ESCOMPTE SUCCURSALES

de 51 fr. à

100 fr.

au-dessus de 100 fr.

Nombre des effets.

Sommes.

Valeur moyenne.

§2. — Effets à l'encaissement.

Parallèlement à l'escompte et comme complément aux opérations qui en découlent, la Banque a, dès les premiers jours de son établissement, institué, conformément à ses statuts, un service d'encaissement pour le compte des personnes ou des sociétés, maisons de commerce, de banque ou particuliers qui ont un compte courant chez elle. Cet encaissement s'applique aux effets de toute nature surplace dont l'échéance n'excède par cinq jours, non compris le jour de la remisa,

A l'origine, bien que les statuts fussent demeurés muets sur les conditions de ce service, la Banque l'effectuait à titre gratuit et elle acceptait tous les effets qui lui étaient remis, quelque minime que fût la somme qu'ils représentaient.

A cette époque, à la vérité, l'escompte absorbait la plus grande partie du papier bancable, et l'encaissement ne portait que sur des chiffres extrêmement restreints.

Peu à peu, le développement des affaires, l'extension des relations commerciales, provoqués par la création des voies ferrées et par l'accroissement du nombre des succursales de la Banque amenèrent une telle augmentation de remises à l'encaissement que la Banque y trouva un surcroît sensible de ses frais d'administration. Le conseil résolut de mettre à profit le silence des statuts, et, le 17 juillet 1879, il décida l'application, à partir du 10 septembre suivant, d'une commission qu'il fixa à 10 cent, par effet de 400 fr. elT au-dessous et à 25 cent, pour 1,000 fr. par effet au-dessus de cette somme ; en même temps il stipula que les comptes courants ne pourraient disposer du montant des effets encaissés que le surlendemain de leur échéance. Il s'ensuivit une diminution immédiate et considérable dans le nombre des effets remis à ce service. Le conseil s'en émut et, le 30 mars 1882, il décida que la commission de 25 cent, par 1,000 fr. imposée aux effets dépassant 400 fr. ne serait appliquée que jusqu'à concurrence de 4,000 fr., et que les effets d'une valeur supérieure à ce chiffre paierait un maximum de commission de 1 fr. De plus, il modifia la date du crédit mis à la disposition des comptes courants, qu'il réduisit d'un jour.

En conséquence, la commission prélevée sur les effets à l'encaissement est actuellement de 10 cent, par effet de 400 fr. et auï dessous, de 25 cent, par 1,000 fr. sur l'ensemble des effets audessus de 400 fr. , jusqu'à 4,000 fr., et de 1 fr. pour les effets supérieurs à 4,000 fr.

Les comptes courants peuvent disposer du montant des effets encaissés le lendemain même de leur échéance ; toutefois cette faculté n'est accordée qu'aux personnes ou maisons ayant compte courant avec faculté d'escompte, les autres comptes courants ne sont crédités que le surlendemain. Enfin la Banque qui recevait jadis les effets de toute somme n'accepte plus ceux qui sont inférieurs à 5 francs.

L'importance des effets au comptant encaissés par la Banque de France n'a cessé de grandir.

En l'an IX, ils comprenaient, pour l'année entière, 58,750 effets d'une valeur de 122,027,633 fr. 72 c; depuis lors nous les voyons s'élever :

115,985 effets pour une somme de 306,778,157f 08 l

L'écart qui apparaît entre 1879 et 1880 est justifié par la modification que le conseil de régence a introduite dans les conditions de rencaissement, en substituant à la gratuité de l'opération une rémunération proportionnelle à la valeur des effets, de même que la reprise signalée de 1882 à 1883 est la conséquence de l'abaissement du maximum de la nouvelle commission et de la mesure qui permet aux comptes courants de se servir des fonds encaissés le lendemain de l'échéance.

Toutefois l'établissement d'une commission a éloigné du service de l'encaissement les maisons de banque de premier ordre et les compagnies de chemins de fer ou d'assurances qui jadis lui confiaient le recouvrement des effets échus de leur portefeuille ; aussi la moyenne de la valeur des effets encaissés a-t-elle sensiblement baissé.

1. Les chiffres compris de 1806 à 1880 ne représentent que les effets au comptant encaissés à Paris.

2. De 1882 à 1886, les encaissements dans les succursales de la Banque de France, se sont répartis ainsi qu'il suit :

188,684 effets pour une somme de 45,375,000 206,118 — 53,518,000

En 1850, cette moyenne était à Paris de 1,127 fr. 08 c. par effet; elle s'élevait à 1,353 fr. 71 c. en 1860, et atteignait encore 1,267 fr. 04 c. en 1869.

En 1879, elle s'abaissait à 764 fr., puis à 752 francs en 1880, à 683 francs en 1882, se relevait à 728 francs en 1883, et redescendait à 656 fr. en 1884, à 538 fr. en 1885, à 489 fr. en 1886 et 508 fr. 20 en 1887.

g 3. — Avances sur titres et sur lingots et monnaies.

La deuxième opération de la Banque de France, par l'importance de ses résultats, dans l'ensemble du mouvement d'affaires de cet établissement, a trait aux prêts sur titres et aux avances sur lingots et monnaies.

A l'origine de la Banque, le cadre dans lequel se mouvaient les prêts sur titres était fort restreint ; ces opérations ne portaient en effet que sur les fonds publics, dont la valeur était peu élevée et les inscriptions alors nominatives. Peu à peu le nombre des catégories de titres admis au bénéfice des avances s'est étendu, et, à l'heure actuelle, il comprend non seulement les rentes, mais encore les actions et obligations de chemins de fer français et algériens, les emprunts des principales villes françaises, des départements et des chambres de commerce, les obligations de canaux et les obligations foncières et algériennes. Le minimum des prêts consentis par la Banque est de 500 francs pour un délai de 90 jours qui peut être prorogé ; les avances sont calculées d'après la cote officielle de la Bourse en prenant pour base le dernier cours du comptant de la veille; les valeurs nominatives, de même que les titres mixtes, ne peuvent servir de garantie qu'après avoir été préalablement transférées au nom de la Banque, et celle-ci se charge, sans frais, pour le compte des emprunteurs, de cette formalité, sauf la rente. Le maximum du prêt consenti varie avec la valeur qui en sert de base ; il est de 80 p. 100 pour les effets publics, de 60 p. 100 pour les actions de jouissance des compagnies de chemins de fer français et de 75 p. 100 pour toutes les autres valeurs. Voici du reste la liste actuelle des valeurs sur lesquelles la Banque consent à faire des avances avec le maximum du prêt qui leur est affecté :

DESIGNATION DES VALEURS

PRET MAXIMUM