RELATIONS DE LA BANQUE AVEC LE TRESOR

Les relations de la Banque avec le Trésor public datent des premiers jours de la création de notre grand établissement d'émission, et elles se sont multipliées et étendues à la suite des diverses prorogations dont son privilège a été l'objet.

Au début, elles consistèrent exclusivement dans l'ouverture d'un compte courant destiné à faciliter les opérations du Trésor, dans l'administration de la Loterie nationale et dans le service du paiement des rentes et des pensions de l'État.

En ce qui concerne les relations de la Banque avec l'administration de la Loterie nationale, les bases en furent jetées par un arrêté des consuls du 15 ventôse an VIII (6 mars 1800) qui ordonna le versement en compte courant, dans les caisses de la nouvelle Institution, des fonds de la caisse de réserve de la Loterie. Ces fonds, d'une valeur de 800,000 fr., servaient de garantie au paiement des lots échus, en cas d'insuffisance du produit ordinaire de la Loterie. Le 5 germinal de la même année, un traité intervenu entre l'administration de la Loterie et la Banque chargea cette dernière d'opérer, par l'intermédiaire de ses correspondants, et avec l'aide des agents de la Loterie1, dans toutes les communes de France, sauf Paris et sa banlieue, où existaient des bureaux de la Loterie, le recouvrement des fonds de la Loterie nationale en numéraire et en effets à vue. Ces fonds consistaient, d'une part, dans le produit des mises ou enjeux du public, d'autre part, dans le cautionnement des agents ou receveurs de la Loterie. Puis la Banque, pour couvrir l'administration de la Loterie des fonds encaissés en son nom, consentit à lui en délivrer le montant en mandats à 90 jours, réduits plus tard à 60 jours, et payables à ses propres guichets. En même temps, elle prit à sa charge l'obligation d'alimenter la caisse de la Loterie de numéraire, de remettre au public le montant des lots sortis au tirage et de faire au besoin des avances à la Loterie pour l'exécution de ce service.

L'intervention de la Banque au profit de l'administration de la

L. La Loterie entretenait à Paris 150 liants fonctionnaires on employés de tout grade et, dans les départements, huit cents agents et receveurs.

Loterie nationale dura 6 ans et 8 mois, divisés en deux périodes s'étendant, la première du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) au 28 messidor an XIII (17 juillet 1805), époque à laquelle le service fut transmis à l'agence des receveurs généraux ; ia seconde d'août 1806 au 31 décembre 1807.

Le paiement des rentes a. été confié par le Trésor à la Banque à deux époques différentes, comprises l'une de l'an IX à l'an XIII (1801 à 1804), et l'autre de 1817 à 1827. L'initiative de cette mesure fut prise le 14 messidor an VIII (3 juillet 1800) parle conseil de régence de la Banque, au retour d'une visite solennelle qu'il avait faite au premier Consul, et le Gouvernement, sollicité, y donna son adhésion avec le plus vif empressement. La proposition était, à la vérité, d'autant plus séduisante que la Banque offrait de payer les arrérages de rentes et les pensions dues par le Trésor, en numéraire, au moment où l'État, bien que sorti depuis près de quatre années des embarras du papier-monnaie, et rassuré sur les conséquences des réformes économiques et financières qu'il venait cl'édicter, n'était pas encore en mesure d'acquitter ses arrérages en espèces et de mettre ainsi un terme à la défaveur qui en découlait pour les fonds publics.

De plus, elle donnait au crédit de l'État une autorité dont les procédés jusque-là employés pour le paiement des coupons de rente l'avaient privé. Le Trésor, en vertu de la loi du 28 vendémiaire an VIII (17 octobre 1799), n'acquittait pas, en effet, le montant des arrérages de rente d'une manière normale. Les difficultés de la situation à laquelle l'avaient condamné les désordres de la Révolution, le contraignaient à établir une compensation entre le montant total des revenus à payer à chaque rentier et le chiffré annuel des contributions dont ce dernier était rede-

vable à l'Etat. Il en résultait que le Trésor ne remettait en réalité à chacun des propriétaires de fonds publics inscrits au grand-livre, que l'excédent de la rente existant après le remboursement des contributions. Dans ce cas, on délivrait au rentier créancier, sous la forme d'un mandat appelé bon d'arrérages ou délégation sur les contributions directes, le reliquat qui lui était dû. sur son semestre de rentes. Ces bons d'arrérages étaient acquittés ensuite par le Trésor à des échéances échelonnées proportionnel-

lement aux rentrées de l'impôt, ce qui donnait lieu, en province, de la part des percepteurs, à un agiotage très préjudiciable au crédit de l'État et aux intérêts de ses créanciers.

Cet état de choses, défectueux à tous les points de vue, avait, à diverses reprises, préoccupé sérieusement le Gouvernement, et M. Gaudin, ministre des finances, en. avait fait l'objet d'un rapport aux consuls. Le concours de la Banque intervenait donc dans les circonstances les plus opportunes, et il ne pouvait qu'être favorablement accueilli. Un arrêté des consuls, en date du 23 thermidor an VHI (IL août 1800), régla les conditions de cette intervention, et alloua à la Banque, pour frais de recouvrement, de bureaux, de transports de fonds ou autres, une commission de 1 1/2 p. 100, qui fut abaissée peu après à 1 1/4 p. 100.

Ce service, inauguré le 1er nivôse an IX (22 janvier 1801) par le paiement des arrérages du deuxième semestre de l'an VIII, fut étendu, pendant les trois premiers semestres, simultanément à Paris et aux départements ; mais, à partir du 1er semestre de 1802, il fut limité à Paris seulement. Le Trésor abaissa, dès lors, la commission allouée à la Banque au chiffre de 3/4 p. 100, puis, peu après, de 1/3 p. 100 qu'il prétendit bientôt supprimer, sous prétexte que le service des rentes pouvait être assimilé aux paiements que la Banque effectuait chaque jour pour ses comptes courants. La Banque s'y refusa : le paiement des rentes de l'Etat lui imposait des frais d'administration assez considérables que couvrait à peine la commission spécifiée par les contrats, et elle ne pouvait assumer une pareille charge sans léser les intérêts de ses actionnaires. Le Trésor dut se soumettre, et il retira le service des mains de la Banque pour le restituer à ses caisses.

En juillet 1816, le Gouvernement prit, à son tour, l'initiative de pourparlers nouveaux avec la Banque, pour le rétablissement du service des rentes, tel qu'il s'était effectué de 1801 à 1804. Les raisons qui dictaient cette démarche étaient les mêmes qu'en 1800. Le crédit de la France était alors ébranlé par la liquidation . des charges provenant de la campagne de France et de l'invasion, et le gouvernement royal espérait que l'intervention de la Banque contribuerait puissamment à ranimer la confiance et à relever les fond6 publics.

Dans son rapport an roi sur le budget de 1817, le comte Corvetto, ministre des finances, proposa d'affecter un fonds spécial, sous le titre de fonds consolidé, au service des intérêts de la dette perpétuelle, et à l'amortissement successif du capital ; puis de faire verser directement ces fonds à la Banque de France qui serait désormais chargée d'acquitter ces dépenses.

« En plaçant ainsi », disait-il, « dans les mains d'une administration indépendante l'exécution de ce service, en lui déléguant une portion déterminée du revenu public, un fonds qui ne pourra dans aucun cas, sous aucun prétexte, être détourné de sa destination, sans être remplacé par une portion égale de ce revenu et d'un recouvrement aussi certain, nous donnons aux créanciers de l'État une nouvelle garantie de l'exactitude des paiements, de l'efficacité de l'amortissement, et cette espèce de privilège accordé à la dette publique ne sera pas sans utilité pour l'État, puisqu'il placera avec plus d'avantage des effets auxquels la confiance attachera plus de valeur. »

Le conseil de régence accueillit peu favorablement la proposition du ministre des finances. Les ressources dont la Banque disposait étaient alors limitées elles-mêmes par les circonstances. Cet établissement éprouvait déjà beaucoup de difficultés à satisfaire aux besoins du commerce, et il ne crut pas devoir se charger d'un service qui, exigeant une grande consommation de numéraire, pouvait l'exposer tout à coup à de graves embarras. Le Trésor renouvela sa proposition en février 1817. La situation financière s'était sensiblement améliorée, et la Banque, rassurée sur l'avenir, consentit à revenir sur sa précédente détermination. Elle donna en principe son assentiment à un projet proposé parle Gouvernement d'accord avec elle, et, le 25 mars suivant, la loi de finances de l'exercice 1818 fixa la procédure à suivre pour sa réalisation. Les produits nets de l'enregistrement, du timbre, des domaines, des postes et

de la Loterie, furent affectés spécialement au paiement et à l'amortissement des rentes, et la Banque dut recevoir du Trésor des délégations sur les receveurs généraux, pour effectuer dans ses caisses la centralisation des fonds spécifiés par la loi, jusqu'à concurrence de la quotité nécessaire au service des arrérages. Ce système fut scrupuleusement maintenu de 1817 à la fin de 1818.

A partir du 1er semestre de 1819, la situation du Trésor s'étant sensiblement améliorée, le ministre désira effectuer lui-même le paiement des rentes en province, et il ne laissa à la Banque de France que le règlement des arrérages pour la capitale. Mais, en même temps, il changea le mode d'approvisionnement des fonds stipulé dans la loi de 1817, et, au lieu de donner des délégations sur les revenus de l'impôt, il fit face aux exigences du service à l'aide des ressources de son compte courant. Lorsque ce dernier devenait insuffisant, le Trésor mettait à la disposition de la Banque son portefeuille d'effets de commerce, ou bien émettait des bons royaux qu'il présentait à l'escompte, tout en appuyant l'opération d'une garantie temporaire consistant dans le dépôt à la Banque de rentes, de bons royaux ou de mandats sur les receveurs généraux.

Dans l'intervalle, l'hôtel du ministère des finances, jugé trop restreint eu égard à l'accroissement de ses travaux, s'était transporté rue de Rivoli, en face du jardin des Tuileries, sur l'emplacement où vint le surprendre l'incendie allumé par la Commune de 1871 ; et, en 1827, les bureaux du Trésor étant définitivement installés, le ministre prévint la Banque que cette organisation lui permettrait d'opérer lui-même convenablement le paiement des rentes. Le motif allégué n'était qu'apparent ; la raison véritable était le refus opposé par la Banque d'abandonner la commission qui, jusque-là, lui était allouée, ainsi que le Trésor, renouvelant les tentatives de 1804, en avait exprimé le désir. Les sommes payées à la Banque pour ce service avaient pourtant subi d'importantes réductions au cours de la période pendant laquelle elle en avait été chargée. De 1817 à 1818, la commission perçue avait été de 1 1/2 p. 100; à partir de 1819, lorsque le paiement des rentes en province lui avait été repris, le Trésor avait traité à forfait avec elle, et il ne lui avait accordé qu'une somme de 100,000 fr. qui n'avait pas tardé à s'abaisser encore jusqu'à 60,000 fr.

Outre le service des rentes qui n'a été qu'un incident au cours de son existence, la Banque a entretenu de tout temps des rapports quotidiens avec le Trésor, rapports qui se traduisaient et se traduisent encore par le jeu d'un compte courant, où viennent s'incrire les recettes et les dépenses de toute nature effectuées ou réalisées par la Banque au nom du Trésor.

La création de ce compte courant remonte à 1806.

On retrouve bien, antérieurement à cette date, la trace de relations entre la Banque et le ministère du Trésor, mais elles avaient un caractère transitoire et spécial, et se traduisaient, de la part de ce dernier, par des escomptes extraordinaires ou par des avances à courte échéance.

Le premier compte courant proprement dit a été ouvert en 1806, sur la proposition de la Banque elle-même.

Avant cette date, les escomptes et les avances consenties au Gouvernement étaient effectués par un comité spécial, qui portait le nom de comité des receveurs généraux. Dans la séance du conseil de régence du 25 juillet 1806, le gouverneur, M. Crétet, informa les régents que l'Empereur avait décidé « qu'une section du Trésor public ferait désormais le service ci-devant confié à l'agence et au comité des receveurs généraux », et qu'à la suite de cette détermination, dont communication lui avait été faite, il avait proposé an ministre du Trésor, qui s'était montré favorable à la combinaison, d'ouvrir à cette section un compte particulier à la Banque.

De 1806 à 1832, le compte courant créé en faveur du Trésor fonctionna sous des dénominations différentes, mais dans des conditions identiques. Établi d'abord sous le titre de service du Trésor public, d'août 1806 à mars 1812, puis de caisse de service du Trésor impérial, de mars 1812 à avril 1815, de caisse de service du Trésor royal, d'avril 1815 à janvier 1818, et enfin de caisse centrale et de service du Trésor royal, de janvier 1818 à janvier 1832, il ne constituait alors qu'un simple compte de dépôt fonctionnant dans les formes et conditions usitées pour les comptes courants ordinaires de la Banque, et ne donnant droit à aucune rémunération en faveur de cette dernière. Mais, dans le cours de la même période, le conseil avait ouvert au Trésor des comptes spéciaux d'escompte ou d'avances fonctionnant pendant la durée de chacune des opérations qui lui donnaient naissance, et productifs d'intérêts pour la Banque seulement.

Au commencement de l'année 1832, le Trésor, ne pouvant faire face au remboursement d'une somme de 4$ millions que la Banque lui avait avancée, demanda à celle-ci de lui ouvrir « des crédits pour l'emploi des avances qu'elle avait consenties par des traités »

et d'admettre « à toute époque, les versements que le Trésor lui ferait pour en être reconnu dans un compte courant en déduction de sa dette * » .

La proposition fut agréée, et un traité intervint, le 30 janvier 1832, par lequel la Banque accorda au Trésor un crédit de 25 millions de francs sur dépôt de bons, et lui ouvrit en même temps un compte qui devait être, d'une part, débité de toutes les sommes dont le Trésor disposerait sur elle, valeur à la date des paiements, et, d'autre part, crédité de toutes les sommes versées à la Banque pour le compte du Trésor, valeur à la date des versements. Afin de rester dans les termes mêmes de ses statuts, la ' Banque demanda, dès lors, que le titre de compte courant proposé par le ministre fût changé en celui de compte d'avances, et elle fit décider en même temps que le Trésor seul serait passible d'intérêts sur ses découverts, tandis que la Banque en serait à jamais dégagée, même quand le Trésor se trouverait momentanément créancier. Le compte ordinaire qui existait déjà à la Banque sous le nom de Caisse centrale et de service du Trésor public, fut maintenu concurremment avec le nouveau, et, tous les cinq jours, les 1er, 6, 11, 16, 21 et 26 de chaque mois, on en transporta le solde au crédit du compte d'avances, distraction faite des effets au comptant non disponibles.

Quelques semaines plus tard, à la suite d'un emprunt contracté par l'État, les agents de change et les banquiers de Paris, qui avaient pris part à l'opération, exprimèrent le désir de verser directement leurs fonds au crédit du compte du Trésor. Leur demande fut favorablement accueillie, mais, afin d'éviter au Trésor une perte d'intérêts, ce qui se fût produit si les fonds avaient été portés au compte d'avances qui se réglait tous les cinq jours, la Banque ouvrit au ministre des finances un nouveau compte qu'elle intitula compte jtiLS+jovL vinrent se résumer les versements effectués tant par les agents de change que parles banquiers, et dont le solde créditeur fut reporté tous les jours au crédit du compte d'avances.

A la fin de 1836, les encaisses du Trésor s'étant reconstituées,

l. Lettre du ministre des finances.

BANQUE DK FRANCK. 193

le Gouvernement jugea inutile le maintien des trois comptes distincts, et il résolut de les faire disparaître en les confondant en un seul. Par lettre du 27 janvier 1838, le compte n° 3 et celui de la Caisse centrale et de service du Trésor jmblic vinrent se fondre dans le compte d'avances, qui fut remplacé lui-même, le 31 mars 1838, par un compte intitulé : Trésor public, son compte courant, et dura tel quel jusqu'en 1848.

La révolution de Février, en compromettant la rentrée des impôts et en inquiétant le monde des affaires, priva momentanément le Trésor de ses ressources normales et le contraignit à recourir de nouveau à la Banque de France qui lui accorda son concours. Un traité du 31 mars 1848 concéda au Gouvernement une première avance de 50 millions qui ne porterait pas intérêt si elle était remboursée dans le délai d'une année et devrait être grevée d'un intérêt de 4 p. 100, passé ce délai; en même temps un compte spécial fut ouvert pour ce prêt qui ne fut restitué qu'en 1852.

Cette première avance ne suffisant pas, un second traité, en date du 30 juin 1848, en assura au Trésor une nouvelle de 150 millions garantie, moitié par des rentes, moitié par des forêts de l'État, et un compte spécial fut ouvert sous la rubrique : Avances au Trésor sia- l'emprunt de 150 millions.

Quelques semaines plus tard, la direction du mouvement général des fonds manifesta le désir de revenir au mode de comptabilité usité en 1832, afin de contrebalancer la dette de l'État envers la Banque au moyen des recettes que celle-ci effectuerait pour le compte du Trésor ; elle demanda en conséquence qu'on ouvrît un Compte général d'avances à 4 p. 100 qui remplaçât le compte ordinaire créé le 31 mars 1838.

La Banque adhéra à ce projet. Elle alimenta ce compte nouveau au moyen des versements successifs provenant du prêt de 150 millions dont le Compte spécial ouvert à cet effet était préalablement débité eu totalité, et elle y ajouta tous les versements effectués à la Banque au profit du Trésor, de telle sorte que ce dernier ne payait d'intérêts que sur le solde dont il était réellement débiteur chaque jour à la Banque. La Banque, par contre, n'était redevable d'aucun intérêt même dans l'hypothèse où le Trésor serait devenu créancier.

Le crédit de 150 millions consenti par le traité du 30 juin 1848, ne fut employé par l'administration des finances que jusqu'à concurrence de 75 millions, et le ministre jugeant que les besoins de ses services n'exigeraient pas de nouveaux prélèvements sur ce compte, fit intervenir, le 3 mars 1852, un traité limitant l'engagement du Trésor à ce chiffre de 75 millions et en prorogeant le remboursement jusqu'au 1er juillet 1867 aux conditions précitées.

En 1857, un nouveau régime s'établit dans les rapports entre l'État et la Banque. Le Trésor, au moyen d'une série de rembouiv sements échelonnés, avait réduit le solde de son compte d'avances à 55 millions de francs, quand vint en discussion la loi du 9 juin qui prorogeait de trente années le privilège de la Banque.

A cette occasion, le Gouvernement, faisant valoir les avantages que retirait la Banque des encaissements effectués pour le compte du Trésor, obtint d'elle que, pendant toute la durée du privilège, elle consentît à faire à l'État des avances garanties par des bons du Trésor pouvant s'élever au maximum jusqu'à 80 millions, y compris les. 55 millions restant à rembourser sur la somme indiquée dans la convention du 3 mars 1852, mais devant se réduire à GO millions au moyen de remboursements spécifiés dans un traité à intervenir. Ce traité, signé le 10 juin, stipula d'abord que les sommes portées au débit du Trésor se compenseraient jusqu'à due concurrence avec celles qui formeraient le crédit de son compte courant, soit à Paris, soit dans les succursales, de manière à ce -que les intérêts dus par le Trésor ne fussent calculés chaque jour que sur le solde dont il serait réellement débiteur; ensuite, que les intérêts du compte courant seraient réglés eux-mêmes sur le taux fixé par la Banque pour l'escompte du papier de commerce, sans qu'ils pussent cependant excéder S p. 100. Il restait entendu que la Banque ne pourrait réclamer d'intérêts au Trésor que lorsque le solde débiteur de son compte courant serait supérieur aux 60 millions qui faisaient l'objet du compte spécial.

Ce dernier compte fut ouvert sous le titre de: Avances au Trésor [Convention du 10 juin 1857), et, jusqu'en 1870, il fonctionna seul dans les conditions stipulées par le traité qui l'avait provoqué.

A cette époque, des besoins urgents occasionnés par l'entrée en campagne de l'armée française contre l'Allemagne détermi-

lièrent le Gouvernement à recourir de nouveau à la Banque. Le 18 juillet, M. Segris, ministre des finances, ne jugeant pas le moment opportun pour émettre un emprunt, lui demanda une première avance de 50 millions, réalisable par l'admission à l'escompte de bons du Trésor payables à trois mois avec faculté de renouvellement, demande bientôt suivie, le 18 août, d'une seconde de même somme, sollicitée par M. Magne, puis d'une troisième de 75 millions, le 24 septembre suivant, sur la demande de M. Ernest Picard, successeur de M. Magne.

Les revers éprouvés par nos armes livrèrent bientôt l'entrée du territoire de la France à l'invasion étrangère, et l'investissement de Paris survenu dans le courant de septembre, en séparant la capitale du reste du pays, priva le Gouvernement des ressources normales qu'il était en droit d'espérer de la perception des. impôts. Le 30 novembre, le ministre, avisé, d'une part, que la délégation du Gouvernement à Tours s'était fait ouvrir sur les succursales un • •relit de 100 millions, et pressé, d'autre part, de faire face aux besoins du Trésor à Paris, s'adressa encore à la Banque et lui demanda de consentir un nouvel emprunt de 200 millions dans lequel viendrait se confondre le crédit alloué à la Délégation de Tours.

Le conseil accueillit favorablement cette demande le 5 décembre, et le total des crédits ouverts au ministre des finances s'éleva alors à 375 millions, auxquels s'ajouta le montant d'une avance de 40 millions accordée par la Banque, dès le 19 août précédent, à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des caisses d'épargne, sous la garantie du Trésor.

Toutes ces sommes, dont le total s'élevait alors à 415 millions, avaient été prêtées en vertu de conventions verbales ou approuvées par simple échange de lettres : ces conventions furent régularisées le 22 janvier 1871 par un traité conclu entre les deux parties et sanctionné le lendemain par un décret du Gouvernement delà Défense nationale. Les principales dispositions de ce traité avaient pour objet de ratifier les prêts antérieurs et d'engager la Banque à fournir au Trésor et à tenir à la disposition de la délégation gouvernementale dans les départements une nouvelle somme de 400 millions en nantissement desquels étaient affectés les bois et

forêts dépendant de l'ancienne liste civile impériale, évalués à la somme de 200 millions. L'État conservait l'administration des immeubles engagés et se réservait d'en percevoir les fruits ; mais il en devait verser à la Banque le produit net annuel accepté, bond fide, en amortissement du capital de sa dette '. De plus, là Banque s'engageait à imputer à l'amortissement de la dette du Trésor les intérêts de sa créance excédant 3 p. 100.

Ces sommes furent promptement absorbées, et, dès le mois de mars, de nouvelles avances furent sollicitées et accordées ; l'une de 50 millions le 13 mars, une autre de 90 millions le 30 dn même mois, suivies, le 15 avril, d'une troisième de 75 millions, d'une quatrième de 150 millions le 17 mai, et d'une cinquième de 50 millions, le 10 juin, qui portèrent la dette totale du Trésor à 1,230 millions.

La loi de finances du 20 juin 1871, qui autorisait l'émission d'un emprunt de 2 milliards de francs en rentes 5 p. 100, fixa le mode de remboursement des sommes avancées par la Banque et permit au ministre des finances de régler avec elle les conditions d'un nouveau prêt de 210 millions destiné à rendre plus rapi<l< ment disponibles les produits à réaliser sur l'emprunt et à faciliter les anticipations de paiement. Un traité fut signé le 3 juillet et arrêta définitivement la situation du Trésor envers la Banque. Aux 1,230 millions déjà prêtés, le ministre des finances ajouta une somme de 30 millions (sauf vérification) remise par la Banque aux trésoriers généraux de Metz et de Strasbourg pendant la guerre, puis une autre de 60 millions que la Banque s'était engagée à mettre à la disposition du Trésor, en exécution de la loi du 9 juin 1857, et qui avait été employée en totalité par l'État ; ce qui, avec les 210 millions faisant l'objet du traité, portait à

l. Les forêts de l'ancienne liste civile affectées parle traité du 22 janvier 1871 au nantissement du prêt de 400 millions consenti par la Banque, étaient :

liect. a. liect. a.

n. ( Gompiègne 14,036 45 Report 38,491 45

KJlse- | Laigne 3,885 » / Saint-Léger 4,393 93

Villefermoy I,4ô0 04 1 Rambouillet 4,799 18

Seine- \ Echou-Boulain 260 99 Seine- 1 Yvelines 3,7.">(; m

Saint- Germain-La val. . 478 96 ] Dourdan 1,398 39

Fontainebleau 16,917 76 et- / Marly * . . 1,997 91

Marne. | Champagne 487 55 1 Versailles (6 groupes) . 2,936 03

Barbeau 374 10 Oise, i Fausse Repose 657 46

, . „Q ... ., f Saint-Germain 4,381 88

A reporter 38,491 45 ( Sùuart 2,533 63

Total 65,353 26

et-

1,530 millions la totalité de la dette du Trésor. Le traité assurait à la Banque, pour ces avances, un intérêt de 3 p. 100 qui resterait acquis jusqu'à la fin de 1871, la question de savoir si ce taux serait maintenu ou modifié demeurant réservée jusqu'à 1872. Enfin, le Gouvernement s'obligeait, conformément à la loi du 20 juin précédent, à inscrire au budget de chaque année et à verser à la Banque de France, jusqu'à l'entier remboursement de la créance, une somme de 200 millions au moins, indépendamment des intérêts annuellement perçus.

Le traité du 3 juillet 1871 fut modifié, le 6 mai 1875, par une nouvelle convention qui autorisa le Trésor à ne rembourser à la Banque, au lieu des 200 millions indiqués par la loi de finances du 20 juin 1871, qu'une somme de :

110 millions en 187 G,

plus sur l'avance additionnelle de 80 millions consentie à l'Etat par le traité du 4 avril 1874, 50 millions en 1877 et 15 millions pour chacune des deux années suivantes. Dans l'application, ces conventions subirent une nouvelle modification : en vertu de la loi du 20 août 1876, les versements effectués par le Trésor à la Banque s'élevèrent, pour 1875, à 225 millions, au lieu de 200 millions prévus au budget primitif de cet exercice ; ceux de 1876 atteignirent 150 millions au lieu de 110 fixés par le traité du 6 mai 1875. Ces changements réduisirent les sommes à payer en 1877 à 300 millions, intérêts compris, et celles des deux dernières années à 150 millions.

Les engagements de l'État furent ponctuellement exécutés, et, le 14 mars 1879, le Trésor remettait à la Banque une somme de 64,861,750 fr. qui formait le solde de sa créance. Les intérêts de ces avances, acquittés à la Banque au taux de 3 p. 100 jusqu'à la lin de 1871, avaient été abaissés à 1 p. 100 par un traité en date du 3 janvier 1872.

Le compte spécial de 60 millions, ouvert par la loi du 9 juin 1857, continua à subsister dans les conditions où il avait été établi, et il est encore en vigueur. Toutefois, il a subi, eu 1878, une

modification sensible en ce qni concerne la quotité de l'avance permanente laissée disponible en faveur du Trésor. A cette époque, la Banque de France ayant sollicité l'État de réformer le mode d'application de la loi sur le timbre des billets de banque en circulation qui lui paraissait à la fois trop lourde et injuste, le ministre des finances, M. Léon Say, demanda, comme compensation, l'élévation à 140 millions, au moyen d'une nouvelle avance de 80 millions, des sommes mises à la disposition du compte courant du Trésor.

Une convention signée le 29 mars 1878 en régla les conditions, et fut approuvée par la loi du 13 juin suivant. La Banque s'est engagée ainsi pour une durée de dix années x, à partir de la promulgation de la loi, et sauf renouvellement s'il y avait lieu, à fournir au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avances pouvant s'élever à 80 millions , indépendamment des 60 millions déjà stipulés par le traité du 10 juin 1857, et à accepter du ministre, en garantie des avances qu'elle ferait, des bons du Trésor renouvelables de trois en trois mois. Les sommes portées au débit du Trésor en vertu de la convention du 29 mars 1878 doivent se compenser, jusqu'à due concurrence, avec celles qui forment le crédit de son compte courant tant à Paris que dans les succursales, de telle sorte que les intérêts dns par le Trésor ne soient calculés chaque jour que sur le solde dont il est réellement débiteur : le taux auquel ils doivent être réglés a été fixé à 1 p. 100. Les stipulations du traité du 10 juin 1857 concernant l'ancienne avance de 60 millions ont été maintenues telles qu'elles avaient été primitivement déterminées 2.

Le compte courant du Trésor n'a donné lieu, depuis l'origine de la Banque, à aucun incident entre les deux contractants. Les traités intervenus pour en régler le fonctionnement ont été toujours ponctuellement et entièrement respectés. Cependant, à la suite de l'insurrection communaliste de Paris en 1871, une contestation assez sérieuse s'éleva pour la première fois entre l'Etat et la Banque au sujet des responsabilités encourues au point de vue