Annexe VU. — Traités entre la Banque et les compagnies

blique. L'opération porta sur 1,023,000 obligations, dont 200,000 delà Compagnie d'Orléans et 275,000 de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée émises à 293 fr. 75 c. ; 154,000 de la Compagnie de l'Est, 100,000 de la Compagnie du Midi et 170,000 de la Compagnie de l'Ouest émises à 292 fr. 50 c. ; 100,000 de la Compagnie des Ardennes et 24,000 de celle du Dauphiné émises à 291 fr. 25 c. ; le tout produisant une somme de 299,666,250 fr. Le succès fut complet ; le nombre d'obligations souscrites par le public s'éleva à 1,625,155, dépassant de 60 p. 100 l'offre faite par la Banque qui dut opérer des réductions proportionnelles à l'importance des demandes.

Le succès de la souscription publique tentée en 1860 encouragea le syndicat des compagnies à solliciter de nouveau en 1861 le concours de la Banque pour l'obtention des sommes destinées à couvrir les dépenses de construction du réseau pour l'exercice en cours, et, le 10 avril, le président du syndicat, M. Dassier, s'adressa encore au conseil de régence qui se prêta volontiers à l'opération. Le nombre des titres émis fut moins considérable que celui de l'année précédente, et ne s'éleva qu'à 786,000, dont 86,000 de la Compagnie des Ardennes émis à 291 fr. 25 c. ; 80,000 de la Compagnie de l'Est, 75,000 de la Compagnie du Midi et 137,000 de la Compagnie de l'Ouest émis à 292 fr. 50 c. ; 268,000 de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et 140,000 de la Compagnie d'Orléans émis à 293 fr. 75 c. • le tout pour une somme de 230,307,500 fr. La souscription, ouverte le 21 mai, fut close le 26, et le montant d'obligations demandées s'éleva à 2,972,204, dépassant près de quatre fois celui des titres mis à la disposition des souscripteurs.

Ainsi la Banque de France, grâce au crédit dont elle jouissait et à la confiance qu'elle avait su inspirer par la prudence de ses opérations, avait contribué à procurer en moins de quatre années plus d'un milliard de francs aux compagnies de chemins de fer, à populariser et à répandre leurs obligations et à hâter l'achèvement des principales artères du réseau.

Quant aux conditions financières, elles subirent certaines modifications dans le cours des périodes pendant lesquelles se tirent les diverses opérations d'avances et d'émissions. Un seul point fut

commun aux quatre ventes ou émissions : l'intérêt des avances consenties par la Banque sur les sommes non couvertes par les réalisations d'obligations.

Pour la première opération, la vente et la souscription furent effectuées gratuitement, mais les frais de toutes sortes, d'impression, de publicité, de transport des titres et autres, furent laissés à la charge des compagnies ; le bénéfice de la Banque, produit exclusivement par les intérêts des avances, s'éleva à 449,600 fr. La deuxième opération se fit dans les mêmes conditions : toutefois la Banque exigea une commission de cinquante centimes par obligation vendue ou souscrite ; le bénéfice qui lui fut alloué atteignit la somme de 722,000 fr., dont 282,000 fr. pour intérêt des avances et 440,000 fr. provenant de la prime sur les ventes d'obligations. Pour la troisième et la quatrième émission, le régime du forfait fut substitué à celui de la prime prélevée sur chaque titre, et la Banque se chargea seule de tous les frais de l'opération ; il fut entendu cependant que les avances consenties aux compagnies constitueraient un chapitre spécial, et que celles-ci en acquitteraient l'intérêt comme précédemment. Le forfait de la troisième opération fut fixé à 750,000 fr., sur lesquels il resta en bénéfice à la Banque 336,042 fr., ce qui, avec les intérêts des avances, soit 222,968 fr., porta à 559,010 fr. le profit qu'elle retira de son intervention. Enfin, pour la quatrième émission, le syndicat des compagnies fixa le forfait à 700,000 fr. ; les frais s'étant élevés à 366,547 fr. , la Banque encaissa pour sa part 333,453 fr. qui, réunis aux intérêts des avances, soit 77,112 fr., portèrent à 410,565 fr. son bénéfice total pour cette dernière opération.

Les événements de 1870 surprirent la Banque au milieu de son essor. Toutefois, les résultats auxquels elle était parvenue étaient si importants déjà, et son crédit avait atteint un tel degré de puissance et d'universalité, qu'à l'heure même où tout s'écroulait autour d'elle, elle put tenir tête aux paniques et venir en aide non seulement aux intérêts industriels et commerciaux, mais encore à l'État obéré et privé de ses ressources naturelles par l'invasion et par la guerre.

Dans une période de quelques mois, pendant et après la conduite des opérations militaires contre l'Allemagne, elle put avan-

cer au Trésor une somme de 1,530,000,000 de francs destinés à faire face aux dépenses extraordinaires causées par les armements et par les exigences du vainqueur, lors de la signature du traité de paix; prêter à la ville de Paris la rançon qui lui était imposée, soit 210,000,000, y compris les frais de négociations, et donner son concours aux deux grandes opérations d'emprunt de 2 et 3 milliards que le Gouvernement avait dû contracter pour payer l'indemnité fixée par l'Allemagne victorieuse.

La confiance inspirée par sa conduite sage et patriotique contribua puissamment à ramener l'activité dans toutes les branches du travail et de la production et, dès le 1er janvier 1878, la dette de l'État envers elle étant réduite à 300,000,000 l, elle put revenir au paiement de ses billets en espèces, suspendu par le décret-loi du 12 août 1870.

Dans l'intervalle, au moment même où un armistice signé avec l'Allemagne allait mettre fin à la guerre entreprise en juillet 1870, elle avait dû supporter de plus rudes épreuves encore et assister, non sans péril pour elle-même, à l'une des plus terribles insurrections qu'eut encore essuyées Paris.

i La Commune s'était emparée de l'Hôtel-de-Ville, et, profitant du désarroi du Gouvernement, elle avait, en quelques jours, mis la main sur tous les services publics et obligé l'Assemblée nouvelle, issue des élections de février 1871, à quitter la capitale pour se réfugier à Versailles. Les ressources abandonnées par les administrations ministérielles en fuite servirent à solder les premières dépenses de l'insurrection; mais elles étaient limitées, et, la lutte contre l'armée régulière se prolongeant, les caisses de l'Hôtel-de- Ville furent promptement vidées. Le Gouvernement communaliste se tourna dès lors vers la Bauque et, pour faire face aux exigences croissantes de son personnel, il commença par réquisitionner les sommes inscrites au crédit du compte courant de la ville de Paris et se montant à 9,401,879 fr. 33 c. Puis, les opérations militaires se poursuivant et les crédits nécessaires à l'entretien des troupes fédérées croissant sans cesse, les comités insurrectionnels prétendirent faire acte de gouvernement et, à ce titre, prélever les

l. Le solde de ce compte a été versé à la Banque de France le 13 mars 1879.

sommes qui leur paraissaient urgentes sur le compte du Trésor public.

La Banque, menacée dans son crédit et dans son existence, dut céder devant la force, et, avec le consentement du ministre des finances qui, de Versailles, suivait avec anxiété la marche des événements et s'était engagé, au nom de l'État, à prendre la responsabilité des crédits ainsi dévorés par la Commune insurrectionnelle, elle remit aux délégués de l'Hôtel-de- Ville des sommes qui, au 21 mai, s'élevaient à 15,565,000 fr.

Le 22 mai, l'armée régulière qui, depuis deux mois, investissait Paris, était parvenue à s'emparer d'une des portes de la ville, et l'insurrection, aux abois, entrait dans la phase de destruction qui devait aboutir à l'incendie des Tuileries et des principaux monuments de la capitale. Ces dernières heures de lutte qui précédèrent l'agonie de la Commune furent particulièrement critiques pour la Banque.

Le lundi 22 mai 1871, vers deux heures du matin, le caissier du Trésor de la Commune se présentait rue de la Vrillièrc, porteur d'un reçu du délégué aux finances, Jourde. Il exigeait le paiement immédiat d'une somme de 700,000 fr., nécessaire, disait-il, pour la solde de la garde nationale. Le marquis de Plceuc, sous-gouverneur, ne consentit à verser que 200,000 fr., basant son refus d'acquitter les 500,000 fr. restants sur l'impossibilité pour lui de réunir le conseil de régence et d'obtenir un vote favorable.

Cette réponse exaspéra le conseil communal qui menaça aussitôt la Banque de la faire envahir par deux bataillons accompagnés de deux canons. M. Beslay, délégué de la Commune à la Banque, qui avait tenté, à diverses reprises, de s'interposer entre ses collègues de l'Hôtel-de-Ville et le conseil de régence, conseilla cà M. de Plœuc de ne point s'arrêter à une résistance qui pouvait être fatale à la Banque de France elle-même, et les 500,000 francs en litige furent versés au trésorier de la Commune sur une sommation régulière signée des membres du Comité de salut public et des délégués aux finances \