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7° Les immeubles.
Dans certains pays, aux Etats-Unis notamment, afin d'éviter la spéculation sur les terrains, le gouvernement a fait voter des lois interdisant aux banques de placer plus d'une certaine partie de leur avoir en propriétés immobilières. En Angleterre, il n’existe aucune restriction
1 Même remarque que pour les effets et lé portefeuille. Voir ci-dessus.
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de ce genre et les Joint Stock banks possèdent des immeubles dans tout le Royaume. En fait, bien souvent, et particulièrement à Londres, si les établissements de crédit sont propriétaires de leurs locaux, ils ont très rarement la possession du terrain. Cette particularité tient d’ailleurs à la législation britannique du sol et n’est qu’un cas d’une règle quasi-générale pour les biens fonciers.
8° Les actions de sociétés filiales.
Ce poste ne commença à figurer dans les bilans des banques anglaises qu'en 1917, lorsque ce procédé d’amalgamation eut été inauguré. Généralement la valeur en bourse des titres des établissements qui décidaient de fusionner était supérieure au pair et celle des actions données en échange l'était également, mais le plus souvent il y avait une différence entre les deux . Or, la valeur en bourse moins la prime accordée sur les nouvelles actions, représentait le prix réel d’achat, en considérant les titres échangés comme au pair. En pratique, les banques ont ordinairement mis la prime en réserve, sans la faire entrer dans le prix d’achat.
9° Les actions des sociétés subsidiaires qui agissent comme trustees et exécuteurs testamentaires.
Avant le vote, en 1906, du Public Trustee Act, les personnes privées appréhendaient de servir de trustee (dépositaire) ou d’exécuteur testamentaire, en raison des frais et des risques que ces fonctions entraînaient et de
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leur faible rémunération. Par suite, quelques années déjà avant 1906, les banques s'étaient trouvées contraintes d'administrer des biens qui leur étaient échus à la suite de forclusion ou de décès de clients. Ce travail d’administration n'était pas assuré par la banque elle-même, mais par ses services de contentieux. Le Public Trustee Act organisa alors un service semi-officiel, connu sous le nom de Public Trustee. Cette mesure détermina les établissements de crédit à assumer Îles fonctions de trustee sur une plus grande échelle et bien qu'elles eussent pu développer leurs contentieux, elles préférèrent constituer des compagnies de trustees distinctes, dont en fait elles possèdent la totalité des actions. Bien que compagnies distinctes, elles se trouvent la plupart du temps dans les propres locaux des banques et leurs administrateurs sont les mêmes que ceux de la banque qui possède les titres.
LE
APPENDICE
Liste des divers services du siège social d’une grande banque
