Statuts primitifs de

tions étaient d'ailleurs peu étendues et ne l'obligeaient pas à se l'aire représenter dans les départements. Cependant, pour effectuer ses recouvrements en dehors de la capitale, elle avait dû faire un choix de correspondants qui, en 1801, s'élevaient à cent vingt-trois et par l'intermédiaire desquels elle fit ses opérations de recouvrement et d'escompte et effectua les services de la loterie et du paiement des rentes jusqu'à la création de ses agences extérieures.

Or les statuts du 16 janvier 1808 avaient prévu, conformément aux lois d'institution, l'établissement de comptoirs d'escompte ou de succursales l dans les villes de département où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité. En conformité de ces règlements, un décret du 18 mai 1808, modifié plus tard par la loi du 30 juin 1840 et par l'ordonnance du 25 mars 1841, a fixé le mode d'établissement de ces succursales.

D'après les règles maintenant en vigueur, les succursales de la Banque de France sont établies par décret du pouvoir exécutif sur la proposition du conseil général et dans la forme des règlements d'administration publique, et elles ne peuvent être supprimées qu'en vertu d'un autre décret motivé et rendu dans les mêmes formes.

Chacune d'elles, à sa création, est dotée d'un capital fixé par le conseil de régence, et ses comptes font partie de ceux qui doivent être présentés aux actionnaires de la Banque aux époques et dans les conditions déterminées par les lois fondamentales. Elles sont placées sous l'autorité immédiate de la Banque centrale qui pourvoit à leurs dépenses, détermine leur rôle, centralise leurs opérations et préside à leur fonctionnement.

Ce dernier, comme celui de la Banque centrale, obéit à des règles qui diffèrent entre elles, bien qu'elles soient coordonnées dans la pratique, suivant l'origine et la destination des membres appelés à l'assurer. D'un côté est le conseil d'administration choisi dans des catégories spéciales indiquées par la loi, sur la présentation du conseil de régence de la Banque ; et, de l'autre côté, apparaît le personnel exclusivement administratif émanant du gouvernement central de la Banque et dépendant de lui.

1. Jusqu'en 1848, les établissements créés par la Banque de France dans les départements ont porté le nom de comptoirs ; le décret du 27 avril 1848 a changé ce nom en celui de succursales.

Chaque succursale, en effet, est dotée, outre un personnel secondaire, d'une administration composée d'un directeur, de douze administrateurs au plus et de six au moins suivant l'importance des comptoirs, et de trois censeurs, tous tenus d'habiter la ville où le comptoir est établi.

Les administrateurs sont nommés par le gouverneur sur une liste de candidats en nombre double de celui des membres à élire présentée par le conseil de régence ; le choix des censeurs appartient en entier au conseil général.

La durée des fonctions des uns et des autres est de trois ans et peut être prorogée ; leur renouvellement s'opère par tiers et le mandat qui leur est confié est gratuit, sauf les droits de présence.

Le directeur qui fait partie du personnel de la Banque est en même temps investi du caractère de fonctionnaire ; il est nommé par décret du chef de l'État sur le rapport du ministre des finances et sur la présentation qui est faite à ce dernier de trois candidats par le gouverneur de la Banque.

Avant d'entrer en fonctions, le directeur, les administrateurs et les censeurs sont tenus de justifier le premier, de la propriété de quinze actions de la Banque affectées à la garantie de sa gestion, les autres de la propriété de quatre actions qui demeurent inaliénables pendant toute la durée de leur mandat.

Le directeur exécute les décisions du conseil général et se conforme aux instructions transmises par l'administration centrale ; il signe la correspondance ainsi que les endossements et acquits des effets de commerce appartenant à la succursale -, il préside le conseil et tous les comités, et poursuit les actions judiciaires exercées au nom des régents, à la requête du gouverneur.

Le conseil d'administration surveille toutes les parties de l'établissement ; il fixe les sommes à employer aux escomptes et veille à ce que la succursale ne fasse d'autres affaires que celles qui sont permises par les statuts et autorisées par la Banque. Nul effet ne peut être escompté que sur la proposition des administrateurs composant le comité des escomptes et avec l'approbation du directeur.