il ne sera pas attribué moins d'une obligation aux souscripteurs qui, d'après le taux de répartition, n'auraient droit qu'à une fraction de titre. Sauf cette exception, la distribution sera faite proportionnellement. Toute fraction de 50 centièmes et au-dessus donnera droit à l'obligation entière.

La délivrance des certificats provisoires s'effectuera au lieu même où les souscriptions auront été reçues, du 20 au 28 juin courant, contre le paiement du complément du 1er terme exigible à cette époque et la remise des récépissés de versement de garantie.

Les certificats provisoires seront libellés au nom des souscripteurs ; ils indiqueront la quantité d'obligations qui leur aura été attribuée, et porteront quittance du versement du premier terme.

Il est rappelé aux souscripteurs que le paiement des deux derniers termes

de 100,000 fr. chacun doit avoir lieu : pour l'un, du 1er au 10 octobre, et pour le dernier, du 1er au 10 décembre de l'année courante.

Tout souscripteur qui, indépendamment du premier versement, voudra se libérer des termes restant dus, ne pourra le faire que pour les deux termes à la fois et pour la totalité des titres que lui attribuera son certificat provisoire.

Il lui sera bonifié un escompte à raison de 4 p. 100 l'an sur le nombre de jours restant à courir jusqu'aux 1er octobre et 1er décembre. Cette faculté sera également réservée aux souscripteurs après le 10 octobre poulie dernier terme échéant le 1er décembre.

Les souscripteurs de Paris seront appelés à se libérer de leur 1er terme, par séries, et suivant le numéro d'ordre de leur récépissé.

La lre série, comprenant du n° 1 au n° 5,000, le 21 juin ;

La 2e série comprenant du n° 5,001 au n° 10,001, le 21 juin

3e — — 10,001 — 15,001, le 22 —

4e — — 15,001 — 20,001, le 21— , lundi ;

5e — — 20,001 — 25,001, le 25 —

6e — — 25,001 — 30,001, le 26 —

7e — — 30,001 — 35,001, le 27 — .

La 8e série, du n° 35,001 et au delà, attendu son importance, sera appelée à partir du 20 juin jusqu'au 27. Des avis seront envoyés à MM. les „ souscripteurs de cette dernière série, pour leur indiquer le jour assigné à chacun d'eux.

Tout souscripteur qui, voulant se libérer par anticipation, se sera présenté au jour indiqué ci-dessus par son numéro de série, jouira de la bonification de l'escompte, à partir du 20 juin, bien que son numéro l'ait appelé postérieurement.

Le souscripteur qui ne se sera pas présenté au jour dit ne pourra plus demander l'escompte avant le 28 juin, et il ne lui sera plus bonifié qu'à partir du jour où il se sera effectivement libéré.

Après leur complète libération, les certificats provisoires seront échangés moyennant décharge contre des titres définitifs au porteur ou nominatifs ; ceux-ci seront délivrés par les compagnies et sans frais.

Le Gouverneur de la Banque, Signé : Comte Ch. de Germiny.

Cette souscription avait eu lieu simultanément à la banque centrale, dans les succursales et chez les receveurs généraux, auxquels la Banque paya une commission de 50 centimes par titre attribué.

Le service fut établi dans la galerie dorée comme pour les deux autres souscriptions, avec un nombreux personnel pour les souscriptions du public, et dans une caisse spéciale pour les gros souscripteurs, tels que les banquiers et les agents de change.

L'échelonnement des versements en plusieurs termes et les paiements en retard conduisirent l'opération jusque dans les premiers mois de 1862.

Le montant total des frais de l'opération de 1861 s'éleva, pour le syndicat, à 777,112 fr. dont 77,112 fr. pour intérêts d'avances, et 700,000 fr. montant du forfait avec la Banque.

Voici l'emploi des 700,000 fr., savoir :

1° Frais divers de la Banque (Paris et succursales). . . 213,576 fr.

2° Aux receveurs généraux :

Commission de 50 c. par obligation placée. . 137,421 fr. )

[ 152 971 Frais de transports de titres 15,550 J '

3° Reste pour bénéfice net de la Banque 333,453

Total égal au montant du forfait. . 700,000 fr. A ajouter : Intérêts d'avances payés à la Banque par le syndicat. 77,112

Somme égale au montant total des frais du syndicat. . . 777,112 fr. '

l. Voir notre ouvrage intitulé : les Chemins de fer en France et à l'étranger. i vol. in- 12. Berger-Levrault et Cie.