LES BANQUES DEVANCES
Bas repose sur les mûmes bases. Je résumerai eu quelques ligues les dispositions principales des statuts de celle de la Haye.
La Hulpbani se propose, par de petites avances, devenir en aide aux ouvriers et aux artisans des villes et des campagnes. Elle veut leur fournir les moyens de faire honneur à leurs affaires et de donner du développement à leur industrie.
La banque n'accorde ses avances ' qu'à des personnes sachant lire et écrire, et qui lui paraissent dignes de ses secours par leur activité et leur moralité. Mieux encore, elle n'accorde des avances que pour un emploi nettement défini, ce qui lui donne la faculté d'en surveiller l'usage, en sorte que, s'il arrivait qu'elles fussent employées différemment, elle serait en droit de réclamer de son débiteur un remboursement immédiat.
• Il est défendu, en termes formels, d'accorder du crédit à un débitant de boissons quelconque.
Toute personne qui sollicite une avance est tenue de fournir deux garants honorables, répondant solidairement du montant de la dette et des intérêts. Sous aucun prétexte, des membres
du comité ou des débiteurs de la banque ne sauraient servir de caution.
L'avance ne peut jamais dépasser 100 florins, et son chiffre doit être db isible par 5. On la délivre sur une reconnaissance signée de l'emprunteur et de ses deux garants. Elle porte 4 p. 100 d'intérêt et est payable en treize . vingt-six , trente-neuf ou cinquante-deux semaines.
Quatorze jours après l'emprunt, les remboursements commencent et s'opèrent comme en Angleterre , par à-compte hebdomadaires. Si le débiteur néglige pendant deux semaines de payer son terme, il est condamné à une amende conventionnelle de 5 p. 100 du montant de ce qu'il doit encore : en cas de récidive, il peut être contraint au payement immédiat de la dette.
Par contre, rembourse-t-il son emprunt dans les délais voulus, il obtient la remise d'un quart des intérêts; paye-t-il intégralement sa dette avant l'échéance, on lui accorde parfois une remise de la moitié, à titre de récompense et d'encouragement.
Le capital social est réuni par voie de souscrip- ■ tion, sous la forme d'actions de 50 florins. Lesactionnaires reçoivent 2 1/2 p. lOOTan d'intérêts ; le surplus des bénéfices va grossir le fonds social.