I. Avant le dédoublement du capital
'2. Après le dédoublement du capital.
3. Le cours des actions dépassa 6,000 fï. et atteignit même le chiffre maximum de 6,807 f'r. '60 c. le 12 octobre 1881.
L'importance que le fondateur de la Banque de France attachait à la nouvelle institution de crédit dont il dotait le pays se traduisit, presque au lendemain de l'établissement de l'Empire, par une série de mesures imprimant aux titres qui constituaient son capital un caractère privilégié et exceptionnel.
Un sénatus-consulte du 14 août 1806 érigeant un titre héréditaire en faveur de la princesse Pauline Bonaparte, princesse Borghèse, avait déterminé les biens qui seraient appelés à constituer la dotation de ce titre et fixé les conditions de leur affectation. L'article 5 des statuts fondamentaux du 16 janvier 1808 comprit dans la nomenclature de ces biens les actions de la Banque de France, et l'article suivant stipula que le régime auquel elles obéiraient, quant à l'hérédité et à la réversibilité, serait celui du sénatus-consulte de 1806 et de l'article 896 du Code Napoléon ainsi conçu : « Les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef de famille, pourront être transmis héréditairement. »
L'article 7 des statuts décida également que les actionnaires qui voudraient donner à leurs titres la qualité d'immeubles en auraient la faculté à la condition d'en faire la déclaration dans les formes prescrites pour le transfert.
Cette déclaration faite, les actions immobilisées devraient rester soumises au Code Napoléon et aux lois de privilège et d'hypothèque comme les propriétés foncières; elles ne pourraient « être aliénées et les privilèges et hypothèques être purgés qu'en se conformant aux règles relatives aux privilèges et hypothèques sur les propriétés foncières ».
Un décret du 1er mars 1808, relatif à l'institution des majorais, confirma les dispositions précédemment édictées, et décida que « les extraits d'inscriptions d'actions porteraient un timbre annonçant leur affectation à un majorât ; que la portion du revenu produit par les actions ainsi immobilisées serait soumise aune retenue annuelle d'un dixième qui serait replacé chaque année en actions de la Banque également immobilisées au profit du titulaire du majorât et de ses successeurs ; que les biens constituant les majorats seraient inaliénables; qu'ils ne pourraient être engagés ni saisis, sauf le cas où les enfants du fondateur du majorât n'auraient pas obtenu leur part légitime sur les biens libres de leur père, la loi les autorisant à en demander le complément sur les biens donnés par le père pour la formation du majorât. Défense était faite aux agents de change, sous peine de destitution et de pénalités sévères, de négocier les actions marquées du timbre spécial établi
ET
Les Banques d'émission de circulation en europe îome
Banque de France
Dividendes annuels 1800-1887
