CONCLUSION

Telle est l'organisation qui, depuis quatre-vingt-deux ans, préside au fonctionnement de la Banque de France.

On ne saurait nier, en face des résultats considérables que nous avons relevés dans toutes les branches de son activité, l'influence salutaire et vivifiante qu'elle a exercée sur l'ensemble de la vie économique du pays.

Or, cette situation presque unique dans l'histoire financière de notre siècle est due, nous n'hésitons pas à l'affirmer, à la sagesse de l'homme de génie qui l'édifia et à l'esprit judicieux et pondéré de ceux qui furent ses conseillers ou ses continuateurs.

Grâce à la combinaison qui laissait la Banque libre de son action dans le domaine commercial et financier, tout en maintenant à l'État le droit de contrôle que justifie pleinement l'abandon fait par lui d'une partie de ses prérogatives souveraines, notre grand établissement d'émission a pu traverser les crises les plus intenses sans être non seulement ébranlé mais menacé, et apporter, dans les heures de défaillance ou d'épreuves, aux intérêts privés comme aux intérêts de l'État lui-même, le concours d'un crédit éprouvé et d'une expérience incontestée.

Que serait-il advenu dans les jours sombres de notre histoire contemporaine, alors que toute relation avec la majeure partie du territoire était interdite au Gouvernement et que, par conséquent, la source des revenus de l'État était, pour de longs mois, sinon tarie

du moins obstruée, si le crédit de la Banque et celui de l'Etat s'étaient trouvés confondus par une législation imprévoyante ?

Une pareille question nous semble résolue par les faits mêmes que nous avons exposés au cours de ce travail. Il n'est pas douteux pour nous que la juste appréciation des événements qui ont accompagné et suivi la création de la Banque de France et que le souvenir des services qu'elle a rendus et rend tous les jours encore au pays, ne dominent les délibérations auxquelles le renouvellement

de son privilège peut convier prochainement les pouvoirs publics ; et qu'en comparant son œuvre à celle de ses émules, on ne reconnaisse la supériorité des principes sur lesquels elle repose, principes que ne sauraient infirmer des défectuosités presque exclusivement inhérentes au temps et aux institutions.

Trente ans, en effet, se sont écoulés depuis le jour où la Banque de France vit renouveler pour la dernière fois son privilège d'émission, et elle vient d'entrer dans la dernière période décennale qui la sépare de l'échéance fatale. Bien que neuf années encore restent à courir pour atteindre cette date, l'opinion publique s'est préoccupée des conditions auxquelles une nouvelle prorogation pourrait se faire, et, de tous côtés, chambres de commerce, associations syndicales, publicistes ont émis des vœux, rédigé des mémoires et appelé l'attention du Gouvernement sur les points que chacun croit dignes d'études ou susceptibles d'une utile refonte. Le Parlement, à son tour, sollicité par l'état des finances, semble volontiers disposé à aborder un sujet dont la solution paraît à certains groupes liée au rétablissement de l'équilibre budgétaire ou à la satisfaction de tendances favorables à l'omnipotence de l'État, et déjà l'initiative de quelques députés a saisi la représentation nationale de projets de réforme administrative dont le pivot repose sur une modification au régime de la Banque. Il est donc probable que l'année ne s'écoulera pas avant que le Gouvernement n'ait été invité à préparer un programme des changements à introduire dans le mécanisme de notre grand établissement d'émission.

Les propositions de réformes qui se sont manifestées jusqu'ici par la voie de la presse et par l'intermédiaire des corps constitués sont nombreuses, mais d'inégale importance ; les unes portent presque exclusivement sur des points d'ordre purement administratif, les autres affectent l'organisation économique de la Banque, d'autres enfin touchent à l'essence même de l'institution et en portant une atteinte à son indépendance, menacent de compromettre sa vitalité et son crédit. Il est nécessaire en outre de remarquer qu'elles dérivent de deux courants diamétralement opposés, et que si, en apparence, elles tendent au même but, le remaniement de formules jugées surannées ou imparfaites, en réalité elles se combattent et elles se nuisent.

En effet, tandis que le monde commercial et industriel demande à la Banque de se prêter davantage aux nécessités du commerce et de l'industrie, ce qui implique son indépendance, le monde politique prétend à une action plus forte et plus directe de l'État sur sa conduite et sur son fonctionnement, ce qui entraîne l'aliénation de sa liberté et sa sujétion.

Certes, on ne peut sans injustice méconnaître que, parmi les revendications connues jusqu'ici, il n'en soit de particulièrement justifiées par les transformations économiques, commerciales ou politiques accomplies en France depuis 1857, et la Banque ellemême qui, en maintes circonstances, s'est efforcée de satisfaire, dans la limite permise par ses statuts, les légitimes exigences du public, ne saurait se montrer hostile à leur triomphe.

Toutefois, sous quelque aspect qu'on l'envisage, la matière est délicate, et elle doit être traitée avec calme, avec un égal souci des intérêts en jeu, et sans se laisser entraîner par cette passion dangereuse que les sectaires décorent du beau nom de démocratie, mais qui n'est autre que l'envie et qui aboutit non pas à l'égalité mais au nivellement brutal et à la destruction.

Nous n'avons pas l'intention, dans un ouvrage du genre de celui-ci, de suivre une à une toutes les propositions dont la presse et le monde parlementaire se sont faits les échos, mais il nous a paru utile de relever les plus importantes et d'exprimer sincèrement l'opinion que nous a donnée à nous-même une étude approfondie du rôle des banques d'émission et des besoins économiques actuels de notre démocratie laborieuse et progressive.

Ces propositions ont pour but : 1° d'étendre le nombre des propriétaires d'actions admis à faire partie de l'assemblée générale des actionnaires et de changer le mode de votation en vigueur ; 2° de modifier la composition du conseil de régence telle que l'ont constituée les lois du 24 germinal an XI et du 22 avril 1806 ; 3° d'attribuer à la Banque les fonctions de caissier de l'État et de lui onfier en partie le rôle jusqu'ici rempli par les receveurs des nances; 4° d'assurer à l'État une part dans les bénéfices réalisés ar l'établissement d'émission ; 5° d'apporter dans le mécanisme

s divers services de la Banque certaines réformes qui approprient sette dernière, mieux que par le passé, aux hàbitudaa molernes du

crédit et la rendent pins accessible encore an commerce, telles qne la faculté v pour la Banque, d'escompter le papier de commerce à un taux inférieur au taux- officiel fixé parle conseil; d'acheter et de vendre au comptant des valeurs de Bourse pour le compte de ses comptes courants et de ses déposants, ou bien encore de payer gratuitement à Paris et dans ses succursales les coupons de rentes française et autres valeurs émises par l'État, d'étendre à un plus grand nombre de succursales la faculté de dépôt des valeurs dans ses caisses, et d'élever son capital social en raison de^l'accroissement de sa circulation fiduciaire et de ses affaires générales.

L'extension du nombre des actionnaires appelés à siéger aux assemblées générales a fait l'objet de vives réclamations qui s'étaient fait jour déjà en 1857 au cours de la discussion législative et qui se sont accentuées davantage encore dans les dernières années écoulées. On sait que les articles 10 et 11 de la loi du 24 germinal an XI encore en vigueur attribuent aux deux cents plus forts actionnaires de la Banque, propriétaires d'actions depuis six mois révolus, la plénitude des droits attribués à l'assemblée générale. Quand cette mesure fut introduite dans la loi fondamentale de la Banque, elle était dictée par un juste souci des grands intérêts économiques et sociaux dont cet établissement devenait la sauvegarde. Le crédit public ne s'était pas remis des secousses terribles qui l'avaient ébranlé aux jours récents encore de la Révolution ; le Gouvernement avait donc quelque droit de craindre qu'une trop grande facilité concédée aux actionnaires de prendre une part active à la marche de la Banque ne lui fût préjudiciable et ne l'exposât à des crises capables d'entraver son action réparatrice et de porter atteinte à la confiance qu'elle devait inspirer nécessairement sous peine de sombrer.

Les raisons qui pouvaient militer jadis en faveur du système de 1806 ont aujourd'hui perdu de leur valeur. D'ailleurs les statuts spéciaux et limitatifs, auxquels une banque d'émission est et doit toujours demeurer soumise, la mettraient certainement à l'abri des surprises que peuvent redouter parfois les sociétés financières régies par la loi commune. Les actionnaires de la Banque de France n'exercent aucune influence sur la rédaction de ses statuts, en raison de leur origine et de l'impossibilité à laquelle les réduit

la loi du privilège de subir des modifications quelconques sans l'intervention du pouvoir législatif et le consentement de l'autorité publique. La clause qui limite actuellement à 200 le nombre des actionnaires appelés à l'assemblée générale annuelle pourrait donc être abrogée sans inconvénient et remplacée par une quotité fixe de titres ainsi que cela se pratique dans tous les établissements similaires du continent et dans certaines sociétés françaises régies par des lois exceptionnelles, telles que les compagnies de chemins de fer.

11 resterait à déterminer cette quotité, et, sous ce rapport, les précédents ne font point défaut.

A la Banque impériale d'Allemagne, la possession d'une seule action suffit pour donner le droit d'assister à l'assemblée générale : c'est l'unique établissement d'émission où le quantum soit aussi réduit, et il semblerait que ses auteurs aient voulu, par une apparente condescendance pour le capital de fondation, faire oublier l'étroitesse des liens dans lesquels le Gouvernement retient l'administration de la Banque elle-même.

En Espagne, la loi exige un minimum de cinquante actions -, en Autriche-Hongrie, ce chiffre est réduit à vingt, puis à quinze en Italie, à dix en Belgique, à cinq dans les Pays-Bas et en Serbie, à quatre en Roumanie.

La France est donc, à l'heure présente, le seul pays d'Europe où l'assistance des titulaires d'actions de la Banque à l'assemblée générale soit entravée par des- règles limitant non le chiffre des actions, mais le nombre des actionnaires.

Sans descendre au quantum adopté en Allemagne, ni même à celui de la Banque austro-hongroise, dont l'organisation a cependant plus d'un trait de ressemblance avec la nôtre, ne pourrait-on admettre un minimum de trente actions ?

L'adoption de ce nombre trouverait, à la vérité, sa justification dans ce fait que les statuts fondamentaux de la Banque de France l'ont imposé aux fonctions de régent, elle ferait en outre disparaître cette anomalie regrettable, créée par la loi de 1803, qui ne permet pas aux membres du conseil de régence, non compris parmi les deux cents plus forts actionnaires, de prendre part aux votes d'une assemblée qu'ils initient à la connaissance de comptes et de bilans

auxquels ils ont collaboré en conseil et qu'ils ont établis sous leur responsabilité.

Le mode de votation devrait-il également subir une transformation ?

La question présente deux faces qui mériteraient d'être étudiées avec autant de jugement que d'impartialité.

L'article 13 de la loi du 24 germinal an XI qui fixe la. matière pour la Banque de France, a décidé que les membres de l'assemblée générale assisteraient et voteraient en personne, sans pouvoir se faire représenter, et que chacun d'eux aurait une seule voix, quel que fût le nombre d'actions qu'il possédât.

Le but du législateur en rédigeant cet article apparaît clairement : il voulait éviter que les intérêts confiés à la Banque, intérêts d'ordre public autant que d'ordre privé, fussent soumis, à un moment donné, aux caprices de capitalistes importants dont la coalition eût contre-balancé l'autorité du Gouvernement et de l'administration de l'établissement.

La concession aux actionnaires du droit de représentation par procuration et l'augmentation du nombre de voix eu raison du chiffre d'actions possédées n'aboutiraient-elles pas au même résultat sous le régime désiré de l'extension du droit de présence aux assemblées générales ?

Considérées sous un autre aspect, ces deux réformes ne seraientelles pas le contrepoids légitime et rationnel à la mesure qui donnerait aux petits actionnaires entrée et droit de vote dans les assemblées, en même temps qu'une compensation aux gros possesseurs d'actions dont les intérêts seraient subordonnés désormais au nombre des votants et non à l'importance du capital représenté ?

Sur ce point encore nous évitons de nous prononcer, nous bornant à indiquer ce qui se passe à l'étranger.

En Allemagne, les statuts accordent autant de voix que d'actions inscrites ou déposées, jusqu'à un maximum de cent voix.

En Italie, en Autriche-Hongrie et en Espagne, une seule voix est concédée à chaque actionnaire, quel que soit le nombre des titres qu'il possède ou représente.

Dans les Pays-Bas, cinq actions donnent droit aune voix, dix actions à deux voix, puis chaque dizaine de titres à une voix; mais

la loi a fixé un maximum de six voix, quelle que soit la quantité d'actions possédées ou représentées par le votant.

En Belgique, où la représentation à l'assemblée par procuration est également admise, les statuts accordent à chaque actionnaire une voix par dix actions avec un maximum de cinq voix pour ses propres actions et de cinq voix pour celles qu'il représente, quel que soit le nombre de ses mandants.

La deuxième réforme proposée porte sur la composition de la régence.

On sait que la loi de 1806 a fixé le nombre des membres du /conseil d'administration de la Banque à quinze régents et à trois I censeurs. Sur les quinze régents, trois doivent être pris parmi les | trésoriers-payeurs généraux et cinq parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants; quant aux sept autres, la loi n'a pas fixé de catégories, et, dans la pratique, ils sont choisis ordinairement parmi les banquiers les plus considérables ou les personnages financiers les plus influents et les plus expérimentés de la capitale. Les trois censeurs, conformément à l'article 9 de la même loi, doivent appartenir à la classe des manufacturiers ou à celle des commerçants.

Certaines chambres de commerce, soutenues en cela par les syndicats professionnels, ont émis le vœu que la proportionnalité établie par les lois constitutives de la Banque fût sensiblement modifiée, de façon à donner à l'élément commercial proprement dit une place plus considérable que celle qui lui est réservée jusqu'ici et même à lui attribuer la prépondérance sur l'élément purement financier.

Cette opinion serait motivée, paraît-il, par la crainte que l'élément financier ne condescende pas, dans la mesure voulue, aux exigences et aux besoins du petit commerce et de la petite industrie et ne soit un obstacle à l'adoption de mesures libérales propres à faciliter le développement de leurs affaires.

Sans nous livrer sur ce point, comme sur tout autre , à des dissertations qui ne seraient pas ici à leur place, mais aussi sans repousser à priori la requête formulée par les corps consulaires, nous croyons rester dans notre rôle en faisant ressortir l'injustice ou tout au moins l'exagération des allégations formulées contre l'élément financier du conseil de régence.

D'une part, l'histoire de la Banque de France ne relate aucune circonstance où une réforme utile au commerce, dans ses diverses manifestations, n'ait été accueillie avec faveur et souvent même proposée spontanément par l'unanimité du conseil. D'autre part, on ne saurait oublier que la grande famille industrielle et commerciale française tout entière, sous ses aspects les plus variés, est représentée non seulement dans le conseil de régence où cinq voix de régents et trois de censeurs, dans une assemblée de dix-huit membres, lui sont attribuées, peuvent affirmer leurs idées et les faire triompher, mais encore dans le conseil d'escompte où seule, à l'exclusion de l'élément financier, elle trouve place et règne souverainement. Enfin, il est nécessaire de rappeler que le banquier est un commerçant, reconnu comme tel par la jurisprudence, et que les opérations de banque constituent des actes de commerce au même titre que celles de toute autre entreprise industrielle.

La troisième question soulevée par le renouvellement du privilège est la participation de l'État aux bénéfices de la Banque.

Quelque éloquentes que puissent être les raisons à opposer à une semblable prétention, nous devons à la vérité de déclarer qu'elle est de celles qui ont jusqu'ici réuni le plus de suffrages. La participation aux bénéfices a été, depuis quinze ans, inscrite en tête des chartes de toutes les banques d'émission du continent nouvellement créées ou prorogées dans leurs privilèges ; elle est considérée généralement comme une compensation au droit de battre monnaie dont l'État se dessaisit partiellement au profit d'établissements privés, et on ne manquera pas de faire revivre en faveur de l'adoption de cette clause, les arguments invoqués au cours des débats parlementaires en Allemagne, en Belgique et en Autriche- Hongrie.

On ne saurait cependant établir aucun rapport entre le rôle des banques d'émission de ces trois pays vis-à-vis de l'État et celui que remplit la Banque de France envers le Trésor, et il serait difficile peut-être de poursuivre à priori une assimilation que ne justifieraient pas des conditions d'existence identiques.

La limitation du dividende à attribuer au capital de la Banque a bien été inscrite en France, au début de l'institution, dans plusieurs lois constitutives de son privilège. Nous la trouvons, en effet, dans

BASQUES d'ÉM. 15

la loi du 24 germinal an XI dont l'article 8 décidait que le dividende de l'an XII ne pourrait pas « excéder huit pour cent » pour chaque action de 1,000 fr., y compris le dividende à provenir des produits du fonds de réserve, puis dans la loi du 22 avril 1806, et, enfin, dans la loi du 9 juin 1857 qui, par son article 8, stipulait que les bénéfices résultant pour la Banque de l'élévation au-dessus de 6 p. 100 du taux de ses escomptes et de l'intérêt de ses avances seraient « déduits dçs sommes annuellement partageables entre les actionnaires et ajoutés au fonds social ».

Il est vrai que, la part enlevée ainsi au dividende, était destinée, dans les deux cas, à accroître la réserve spéciale qui constitue l'actif de la Banque, et qu'elle doit un jour revenir aux actionnaires auxquels elle appartient.

Sur ce point encore, la discussion pourra s'établir sans se heurter à ces lois économiques qui sont comme le fondement des banques d'émission et contre lesquelles on ne saurait prévaloir sans danger pour le crédit public.

Le vœu relatif à certaines améliorations à introduire dans quelques services de la Banque est encore de ceux auxquels cet établissement peut d'autant plus aisément déférer qu'à toute époque, les faits le démontrent, elle n'a cessé de satisfaire aux desiderata du public et souvent même de les devancer.

C'est ainsi qu'elle a, non seulement doté tous les départements de succursales, conformément aux lois de 1857 et de 1873, mais encore multiplié spontanément et sans y être tenue, partout où les intérêts du commerce semblaient l'y convier, les agences et les bureaux auxiliaires, créé des facilités nouvelles d'escompte pour les villes industrielles privées de succursales en les rattachant aux comptoirs les plus voisins, ajouté les avances en compte courant aux avances simples qui existaient auparavant et introduit de nouveaux instruments de solde dans le mécanisme de ses virements de fonds.

La faculté d'escompter à un taux inférieur au taux officiel, comme cela se pratique en Angleterre, en Autriche-Hongrie et en Belgique, eût été sans doute depuis longtemps mise en pratique par la Banque si l'esprit qui a dicté la législation sur laquelle elle repose n'y avait mis obstacle. L'unification du taux de l'escompte était

dans la pensée des fondateurs de la Banque, et on en retrouve l'expression dans les délibérations qui précédèrent son établissement. A diverses reprises, le conseil de régence a été appelé à juger la question, et, après sérieux examen des textes1 et des discussions primitives, il a dû se résigner à en ajourner la solution. L'introduction, dans la loi qui doit proroger le privilège de la Banque, d'une clause autorisant le conseil de régence à fixer un taux maximum officiel pour les escomptes et à escompter au-dessous de ce taux les effets de commerce revêtus de signatures de premier ordre, ne le trouverait donc pas hostile, et la Banque de France, tout en satisfaisant aux vœux d'un grand nombre de chambres de commerce et de représentants de l'industrie nationale, trouverait, dans l'adoption de cette mesure, des sources nouvelles de bénéfices.

Il en serait sans doute de même de la faculté réclamée pour la Banque d'acheter et de vendre au comptant des valeurs cotées et négociées à la Bourse au nom et pour le compte de sa clientèle de déposants ou des comptes courants.

Jusqu'ici, fidèle observatrice de ses statuts, elle a dû se borner, en effet, aux seules opérations qu'ils lui permettent, et ces dernières, nous l'avons vu, sont limitées « à l'escompte des lettres de change ou autres effets de commerce, au recouvrement des effets remis aux guichets de la Banque, à la réception en compte courant des sommes versées dans ses caisses par les particuliers et les établissements publics, au commerce des matières d'or et d'argent, et à l'ouverture d'une caisse de dépôts volontaires pour titres, lingots ou monnaies de toute espèce » .

Le vœu émis par les chambres syndicales n'est assurément pas contraire aux principes qui règlent la conduite des banques d'émission. L'achat ou la vente au comptant, en favew de sa clientèle exclusivement, pourraient donc faire partie des opérations permises à la Banque de France, d'autant mieux que cette disposition ne créerait pas une innovation. Nous la retrouvons, en effet, dans les statuts de la Banque austro-hongroise qui perçoit pour ce service une commission de 1/8 p. 100 avec un minimum de 50 kreutzers.

1. L'article 14 dos statuts fondamentaux du 1G janvier 1808 est ainsi conçu : « L'escompte se fera partout au même taux qu'à la Banque môme, s'il n'en est pas autrement ordonné sur l'autorisation spéciale du Gouvernement. »

Quant aux questions relatives soit au paiement gratuit des coupons de rente et de valeurs émises par l'État, soit à l'augmentation du capital de la Banque, elles ne se peuvent résoudre qu'en connaissance parfaite des conditions dans lesquelles se meut une banque d'émission.

La Banque de France encaisse déjà gratuitement les coupons de rentes et de valeurs d'État de même que les coupons de toutes les autres valeurs qui lui sont remises en dépôt : lui demander de se charger du paiement intégral de la rente française serait méconnaître les difficultés techniques de cette opération, son importance et la responsabilité grave qu'elle imposerait à notre Banque.

En ce qui concerne le capital, les vœux émis par quelques chambres syndicales nous semblent avoir méconnu le rôle qu'il joue dans le fonctionnement des banques d'émission.

Ce capital ne sert pas, en effet, comme dans les institutions financières ou commerciales privées, de base aux opérations qu'elles font ou poursuivent ; il est purement et simplement un capital de garantie. « Il n'est même pas le véritable gage des billets émis par la Banque, disait le comte Mollien; leur gage spécial réside surtout dans les effets de commerce que la Banque a escomptés et dont elle a acquis la propriété. Le fonds capital présente seulement aux yeux un gage supplémentaire : c'est ce qui explique pourquoi le fonds capital d'une banque (c'est-à-dire la mise de fonds des actionnaires) peut sans inconvénient rester fort inférieur aux billets émis par elle, et ce n'est habituellement encore qu'une partie de ce fonds capital qui forme la réserve d'écus et de monnaie réelle qui doit être toujours prête et toujours libre pour l'échange des billets l. »

Jamais les événements n'ont mieux démontré l'exactitude de cette opinion d'un des fondateurs les plus éminents de la Banque de France.

En 1857, au moment où la Banque voyait doubler son capital, la masse de ses opérations ne dépassait pas 6 milliards 500 millions de francs et sa circulation fiduciaire atteignait à peine 600 millions. Depuis lors, le chiffre de ses escomptes et de ses avances réunis a doublé et la moyenne des billets livrés par elle à la

1. Note sur les banques remise au Premier Consul, sur sa demande, en 1802.

circulation s'est élevée à près de 3 milliards de francs, autrement dit a quintuplé, et cependant elle a fait face à l'une des crises les plus intenses, les plus graves et les plus longues qu'aucun établissement similaire ait jamais traversées. A aucune époque, même pendant la période la plus douloureuse de notre histoire, c'est-àdire de 1870 à 1875, au cours de laquelle elle a dû ajouter à ses opérations normales des avances exceptionnelles en faveur de l'État pour une somme supérieure à 1,500 millions de francs, nul ne songea à rappeler l'exiguïté de son capital qui , en réalité , représentait à peine la neuvième partie des affaires par elle engagées1.

L'opinion publique, d'accord avec le monde commercial et financier, se préoccupait alors uniquement et à bon droit de la composition du portefeuille, de l'importance des comptes courants et des rapports existants entre l'encaisse métallique et la circulation fiduciaire.

Croit-on qu'en l'état actuel des connaissances économiques, en face du progrès qui s'est réalisé depuis vingt-cinq ans dans le mode d'emploi du crédit et dans ses manifestations, le doublement du capital actuel de la Banque étendrait le champ de son action et accroîtrait la garantie de sa circulation fiduciaire? Pour notre part, nous ne le croyons pas, et les chiffres de 1870 à .1875 que nous venons de rappeler, chiffres exceptionnels dus à une crise sans exemple, sont le meilleur argument qui se puisse opposer aux partisans de cette augmentation de capital.

La réforme la plus importante parmi celles que nous avons relevées est liée à la refonte d'une des branches de l'administration financière et acquiert de ce fait une singulière gravité.

Elle a pour effet de supprimer les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances, de donner à la Banque de France une partie des attributions de ces agents et de créer dans notre grand établissement d'émission un service spécial, distinct des services de banque proprement dits, et qui en fasse en réalité le caissier de Vital.

Plusieurs propositions de cette nature ont été esquissées, à diffé-

1. La masse des opérations de la Banque .s'éleva, en 1873, à 10,715 millions de francs.

rentes reprises, dans les rapports budgétaires, sans donner lieu à de sérieuses discussions ; mais l'idée a survécu, et elle a pris corps d'abord en 1885 dans une proposition de loi rédigée par un député de la Seine, M. Camille Dreyfus l, puis dans le compte du budget de 1887 préparé par M. Sadi Carnot, alors ministre des finances. L'heure d'une semblable réforme ne parut sans doute pas opportune à la Chambre, et les projets des deux honorables représentants ne furent pas pris en considération.

Depuis lors, la question de la suppression des receveurs des finances a pris une nouvelle consistance. La commission du budget de 1888 s'est ralliée à cette idée à une très grande majorité, et, pour affirmer sa résolution et lui donner une sanction, elle a distrait du crédit affecté aux receveurs particuliers une somme suffisante pour supprimer vingt-cinq de ces fonctionnaires en 1888.

Puis des brochures émanant de hauts fonctionnaires de l'administration, de publicistes connus et même de membres du Parlement2 en ont envisagé les faces diverses, et on en est venu, par une pente naturelle, à la rattacher à la question plus grave , plus délicate et bientôt brûlante du privilège de la Banque et des conditions auxquelles son renouvellement pourrait être accordé. Le Gouvernement lui-même a pris l'initiative d'une étude de la question, et, le 29 février 1888, une circulaire de M. Tiiard, ministre des finances, adressée aux trésoriers-payeurs généraux, chargeait ces agents d'examiner les moyens les plus pratiques d'aboutir à la suppression des receveurs particuliers sans nuire aux intérêts du Trésor3.

Nous reconnaissons que d'importantes améliorations peuvent et doivent être introduites dans l'organisation financière de la France; elles sont imposées, comme s'imposent la refonte de l'administration départementale et celle du personnel judiciaire, par les transformations économiques accomplies depuis trente ans dans le pays