PL.X

le double caractère de cours légal et de cours forcé et limita au chiffre maximum de 350 millious de francs les émissions autorisées. Par le cours légal, le billet devenait une véritable monnaie que nul particulier, nulle caisse publique ne put refuser en paiement ; par le cours forcé, la Banque fut dispensée, jusqu'à nouvel ordre, de rembourser ses billets en espèces et à vue1.

Un autre décret du 25 mars suivant appliqua le bénéfice de cette mesure aux billets des banques départementales pour la circonscription du département* où chacun de ces établissements avait son siège et limita le chiffre des émissions à

20 millions pour la banque de Lyon -, 15 — — de Rouen;

22 — — de Bordeaux ;

6 — — de Nantes ;

5 — — de Lille ;