C. — Emprunts des Chambres de commerce

Bordeaux 1865 5 °/0.

Marseille 1853 5 °/0. } 75 °/0

— W5ài879 5 °|0.

D. — Canaux.

Bons de Liquidation des Canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis — du Canal Saint-Martin '

En vertu du contrat qui lie l'emprunteur vis-à-vis de la Banque, le premier s'engage à couvrir cette dernière du montant de la baisse survenue dans le cours des valeurs, lorsque la baisse atteint 10 p. 100, et ce, trois jours après une simple mise en demeure par acte extrajudiciaire. Dans le cas où la couverture réclamée n'est pas effectuée, la Banque, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 15 juin 1834, a le droit de faire vendre tout ou partie des valeurs engagées, par le ministère d'un agent de change. Il en est de môme lorsque, à l'échéance, le remboursement de l'avance consentie n'est pas réalisé.

Dans la pratique, la Banque n'exige pas le remboursement des avances à la date stricte indiquée sur le contrat ; elle suppose les avances prorogées pour un nouveau délai, et elle leur applique, pour le calcul des intérêts, les variations de taux résultant des décisions du conseil général. Ce taux, presque toujours fixé en même temps que celui de l'escompte, est ordinairement plus élevé de 1 p. 100 à ce dernier; cependant cette règle a subi de nombreuses

exceptions, selon l'état du marché des capitaux, les besoins du monde des affaires, et la situation du crédit. C'est ainsi que, de juillet 1857 à novembre 1863, il a été le même que pour l'escompte, et qu'à diverses reprises, de 1866 à 1871, il lui a été supérieur de 1, 2 et rarement de 1 1/2 p. 100.

Le mouvement des avances a suivi une marche ascendante parallèle à celle des escomptes. En 1860, le montant des opérations d'avances sur titres consenties par la Banque était de 651,551,800 fr. ; en 1870, il s'était maintenu à 541,996,900 fr. ; puis, après un moment de recul qui le ramena à 327,456,100 fr., en 1875; puis a 325,800,000 fr. en 1880, il s'est promptement relevé pour atteindre :

1,055,000,000 « en 1881

884,079,400 en 1882

664,629,000 en 1883

626,470,100 en 1884

584,645,100 en 1885

993,539,700 en 1886

589,682,900 en 1887 *

Par suite de circonstances exceptionnelles, les avances sur titres ont atteint, en 1862, leur maximum, soit 1,313 millions de francs.

L'augmentation rapide qui s'est manifestée dans cette branche d'opérations depuis 1880 est due à plusieurs causes, dont une, temporaire et exceptionnelle, n'est autre que la crise financière provoquée en janvier 1882 par l'exagération des spéculations de bourse, et dont les autres remontent à des réformes importantes apportées par la Banque au mécanisme de ses prêts sur titres.

Dans les premiers jours de 1881, le conseil de régence, répondant à des vœux maintes fois exprimés par le commerce et par la haute banque, a cru devoir inaugurer le régime des comptes courants d'avances dans des conditions à peu près identiques à celles qui régissent les comptes courants d'escompte. Toutes les personnes qui avaient un compte courant ordinaire à la Banque pouvaient,

1. L'élévation des prêts sur titres constatée en 1881 coïncide avec l'émission d'un emprunt de 1 milliard en rentes amortissables contracté par l'État.

2. Le chiffre élevé des avances en 1886 relativement à celui de 1885 et de 1887, est dû à un emprunt de 500 millions de francs contracté par l'État en mai 1886.

depuis cette époque, obtenir le compte courant d'avances à l'aide d'une demande adressée à Paris, au gouverneur, dans les départements au directeur de la succursale, et énonçant, à la fois, le chiffre du crédit sollicité qui ne peut être inférieur à 1,000 fr. ni supérieur à 3 millions, et la nature des titres que le compte courant offre de déposer en nantissements. Par une décision de février 1888, le Conseil général a prescrit que, désormais le compte courant d'avances fût accordé directement à tout demandeur sans que celui-ci fut astreint à l'obligation de devenir au préalable titulaire d'un compte courant simple. Les titres déposés en nantissement doivent appartenir aux catégories que la Banque admet en garantie d'avances, et le crédit demandé ne peut excéder la proportion admise par la Banque en matière d'avances ordinaires. Le fonctionnement de ces comptes spéciaux se fait au moyen de chèques directs ou indirects (ceux-ci sans frais) à l'ordre de tiers, ou par des mandats de virement au profit soit du compte courant ordinaire du tireur, soit des autres comptes courants de la Banque; ces chèques et ces mandats de virement doivent porter la suscription suivante : compte courant d'avances, accompagnée d'une seconde signature du titulaire.

Les avances en compte courant sont consenties pour un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ni supérieur à dix jours, et l'intérêt prélevé suit , dans cet intervalle , les différents taux déterminés par le conseil de régence pour les avances sur titres.

Inauguré le 1er février 1881, ce nouveau service n'a cessé depuis lors de fonctionner avec régularité et de contribuer à grossir le chiffre total des avances sur titres effectuées par la Banque à Paris et dans les départements.

Voici, d'ailleurs, la part de ces comptes spéciaux dans l'ensemble des opérations d'avancesp our les cinq dernières années écoulées l :

PARIS

SUCCURSALKS.

TOTAL

Francs.