de Marseille

6 — — du Havre ;

5 — — de Toulouse ;

3 — d'Orléans ;

soit à 102 millions pour l'ensemble de la circulation de ces établissements privilégiés. La réunion de ces banques à la Banque de France, ordonnée par le décret du 27 avril, ne modifia en rien les dispositions relatives aux émissions et aux cours forcé et légal des billets ; mais elle eut pour conséquence de faire bénéficier la Banque de France, désormais seule en possession du privilège, des clauses précédemment appliquées aux banques départementales et de porter ainsi à 452 millions de francs la limite totale des émissions autorisées.

La loi du 22 décembre 1849, rendue par l'Assemblée nationale, éleva ce chiffre à 525,000,000, mais elle fut suivie six mois après, le 6 août 1850, d'une loi nouvelle qui, faisant cesser le cours forcé et le cours légal, supprimait les prescriptions relatives au maximum de la circulation et replaçait la Banque avec ses succursales sous l'empire de ses statuts.

1. On sait que le billot de banque a pour caractère spécial d'être payable au porteur, à vue et en espèces.

Cette situation dura jusqu'en 1870. Les désastres qui suivirent notre entrée en campagne contre l'Allemagne, provoquèrent de nouveau la mise en vigueur des mesures adoptées en 1848.

Le 12 août 1870, le cours forcé et le cours légal furent rétablis, et le maximum de la circulation fut fixé à 1,800,000,000; deux jours après, devant les nécessités de plus en plus urgentes de la défense nationale, cette limite s'éleva à 2,400,000,000; puis, après la conclusion de la paix, en prévision du trouble momentané que pourraient causer dans la circulation les mesures financières adoptées pour la liquidation des opérations militaires et pour le paiement de l'indemnité de guerre réclamée par l'Allemagne, elle fut portée d'abord à 2,800,000,000 par la loi du 29 décembre 1871, puis à 3,200,000,000 par la loi de finances du 15 juillet 1872.

Peu à peu, la prudence avec laquelle le conseil de régence dirigeait les escomptes, la reprise des affaires, l'énergie déployée par toutes les branches de l'activité publique, ramenèrent la circulation métallique à son niveau normal ; d'un autre côté, l'État, fidèle à ses engagements envers la Banque, lui remboursait chaque année, par acomptes, les énormes avances qu'il en avait obtenues, et on put prévoir le moment où les conséquences, sinon le souvenir de la crise de 1871, seraient sensiblement atténuées et permettraient de mettre un terme aux mesures exceptionnelles qu'elle avait provoquées.

La loi de finances du 3 août 1875 décida, en effet, que « lorsque les avances faites à l'État par la Banque de France, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août 1874 auraient été réduites à trois cents millions de francs, Y article 2 de la loi du 12 a oui 1870 serait et demeurerait abrogé, et les billets de la Banque de France seraient remboursables en espèces à présentation. » Cet article 2 ne visait que le cours forcé, et, pour la première fois depuis l'origine de la Banque, le cours légal, c'est-à-dire l'obligation pour les particuliers et pour les caisses publiques de recevoir les billets de la Banque comme monnaie légale, fut distrait du cours forcé. Le régime du cours légal s'est maintenu jusqu'ici, et les billets de la Banque de France y sont encore soumis.

La prévision du législateur se réalisa deux années et demie après le vote de la loi, et, le 1er janvier 1878, le Trésor ayant

réduit à 300,000,000 la somme de sa dette envers la Banque, celle-ci reprit le remboursement de ses billets en espèces.

Jusqu'alors le cours forcé et le cours légal avaient eu pour conséquence immédiate la limitation de la circulation, et, dans les deux circonstances antérieures où ce régime exceptionnel avait été appliqué, la suppression de l'une des trois mesures avait été accompagnée de la suppression des autres. Par une dérogation à cette règle, le cours légal, avons-nous vu, a été conservé par la loi de 1875 et en même temps la limitation de la circulation au chiffre de 3,200,000,000 fixé par la loi du 15 juillet 1872. Cette limitation a même subi une nouvelle- et dernière augmentation en (L^t^i £ 1884. La circulation, étendue sensiblement par les besoins du Trésor et par les exigences de l'escompte, s'était élevée jusqu'à la limite extrême autorisée en 1872. Le Gouvernement, malgré une opposition assez vive manifestée au sein du Parlement contre une mesure qu'on craignait de voir mal accueillie et plus mal interprétée encore par le public, soutint la nécessité de reculer une dernière fois la limite imposée à la circulation, et il obtint que la loi de finances du 30 janvier 1884 la portât à 3,500,000,000, somme à laquelle elle est actuellement fixée.

$ 2. — Impôt sur la circulation.

La circulation des billets de banque est soumise en France, comme elle l'est dans presque tous les États de l'Europe, à un impôt dont la quotité et le mode d'application ont varié à différentes époques. Cet impôt qui n'est autre que celui du timbre établi sur les effets de commerce et billets de paiement, a été d'abord régi par la loi du 22 frimaire an Vil (12 décembre 1798) qui avait fixé à 50 centimes par mille francs le droit à acquitter sur les papiers, billets ou effets. Accru de deux cinquièmes sans décime par les lois du 28 .avril 1816 et du 16 juin 1824, il fut ramené à 50 centimes par mille francs par les lois du 24 mai 1834 et du 20 juillet 1837.

La loi du 24 germinal an XI avait stipulé, dans son article 35, que les banques privilégiées pourraient obtenir la faveur d'un abonnement annuel pour le timbre de leurs billets. Cette mesure

fut maintenue jusqu'à la loi de renouvellement du privilège de la Banque du 30 juin 1840 qui apporta une modification au système précédemment observé. L'article 9 de cette loi décida, en effet, que désormais « les droits de timbre à la charge de la Banque seraient perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre qu'elle aurait tenus en circulation pendant le cours de l'année » .

A partir du 1er janvier 1841, le même mode de perception devait être appliqué aux banques autorisées dans les départements. Une décision ministérielle du 9 octobre 1840 vint interpréter cette loi et lui donna un commentaire.

De 1841 à 1871, le droit de timbre sur les billets de la Banque fut maintenu au taux de cinquante centimes par mille francs établi par les lois antérieures à 1840, et confirmé par celle du 5 juin 1850, fondamentale sur la matière. Le 23 août 1871, l'Assemblée nationale, pressée par les exigences de la situation financière, ajouta au principal de la taxe existante deux décimes, assimilant ainsi les billets de banque aux effets de commerce ordinaires qui étaient frappés par cette même loi, et porta le droit de circulation à soixante-quinze centimes par mille francs.

Cette augmentation ne suffisant pas pour équilibrer le budget, la loi intervint de nouveau, et, le 19 février 4.876, doubla les droits établis en 1871. L'impôt sur la circulation fut donc élevé à 1 fr. 50 c. pour 1,000 fr., mais il ne fut apporté aucun changement au mode d'application adopté précédemment. Cependant, depuis 1870, la circulation fiduciaire de la Banque avait pris un caractère nouveau; le billet ayant pénétré partout, avait pris la place occupée jadis par le numéraire dans les transactions quotidiennes, et une somme sans cesse croissante de coupures émises parla Banque en était venue à représenter, non plus des opérations commerciales, mais le dépôt dans les caisses d'une valeur égale d'or et d'argent. Il en résultait que cette dernière partie de l'émission dont, en raison de son privilège, il ne lui était pas permis de se libérer, constituait pour la Banque une aggravation de ses charges, en lui imposant l'obligation de supporter, outre les frais ordinaires de fabrication, le droit de timbre établi par les lois antérieures sur des billets représentant des opérations qui ne lui rapportaient aucun prolit. Le conseil de régence, après une expé-

rience de quatre années, se décida à soumettre cet état de choses au Gouvernement : il fit ressortir que la Banque avait cru devoir chercher un remède au mal dans l'adoption de certaines mesures restrictives de l'émission des coupures de 100 fr., mais que la pénurie de ces billets n'avait pas tardé à susciter des plaintes sérieuses et multipliées devant lesquelles la Banque ne pouvait demeurer insensible.

Le Gouvernement prit en considération les observations du conseil général et consentit à examiner les moyens de dégager la Banque de l'application rigoureuse de la loi du 9 juin 1840. L'occasion ne se fit pas attendre. La Banque, sollicitée par le Trésor, dans les premières semaines de 1878, de consentir à l'augmentation de l'avance permanente détermiwéier'dans le traité du 10 juin 1857, fit revivre ses doléances et obtint, en compensation de ses services nouveaux, une réforme dans le mode d'application du droit de timbre impose a ses billets. Une convention signée le 29 mars 1878, fut approuvée par une loi du 13 juin suivant qui décidait que « les droits de timbre à la charge de la Banque de France, perçus (aux termes des lois antérieures) sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année, ne porteraient, à l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives et commerciales, telles que Tescompte, le prêt ou les avances ; la quotité des billets au porteur ou à ordre, formant le complément de la circulation moyenne, serait passible du droit de timbre de 20 cent, pour 1,000 fr. Un arrêté du ministre des finances devait déterminer le mode de calcul à suivre pour établir, d'après ces bases, le chiffre de la circulation passible des droits de timbre de un franc cinquante centimes par mille francs ou de vingt centimes par mille francs. »

La loi du 22 décembre 1878 a ramené les droits de timbre au quantum qu'ils atteignaient avant 1870 en les réduisant des deux tiers, et elle a respecté en même temps les conditions spéciales insérées dans la loi du 13 juin précédent relativement au mode d'application de ces droits à la circulation fiduciaire de la Banque.

L'impôt du timbre auquel cet établissement est soumis a été ainsi réglé par l'arrêté ministériel prévu dans la loi du 13 juin :

11 s'acquitte par semestre dans les premiers jours de janvier et

de juillet, en prenant pour base la moyenne de la circulation pendant l'année entière écoulée. Cette moyenne est le quotient du total de toutes les circulations de chaque jour établies par le nombre de jours ouvrables de Tannée; on ajoute à cette moyenne celle des billets à ordre dont le solde quotidien est accru ou diminué de la différence entre la délivrance et le remboursement, et on obtient ainsi la moyenne générale de la circulation.

Pour le calcul de l'impôt, la moyenne générale de la circulation est divisée en deux parties, l'une représentant les opérations productives et l'autre les opérations improductives. Les pre- Jmières comprennent : le portefeuille, les avances sur titres, les avances

i': sur lingots et monnaies étrangères et les billets à ordre. Les soldes de ,ces quatre comptes relevés chaque jour, additionnés pour l'année -entière et divisés par le nombre de jours ouvrables, donnent la moyenne générale productive sur laquelle le droit est calculé à raison de 50 cent, par 1,000 fr. La différence entre la moyenne de la circulation générale et la moyenne de la circulation productive représente la partie improductive de la circulation fidu- . ciaire sur laquelle l'impôt n'est perçu qu'à raison de 20 cent, par ^ 1,000 fr.

Les sommes payées de ce chef à l'État ont suivi la marche progressive de la circulation fiduciaire, et, dans les vingt-cinq dernières années écoulées , elles ont plus que doublé , malgré les atténuations que leur a fait subir la réforme introduite dans l'application de la taxe par la loi du 13 juin 1878. Cette réforme a influé sur le revenu que le Trésor percevait du fait de la circulation, et elle se traduit par une diminution des recettes que l'État en retirait primitivement. On en peut juger par le relevé suivant des sommes payées par la Banque à titre d'impôt sur la circulation fiduciaire, de 1862 à nos jours: