COMPTOIR D'ESCOMPTE D'EISLEBEN

L'assemblée générale du 22 février 1862 et le comité du 25 février de la même année ont décidé que l'acte de société du comptoir d'escompte d'Eisleben du 13 octobre 1856 serait modifié de la manière suivante :

But de la Société.

§ 1- Les soussignés forment une Société en commandite par actions sous la raison sociale Le Comptoir d'escompte cl JEideben, dans le but de se livrer à des opérations de banque. Le siège sera à Eisleben. Les soussignés, Alewin Sœrgel, négociant, etEdouard Billing, bijoutier, sont gérants responsables et en

nom, et les autres cosignataires de simples commanditaires.

Durée de la Société,

§ 2. La durée de la Société est fixée du jour de la signature du présent acte jusqu'au 30 juin 1881. Elle ne peut être prolongée que par une décision de l'assemblée générale, prise avant l'expiration de l'acte. En cas de perte de plus de la moitié du capital social, la Société sera dissoute de fait et entrera en liquidation.

Fonds social.

§ 3. Le capital social est fixé à la somme de 80,000 thalers et divisé en 8,000 actions de 10 thalers.

§ 4. Les actions sont indivisibles. Elles portent le nom du gérant et sont transmissibles par voie d'endossement.

§ 5. De concert avec le Conseil de surveillance, les gérants arrêtent la forme de l'action et du coupon de dividende.

§ 6. Au cas où des titres d'action seraient usés ou endommagés, les actionnaires peuvent se faire délivrer, à leurs frais, des titres nouveaux, sous le numéro d'ordre des anciens ; ils doivent pour cela déposer les anciens au siège de la Société.

§ 7. Les titres perdus peuvent être remplacés

par des titres nouveaux, après une constatation judiciaire et aux frais de l'actionnaire. Ces titres porteront demouveaux numéros d'ordre.

§ 8. Le capital social peut être augmenté ou diminué , sur la proposition des gérants responsables ou du Conseil de surveillance, et avec l'approbation des deux autres organes de la Société.

Opérations de la Société.

§ 9. Le comptoir fait des affaires, en première ligne, avec ses commanditaires, mais aussi avec toute autre personne. Il fait l'escompte, accorde des avances, ouvre des comptes courants, pratique le cbange, négocie les valeurs publiques et reçoit des dépôts, dont il paye l'intérêt. Il s'interdit toute spéculation de Bourse.

g 10. Il est défendu d'accorder une avance aux gérants.

§ 11. Les opérations ordinaires de la banque ne portent pas sur l'acquisition d'immeubles et d'hypothèques; mais de pareilles opérations sont autorisées, si le saffit d'une créance ou la sûreté des rapports commerciaux l'exigent.

§ 12. Les opérations non énoncées au paragraphe 9 ne peuvent être entreprises que sur la proposition des gérants responsables, et par suite d'une décision du Conseil de surveillance et de l'assemblée générale.