V. Journal of thc Institute of Bankers

ADMINISTRATION DES BANQUES d'ÉCOSSE

L'organisation des banques d'émission en Ecosse a beaucoup d'analogie avec celle des banques anglaises. La haute administration y est exercée par des fonctionnaires nommés par l'assemblée des actionnaires et choisis parmi ceux-ci.

On y trouve un gouverneur, un sous-gouverneur, des directeurs ou administrateurs ordinaires dont le nombre varie de six à quinze, des directeurs ou administrateurs extraordinaires au nombre de cinq à douze, et un économe ou trésorier (^manager).

Cette habitude de constituer un état-major aussi considérable, et par conséquent coûteux, est née du désir des actionnaires des banques de grouper autour d'eux les noms les plus honorables et les mieux faits pour inspirer confiance au public, et tous sont convaincus que le crédit des hommes ainsi choisis pour diriger l'établissement se communique à la banque et multiplie les opérations d'une façon fructueuse.

Les directeurs président, à tour de rôle, à la marche des affaires, et comme le renouvellement du service est assez fréquent, les statuts ont placé, auprès du directeur en exercice, quatre curateurs (trustées) ou employés supérieurs dont les fonctions sont permanentes et qui assument une grande partie de la responsabilité des négociations faites pour le compte de la banque, de même que les trésoriers (managers) sont chargés de représenter les intérêts judiciaires de la société et de paraître, tant à titre de demandeurs qu'à titre de défendeurs, quand la banque engage ou soutient un procès.

Les actions de ces banques sont exclusivement nominatives, et la loi veut que le transfert n'en puisse être effectué que par voie d'inscription, sur les registres, du cessionnaire au lieu et place du cédant.

Cette mesure est la conséquence naturelle de la solidarité des associés qui découle elle-même du principe de la responsabilité illimitée des actionnaires stipulée dans les statuts.

Ces derniers, ainsi que la loi de création, attribuent, sous ce rapport, un droit de préemption à la banque.

Dans une curieuse étude sur le crédit populaire, un jurisconsulte éminent doublé d'un économiste éclairé, M. Batbie, a exposé en ces termes les procédés employés par les établissements d'émission de l'Ecosse pour assurer l'exercice de ce droit : « L'actionnaire qui veut céder en donne avis aux curateurs qui ont le droit de vendre ; encore cette cession n'est-elle valable que pour les transcriptions sur les registres. Ce droit de préemption a pour effet de favoriser le mouvement de concentration des actions aux mêmes mains et de réduire le nombre des associés. Quoique les curateurs évitent de favoriser cette tendance, dans l'intérêt même de la société, il est certain néanmoins que le nombre des associés est restreint et que la crainte d'avoir pour coassociés des personnes peu respectables force la main aux curateurs toutes les fois qu'un soupçon, même léger, s'élève contre la solvabilité du cessionnaire1. »

Le système adopté en Irlande se rapproche beaucoup de celui qui régit les banques d'émission anglaises. Les établissements privilégiés créés dans cette contrée n'ont d'ailleurs pas une origine aussi ancienne que ceux des deux autres royaumes, et les conditions économiques des populations ne procurent pas au crédit les éléments de vitalité et d'extension qu'il trouve dans les autres parties de la Grande-Bretagne.

La première banque d'émission qui se fonda en Irlande fit son apparition en 1783, sous la dénomination de Banque d'Irlande, et le Parlement, désireux d'en favoriser le développement, lui accorda le monopole presque exclusif d'émission dans toute l'étendue de l'île, en interdisant ce genre d'opérations aux établissements dont feraient partie plus de six personnes.

En 1821, lors du renouvellement de la charte primitive de la Banque, ce monopole fut limité, comme on le fit d'ailleurs plus tard pour la Banque d'Angleterre, à Dublin et à un rayon de cin-