Compte rendu aux actionnaires

Les avances sur lingots d'or et d'argent et sur monnaies étrangères ne constituent qu'un très faible appoint dans l'ensemble des opérations de notre grand établissement de circulation ; elles ne s'effectuent d'ailleurs qu'à Paris et dans quelques succursales de premier ordre. Le minimum des prêts ne peut être inférieur à 10,000 fr., et le minimum de leur durée est régulièrement fixé à 36 jours, au taux de 1 jh 100 par an. La Banque prélève sur ces avances un intérêt de 36 jours au moins ; au delà de cette période l'avance peut être continuée, mais les intérêts ne sont plus dus qu'au prorata des jours écoulés.

De 1860 à 1880, la moyenne clés avances de cette nature a varié entre 3,794,700 fr. et 57,200,000 fr. En 1880, elle s'élevait à la somme de 46,600,000 fr., pour revenir :

En 1881, à 24,200,000

En 1882, à 46,200,000

En 1883, à 16,500,000

En 1884, à 6,300,000

En 1886, à 8,200,000

En 1887, à 2,100,000

Depuis 1880, la Banque a singulièrement amélioré ses services généraux et rendu la jouissance des avantages qu'elle peut concéder plus accessible à la grande masse du public. Outre les comptes courants d'avances que nous venons d'expliquer, elle a établi des comptes courants extérieurs destinés à procurer le bénéfice de l'escompte aux négociants domiciliés dans une localité où il n'existe pas de succursale ou de bureau auxiliaiiie. Les titulaires de ces comptes courants se bornent à envoyer leurs bordereaux et les effets y annexés par la poste au directeur de la succursale ou du bureau dont ils dépendent, et celui-ci leur fait parvenir, par la même voie, le net de leur présentation. Les conditions de fonctionnement de ces comptes consistent, pour le titulaire : 1° à déclarer que les envois de bordereaux et d'effets par lui adressés à la succursale, que les envois faits par la succursale du produit de l'escompte en billets ou numéraire à lui ou à des tiers, de même que les retours d'effets non acceptés seront effectués à ses frais et risques ; 2° à joindre à chacun de ses bordereaux et effets présentés à l'escompte, un mandat de virement signé en blanc, que remplissent le chef de

la comptabilité, le caissier et le directeur de la succursale et qui porte la somme dont le compte est débité; 3° à prendre, d'accord avec le directeur de la succursale, les mesures propres à empêcher que le compte courant extérieur ne se trouve débiteur par le fait d'effets retournés faute d'acceptation ou de paiement. Le directeur, de son côté, avise le compte courant qu'il est crédité dn net des effets admis à l'escompte, de ses versements, s'il eu fait, ainsi que des virements, billets à ordre ou chèques à son profit, et qu'il est débité de la somme en billets ou espèces qui lui a été adressée, ou des sommes remises à des tiers sur sa demande, des effets renvoyés faute d'acceptation ou de paiement, des virements qu'il a pris ou des chèques qu'il a fournis, des effets domiciliés à la succursale et payés pour son compte, enfin, des effets réclamés par lui. Les comptes courants extérieurs peuvent endosser, à l'ordre de la Banque, les effets des bordereaux qu'ils présentent à l'escompte et à l'encaissement.

Afin de faciliter la mobilisation des fonds appartenant à ses comptes courants, la Banque a également institué un service de chèques endossables, directs ou indirects, dont les frais de timbre demeurent à la charge du titulaire.

Ces chèques sont de deux natures : le chèque direct et le chèque indirect.

Le premier est payable dans la localité où le compte est ouvert; il sert à tous les retraits de fonds et est toujours gratuit. Le second est payable dans un comptoir autre que celui où le compte est ouvert ; il ne supporte aucun frais lorsqu'il est fourni jusqu'à concurrence des sommes dont le compte est crédité par la voie de l'escompte ou par celle des remises au comptant; or cette faculté subsiste pendant cinq jours y compris celui de la présentation à l'escompte ou de la remise à l'encaissement. Dans ce dernier cas, il faut qu'il y ait provision si le compte courant n'est pas encore crédité du produit de l'encaissement.

En dehors de ces conditions, le chèque indirect supporte la même commission que le billet à ordre, c'est-à-dire 0 fr. 50 c. pour 1,000 fr., avec un minimum de 0 fr. 50 c, et 0 fr. 05 c. par 100 fr. au-dessus de 1,000 fr. En ce qui concerne les chèques de 500,000 fr. et au-dessus, la Banque se réserve la faculté de re-

tarder pendant vmgt-quatre heures la remise au tireur ou l'envoi au destinataire ; elle agit de même lorsque plusieurs chèques fournis à la même date par un compte courant sur une même succursale, forment ensemble un total égal ou supérieur à 500,000 fr.

I 4. — Dépôts de titres.

Les dépôts libres de titres constituen taujourd'hui un des services les plus importants de la Banque de France. Ces dépôts, visés par les statuts fondamentaux, devaient comprendre, conformément au décret impérial du 3 septembre 1808, les effets publics nationaux et étrangers, les actions, contrats et obligations de toute espèce, les lettres de change, billets et tous engagements à ordre ou au porteur. Le décret y ajoutait « les lingots d'or et d'argent, les monnaies d'or et d'argent nationales et étrangères et les diamants. » Ces dépôts devaient acquitter en faveur de la Banque un droit de garde qui ne pouvait « excéder un huitième de 1 p. 100 de la valeur du dépôt pour chaque période de six mois et au-dessous ; le dépôt était censé renouvelé par cela seul qu'il n'avait pas été retiré à l'expiration du sixième mois. Le droit de garde sur les dépôts d'une valeur au-dessous de 5,000 fr. était perçu sur le pied de 5,000 fr. et, enfin, si les déposants voulaient retirer le dépôt avant le délai, le droit perçu était acquis à la Banque. »

L'accroissement du nombre des valeurs immobilières et la multiplicité des types adoptés pour leur création a fait modifier ces mesures primitives. Jadis la Banque n'acceptait de dépôts de ce genre qu'à Paris ; aujourd'hui elle les reçoit non seulement dans la capitale, mais encore dans ses succursales de Bordeaux, de Lyon et de Marseille. Elle encaisse gratuitement et paie au porteur du récépissé qu'elle délivre, les arrérages des valeurs déposées ; elle se charge de faire timbrer les titres , d'en opérer l'échange, de les faire regarnir de coupons, moyennant une commission égale à la moitié du droit de garde, lorsque ces deux dernières opérations peuvent se faire à Paris par l'intermédiaire d'établissements accrédités à cet effet ; elle encaisse les titres amortis et elle effectue, après provision reçue, les versements sur les

valeurs non libérées, moyennant une commission de 1 fr. par 1,000 fr. Elle autorise les personnes qui ont déposé leurs valeurs soit à la Banque centrale à Paris, soit dans une des succursales destinées à recevoir des dépôts, à se faire inscrire à une succursale quelconque pour y toucher leurs arrérages : ceux-ci leur sont payés sous déduction d'un droit de 0 fr. 05 c. pour 100 fr. avec un minimum de 0 fr. 50 c. Enfin, les propriétaires de titres en dépôts peuvent, en présentant leurs récépissés et en justifiant de leur identité, obtenir des avances dans toutes les succursales de la Banque, quand ces titres sont au nombre de ceux sur lesquels celle-ci consent à prêter. Quant aux conditions imposées aux dépôts, elles se traduisent par un droit de garde de 0 fr. 10 c. par 25 fr. de rente ou fraction de 25 fr. de rente perpétuelle, de 0 fr. 20 c. par action, obligation, ou titre de rente amortissable d'une valeur de 1,000 fr. et au-dessous, de 0 fr. 10 c. en sus par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr.

Le service des dépôts libres, tel qu'il existe aujourd'hui, n'a pris réellement naissance que le 5 juillet 1853, en vertu d'un arrêté du conseil de régence en date du 16 mai précédent. Cinq ans après, en 1858, les titres remis à la Banque en garantie d'avances et jusque-là conservés dans les caisses du secrétariat général, lui étaient confiés et, tout en constituant une catégorie spéciale, contribuaient à grossir le stock des titres déposés dans les caisses de la Banque. L'importance de ces dépôts s'est promptement accrue; et elle grandit encore chaque jour davantage sous la double influence de la diffusion et de la multiplicité incessante des manifestations du crédit et de la confiance que la Banque inspire universellement. On en peut juger par le relevé suivant qui donne, à différentes époques de la période écoulée entre 1853 et 1887, le nombre des déposants, celui des titres déposés, le montant de leur valeur et des catégories auxquelles ils appartiennent, tout en faisant la part des dépôts libres et celle des dépôts remis en garantie d'avance.

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