CAPITAL-ACTIONS

Le capital de la Banque de France qui se compose actuellement de 182,500 actions de 1,000 fi\, formant un total de 182,500,000 fr., a été fixé, lors de la rédaction des statuts primitifs de l'an VIII, ' à 30 millions de francs divisés en 30,000 actions de 1,000 fr. chacune.

Ce capital ne fut pas tout d'abord réalisé en bloc, et le compte rendu fait à la première assemblée générale des actionnaires, le 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800), constate qu'à cette date 7,590 actions seulement sur les 30,000 avaient été souscrites, et que le chiffre des bénéfices réalisés permettait alors démettre à la réserve une somme de 45 fr. par action après distribution du dividende. Du 23 octobre 1800 au 15 mars 1801, 4,975 actions furent de nouveau souscrites au prix de 1,045 fr., représentant le principal et la réserve, et l'on atteignit, à la fin du second semestre de 1800, le chiffre de 12,565 actions réellement souscrites. Les bénéfices réalisés dans cet intervalle ayant permis d'évaluer à 50 fr. par action la part attribuée à la réserve, le conseil décida que les actions achetées dans le semestre suivant seraient cotées au prix de 1,050 fr., dont 50 fr. pour la réserve. Le nombre des actions émises en application de cette décision s'éleva à 2,267, jusqu'au 24 vendémiaire an X (16 octobre 1801), date à laquelle le total des actions mises en circulation s'éleva à 14,832. Le lendemain, 17 octobre, après un examen nouveau du bilan, l'administration de la Banque informa le public que la part de la réserve acquise pendant le dernier semestre écoulé s'élevait à 10 fr., qu'en conséquence, le prix des actions serait porté désormais de 1,050 à 1,060 fr. et que, jusqu'au 30 brumaire suivant (21 novembre 1801), les actionnaires actuels seuls auraient le droit de doubler, en tout ou en partie, le nombre de leurs actions au prix fixé. Cette proposition fut accueillie favorablement et, le 9 prairial an X (29 mai 1802), les 30,000 actions constituant le capital primitif de la Banque furent entièrement souscrites.

La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), qui prorogeait le privilège de la Banque, éleva son capital à 45 millions représentés

par 45,000 actions. Chacune de ces actions nouvelles créées pour couvrir le chiffre de 45 millions fut émise à la somme de l,000fr. à laquelle vint s'ajouter la part de la réserve affectée aux actions primitives qu'un arrêté du conseil général de la Banque du 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803) lixa à 68 fr. Sur ces 15,000 actions, 4,734 actions seulement furent souscrites du 5 octobre 1803 au 28 mars 1804. A cette dernière date, le bénéfice attribué à la réserve s'étant accru de 21 fr. 15 c, le conseil décida que les actions vendues dans la suite seraient attribuées au prix de 1,089 fr. 77 c, et, du 9 avril 1804 au 20 mars 1806, l'émission de 10,114 actions porta le nombre total des titres souscrits à 44,848 actions.

La loi du 22 avril 18015 intervint sur ces entrefaites, et en prorogeant de nouveau le privilège de la Banque jusqu'au 24 septembre 1843, elle doubla son capital, l'élevant de 45 millions à 90 millions de francs. Quarante-cinq mille actions nouvelles durent donc être émises et, le 3 juillet 1807, le conseil de régence, en fixant le dividende du semestre, constata que la part mise à la réserve atteignait 147 fr. 59 c. par action, par suite de la plus-value réalisée sur les rentes dont se composait une partie du capital. Le ô août suivant, il décida l'émission des 45,000 titres à 1,200 fr., dont 1,000 fr. pour le principal et 200 fr. en représentation de la réserve acquise aux actions antérieurement créées.

L'augmentation du capital, jugée nécessaire en 1806 en présence du développement des affaires, apparut, en 1814, au Gouvernement de la Restauration trop considérable, eu égard aux idées en cours à cette époque et aux relations restreintes que le Trésor se proposait d'entretenir désormais avec la Banque. L'assemblée générale des actionnaires, impressionnée dans le même sens, se prononça, dans sa séance du 15 août 1814, ou faveur d'une réduction, et vota une résolution disant que « l'administration de la Banque avait la faculté de réduire le capital jusqu'à 45 millions de francs, non compris la réserve proportionnelle afférente à ces 45 millions; l'époque et le mode de la réduction devant être déterminés par le conseil général ».

Les événements ne permirent pas au Gouvernement de faire approuver cette décision par une loi, mais la Banque ne s'en crut

BANQUE DE FRANCE. 20f>

pas moins autorisée à donner satisfaction au vœu émis par l'assemblée générale en rachetant elle-même une partie de ses propres titres. Une décision du conseil de régence en date du 11 mars 1815 rendit la mesure exécutoire, et des achats successifs réduisirent le capital, au commencement de 1817, de 90 millions à 07,900,000 fr. Parmi les actions rachetées par la Banque dans le tours des deux années 1815 et 1816, 1,000 avaient appartenu à l'empereur Napoléon Ier personnellement et furent acquises au prix de 787 fr. 50 c. le 8 juin 1815. Napoléon, souscripteur de 30 actions au début de l'institution, en avait acheté, peu après, 20 autres en pluviôse an IX ; il en possédait donc 50 qu'il doubla après le vote de l'assemblée générale des actionnaires de l'an X. Porteur de 100 actions, il avait encore profité du deuxième doublement exigé parla loi du 22. mai 1806, de sorte qu'en janvier 1808, il en possédait 200 qu'il porta à 1,000 dans le cours des années suivantes.

La loi de réduction du capital, demandée par la Banque et appuyée par le Gouvernement, demeura, avons-nous dit, à l'état de projet : toutefois la loi du 4 juillet 1820 qui visait la répartition de la réserve, confirma la réduction opérée parla Banque en n'appelant au partage que les 67,900 actions existantes après les rachats successifs effectués par ordre du conseil général. Le conseil, prenant acte de cette mesure, émit le vœu que lesJ^lOO autres titres rachetés fussent annulés, et, après avoir fait approuver cette •décision par le ministre des finances, M. de Villèle, il remplaça, le 11 décembre 1823,1e chiffre de 90,000 actions, qui avait continué de figurer au bilan de la Banque, par celui de 67,900.

Ce capital réduit s'accrut, en 1848, de celui des banques départementales réunies à la Banque de France par les décrets du 27 avril et du 2 mai 1848, et fut, en conséquence, porté à 91,250,000 fr. représentés par 91,250 actions de 1,000 fr. Il demeura fixé à ce chiffre jusqu'en 1857, date à laquelle la loi du 9 juin, qui prorogeait le privilège d'émission, le doubla et l'éleva à 182,500,000 fr.

Les 91,250 actions nouvelles, destinées à compléter le capital antérieur, furent attribuées aux possesseurs des 91,250 actions déjà existantes au prix de 1,100 fr. chacune, dont 100 fr. destinés à la réserve, et, pour la première fois depuis l'origine de la Banque, une partie du nouveau capital produit par le doublement, soit 100

millions, fut destinée à alléger la dette flottante du Trésor et convertie en rentes 3 p. 100 dont le prix ne pouvait être inférieur à 75 fie.

Le revenu servi au capital de la Banque a subi de nombreuses variations de 1800 à 1886, mais, à aucune époque, conformément à la lettre des statuts, il n'a été inférieur à 6 p. 100 du capital primitif. La loi du 22 avril 1806, qui a toujours été respectée, avait reproduit une partie de la loi du 24 germinal an XI et fixé ainsi le mode de répartition relatif au dividende. « Les proportions du dividende réglé par l'article 8 de la loi du 24 germinal an XI, disait son article 4, sont désormais fixées ainsi qu'il suit : le dividende annuel se compose : 1° d'une répartition qui ne pourra excéder 6 p. 100 du capital primitif; 2° d'une autre répartition égale aux deux tiers du bénéfice excédant ladite répartition de 6 p. 100. Le dernier tiers des bénéfices sera mis au fonds de réserve. Le dividende sera payé tous les six mois. »

En parcourant le relevé officiel des dividendes dans les années les plus saillantes de la période qui s'est écoulée depuis 1800, et en les rapprochant à la fois du prix d'émission et de leur cours à la date de la répartition de ces dividendes, on constate que le taux de l'intérêt qui leur a été attribué a oscillé entre 6 p. 100, taux minimum fixé par la loi, et 35 p. 100 dans le premier cas, et, dans le second cas, entre 3.01 p. 100 et 8.82 p. 100.

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lors de la fixation du dividende.

l' i semestre.

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