ÉPOQUES DE PAIEMENT
Du 20
au
28 juin
Du 1er
au
10 octobre
Du 1"
au
lOdécemb.
Ardennes .
Est ....
1" juillet 1861.
l^r juin 1861.
1« juillet 1861.
Id.
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fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
Paris-Lyon Midi. . . .
Médit. .
Orléans
Ouest ..;....
Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 fr., et sont remboursables à 500 fr. par tirages annuels.
La souscription sera ouverte du 21 au 28 mai, y compris le dimanche 26.
Elle sera reçue à la Banque de France et dans ses succursales, ainsi que dans les recettes générales des départements.
Il sera versé à titre de garantie par chaque obligation souscrite, la somme de 25 fr.
Si le montant des souscriptions pour chacune des compagnies dépasse celui de l'émission, lesdites souscriptions seront soumises à une réduction proportionnelle.
La Banque fera connaître cette proportion par avis inséré au Moniteur du 5 juin.
Le paiement des obligations aura lieu en trois termes : le premier, du 20 au 28 juin, y compris le dimanche 23. — Les 25 fr. versés à titre de garantie viendront en déduction de la somme à payer pour la libération de ce terme. — Le deuxième terme sera exigible du 1er au 10 octobre 1861 ; le troisième, du 1er au 10 décembre 1861.
En cas de retard de paiement, le débiteur sera passible des intérêts à raison de 5 p. 100 l'an, à partir du jour où aura commencé la libération de chaque terme échu, soit à partir du 20 juin pour le premier terme, du 1er octobre pour le second, du 1er décembre pour le troisième, et cela sans qu'il soit besoin d'avis préalable.
A défaut de paiement d'un terme échu, dans le délai d'un mois, à partir du premier jour de l'échéance, le montant du certificat sera exigible en totalité, et la vente pourra en être effectuée aux risques du souscripteur.
Les souscripteurs auront à toute époque la faculté de se libérer des termes restant dus en une seule fois et sans fractionnement des certificats, moyennant bonification d'intérêt à raison de 4 p. 100 l'an, à partir du jour du versement jusqu'aux 1er octobre et 1er décembre 1861.
Le Gouverneur de la Banque de France, Signé: Comte Ch. de Germiny.
Cette souscription qui fut close le 26 mai 1861, obtint un succès prodigieux.
Il y avait 786,000 obligations à souscrire, représentant 231 millions de francs, et le public répondit à l'appel de la Banque en souscrivant à quatre fois le nombre de titres indiqué, c'est-à-dire à 2,972,204 obligations ainsi qu'il ressort de l'avis ci-après indiquant la répartition des obligations [Moniteur universel, 5 juin 1861) :
Souscription aux obligations des Compagnies de chemins de fer.
Le tableau ci-après fait connaître les résultats de la souscription pour chacune des compagnies :
COMPAGNIES
OBLIGATIONS
émises.
OBLIGATIONS
souscrites.
