DE DELITZSCH

Le caissier et le contrôleur de la banque d'avances de Delitzsch sont chargés de l'administration de la caisse, d'après les instructions suivantes :

A. Le Caissier.

1° Il reçoit et conserve les sommes destinées à la caisse sociale et en donne quittance. Sur l'ordre écrit du président, il couvre les dépenses et conserve les acquits.

2° Il entame les poursuites contre les débiteurs de la Société et dirige les procès, sous la surveillance •et d'après les instructions du président.

3° Il inscrit dans le journal de caisse les recettes et les dépenses, dans l'ordre chronologique et sous les principales rubriques.

4° Il tient un livre de comptes (livre de dettes) , avec Doit et Avoir, pour les emprunts contractés par la Société, les dépôts et versements, les intérêts à payer et les payements acquittés ; en outre, il a des livres spéciaux pour le fonds de réserve et le fonds social.

5° Il a un livre supplémentaire pour les dépôts et versements et pour les remboursements, livre que

le déposant doit signer à chaque fois qu'il dépose de l'argent à la caisse ou qu'il en retire.

6° Il établit une liste (compte des créances), avec des numéros d'ordre, des prêts faits par la Société, des intérêts à payer et des droits de commission ; il inscrit les remboursements effectués dans l'année, fait le report de l'année écoulée, mentionne les prolongations et tient note des intérêts arriérés.

7° Il établit une seconde liste (journal supplémentaire) des contributions mensuelles des membres. Le garçon chargé de l'encaissement reçoit un duplicata de cette liste.

8° Il marque, dans le compte du boni pour chaque membre, les contributions mensuelles payées, et, à la fin de l'année, il y note le dividende, avec mention des sommes touchées, conformément au livret que chaque membre possède, et qu'il doit produire à la t fin de Tannée.

9° Il fait un relevé des gages dépotés par les débiteurs de la Société. Cette liste a des colonnes pour marquer l'évaluation de leur valeur, ainsi que les frais de justice et les droits de timbre.

10° Il a un calendrier d'échéances, où il inscrit non-seulement les termes de payement des prêts, des billets escomptés, etc., dus à la Société, mais encore les emprunts qu'elle a contractés et lès dépôts qu'elle a acceptés.

11° Chaque semaine il établit une balance entre

les demandes d'emprunt et les autres payements à faire d'une part, et la situation de la caisse et des rentrées d'argent de l'autre ; il fait tous les mois la clôture du journal de caisse et des payements arriérés; tous les trimestres il donne un aperçu de l'état des affaires sociales; et, à la fin de l'année, il rend compte de toute l'administration delà caisse.

12° A toute époque il est tenu d'exhiber au contrôleur, au président ou au comité tous les livres de , caisse et autres pièces de comptabilité qui sont la propriété de la Société, et de laisser vérifier ou même emporter l'encaisse , si le président le désire : mais, dans ce dernier cas, il peut en appeler à rassemblée générale.

B. Le Contrôleur.

1° Il surveille la tenue des livres et la gestion do la caisse, révèle les erreurs commises et communique 6ur-le-champ au président la nouvelle d'une prévarication ou d'une irrégularité.

2° Il tient exactement le duplicata du journal do caisse (n° 3 A) et ducalendrier des échances (n°10 A); il procède journellement à la transcription de l'original tenu par le caissier.

3° Il conserve toutes les reconnaissances de prêts et y annote les payements faits , tant sur le capital que pour les intérêts, en les contrôlant sur la liste des prêts (n° 6 A).

4° 11 coopère aux comptes rendus hebdomadaires, mensuels et annuels, les compare exactement aux livres et^ documents, et, en cas d'approbation, les signe avec le caissier.

Au reste, tous deux, caissier et contrôleur, sont tenus de se servir des modèles adoptés par le comité, et qui sont munis d'une observation écrite du président, afin d'éviter toute confusion.

Adopté à Delitzsch, le 25 janvier 1855.

Lu et approuvé :

Eichel, caissier. Schulx*, président.

Lu et approuvé :

Piliiock, contrôleur.

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Statuts dtt Comptoir d'escompte d'Eisleben et de la Société

de crédit mutuel de Meissen

Dans le cours de cette étude nous avons exposé la forme généralement adoptée par les banques populaires d'outre-Rhin. Nous nous sommes appliqué à analvser le mécanisme de celles qui se sont constituées sur le modèle de la Banque de Delitzsch.

C'est là, en effet, le type qui a été reproduit par la plupart des associations de crédit. Cependant nous serions infidèle au titre placé en tête de ce livre si à côté de la règle nous ne signalions l'exception, c'est-à-dire les modifications introduites dans l'application du principe posé par M. Schulze-Delitzsch.

Deux banques populaires d'Allemagne nous en fournissent des exemples : le Comptoir d'escompte d'Eislelen et la Société de crédit mutuel de Meissen.

La première forme, celle d'Eisleben, a été créée avant la promulgation du Code de commerce allemand. Elle n'a pu s'étendre, parce que la législation

commerciale actuelle a porté à la somme de deux cents thalers le minimum du taux des actions dans la Société en commandite. On consultera pourtant avec fruit ce statut, qui répond à des besoins plus élevés que les banques du peuple ordinaires.

Quant à la Société de Crédit mutuel de Meissen , elle est née également dans des conditions spéciales. Le gouvernement saxon a accordé aux associations coopératives les droits d'une personne juridique, réclamés avec tant d'insistance par M. Schulze-Delitzsch.

Mais, à notre avis, elles ont dù payer trop cher cet avantage, au prix d'une partie de leur indépendance. Un commissaire du gouvernement assiste aux assemblées générales.

Grâce à un heureux courant de l'esprit public, il n'est pas à craindre qu'on se passionne chez nous pour cette dernière forme.

Le gouvernement saxon a accordé, en outre, aux associations coopératives un second bienfait d'un caractère encore plus douteux : l'exemption du droit de timbre pour les lettres de change, créances et cautions. Cette exemption, révocable à volonté, nous sommes heureux de le constater, répugnerait profondément au sentiment égalitaire de l'ouvrier français, qui repousse le privilège, alors même qu'il serait appelé à en profiter.

Le droit de personne juridique, et la suppression de l'impôt du timbre , dispositions excellentes si elles étaient inscrites dans la loi , sont détestables lorsqu'elles ne sont que les fruits de la faveur gouvernementale.