SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE SES SUCCURSALES

La première et la plus importante des conditions que doive remplir une Banque pour inspirer confiance est de se mettre en rapport direct et constant avec le public en lui exposant clairement, loyalement, sa situation à des époques fixes et périodiques. Cette condition est plus urgente encore quand une banque exerce, comme la Banque de France, une réelle influence sur la marche générale du crédit et en devient, pour ainsi dire, le thermomètre et le régulateur, en se faisant le réservoir des métaux précieux non employés dans la circulation dn pays.

C'est pour y obéir que la Banque de France livre chaque semaine son bilan à la publicité ; les lois du reste lui ont imposé cette obligation de tout temps, répondant, en cela, au vœu de son fondateur.

L'article 22 des statuts fondamentaux du 16 janvier 1808 avait stipulé que ceLta publication se ferait ton ; les six mois : « Au com-

mencement de chaque semestre, disait-il, la Banque rend compte au Gouvernement du résultat des opérations du semestre précédent, ainsi que du règlement du dividende. »

En 1840, le Gouvernement considérant ces délais comme trop étendus, eu égard aux progrès réalisés par la Banque et à l'accroissement incessant de ses opérations, inséra, dans la loi du 30 juin 1840 qui prorogeait le privilège de la Banque, un article (l'art. 5) disant que « le ministre des finances publierait tous les trois mois un état de la situation moyenne de la Banque pendant le trimestre .écoulé ». La publication des résultats des opérations semestrielles était néanmoins maintenue, ainsi que l'avait édicté l'article 22 des statuts de 1808.

Huit ans plus tard, cette mesure était de nouveau révisée par le décret du 15 mars 1848, encore en vigueur, qui fait à la Banque une obligation de publier tous les huit jours sa situation dans le Moniteur.

Depuis lors, notre grand établissement de circulation, fidèle à la lettre de la loi, publie au Journal officiel, tous les vendredis, le bilan de ses opérations de la semaine, tel qu'il a été arrêté par le conseil de régence dans sa séance hebdomadaire du jeudi.