Mémoires d'un ministre du Trésor public

des deux cents actionnaires qui composent le comité ; celui du consail composé des régents et autres ; celui du gouverneur et de ses deux suppléants. Il faut que la loi d'organisation se compose de titres correspondant à ces trois pouvoirs...

« La part du Gouvernement dans le projet de loi est ce qu'elle doit être : il n'a point l'initiative de l'escompte ; mais il a un droit de censure et d'opposition. »

La pensée de l'Empereur se révèle tout entière dans cet exposé; il voulait fonder une institution financière capable à la fois de rendre de réels services au commerce par l'escompte et de faciliter au Gouvernement le moyen de se procurer, à bon marché, les ressources nécessaires au fonctionnement de l'administration publique, en attendant la rentrée des revenus produits par l'impôt. Il la voulait libre de ses allures pour tout ce qui concernait l'emploi de ses facultés de banque d'escompte, mais il tenait à ce qu'elle fût placée, en raison de son privilège d'émission, sous le contrôle immédiat de l'État qui le lui conférait. En même temps, il connaissait la difficulté de trouver immédiatement, pour une œuvre aussi vaste et aussi importante, un personnel capable et expérimenté ; il constatait l'obligation d'insérer dans les statuts et de clairement définir les règles fixes auxquelles devait obéir l'administration de cet établissement. « Il n'y a pas en ce moment de banque en France, disait-il à M. Mollien ; il n'y en aura pas de quelques années, parce que la France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une banque. Cesl une race d'hommes à créer. »

De ces études et des délibérations du Conseil d'État sortit la loi du 22 avril 180G qui doublait le capital de la Banque de France, le portait de 45 millions à 90 millions, modifiait ses statuts fondamentaux de l'an VIII et transformait complètement son régime administratif tel qu'il avait été établi précédemment.

La direction de la Banque était désormais confiée à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs nommés par le chef de l'État, mais rémunérés par la Banque \ et le conseil de régence élu par

[. La question du titre à donner au chef de la Banque nommé par l'Élat et celle non moins intéressante de la fixation de son traitement furent l'objet d'une discussion curieuse au sein du Conseil d'État. Dans la séance du 27 mars 1806, l'Empereur fit connaître son opinion sur ces deux points avec sa franchise habituelle et avec ce dédain des détails d'étiquette qui le caractérisait : « Je con-

sens, dit-il, à ce que le chef de la Banque soit appelé gouverneur, si cela peut lui faire plaisir : car les titres ne coûtent rien. Je consens également à ce que son traitement soit aussi élevé qu'on voudra, parce que c'est la Banque qui

doit payer: on peut le fixer, si l'on veut, à 60,000 l'r Il va des cas où

GO, 000 fr. seront trop pou pour le gouverneur ; c'est par l'argent qu'il faut tenir

les hommes à argent Quant à la proposition qui avait été faite d'exiger que

le gouverneur soit pris hors des affaires, je pense que, quelque parti qu'on prenne, on empêchera difficilement les chefs de la Banque d'abuser de la connaissance qu'ils auront des opérations du Gouvernement et du mouvement des fonds. »

l. Voir Annexe VI, la liste des gouverneurs et sous-gouverneurs et des membres du conseil de régence.

l'assemblée générale des actionnaires devait se composer de quinze régents et de trois censeurs. Cinq régents et les trois censeurs devaient être pris parmi les manufacturiers ou commerçants propriétaires d'actions ; trois autres régents parmi les receveurs généraux des finances, et les autres choisis dans la banque ou dans toute autre branche d'industrie1. En même temps la loi prorogea de vingt-cinq ans au delà des quinze premières années concédées par l'article 28 de la loi du 24 germinal an XI, c'est-à-dire au 24 septembre 1843, le privilège d'émission conféré à la Banque, et elle décida que les deux tiers des bénéfices, destinés précéderament à l'acquisition de rentes inaliénables, seraient ajoutés aux distributions annuelles de dividendes et formeraient un fonds de réserve.

Telle est la base fondamentale sur laquelle la Banque de France a été définitivement constituée et qui a duré jusqu'à nos jours. Son organisation intérieure, ses rapports avec l'État et avec le public étant formellement et nettement définis, il devenait nécessaire d'en faciliter le' développement et d'en affirmer l'influence hors de Paris. Napoléon, en effet, avait toujours eu la volonté db faire de cette institution, non pas uniquement un instrument de crédit pour la capitale, mais surtout, ainsi que son nom l'indiquait, la banque de toute la France, et elle ne pouvait répondre à ce vœu qu'en étendant son action dans les départements. Quelques-uns de ces derniers étaient déjà dotés à la vérité d'établissements d'émission. Rouen, entre autres, possédait, depuis 1798, une banque de ce genre établie sous le nom de Société générale du commerce de Rouen, dont les émissions s'élevaient en moyenne à 200,000 fr. par année ; mais l'autorité de ces différentes sociétés et leur crédit

étaient extrêmement limités, et la concurrence de la nouvelle Banque qui s'élevait sous l'égide officielle ne pouvait que restreindre encore la portée de leur intervention. Le décret du 18 mai 1808 donna en partie satisfaction au vœu du Gouvernement en accordant à la Banque de France le privilège exclusif d'émettre des billets dans toutes les villes où elle établirait des comptoirs ; en réglementant l'organisation de ces établissements secondaires ; en fixant leurs rapports avec le- siège principal, et en décidant que les billets créés par eux seraient payables, à bureau ouvert, à la Banque de France à Paris, soit en billets de la banque même, soit en numéraire.

En conformité de cette décision, des comptoirs s'ouvrirent dans quelques grandes villes, telles que Lyon, Rouen et Lille, et contribuèrent à y relever le crédit gravement atteint par la Révolution et par les événements militaires qui signalèrent les dix années du régime impérial.

La chute de Napoléon faillit porter un coup mortel à l'œuvre qu'il avait fondée. En effet, à la première nouvelle de l'entrée des alliés sur le territoire français, la Banque cessa, pour ainsi dire, pendant plusieurs mois, de fonctionner. Les esprits étaient partout surexcités, et on craignait le pillage. Aussi le conseil ordonna-t-il de brûler les billets émis et prêts à être lancés dans la circulation, et invita-t-il les comptes courants de la Banque à retirer leurs fonds disponibles. Les réserves descendirent aussitôt (1814) à 5 millions, la circulation à 10 millions et les comptes courants à 1,300,000 fr. Le calme revenu, la circulation se rétablit soudain au chiffre de 70 millions et les réserves se relevèrent à la somme de 93 millions.

Toutefois l'institution même de la Banque, qu'on aurait pu croire à jamais consolidée, subit, à ce moment, une épreuve sérieuse. Le Gouvernement nouveau, institué à la suite de l'invasion étrangère, se montrait peu favorable à l'extension de la Banque de France ; il craignait qu'en présence du peu d'importance des affaires commerciales dans les départements, l'organisation des comptoirs réglementée en 1808 ne devînt onéreuse pour elle et ne provoquât des embarras à l'établissement principal. De plus, la Banque ellemême, intimidée parles incidents qui avaient marqué les dernières

heures de la campagne de France, et attribuant les embarras auxquels elle avait dû faire face à l'intervention du Gouvernement dans son administration, avait pris l'initiative, en 1814, d'un projet de loi modifiant le régime de 1806. Elle avait en conséquence proposé de renoncer à son privilège dans les départements et de reprendre par contre au pouvoir exécutif le droit qu'il s'était réservé de nommer le gouverneur et les sons-gouverneurs, en lui laissant : celui de surveiller les opérations.

Ce projet , adopté par l'assemblée générale des actionnaires réunis extraordinairement et soutenu par le baron Louis, ministre des finances, échoua devant la Chambre des pairs, où il fut vivement combat lu par le marquis de Barbé-Marbois. Le Gouverne- *ment de Louis XVIII se borna à supprimer, par une ordonnance du 5 février 1817, les comptoirs de Rouen et de Lyon, qui furent remplacés par des banques départementales dont le type se répandit bientôt dans quelques autres régions, non sans succès pour leurs fondateurs et sans avantages pour les intérêts industriels et commerciaux qu'elles furent appelées à desservir.

Les années de calme et de travail qui signalèrent la période de la Restauration permirent à la Banque de France d'améliorer son organisation, de fortifier son influence et de prêter au commerce et à l'industrie un concours de plus en plus libéral. Le Gouvernement, de son côté, avait trouvé en elle un appui sérieux pour le service de sa trésorerie, et même, de 1817 à 1827, pour l'exécution dn service des rentes et pensions de l'État dont elle avait consenti de nouveau à se charger1. Aussi le renouvellement de son privilège s'imposa-t-il aux pouvoirs publics, qui ne crurent pas devoir attendre l'expiration du délai fixé par la loi de 1806 pour donner cette satisfaction au pays qui la réclamait.

La loi du 30 juin 18402, rendue après de sérieuses enquêtes

1. De 1801 à 180 i, la Banque de France, nous l'avons constaté, s'était déjà chargée du paiement des rentes pour le compte du Trésor.

2. Au moment où se poursuivaient les études destinées à aboutir au projet de prorogation du privilège, des propositions de créations de banques se manifestèrent aussi nombreuses qu'en 1800. Parmi ces projets figurait celui d'une banque munic/pe qui devait coexister avec la Banque de France et dont l'auteur, M. Guéroult, ex-membre du conseil des fabriques et manufactures près du ministre du commerce, considérait l'institution comme indispensable à l'amé lioration du sort de la classe laborieuse.

auprès des chambres de commerce, que le Gouvernement avait cru devoir consulter, et d'importantes discussions dans les deux assemblées législatives, prorogea le privilège de la Banque jusqu'au 31 décembre 1867, et décida qu'aucune banque départementale ne pourrait être établie désormais qu'en vertu d'une loi. Une ordonnance du 25 mars 1841 visant cette loi, fixa définitivement le mode de formation, d'organfsation et de fonctionnement des comptoirs ou succursales établis par la Banque de France. Les comptoirs, étant placés sous la direction immédiate de cette dernière, devaient faire les mêmes opérations que l'établissement principal et ne pouvaient être établis ou supprimés que par ordonnance. Leur administration se composerait d'un directeur nommé par le chef de l'État, de douze administrateurs au p]us et six au moins et de trois cen- ' seurs, tous résidant au lieu où le comptoir serait établi. Les administrateurs et les censeurs seraient nommés, les premiers par le gouverneur sur une liste double présentée parle conseil général, les seconds par le conseil général, et la durée de leurs fonctions, fixée pour tous à trois années, pourrait être prorogée.

Cette organisation se maintint jusqu'en 1848.

L'année précédente, en 1847, la Banque avait eu à faire face à une crise dont les conséquences eussent été plus graves sans son intervention. La récolte en céréales avait été insuffisante en France, et le commerce de grains s'était vu obligé, pour satisfaire aux besoins de la consommation intérieure, de faire des approvisionnements au dehors. Il s'était adressé de préférence à la Russie, dont les blés de la mer Noire formaient depuis quelques années un des principaux éléments de trafic entre les deux nations. Ces achats, coïncidant avec une crise financière naissante en Angleterre, se traduisirent par une création considérable de papier bancable qui, vu la situation générale des affaires en Europe, causa de sérieux embarras à la Banque de France.

Celle-ci, pour éviter le drainage de l'or, que l'élévation du change attirait vers Londres, haussa d'abord le taux de l'intérêt ; puis, afin de ne pas priver le commerce des avantages de l'escompte en limitant les crédits ou en réduisant les délais d'échéance, elle aliéna d'abord un capital de 20 millions de rentes lui appartenant à la maison anglaise Baring et Cie, pour solder des achats d'or faits à Lon-

dres. Cette mesure ne suffisant pas, elle engagea, avec le cabinet de Saint-Pétersbourg, des négociations en vue d'une cession à ce dernier d'une partie de ses rentes disponibles.

Le Trésor impérial possédait alors quelques disponibilités, et le ministre des finances, d'accord avec l'Empereur, autorisa l'ambassadeur de Russie à Paris, le comte de Kisselef, à traiter jusqu'à concurrence d'un capital de 50 millions de francs.

Les pourparlers, tenus secrets au début, furent bientôt révélés au conseil de régence, qui approuva la conduite du gouvernement de la Banque, et délégua un des sous-gouverneurs, M. Vernes, auprès du ministre des finances de Russie à Saint-Pétersbourg, pour traiter définitivement de la cession des rentes et en recevoir le montant. t Le contrat fut, en effet, signé le 17 mars 1847. La Banque cédait à la Russie :

2,000,000 de francs de rentes 5 p. 100, au cours de 115 fr. 75 c,

représentant un capital de 46,300,000 fr.

142,000 fr. de rentes 3 p. 100, au cours de 77 fr.

95 c. , représentant un capital de. . 3,689,633

Soit 2,142,000 fr. de rentes, valant 49,989,633 fr. '

Cette somme de 49,989,633 fr. fut encaissée dans des conditions de change qui la laissèrent intacte, et la Banque put, de la sorte, répondre aux exigences de la situation, solder, par voie de compensation, les achats de grains faits en Russie, et diminuer l'intensité de la crise, qui s'évanouit dans les derniers jours de décembre 1847.

Deux mois plus tard, la révolution de Février éclatait, donnant naissance à une crise financière nouvelle plus intense encore que la précédente et dont la durée menaça un instant de compromettre irrémédiablement la fortune du pays. L'émeute de la rue rendan impossible l'encaissement des effets, le Gouvernement prorogea les échéances, comme il l'avait déjà fait en 1830, d'abord de dix jours, puis de quinze, et il autorisa l'escompte des effets souscrits sur papier libre, remettant à une époque ultérieure la formalité du timbre, s'il était nécessaire. En même temps, il favorisa la création en province de comptoirs d'escompte prenant le papier à deux si-

1. Le taux auquel la Banque cédait ces rentes lui laissait un bénéfice sur le prix d'acquisition.

gnatures et le présentant ensuite aux guichets de la Banque; et, le 7 mars 1848, il créa à Paris même, le Comptoir d'escompte, dont le capital de 20 millions de francs fut souscrit dans la proportion d'un tiers par le commerce de Paris, d'un tiers par la ville de Paris, qui le régla en obligations, et d'un tiers par l'État en bons du Trésor. La Banque de France qui s'était largement prêtée à seconder les efforts des corps constitués, avait tenu à figurer parmi les souscripteurs du nouvel établissement et elle s'inscrivit pour une somme de 200,000 fr. Malheureusement toutes les mesures adoptées ne purent suffire à ramener le calme dans les esprits et la confiance dans le monde des affaires. Au 4 avril, deux cent cinquante-sept maisons de commerce, dont soixante-quatorze possédaient un compte cou rantàla Banque, avaient suspendu ^ leurs paiements, et le public, inquiet, en était venu à se précipiter aux guichets de la Banque pour échanger les billets contre du numéraire.

Le Gouvernement provisoire, ne pouvant faire face aux exigences de la situation nouvelle, s'empressa d'établir, pour la première fois, le cours forcé et le cours légal des billets de banque , tant à Paris que dans les départements, et de suspendre ainsi les remboursements d'espèces qui tarissaient les réserves métalliques. En même temps, il décréta, les 27 avril et 2 mai 1848, la fusion des banques départementales dans la Banque de France, mettant fin au dualisme qui existait, depuis 1800, entre cette dernière et les banques secondaires dotées du droit d'émission, et constituant la première dépositaire unique de la faculté de créer et de faire circuler la monnaie fiduciaire, autrement dit du monopole d'émission.

C'est ainsi que fut consacré le principe de l'unité d'émission, conçu par le fondateur de la Banque de France, poursuivi à diverses reprises par les pouvoirs publics, et que les circonstances n'avaient pas permis de faire triompher plus tôt. Dans les dernières années du Gouvernement de Juillet surtout, ces tendances vers l'unité avaient fait d'importantes recrues dans le monde de la politique et des affaires, et la Chambre des députés s'en était fait l'écho autorisé. M. Benoit d'Azy, rapporteur de la commission chargée, en 1847, d'étudier le projet d'abaissement de la coupure des billets, n'avait pas hésité à se prononcer dans ce sens. Abor-

dant les questions relatives au présent et à l'avenir de la Banque,

aux services que le pays était eu droit d'eu attendre, et aux moyens les plus pratiques d'en assurer la possibilité, il ajoutait : « Il faut ou modifier l'organisation des banques locales ou préparer leur incorporation à la Banque de France ; ce dernier parti nous paraît

le meilleur Il s'agit ici beaucoup moins d'un intérêt privé que

d'un intérêt public de premier ordre Le temps est venu de

faire jouir la généralité du pays des avantages aujourd'hui réservés aux villes les plus importantes, et de réaliser le plan général de V institution originaire de la Banque p»r la création de comptoirs. Quant aux banques locales, elles doivent également rentrer dans le système général de crédit, soit par une combinaison de services communs, soit, ce qui nous paraît beaucoup plus désirable pour tous les intérêts, par une incorporation complète avec la Banque de France. Accomplir cette œuvre tout entière, c'est, pour le Gouvernement et les Chambres, un des objets les plus utiles qu'on puisse se proposer, le' plus grand service peut-être qui puisse être rendu au commerce, à l'industrie et à l'agriculture. »

L'opinion publique était préparée à cette transformation : mais il fallut une révolution politique pour la réaliser définitivement.

Par sa fusion avec les banques départementales, la Banque de France avait acquis une singulière importance et étendu, en même temps, dans une large proportion le cercle de ses opérations. Son capital; ramené en 1823, au moyen de rachats d'actions effectués par le conseil de régence, à 67,900,000 fr., s.'était accru en 1848 du capital des banques annexées, soit de 23,350,000 fr. et s'élevait à 91,250,000 fr. 2; elle pouvait donc désormais songer à la créa-

1. Voir plus loin au chapitre concernant les billets de banque.

2. Voici quel était le capital des banques départementales au moment de leur ïusion avec la Banque de France :

Rouen 3,000, 000f représentés par 3,000 actions.

Lvon 2,000,000 — 2,000 —

Havre 4,000,000 — 4,000 —

Lille 2,000,000 — 2,000 —

Toulouse 1,200,000 — 1,200 —

Orléans 1,000,000 — 1,000 —

Marseille 4,000,000 — 4,000 —

Nantes 3,000,000 — 3,000 —

Bordeaux .... 3,150,000 3,150 —

Total ..*... 23,350,000* représentés par 23,350 actions.

BANQUES D'ÉMi 8

tion de succursales nouvelles dans les centres jusque-là privés des bienfaits de la monnaie fiduciaire. La situation privilégiée qu'elle venait d'acquérir par les décrets d'avril et de mai, et l'iniluence que lui donnaient désormais sur le crédit de toute la France l'accroissement de son capital et l'existence de comptoirs florissants lui attirèrent alors de sérieuses attaques. Plusieurs membres de l'Assemblée nationale, considérant que les conditions du fonctionnement de la Banque étaient modifiées par les événements, réclamèrent la révision de ses statuts, afin d'y introduire des clauses de réserve en faveur de l'État, et Proudhon, dans une discussion du 22 août 1848 sur un projet d'emprunt forcé, proposa la réunion pure et simple de la Banque au domaine public sous le nom de Banque nationale de France. Le bon sens de la majorité de l'Assemblée fit justice de ces manifestations dont quelques-unes ne manquaient peut-être pas de valeur, mais pouvaient, au lendemain des événements de juin, accroître la défiance déjà éveillée du monde des affaires et aggraver les conséquences de la crise économique et financiers qui sévissait avec une certaine intensité. Grâce à cette sagesse, l'action de la Banque de France put se développer au grand avantage du crédit et de la reprise du travail.

Dès 1850, le cours forcé de ses billets avait cessé, et le mouvement général des affaires, provoqué et stimulé parle rétablissement de l'ordre dans les sphères gouvernementales, ne tarda pas à faire de la Banque le centre des principales opérations d'escompte du pays tout entier et le thermomètre du crédit.

La durée de son privilège portée jusqu'en 1867 par la loi de 1840, touchait à son ternie. Le Gouvernement impérial crut opportun de la proroger en demandant à la Banque à la fois la réalisation de nouvelles réformes sollicitées par l'opinion publique et quelques avantages de trésorerie en faveur de l'État. Le commerce et l'industrie avaient fait de rapides progrès dans les vingt-cinq années qui avaient suivi l'établissement de là monarchie de Juillet; les chemins de fer commençaient à sillonner le pays, provoquant dans des centres jusque-là peu connus, une grande activité, et l'État, présidant à une nouvelle ère de travail par le développement de6 voies de communication et par l'abaissement des barrières douanières, désirait donner à la nation des instruments de

crédit plus nombreux et plus puissants que ceux dont il avait eu l'emploi jusque-là.

La loi du 9 juin 1857 vint donc fortifier la législation antérieure en confirmant le privilège d'émission, en le prorogeant de trente années, le portant ainsi au 31 décembre 1897, et en faisant une obligation à la Banque d'établir, dans le délai maximum de dix ans à partir de la promulgation de la nouvelle loi, une succursale au moins dans chacun des départements qui n'en étaient pas encore dotés. En même temps, satisfaisant aux réclamations venues des différents points du pays, le Gouvernement autorisa la Banque à abaisser à 50.fr. la moindre coupure de ses billets, déjà réduite de 200 fr. à 100 fr. par le décret du 15 mars 1848; puis, dérogeant aux prescriptions de la loi anti-économique des 3 et 13 septembre 1807, relative au taux de l'intérêt, il lui concéda la faculté d'élever au-dessus de 6 p. 100 le taux de son escompte et l'intérêt de ses avances, si les circonstances V exigeaient. Afin de lui permettre de faire face aux obligations multiples que ces nouvelles prescriptions lui imposaient, la loi doublait son capital et l'élevait à 182,500,000 fr. représentes par 182,500 actions de 1,000 fr. Les 91,250 actions nouvelles étaient émises à 1,100 fr., dont 1,000 fr. pour le principal et 100 fr. destinés à fortifier le fonds de réserve, et l'État se faisait avancer, sur le produit de cette augmentation de capital, 100 millions représentés par clés inscriptions de rente 3 p. 100 et destinés à atténuer d'une somme égale les découverts du Trésor. Enfin, la faculté accordée à la Banque de faire de* avances sur effets publics français, sur actions et obligations de chemins de fer français et sur obligations de la ville de Paris, était étendue aux obligations émises par le Crédit foncier de France.

Un événement considérable de notre histoire, l'annexion du comté de Nice et de la Savoie à la France après la campagne d'Italie, vint confirmer la puissance de la Banque et attester la fidélité du Gouvernement au principe de l'unité d'émission.

La Savoie possédait à Annecy une banque de circulation instituée sur le modèle de la nôtre et en possession du privilège de créer des billets à vue et au porteur. La cession de cette contrée portait naturellement un coup mortel à l'existence de ces facultés

exceptionnelles. En effet, la loi de 1857, confirmant les clauses insérées dans les lois de 1806 et de 1803, avait conféré le monopole de l'émission en France à la Banque de France, "de telle sorte qu'en devenant française, la Banque de Savoie perdait son droit à l'émission. Une polémique ardente fut soutenue par deux hommes de grand mérite, Emile et Isaac Pereire, qui défendirent avec un talent incomparable et une dialectique souvent embarrassante pour les partisans du principe de l'unité, les intérêts de la Banque de Savoie \ La force resta au droit antérieur et au principe : la Banque de Savoie fut liquidée et remplacée par la Banque de France, qui créa deux succursales, dont l'une à Annecy, siège de la Banque de Savoie, et l'autre à Chambéry, où cette dernière entretenait déjà un comptoir.

Ainsi assurée du respect de ses privilèges, sortie de cette nouvelle et dure épreuve victorieuse et plus forte que jamais, soutenue par l'unanime suffrage des pouvoirs publics et du pays, la Banque de France put dès lors prêter un concours de plus en plus efficace aux institutions économiques qui se fondaient et se développaient de toutes parts sous l'influence de la reprise du travail et de la prospérité générale.

C'est ainsi qu'elle contribua dans une large mesure, de 1858 à 1861, à la constitution du réseau de chemins de fer que les conventions de cette époque venaient de répartir en six grandes compagnies.

Cette période de son histoire n'est pas la moins curieuse ni la moins digne d'attention, et elle mérite d'autant mieux d'être rappelée qu'elle est peu connue.

Le crédit des compagnies nouvellement organisées était alors assez précaire ; un certain nombre d'anciennes sociétés concessionnaires de lignes ferrées n'avaient pu tenir leurs engagements, et leurs actions, de même que les obligations qu'elles avaient émises, trouvaient peu de faveur sur le marché des capitaux. Afin de se conformer aux clauses insérées dans leurs cahiers des charges, les compagnies issues des conventions nouvelles n'avaient cependant

1. Voir, parmi les nombreux ouvrages et brochures parus à cette époque, la Question des banques, par M. Wolowski.

d'autre moyen de se créer des ressources que d'émettre des obligations ; et les cours étaient tombés si bas que ces émissions, limitées à un marché restreint, devenaient fort onéreuses pour leurs finances déjà éprouvées. Huit d'entre elles, les Compagnies de l'Est, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'Orléans, de l'Ouest, des Ardennes et de l'Oise, du Dauphiné, et enfin de Lyon à Genève songèrent, en cette occurrence, à s'adresser à la Banque de France. Four éviter le discrédit qu'eussent jeté sur leurs titres des émissions trop considérables autant que pour ne pas recourir à l'escompte dont le taux oscillait alors entre 6 et 10 p. 100, elles se syndiquèrent et signèrent avec la Banque un contrat par lequel cette dernière s'engageait à leur ouvrir un crédit sous forme d'avances contre le dépôt de leurs propres obligations et réglait le mode de réalisation du gage que les compagnies lui remettaient à titre de garantie.

Ce mode de réalisation a varié pour chacune des quatre périodes pendant lesquelles a duré l'opération1. En 1858, sur les 240 millions d'obligations que les compagnies avaient été autorisées à émettre, la Banque en écoula pour 150 millions par ventes successives, et recourut, pour l'écoulement des 90 millions restants, à la voie de la souscription publique. Son intervention avait eu une si heureuse influence que la cession des titres, effectuée au début de l'opération au cours de 260 fr. en moyenne, s'acheva, en juillet 1858, à 275 fr., que la souscription publique enleva en six jours le solde des obligations émises par les compagnies, et qu'à la fin de l'année les cours des obligations des huit compagnies syndiquées variaient entre 278 fr. 75 c. et 290 fr.

Pour la deuxième période (1859) , le procédé des ventes journalières fut seul employé, et le crédit des compagnies s'était si heureusement fortifié que, du 15 juillet au 17 novembre 1859, la Banque avait vendu 881,952 obligations, dont 624,029 à Paris et 257,923 dans les départements pour une somme totale de 250,323,000 fr., sans que les cours eussent faibli.

La troisième période fut inaugurée le 15 mars 1860, et le placement des obligations eut lieu au moyen d'une souscription pu-