Saint-Ouen est admis comme Saint-Denis

OPERATIONS

Les opérations de la Banque de France ont été déterminées par les statuts fondamentaux annexés à la loi organique à laquelle cet établissement doit son institution et par les lois et décrets rendus depuis 1803 jusqu'à nos jours.

Elles consistent principalement :

1° A escompter des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder

Les Banques d'émission et de circulation en europe tome i

Banque de France

Mouvement des Affaires- 1800- 1887

Montant des Opérations totales et de l'Escompte

trois mois et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables ;

2° A se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis ;

3° A recevoir, en compte courant, les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics, et à payer les dispositions faites sur elles ainsi que les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées ;

4° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce ;

5° A consentir des avances sur effets publics français et sur valeurs françaises dans des proportions fixées par la loi et à des conditions déterminées par le conseil général ;

6° A délivrer des billets à ordre de Paris sur les succursales et des succursales ou des bureaux auxiliaires sur Paris et sur les autres comptoirs de la Banque à toute personne qui se présente à ses caisses.

L'ensemble de ces opérations a grossi, depuis l'origine de la Banque, dans des proportions qui varient suivant les époques. De 1830 à 1850, l'augmentation totale n'a été que de 50 p. 100 ou de 11 p. 100 environ par année, tandis que de 1851 à 1860 elle a été supérieure à 55 p. 100 annuellement, autrement dit a quintuplé dans la période. A partir de 1861, les opérations totales se sont alors développées plus rapidement encore, pour atteindre le chiffre moyen de 12 à 13 milliards de francs après avoir dépassé celui de 16 milliards en 1873.

En voici d'ailleurs le montant aux principales dates qui se sont écoulées de 1840 à 1887 :

% 1. — Escompte.

La faculté d'escompte est accordée, à Paris et dans les succursales, à toute personne ou société qui a obtenu un compte courant à la Banque mentionnant cette faculté spéciale.

Elle porte :

1° Sur les effets de commerce payables à Paris ou dans les localités dotées de succursales ou d'agences ; les valeurs présentées doivent être revêtues de trois signatures et avoir au plus trois mois d'échéance. Cependant la Banque est autorisée à admettre des effets garantis par deux signatures seulement, mais notoirement solvables et après s'être assurée qu'ils sont créés pour fait de marchandises, à la condition que le présentateur ajoute à la garantie des deux signatures un transfert de dépôt soit d'actions de la Banque, soit de valeurs sur lesquelles la Banque fait des avances;

2° Sur les warrants à deux signatures au moins ; dans le cas où le warrant porte plus de deux signatures, le présentateur est dispensé de la production du certificat d'expertise de la marchandise ;

3° Sur les chèques, dans les délais prévus par la loi, c'est-à-dire présentés ou pouvant parvenir au lieu du paiement la veille du jour où celui-ci est exigible.

Toutes ces valeurs sont remises aux guichets de l'escompte accompagnées de bordereaux rédigés par les présentateurs et relevant non seulement la somme, mais encore le nombre de jours à courir avant réchance et les intérêts à déduire du principal.

L'escompte est perçu sur le nombre de jours à échoir ; il ne peut être moindre de cinq jours avec un produit minimum de 10 cent, par effet et de 25 cent, par bordereau. Ces règles s'appliquent tant aux effets sur place qu'à ceux de Paris sur les succursales et des succursales sur Paris. Pour les effets de succursales sur succursales, un minimum d'escompte de dix jours est exigé ; quant au minimum du produit, il est fixé également à 10 cent.

Avant 1806, le comité central de la Banque, constitué au sein du conseil et chargé de la conduite de l'établissement, dressait un état du crédit des souscripteurs d'effets. La loi du 22 avril 1806 a confié cette mission au gouvernement de la Banque qu'elle a ins-

titué. C'est à ce dernier, secondé par le conseil de régence et par le conseil d'escompte, qu'il appartient de faire l'examen du papier remis aux guichets de la Banque et de fixer les crédits à ouvrir aux comptes courants présentateurs.

A l'origine, le conseil ou comité de direction se montrait d'une excessive réserve dans l'acceptation du papier qui lui était soumis. Les statuts de l'an VIII lui laissaient du reste toute liberté d'appréciation sur ce point, en se bornant à lui donner la faculté « d'escompter des lettres de change et des billets à ordre revêtus de trois signatures de personnes reconnues notoirement solvables » .

Or, dans les conditions difficiles où se trouvait alors le crédit public, le comité d'escompte avait résolu, dans une séance tenue le 17 floréal an VIII, de calculer les opérations de façon à ce que les rentrées du portefeuille fussent conservées en quantité suffisante pour que, dans l'espace d'une décade, la proportion de l'argent en caisse fût d'un tiers relativement aux billets en circulation et d'une moitié relativement au montant du débit en numéraire des comptes courants.

En conséquence de cette résolution, il avait limité les crédits à affecter à l'escompte, et il avait fait la première application de cette mesure le 18 germinal an VIII en fixant la somme destinée à ce chapitre à 1,900,000 fr., à raison de 190,000 fr. par jour pour la dernière décade de germinal.

Cette organisation dura jusqu'au 20 mai 1806, époque à laquelle le conseil accueillit pour la première fois à l'escompte « tout le papier reconnu admissible ». Toutefois la suppression de la limitation des crédits fut pratiquée sous la condition stipulée dans un arrêté du 12 février 1806, que « lorsque la régence s'apercevrait d'une diminution de la réserve, de manière que la proportion entre les espèces et les billets circulants s'éloignât du tiers, elle ferait rentrer une somme proportionnelle de billets par la rédaction des escomptes. » Cette règle demeura en vigueur jusqu'en 1819, date à partir de laquelle elle n'a plus, été appliquée : du reste elle n'avait été invoquée qu'aux moments difficiles et dans les années de crise telles que 1806, 1810, 1813, 1814 et 1818.

Dans les premières années de son existence, la Banque avait, dans l'intérêt de son crédit et de son influence, consenti certaines

faveurs qui depuis lors ont été supprimées. C'est ainsi que pour intéresser le commerce à la prospérité ou au placement de ses actions, elle avait fait de ses escomptes le privilège presque exclusif de ses actionnaires, et qu'à cet effet, le 13 frimaire an IX (4 décembre 1800), le conseil de régence avait décidé que les propriétaires d'actions de la Banque auraient le droit de présenter leur papier à raison de 5,000 fr. par action alors que l'escompte poulies comptes courants non actionnaires était limité à 15,000 fr. au maximum. Le 7 floréal an XI, cette faculté était étendue aux actionnaires des administrations financières supprimées par la loi de germinal an XI qui conférait à la Banque de France le privilège exclusif de l'émission des billets, et enfin, le quatrième jour complémentaire an XI, la Banque admettait à l'escompte le papier à deux signatures avec un transfert d'actions tenant lieu de la troisième signature.

L'escompte lui-même était soumis, dans les premières années du siècle, à des règles strictes. Les guichets de la Banque ne lui étaient pas ouverts librement ; la loi de 1806 ne lui attribuait que trois jours au moins par semaine, et il fallut attendre la loi de prorogation de 1840 qui en inséra l'obligation pour tous les jours non fériés. Il est juste de faire remarquer que la Banque n'avait pas attendu cette stipulation légale pour donner satisfaction au commerce et rendre quotidien son service de l'escompte.

C'est également au conseil général qu'il appartient de fixer le taux de l'escompte pour Paris et pour les comptoirs. Avant la loi du 9 juin 1857, la Banque était tenue, comme tous les particuliers et établissements de crédit, de respecter la loi du 3 septembre 1807, laquelle a fixé à 5 p. 100 en matière civile et à 6 p. 100 en matière commerciale le maximum de l'intérêt ; la loi du renouvellement du privilège a créé pour elle une exception à cette règle et elle a stipulé dans son article 8 que « la Banque pourrait, si les circonstances l'exigeaient, élever au-dessus de 6 p. 100 le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances » ; mais en même temps elle a dé- I cidé que « les bénéfices qui résulteraient pour elle de l'exercice de cette faculté seraient déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires et ajoutés au fonds social » .

Si la Banque est autorisée à élever le taux de ses escomptes

au-dessus de la limite arbitraire fixée par la loi de 1807 et à obéir ainsi à la loi économique de l'offre et de la demande, elle ne peut appliquer simultanément plusieurs taux différents sur des points quelconques du territoire français. La loi qui l'a instituée s'est prononcée catégoriquement sur cette question : « L'escompte, dit l'article 14 des statuts fondamentaux, se fera partout au même taux qu'à la Banque même, s'il n'en est pas autrement ordonné sur l'autorisation spéciale du Gouvernement », et l'article 15, expliquant et confirmant cette règle générale, déclare que « il sera pris des mesures pour que les avantages résultant de l'établissement de la Banque se fassent sentir au petit commerce de Paris , et qu'à dater du 15 février 1808 l'escompte sur deux signatures avec garantie additionnelle qui se fait par un intermédiaire quelconque de la Banque, n'ait lieu qu'au même taux que celui de la Banque elle-même. »

Pour ne pas déroger à la lettre de ses statuts, la Banque de France s'est interdit la faculté de faire des catégories dans les effets de commerce qui lui sont présentés et de leur appliquer, en raison du crédit des présentateurs, un taux différent du taux officiel. A diverses reprises, cette question a été l'objet d'un examen approfondi de la part du conseil de régence, et chaque fois elle a été résolue négativement. Cette décision est, à la vérité, conforme à la volonté des fondateurs de la Banque dont le but, en créant cet établissement, était d'abaisser partout le taux de l'intérêt en l'unifiant et de procurer au petit commerce les facultés de crédit qui de tout temps lui avaient fait défaut -, mais les progrès de l'éducation économique et l'extension des instruments de crédit ont rendu cette stipulation inutile et même gênante, car son insertion dans les statuts de la Banque prive celle-ci de la possibilité de recueillir le papier bancable de première qualité, qui est d'autant plus aisément sollicité par les banques privées ou les sociétés de crédit laissées libres de leurs allures et dont les règles statutaires ou légales ne limitent pas étroitement l'action.

Par contre, la Banque a la faculté d'établir un taux d'escompte variable suivant les délais d'échéance ; elle en a usé à diverses reprises, comme en 1819, où le taux fut établi à 4 p. 100 pour les effets à 30 jours et à 5 p. 100 pour ceux à 90 jours, ou bien encore

en 1857, où le taux a été porté d'abord à 8 p. 100 pour les effets à 30 jours, à 9 p. 100 pour les effets à 60 jours, et à 10 p. 100 pour ceux à 90 jours, puis ramené à 6 p. 100, à 7 p. 100 et à 8 p. 100, suivant les échéances, avant d'être fixé uniformément à 6 p. 100. Depuis lors, le taux de l'escompte est demeuré le môme pour toutes les échéances indifféremment, et, à aucune époque, même pendant la douloureuse période de 1870 à 1876, période de désastres et de réparation, il n'a atteint les hauts chiffres que nous venons de signaler.

Considéré depuis l'origine de la Banque, le taux de l'escompte n'a pas subi, sauf à de rares intervalles de crise, de soubresauts sensibles. A l'ouverture des services de l'établissement, le 1er ventôse an VIII (20 février 1800), il avait été fixé à 6 p. 100 ; de cette époque à la chute du premier Empire, il varia entre ce taux et celui de 4 p. 100 qui dura sept années sans variation, de 1807 à 1814. De 1815 à 1830, le maximum fut de 5 p. 100 et le minimum de 4 p. 100, établi le 13 janvier 1820 et qui dura jusqu'au 14 janvier 1847 pour se relever à 5 et redescendre un an après à 4 p. 100, puis, le 3 mai 1852, à 3 p. 100. De cette même date à 1870, le taux d'escompte a varié soixante-cinq fois, oscillant entre 10 p. 100 et 2 et demi, avec une moyenne générale qui ne dépasse pas 4 p. 100.

Enfin, depuis le mois de juillet 1870, le taux de l'intérêt a varié entre 7 p. 100 le 8 novembre 1873 et 2 p. 100 le 5 avril 1877, pour se relever au chiffre de 3 p. 100 demeuré en vigueur jusqu'au 16 février 1888, date à laquelle il a été abaissé à 2 1/2 p. 100, ce qui donne, pour cette longue période de dix-sept années, et en tenant compte du délai pendant lequel chacun des taux établis a duré, une moyenne générale de 3 1/2 environ.

Quant à la valeur des escomptes effectués par la Banque tant à Paris que dans les succursales, elle n'a cessé de s'élever sous la double influence de la direction sage et prudente à laquelle elle a obéi, et du développement imprimé aux affaires par l'ouverture des débouchés et par la facilité croissante des communications.

On en peut juger par le relevé suivant qui donne la moyenne annuelle du portefeuille de ce grand établissement d'émission aux principales dates du siècle et dans les dernières années écoulées :

DATES

PARIS

SUCCURSALES

TOTAL

An VIII

Francs.

Ainsi, de l'an VIII an retour des Bourbons, la moyenne du portefeuille a plus que décuplé, malgré les embarras de cette époque tourmentée. Au lendemain de la signature de la paix qui renvoyait les alliés hors du territoire français, les affaires sollicitées par le bon marché des capitaux reprenaient un nouvel essor , et leur progression ne tardait pas à influer sur le chiffre des escomptes. La création des succursales dont l'action se fit sentir dès 1836, ajouta un aliment puissant au portefeuille déjà grossi de la Banque centrale, et, après 1860, la conclusion des traités de commerce qui ouvraient des débouchés inconnus à la plupart des industries, lui a donné une vitalité que les événements exceptionnels de 1870 et 1871 n'ont pu amoindrir. En résumé, de la création de la Banque à nos jours, la moyenne de ce chapitre a progressé dans la proportion de 1 à 100.

Quant au total des escomptes réalisés, la statistique nous permet d'en apprécier la portée. En 1806, il était, pour toute la France, de 333,266,900 fr.

Nous le retrouvons à

Après avoir été de

fr. en 1830

Dans les trois dernières années qui viennent de s'écouler, une dépression sensible s'est produite, par suite de l'intensité de la crise commerciale et industrielle dont souffre l'Europe, dans le chiffre des escomptes qui ne s'est élevé en 1885 qu'à 9,250,121,000 francs; en 1886, à 8,302,889,000 fr.; en 1887, à 8,268,658,000 fr.

Les escomptes ont donc doublé de 1806 à la fin du premier Empire, quintuplé de 1840 à 1860, doublé encore de 1868 à 1880, et enfin augmenté de près de 20 p. 100 de cette dernière date à nos jours.

Le petit commerce a surtout bénéficié du courant que nous venons de constater : en 1881, le nombre des effets de commerce d'un chiffre inférieur à 100 fr. présentés à Paris était de 1,160,945; en 1883, il s'élevait à 1,349,270 ; en 1884, il atteignait 1,581,515, puis 1,590,839 en 1885, 1,592,675 en 1886, et 1,668,800 en 1887, ou près d'un tiers du papier escompté.

On peut d'ailleurs se rendre compte de la progression de cette catégorie d'effets en consultant le tableau ci-dessous qui reproduit en même temps la valeur moyenne des effets escomptés à Paris et dans les succursales depuis 1870.