I. Lettre de M. Pouyer-Qûertier du 10 août

La question fut en partie résolue lors de l'emprunt de 210 millions contracté par la Ville vis-à-vis de la Banque le 30 août 1871 ; la Ville consentit à prendre à son compte 9,401,819 fr. 33 c. sur les sommes réquisitionnées par la Commune, et l'article 6 du traité intervenu à cet effet en donna quittance à la Banque. Celle-ci se retourna aussitôt vers le Trésor pour le règlement des 7,293,383 francs formant le solde des réquisitions et fit valoir les engagements pris antérieurement par le ministre des finances. Mais les dispositions premières de l'administration s'étaient modifiées, et les successeurs de M. Pouyer-Quertier, infirmant les engagements pris par ce dernier au nom de l'État, se refusèrent, par une décision du 3 mars 1876, à la restitution des sommes réquisitionnées par le Comité central et par la Commune de Paris.

La Banque, se considérant lésée dans ses droits et dans ses intérêts, s'adressa au Conseil d'État et le saisit de la question. Après quatorze mois d'études, de réquisitoires et de plaidoiries, celui-ci, par un arrêt du limai 1877, débouta la Banque de ses prétentions, rejeta sa requête et lui imputa la perte des 7,293,383 fr. par elle versés aux agents de la Commune insurrectionnelle, qui furent dès lors portés au compte de profits et pertes de cet établissement. Toutefois, pour éteindre cette somme qui grevait indûment les bilans de la Banque, une décision du conseil de régence, en date du 12 février 1880, affecta à son amortissement la somme produite par le revenu des bénéfices en addition au capital (loi du 9 juin 1857), soit :

356,100 fr. intérêts de titres de rente 3 p. 100.

169,200 fr. — — — 4 1/2 p. 100 (aucien 5 p. 100).