PASSIF

22 maks 18S8.

Matin.

15 maks 1888.

Matin.

Capital de la Banque

Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). Réserves mobilières :

Loi du 17 mai 1834

Ex-banques départementales

Loi du 9 juin 1857

Réserves immobilières de la Banque

Réserve spéciale

Billets au porteur eu circulation (Banque et succursales).

Arrérages de valeurs transférées ou déposées

Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les

succursales

Compte courant du Trésor, créditeur

Comptes courants de Paris

Comptes courants dans les succursales

Dividendes à payer

Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales

Divers

Certifié conforme aux écritures :

%.e Gouverneur de la Banque de France.

Décomposition de l'Encaisse.

au 22 ma us 1888.

Or 1,116, 380, 774f52

Argent 1,195,629,172 13

au 15 maks 1888.

Taux des Opérations.

Escompte 21/j°/°

Avances sur lingots. . 1 °/n Avances sur titres. . . 3 '/■> "/"

Parmi les divers chapitres relevés dans le bilan, il en est dont la composition mérite une mention spéciale. De ce nombre sont : A Y actif, les rentes de la réserve, les rentes disponibles, les rentes immobilisées, Y Hôtel et mobilier de la Banque, les immeubles des succursales, la réserve spéciale ;

Au passif, le compte de bénéfices en addition au capital. Les rentes de la réserve se composent du placement, en fonds de l'Etat français, du montant de la réserve définitivement constituée par la loi du 17 mai 1834 (10 millions), et de celles qui étaient possédées par les anciennes banques départementales réunies à la Banque de France en 1848, soit 2,980,750 fr. 14 c.

Les rentes disponibles comprennent : 1° le montant du capital de la Banque avant le doublement de 1857 sauf une portion non divisible, soit 99,626,059 fr. 88 c. ; 2° le montant du compte de bénéfices en addition au capital ; la somme dont se compose ce compte se retrouve également au passif; 3° le reliquat de la réserve nouvelle dépassant les 100 millions placés en rentes en vertu de la loi de 1857, et relatés ci-après :

Les rentes immobilisées représentent une somme de 100 millions de francs versés au Trésor public en vertu de la loi du 9 juin 1857, et dont le Trésor a donné la contre-partie en fonds 3 p. 100 au cours minimum de 75 fr. Cette loi qui doublait le capital de la Banque avait, en effet, décidé que, sur la somme produite par l'émission des 91,250 actions nouvelles à raison de 1,000 fr. par action en principal et de 100 fr. à titre déprime, soit 100,375,000 fr., cent millions seraient remis au Trésor. Les 375,000 fr. restants furent employés en rentes disponibles, ainsi que nous venons de le constater.

Toutes ces rentes sont comptées au cours d'acquisition. L'Hôtel et le mobilier de la Banque sont compris au bilan pour une somme de 4 millions. De même que les 10 millions des rentes de la réserve, ces 4 millions proviennent des anciennes réserves dont la loi du 17 mai 1834 a fixé l'emploi : ils existent donc au bilan depuis cette époque, et ils ne sont pas soumis à l'amortissement en raison même de leur origine. Ils ne représentent pas cependant la valeur vénale actuelle des immeubles de la Banque, car depuis l'époque où la Banque a fait l'acquisition de l'hôtel qu'elle occupe,

elle y a introduit de nombreuses améliorations qui en ont accru considérablement l'importance.

Les immeubles des succursales figurent actuellement an bilan pour la somme de 9,690,629 fr.1. Les atténuations successives faites, à l'aide de prélèvements sur les bénéfices, sur la somme primitive à laquelle leur acquisition était évaluée, l'ont peu à peu réduite au chiffre ci-dessus relaté, et l'amortissement annuel dont cette somme est l'objet s'élevant à 480,000 fr., le compte sera éteint complètement lors de l'expiration du privilège concédé à la Banque.

En dehors des réserves dont le but et l'origine ont été indiqués plus haut, existe une réserve spéciale composée des bénéfices non distribués aux actionnaires et dont le montant peut leur être réparti à toute époque sur la proposition du conseil de régence.

Le compte de Bénéfices en addition au capital a été constitué en exécution de la loi du 9 juin 1857. Cette loi, en autorisant la Banque à élever le taux de son escompte au-dessus de 6 p. 100, avait en effet stipulé que les bénéfices qui résulteraient de l'exercice de cette faculté seraient déduits des sommes annuellement partagées entre les actionnaires et ajoutés au fonds social. La loi du 12 janvier 1886 qui a supprimé la limitation du taux de l'intérêt en matière commerciale, imposée par la loi des 3 et 13 septembre 1807, n'a pas visé les conditions spéciales auxquelles la Banque de France est soumise, et par conséquent a laissé en vigueur les dispositions antérieures.