Texte de l'ordonnance du 25 mars

Le conseil se réunit au moins deux fois par mois, et ses arrêtés se prennent à la majorité absolue des suffrages. Il ne peut délibérer qu'avec le concours des deux tiers du nombre des administrateurs et la présence d'un censeur. Nul arrêté ne peut être exécuté, s'il n'est revêtu de la signature du directeur. Au moins une fois par mois, les censeurs doivent adresser au conseil général un rapport sur l'exercice de leur surveillance. Enfin, pour faciliter l'exécution de leur mandat, les administrateurs de chaque succursale se répartissent en trois comités qui prennent le nom de comité des escomptes, ries livres et portefeuilles et des caisses.

En dehors de la surveillance de chaque jour, exercée sur les opérations des succursales par le conseil institué près d'elles, la Banque centrale en a organisé une autre qui est faite, à des époques déterminées , par un corps spécial d'inspecteurs résidant à Paris et dirigés sur toute la surface du territoire pour se rendre compte de la régularité des écritures, de la valeur du papier remis aux escomptes, pour vérifier l'exactitude des existences encaisse, éclairer au moyen de rapports le gouvernement de la Banque sur l'aptitude du personnel et sur la marche générale des établissements qu'ils contrôlent.

De son côté, l'État, concessionnaire du privilège d'émission, n'a pas cru devoir se désintéresser de la conduite des agences à la création desquelles il collabore, et un décret en date du 27 avril 1848 a stipulé que « les inspecteurs des finances , sur l'ordre du ministre compétent, pourraient vérifier la situation des comptoirs » à toute époque et toutes les fois que l'administration des finances le jugerait convenable.

La loi du 9 juin 1857, qui a renouvelé le privilège de la Banque jusqu'en 1897, avait décrété qu'il serait créé au moins une succursale dans chaque département, et que, dix ans après la promulgation de la loi, le Gouvernement aurait le droit d'en exiger l'application. Cette obligation imposée à la Banque a été renouvelée par la loi du 27 janvier 1873 qui a décidé que, sur les 25 départements encore privés de succursales à cette date, onze devraient en posséder une le lel janvier 1875, sept le 1er janvier 1876, sept encore le 1er janvier 1877, et que les décrets d'institution seraient tous rendus avant le 1er juillet 1874.

La Banque a scrupuleusement obéi à ces stipulations et elle a même donné plus qu'elle n'y était obligée par la loi.

Depuis 1881, en effet, elle n'a cessé d'élargir le cercle de son influence ; allant au-devant des vœux émis par les populations, elle a établi des bureaux auxiliaires dans les centres dont l'activité, sans être assez considérable pour justifier la création d'une succursale, méritait cependant d'être encouragée et entretenue, puis elle a rattaché aux succursales et aux bureaux auxiliaires existants un certain nombre de villes manufacturières placées dans le rayon de ces dernières en leur attribuant des facilités d'escompte et de relations qui auparavant leur faisaient défaut.

Grâce à ces mesures libérales, la Banque de France étend aujourd'hui son action sur la surface entière du territoire et elle accorde le bénéfice de son immense crédit à tous les départements à l'aide de deux cent cinquante-cinq places bancables dont quatrevingt-quatorze succursales et trente-huit bureaux auxiliaires, auxquels viennent s'ajouter cent vingt-deux villes dites rattachées soit à une succursale, soit à un bureau auxiliaire et toutes situées dans les localités suivantes :

DEPARTEMENTS

Lot-et-Garonne .

Somme

Maine-et-Loire. .

Charente . . . .

Haute-Savoie . .

Ardèche

Pas-de-Calais . .

Creuse

Gers

Cantal

Yonne

Vaucluse . . . .

Meuse

Corse

Basses-Pyrénées .

SUCCURSALES

Agen . . .

Amiens . .

Angers . .

Angoulême Annecy . .

Annonay .

Arras . . .

Aubusson .

Auch . . .

Aurillac. .

Auxerre . .

Avignon. .

Bar-le-Duc,

Bastia. . .

Bayonne .

BUREAUX AUXILIAIRES

Cholet.

Cognac

Verdun

VILLES RATTACHEES.

Villeneuve-sur-Lot.

Abbeville et Albert Saumur.

Saintes.

Lens et Béthune.

Clamecy. Arles.

Carpentras.

Cavaillon.

Tarascon-Beaucaire .

Vitry-le-François et Saint-Dizier.

Dax.

DEPARTEMENTS

Oise.

Territoire deBelfort.

Doubs

Loir-et-Cher

Gironde

Pas-de-Calais . . . .

Ain

Cher

Finistère

Calvados

Lot . .

Nord .

Aude .

Tarn . Hérault

Saône-et-Loire.

Savoie . . . .

Eure-et-Loir. .

Indre

Haute-Marne. .

Puy-de-Dôme .

Basses-Alpes. .

Côte-d'Or

Nord .

Nord .

Vosges Eure .

Orne

Ariège. . . .

Hautes-Alpes Isère . . . .

Seine-Inférieure

Mayenne Nord . .

Haute-Vienne

Jura

Morbihan . .

SUCCURSALES

Beauvais

Belfort

Besançon ....

Blois

Bordeaux ....

Boulogne-sur-Mer

Bourg

Bourges

Brest

Caen

Cahors . . .

Cambrai . . .

Carcassonne.

Castres . . .

Cette ....

Dijon

Douai. . .

Dunkerque Epinal . .

Évreux . .

Fiers

Fois . . Gap . . .

Grenoble

Havre (Le)

Laval .

Lille 3.

Limoges. . . .

Lons-le- Saunier Lorieut ....

BUREAUX AUXILIAIRES

Dôle

Libourne

Calais-Saiut-Pierre. .

Morlaix l Lisieux .

Narbonne Mazamet Béziers .

Chalon-sur-Saône .

Chambéry

Chartres

Châteauroux. . . .

Chaumont

Clermont-Ferrand .

Digne

Mâcon 2

Beaune Gray .

Saint-Omer Saint-Dié .

Honneur.

1. La Banque admet Ploujean et Saint-Martin-des-Champs comme Morlaix.