HI

Nous sommes arrivé aux banques modernes d'Angleterre et d’Ecosse.

La banque de Londres, ou la banque d'Angleterre, fondée en 1694, est la prenière qui ait, comme nous l’avons dit plus haut, sinon possédé, au moins exercé avec suite le droit d’éinettre des billets de circulation, au porteur ou à vue, et de faire des avances an commerce sous la forme de prêts et d’escomptes.

C’est ici qu’apparaissent les banques de circulation. Leurs grandes dates en Europe ce sont les crises de toutes espèces, dont elles ne sont pas, à la vérité, la cause immédiate, mais qu’elles ont diflicilement pu prévoir, prévenir ou arrêter. Aussi, i: est facile de voir, qu’à bien des égards, la fondation de la banque d'Angleterre, fut comme celles de Vénise et de Gênes, un expédient financier, destiné à combler le vide du trésor public.

Ce qui a soutenu jusqu'ici les banues de circulation, ce qui les a empèchées de disparaître à chaque crise, ce n’e pas leur encaïisse métallique ; toujours accrue, cette encaisse s’est toujours trouvée insuflisante. Ces établissements ont chaque fois rencontré leur salnt dans le fait qui les domine et les fait vivre, dans la circulation des billets, acceptés plus ou moins volontairement par le public.

Et c’est ce qui prouve avec vérité, que ce qui fait la valeur d’un instrament circulatoire, c’est, avant tont, l’aceptation.

circonstances, ur des débennt les flactua- 8 grandes ou

ces anciennes une des fonc- Viennent anx les concevons es temps n’éables à l’acle tâche. Mais e des institupublique, et es par elle, la remplir.

banques mo- 2O88e, ju la banque 1694, est la us l’avons dit moins exercé e des billets Ou à vue, et nmerce sous Lptes.

les banques les dates en toutes espèà la vérité, qu’elles ont révenir ou le de voir, ation de la mme celles expédient le vide du

e8 bançues empêchée e, Ce n’e ; toujours Jours trou- Inents ont ut dans le ivre, dans eptés plus le public. ec vérité, nstrament l’acepta-

Nous en avons eu des exemples par-

fai nous. La Banque du Hant-Cansta "possédant un grand capital, ayant une } immense circulation, recevant des dé-

pôts considérables et du gouvernement et du public, jouissant continuellement d’une encaisse US bien alimentée, possède pendant de longues années la confiance publique—Elle rencontre des pertes, le gouvernement vient à son secours ; elle se trouve embarrassée, le gouvernement lui procure les moyens de rétablir la confiance, en faisant un changement radical et en choisissant /uwimême son Oaissier, qu’il va chercher parmi les hommes pratiques les plus distingués—Rien n’est épargné sous le rapport du salaire qui'est extraordinaire ; malgré toutes ces faveurs et tous ces avantages, la cunfiance est bientôt ébranlée.

Un changement de ministère vient saper les bases de l’établissement dans un temps inattendu ; les dépôts du gouvernement se transportent dans une autre institntion financière. Cette dernière est revêtue de pouvoirs puissants qui lui donnent l’avantage sur toutes les autres institutions financières, tout en facilitant les transactions monétaires du gouvernement. Cette nouvelle banque du gouvernement, n’ayant plus de circulation à protéger, devient parfaitement indépendante et profite de tout.

Ce changement attire l’attention du public, et malgré la bonne volonté et les bonnes dispositions du nouveau gouvernement, la confiance est ébranlée et le public ne croit plus à l’encaisse métallique ni aux débentures du gouvernement ; on demande ks dépôts plus vite que peuvent se faire les rentrées des valeurs du porte-feuille, et la banque est forcée de suspendre ses paiements en espèces.

Il serait peut-être inutile de parler de banques de circulation en ce qui regarde l’Europe. Là, elles n’ont jamais été nombreuses, surtouten France ; et elles y ont presque toujours été sonmises au contrôle administratif ; aujourd’hui elles sont toutes absorbées par la Bgnque d'Angleterre et la Banque de France.

Mais en Canada, les considérations qui se rattachent à ces établissements ne sont pas d’un médiocre intérêt pratique.

Par l’émission des billets payables à vue et an porteur, la banque de circulation emprunte une somme exprimée par ses billets, de celui qui veut les accepter pour s’en servir comme de la monaie. Cette émission constitue donc un profit pour la banque par un dépôt payable à demande. Ce dépôt payable à demande demeure ainsi profitable tant que le capitaliste n’a pas besoin de son argent, et tant qu’il a confiance en son banquier. Si cette confiance continne favorable, le capitaliste n’aura pas besoin de changer son dépôt représenté par le billet de la banque, puisqu’il peut cheter et payer partout avec ces billets sans avoir besoin de les changer contre monnaie, excepté dans deux ou trois ou cas peut-être ; par exemple : 8’il veut obtenir de la monnaie d’une valeur inférieure à celle du plus petit des billets, ou pour faire des achats ou des paiements à l'étranger, ou encore pour transtormer la monnaie métallique en bijoux etc.

Autremer:’ il ne peut être amené à faire ce changement que par défaunt-de confiance dans l'institution. Mais il faut ausei que le défant de confiance existe ailleuirs que chez le porteur, car tant que o billet circule bien, personne n’a intérêt à le changer, à moins que ce soit pour le plaisir d’avoir dans son coffre, comme cela arrive dans les temps de crise, quelques pièces d’or on d’argent.

Ainsi coinprenons bien ceci : Les émissions de billets à vue et au porteur qui fournissent à la banque le dépot le plus variable en apparence, et le plus incertain, lui donnent en réalité le dépôt le plus certain et le plus invariable. Les mouvements d'entrée et de sortie des capitaux représentés par les billets dans les banques bieu accréditées s’opèrent en sens inverse du mouvement des dépôts particuliers, de manière à fournir une sorte de compensateur.

Par exemple : Si l’activité des affaires demande la sortie des dépôts, que deviennent les billets? Ils demeurent en circulation. Si les affaires sont mauvaises on languissantes ; qu’arrive-t-il ? Les dépôts rentrent et la circulation diminne.

Une demaude considérable d’espèces pour l’exportation peut seule faire à la fois sortir les dépôts et rentrer les billets.

Mais différentes causes penvent ame-| pe: un dérangement complet dans le!

mécanisme des banques de circulation ;| nous le verrons plus tard.

Le banquier qui, par ses billet:, faits des avances à l’agriculteur, au manufac-| turier ou au négociant, stimule antant les puissances productives du paye et fournit autant d'occupation aux ouvriers que e’il avait créé, au moyen de la pierre philosophale, une somme d’or égale au montant habituel de ses billets en circulation. C’est là le côté de notre système de banque qui a été le plus souvent attaqué. Les gouvernements ont souvent désiré de s’en emparer, soit| pour en interdire absolument l'usage, soit pour en faire leur propre profit, en réservant le droit d'émettre les billets,

tantôt à eux-mêmes, tantôt aux banques | au banquier de pourvoir à ses besoins de

elles mêmes, moyennant certaines con-| ditions onéreuses. Quoique l'émission des billets de circulation ne soit pour les banques qu’une manière de faire usage de leur crédit, exactement semblable quant au fond à celle qu’emploient les simples commerçants quand ils émettent des lettres de charge ou des billets à ordre, les gouvernements y ont vu un moyen expéditif et commode pour attirer vers eux les capitaux du public et les faire servir à combler le vide de leurs trésors. Au lieu de laisser les | banques accomplir en paix leur mission commerciale, ils ont voulu en faire des ressorts financiers, destinés à suppléer aux ressources épuisées de l'impôt. Et grâce aux privilèges exclusifs accordés à

foft pour porter vers des marchés 6h gnés les produits de notre sol, et appor ter sur nos côtes les produits de tous lea climats. Si c’est une fumée, elle est l’6gale de la vapeur qui met en mouvement tant de puissantes machines pour ajouter à la grandeur des nations et à leur richesse.

A l’état normal, les banques de circulation, dont l’organisation est plus

| complète que celle des banques de dé-

pôts, sont plus faciles à administrer.

** Les banques de circulation recevant des dépôts particuliers payables à demande sont souvent exposées à des mouvements brusques et imprévus qui ne permettent

caisse qu’à force d’art et de précaution.” Ce sont les paroles d’un célèbre économiste. En effet il est plus facile de prévoir les présentations des billets que les demandes des dépôts, parceque ces retraits de dépôts arrivent le plus sou-

vent par des circonstances inconnues

au banquier, tandis que les présentations de ses billets lui sont connues par des causes générales dont il surveille les périodes. Donc, la machine la plus compliquée peut être en même temps la plus facile à gérer, parcequ’elle se

règle pour ainsi dire par elle même, et

qu'il suftit d’un peu d’attention pour en comprendre le mécanisme.

Les banques de circulationfdemandent un gérant dont l'attention doit être de

ceïles de ces institutions qu’ils ont vou-|s’attacher scrupulensement à obtenir la

lu favoriser, ils en ont fait quelquefois des ressorts financiers d’une grande puissance ; mais ça n’a été qu’en leur faisant perdre quelques unes de leurs plus bienfaisantes attributions.

Notre eystème a été appelé un système de crédit fictif, une bouffée de vent, une fumée.

confiance publique. C’est une des premières conditionssages de toute émission de billets. Cette confiance s’acquiert facilement et par des moyens tout ordinaires ; et elle est presque toujours déterminée par l’importance du capital propre, une exactitude scrupuleuse à

Appelez-le comme il vous plai-| remplir les engagements, et par l’intelli-

ra, nous ne nous querellerons pas sur les| gence et la prudence apportées dans le mots ; mais quelque nom que vous lui|choix des effets présentés à l’escompte.

donniez, c’est un instrument puissant de productions.

Si le portefeuille est bon, si la rentrée

Si c’est un système de fic-| des efkets qu’il contient a lieu de maniè-

tion, ses résultats ne sont pas fictifs, car|r° à subvenir aux besoins probables, # ils permettent de nourrir, de vêètir et|est certain que le crédit de la banque d'occuper une nombreuse population. Si! sera difficileu.ent attaqué.

c’est un souflle de vent, ce veut est assez

La Banque de circulation pourra aïeé-

ea Me GEL

marchés 6h sol, et appoi its de tous les e, elle est l’6.

n Mouvement 8 pour ajouter et à leur ri-

ques de cir- Ion ©st pins ques de déadministrer.

recevant des S à demande mouvements C permettent cs besoins de précaution.” lèbre écono- 8 facile de billets que arceque ces le plus sou- > inconnuesg résentations es par des irveille les 1e la plus ème temps equ’elle ge même, et )n pouren

lemandent bit être de obtenir la e des pree émission s’acquiert tout orditoujours u capital uleuse à * Pintellidans le scompte.

R rentrée e manièables, # banque

rra aigé-

ment faire face aux difficultés, si Île banquier possède les qualités qni distinguent tont homme d’atfaires : du jugement, du bon sens, de la fermeté, de la décision, une appréciation froide et calme, une intelligence ouverte et vigilante, peu d'imagination, beancoup de mémoire et d'application.

M. Gülbart, homme de beaucoup d’esprit qui s’est élevé au premier rang après avoir passé par les grades inférieurs de la profession, et dont la parole s’anto.

rise d’ane expérienca de trente six ans, dit entre autres choses. ‘“ Le défaut de fermeté n’est guère moins fâcheux, que l'indécision, chez un banquier. Lorsqu'après avoir mûürement réfléchi et pesé le pour ct le contre, il a pris une résolution, il doit s’y tenir. Lorsqu'il dit non, —et il doit savoir pourquoi il le dit, —il ne doit jamais revenir sur sa parole. ”

Nous aurions bien des choses à dire ici, en passant, sur les moyens que prennent les habitués des banques pour étudier le caractère du banquier. Les gens rusés qui ont souvent besoin d’argent, savent bien vite trouver le côté faible deleur banquier et du moment qu’ils l'ont trouvé, il est bientôt à leur merci.

Mais supposons qu’une banque jonisse d’un crédit solide et mérité, que son porte-feuille soit rempli de valeurs saines et réalisables ; peut-elle émettre autant de billets qu’il lui plait ?

Le vulgaire est porté à n’en pas douter; quelques économistes ont écrit dans ce sens, et des hommes d’affaires éminents, en Angleterre et en france, se sont prononcés ainsi. Maïs cette opinion est certainement fausse ; toute entreprise doit avoir ses limites de même que l'émission des billets doit avoir les siennes ; il est peut-être dificile de les fixer ces limites ; mais l’expérience les a bientôt fait connaitre.

Quelles sont-elles ?

Les limites mêmes de la circulation monétaire; et elles varient suivant les

licnx où les habitudes du commerce, mais elles sont à peu près fixes pour chæ@ne place. Chaque marché n’a besoin que d’une certaine quantité de numéraire, et du moment que cette quantité de numéraire est dépassée, le numéraire se déprécie et s’exporte.

Eh bien ! mettons ce principe en pratique. On établit nne banque où il n’en existe pas. Ce marché emploie ordinairement une certaine quantité de numéraire ; supposons-là de 100. Nécessaircment la banque pourra difficilement atteindre ce chiffre, et ellene pourra jamais lo dépasser. Si l’on répand sur le marché nne autre quantité de numéraire égale à 100, se maintiendra-t-elle à ce chiffre ? Non, puisque la quantité que ce marché requiert est de 100 et non pas de 200. Tout-à-coup vous verrez baisser le prix de la monnaie, ou en d’autres termes, le prix des marchandises haussera,etics étrangers viendront apporter leurs marchandises pour en recevoir un plus grand prix. On leur donnera en échange du numéraire et cela continuera ainsi jusqu’à ce que le cours ait repris son niveau, on jusqu’à ce qne ce numéraire introduit sur ce marché soit ex}.orté où employé autrement.

Supposons maintenant qu’au lien de numéraire, cette nouvelle banque répande de ses billets. En sera-t-il autrement ?

Pas du tout. Tant qu’elle n’émettra pas plus que le oesoin du marché, tout ira bien ; les billets sercnt acceptés partout. Mais du moment que ces billets seront émis au delà des besoins, la circulation s’arrètera, et la banque aura beau en émettre, les billets reviendront àelle pour être changés. Son crédit sera toujours bon, mais la monnaie soit eû espèces, soit de papier, dépassera Îles besoins du marché, et il tandra que le niveau soit rétabli. Les billets de banque remplaceront donc une certaine quantité de numéraire, mais toujours au dessous de la quantité totale,

Ceci n’est déterminé ni par Ja volonté des Directeurs de banque:, ni par le gouvernement, ni pur celui-ci ou celui-là, mais par tout le monde, sans que personne s’en aperçoive, ou je prévoie. Tout est cansé par le mouvement instinctif, spontané, irrésistible des affaires commerciales. |

Maintenant, supposons encore qu’au lieu d’une seule banque, il y en ait deux ou plus dans une seule et même localité.

Les règies seront les mêmes, et elles ne pourront pas dépasser par leurs émissions le chiffre total du numéraire nécessaire pour les affaires de cette localité.

che

Pour pouvoir dépasser par les émissions des billets la limite naturelle que nous avons donnée plus hant, il fandrait que les billets de banque ne fussent pas remboursables en * pèces : ce qui serait une déviation sensible, un acte entièrement contraire à la loi des contrats prescrits par la Législatnre. Les gouver-

‘nements ne pourraient autoriser de telles |

commerce ? elle se déprécie. N'y saffitelle point ? elle renchérit.

Que voyone-nous, aujourd’hui, parmi nous? Une quantité d’argent plus que nécessaire. Qu’arrive-t-il ? Il est déprécié. L'industrie a-t-elle reçu un bien vif contre-coup de cette dépréciation ?

Au contraire; tout renchérit, et vous

dérogations, sans donner aux banques!

le caractère de fabriqnes de papier plus ou moins bien administrées. |

Le principe de ces institutions repose!

done sur une base métallique, et il doit être réglé par une direction intelligente et pratique. |

Tous ces détails nous seront très-utiles, et il n’est pas hors de propos de les con-| sidérer attentivewnent. Ils nous serviront quand nous viendrons à examiner les!

lois qui régissent les banques, le renou-| vellement de leurs chartes qui expirent.

en 1870, les changements demandés et les améliorations proposées.

Nous demandons la permission de continuer un peu nos observations sur la monnaie, sujet qui n’est peut-être pas!

hors de propos dans le moment actuel.

Nous avons parlé de la monnaie de papier et de la tcunaie métallique, et

|la dépasse, la monnaie s’avilit.

entendez dire partout (peut-être pas dars les campagnes pour le moment,) que l'argent est rare. Ceci est aussi vrai de la monnaie de papier que de la monnaie métallique, et plus évident encore, puisque le papier-monnaie implique toujours un échange accompli.

Nous nous servirons ici des paroles d’un célèbre économiste. « “ Supposons, dit-il, que l’état du commerce comporte une certaine quantité de monnaie, tant pour l'échange que pour la réserve.

Nous l’émettons; elle est alors au pair.

Doublons-en la somme ; si par ce fait vous doublons aussi la production et la

consommation, le pair continuera de | subsister: autrement il n’en sera pas [ainsi Poarquoit Parceque ces phéno-

mènes ont des lois que rous ne pouvons franchir sans danger. La richesse augmente progressivement par l'emploi bien entendu des forces économiques ; c’est donc cette progression qu’il faut suivre ou consulter. Si l'émission monétaire Ainsi

nous avons pu tirer de nos observations | dans la monnaie de papier, on aura donc

la conséquerfce suivante : que nous avons | la monnaie de crédit et la monnaie du

[el

gagné à en diminuer la valeur, tant de

l’ancienne que de la nouvelle. Eneffet,

comptant, distinctes l’une de l’autre et si pour la mème quantité d'échanges,

ayant chacune son domaine propre et paturel. | Veut-on traiter au comptant ? on emploie l’or et l’argent. Vent-on traiter crédit? on emploie le papier. N'es- “ons pas de confondre ces deux mon-| 8; ce serait méconnaitre leur nature. | L'activité de la circulation ne tient pas «rrtement à l'abondance de la monnaie, |

nous avons une fois plus de monnaie, cette monnaie vaudra une fois moins.

Conséquemment, l'Etat qui prendrait une telle mesure voierait ses créanciers de la moitié de leurs créances dans les paiements qu’il ferait, ”?

Maintenant, en étudiant avec attention les principes de la circulation monétaire, on se convaincra qu’une ou

puisque avec la même quantité de mon-| plusieurs banques de circulation opérant naie l’ou voit souvent Ja circulation se sur un même marché, si elles ne commet-

développer on se resserrer presqu’instan-

tanément et dans des proportions exces-|

oives.

La monnaie ne fait pas la loi au commerce, maïs au contraire les besoins du commerce servent de régulateur à la monnaie. ÆExcède-t-elle les besoins du

|tent pas de fautes dans leurs escomptes, \émettront difficilement trop de billete, [quand bien mème elles la désireraient, | parce que leurs émiesions ont une iinaite naturelle et nécessaire. Et nous pouvons en conclure que ei les banques commetteut des fautes, c’est ordinairement dans

res

e. N'y soft.

urd’hui, parmi ent plus que ? Il est dépréreçu un bien dépréciation ?

hérit, et vous t-être pas dars noment,) que AUSSI vrai de le la monnaie encore, puislique toujours

AS paroles Supposons, rce comporte 1onnale, tant la .réserve.

dors au pair.

par ce fait duction et la ntinuera de en sera pas e ces phéno- . ne pouvons ichesse aug- ‘emploi bien iques ; c’est faut suivre an monétaire ilit, Ainei )n aura donc eur, tant de e. En effet, d'échanges, e monnaie, fois moins, 1 prendrait S créanciers es dans les

vec attenlation moqu’une ou on opérant ne commetesc0mptes de biflete, ‘sireraient, une iinaite 18 pouvons S commetment dans

RS

leurs placements et jamais dans leurs émissions ; (nous parlons des banques bien gérées). (Cependant l’idée que les banques peuvent trop émettre est assez répandue. On a prétendu, en Angleterre, que les émissions de la Banque étaient une des principales causes des crises commerciales, parce que dans ce temps, les émissions des billets augmentaient. C’est sur :ce principe qu’eet fondé l’acte de 1844. Ces émissions s'expliquent pourtant assez facilement. Lors d’une crise commerciale, l'intérêt s'élève et les capitaux disponibles sont mis en circulation d’une manière plus facile et plus avantageuse. De tonte nécessité les dépôts à la Banque sont retirés sous forme do billets, et la circulation augmente en conséquence.

Cependant ces billets rentrent de nouveau assez promptement par les recouvrements, sans exercer d'influence sur les prix qui, dès que l'intérêt s'élève, commencent à subir une baisse. Au moment d’une crise, d’ailleurs, le marché demande plus de monnaie que dans un temps ordinaire, ponr remplir les eugagements contractés en vue de ventes qui ne sont pas réalisées, si bien que les émissions alors faites, loin de causer ou d’aggraver la crise, servent an contraire à l’amortir. Toutes les crises, on le sait, sont causées par des opérations qui n’ont pu se réaliser. Les banques peuvent y contribuer en prêtant ou en escomptant pour ceux qui sont concernés dans ces opérations, ou encore pour ceux sous le crédit desquels elles se font, mais non pas en émettant des billets.

Mais le papier-monnaie dans les mains des gouvernements a eu untout autre résultat, un résultat extrème assez souvent. Ils s’en sont servis pour alléger le fardeau de leurs dettes, et soit intention préméditée, soit nécessité logique, tous en ont forcé l'émission. Dans le temps de crises,——et c’est là où l’intervention des gouvernements parait le plus nécessaire, —s’ils ne sont pas l’objet de la défiance, ils en sont presque toujours plus ou moins atteints. Comment espére? alors que lo papier de l'Etat soit accepté librement lorsque ses autres valeurs sont en baisse.

En 1860, nous avons eu occasion

d'écrire dans le Courrier du Canada, contre le projet d’une Banque d'Etat, conçu par notre grand financier qui mérite à juste-titre, nous le savons tous, le nom d'homme éminemment savant en économie politique.

Nous ne ferons que mentionner quelques points de notre raisonnement d’alors .

sur le cours monétaire (currency) de la province garanti par le gouvernement,

Il est bien aisé à un gouvernement d'émettre des billets-monnaie ; il ne Ini est pas aussi aisé d'employer avantageusement le capital emprunté par ces émissions, de manière à posséder continuellement un moyen facile et réalisable de remboursement. Une admninistration bien conduite marche suivant un règlement ou plutôt suivant nne consigne rigide et invariable à laquelle les opérations de banque ne peuvent être astreintes, surtout lorsqu'il s’agit de les porter dans les campagnes. Une administration mal conduite se laisserait dominer par l'esprit de parti et sortirait de toutes les conditions commerciales. ,

“ Nous disons que de nombreuses banques de circulation répandues sur un territoire répondront tonjours mieux aux besoins du commerce et de l’industrie qu’une banque d’Etat on une banque de circulation unique. L'administration de ces établissements sera plus active, plus habile, plus libre que celle des succursales d’une banque d'Etat, et elle tendra toujours à approprier les statuts aux coutumes de la localité dans laquelle chaque banque sera établie. À

“€ 1 est facile à une banque qui s’établit avec un certain capital souscrit de bonne foi par des actionnaires qui s’engagent dans la mesure de leurs moyens, il est facile, disons-nons, de dire quelle eera son encaisse ; c’est un établissement privé ; il est toujours le maître d'étendre et de restreindre ses opérations. Mais une banque d'Etat appartient au public ; cene sera pas sur ses moyens qu'elle devra mesurer ses actes, ce sera sur les besoins du publie. Pour que le département proposé puisse remplir véritablement son oflice, il lui faudrait un capital en proportion avec la eomme des affaires qui se font dans le pays. Mais alors, c’est à des millions que son encaisse

métallique devrait s'élever, et non pas à un cinquième de la circulation. Et encore eût-il une encairse auesi considérable, il lui faudrait prendre toutes les précautions les plus grandes pour qne pas un écu ne passät la frontière, attendu ue toute pièce d'argent qui émigrerait, oieuéeit d’autant son crédit, et constituerait pour lui un danger. Mais il sera toujours enveloppé de dangers. ”

Nous pourrions nous étendre plus au long sur les banques de circulation et donner des exemples plus on moins multipliés sur la marche générale de ces institutions. Nous pourrions faire voir comment les banques de circulation atilisent leur crédit. Quelques unes jugent à propos de n’en user que par exception ; d’autres veulent en user autant qu’il est possible, à l’escompte des effets de commerce. En observant bien leur marche et les résultats obtenus nous parviendrions à bien comprendre les résultats. Mais il nous faudrait donner des exemples bien détaillés et qui nous mèneraient trop loin.

Nous pourrions narler dn rapport de l’encaisse aux émissions. On tronverait en consultant l'histoire, des exemples d’extrème hardiesse et d'extrême prudence. Nous verrions que quelques banques utilisent Le capital tant qu’elles peuvent ct n’arrêtent les escomptes et les émissions que lorsque la nécessité les y oblige. D'autres sont inquiètes dès que l’encaisse commence à tomber au-dessous du chiffre des émissions et s’empressent de ralentir les escomptes.

Entre ces deux extrèmes on trouve une infinité de degrés que l’on peut mesurer par la moyenne qui existe entre la moyenne commune des encaisses et la moyenne commune des billets en circulation. Jusqu'ici les lois qui régissent les banques de circulation mont pas répondu aux besoins commandés par l’ex-

érience administrative. Mais pour faire a part de ce qui est du fait de l’administration et de ce quitient à la difiérence du milieu dans lequel les banques opèrent, il convient de chercher ce que les directeurs d'institutions financières

importantes ont négligé d'expliquer :

quels sont les faits en considération desquels le rapport de la circulation à l’encaisse doit être établi ; en d’antres termes, quelles circonstances périodiques ou irrégulières qui peuvent provoquer une présentation extraordinaire de billets au change à la caisse d’une banque de circulation.

Nous avons déjà parlé des motifs qui font réclamer le change du billet de banque. Il y en a deux principaux qui peuvent déterminer une demande extraordinaire et considérable : 1o un changement d'opinion défavorable à la banque, une panique: c’est la sitnation actuelle de la A'oyal Canadian Bank, possédant nn actif plus que suflisant pour son passif, et qui ne fera rien perdre à ses créanciers, mais dont la situation est devenue embarrassante par la faute même de ses Directeurs qui sont loin d’être à la hautenr de leur position. 20 un besoin subit d’espèces pour l’exportation. Malheureusement ce besoin subit d’espèces pour l'exportation est devenu bien fréquent, depuis la passation de l’acte de 1866, autorisant l’émission des billets de la Province payables à demande. Nous connaissons tous les spéculations nombreuses quiont eu lieu et qui se continuent encore aux Etats-Unis depuis la suspension des paiements en espèces.

Qu'il nous suflise de dire que lorsqu’un capitaliste sent l’appât d’un gain journalier de wn huilième, d’un quart on d’un par cent, équivalant à un intérêt de plus de 40 pour cent par année, il ne regardera pas beaucoup aux intérêts de ees concitoyens ; il pensera à lui-même, et enverra de l’or en spéculation aux Etats- Unis.

Nous verrons plus tard quelle est la moyenne à garder en espèces pour faire face aux demandes journalières des billets.

Nous pourrions, si nous ne craignions d’être trop long, chercher si les banques peuvent, par des émissions exagérées, causer des crises commerciales. Nous avons touché ce point, un peu plus haut, en disant qu'il est diflicile que cela arrive lorsqu'une banque ne commet pas de fautes dans ses escomptes. Nous n’en dirons rien de plus.

égligé d'expliquer :

n considération desla circulation à l’en- 1 ;en d’autres termes, s périodiques ouirréent provoquer une dinaire de billets au une banque de cir-

parlé des motifs qui 1ge du billet de ban- Ux principaux qui ne demande extraable : 10 un chanavorable à la banc’est la sitnation Canadian Bank, plus que suflisant ne fera rien perdre dont la situation Sante par la faute urs qui sont loin leur position. 20 ces pour l’exporta- 1 ce besoin subit tation est devenu > la passation de ant l'émission des payables à demantous les spécula.

nt eu lieu et qui se Etats-Unis depuis aents en espèces.

e que lorsqu'un d’an gain jour- Lun quart on d’un in intérêt de plus ée, il ne regarde.

érêts de ses conà lui-même, et lation aux Etats-

d quelle est la péces pour faire halicres des bil-

Is ne craignions r si les banques Lons exagérécs, rciales. Nous L peu plus haut, que cela arrive ommet pas de S. Nous n’en

Nous aurions un conseil à donner làdessus ; ce serait de laïsser le contrôle de ces opérations à des banquiers habiles et prudents, ayant eux-mêmes la conduite des banques de circulation, intéressés à protéger l'émission de leurs billets, possédant non seulement la théorie des transactions de banque, mais aussi habitude, la routine et la pratique quotidienne des affaires commerciales industrielles ct agricoles de leur localité. On ne sait qu'à demi ce que l’on sait le mieux théoriquement, et d’ailleurs combien de détails échappent à cette théorie. Elle enseigne l’art d'observer et d'apprendre, mais on ne la possède bien, on n’a pour elle la confiance qu’elle mérite qu’après

les plus solvables, n’y pourront rien bien souvent, et l’histoire nous en donne des preuves fréquentes. On-invoque la faillite des banques canadiennes ou des provinces maritimes pour justitier des changements dans la circulation des billets. Ces arguments sont sans fondements, et n’ont pas leur raison d'être.

La Banque du Haut-Canada a suspendu ses paiemen-s. Nous avons donné les causes de cette faillite.

Nous connaissons les raisons du retard apporté à sa liquidation. Les porteurs de ses billets perdront-ils ? Peut-être une partie! Mais à quien attribuer la cause?

A l'intérêt personnel peut-être ! On n’a pas pourvu plus à la sureté des actionnai-

avoir été témoin d’un fait à l’appui delres, qu’on s’est mis en garde contre les

chaque précepte.

placements hazardeux qu’on a faits con-

Nous avons pleine confiance dans no-| tinuellement.

tre gouvernement : c’est pour cela que

La Banque Commerciale de Kingston

nous avons foi dans sa sagesse et son|a suspendu ses paiements. Il y a long-

jugement.

temps que ses affaires sont réglées. Ses

Nous comptons sur lui pour la passa-| actionnaires seuls ont perdu ; il n’y a rien tion d’une bonne loi générale sur la|à dire.

surveillance des institutions monét:uires

La Zoyal Canadian Bank a suspendu

de la Puissance, mais nous aimons à ses paiements ! Oui ! Qui en est la cau-

croire qu’il ne montrera pas un intérèt|se !

particulier, en voulant se porter protec-|ses billets ne perdront rien. rêt forcé sur| Cominerciale du Nouveau-Brunswick a

teur du bien public. Un

les banques en faveur de la Puissance, | failli.

Les porteurs do La Banque

Ses Directeurs.

La banque St. Stephens a failli.

aurait de plus mauvaises conséquences |Tont est réglé.

qu’on ne le pense.

D'ailleurs ce scrait prématuré que d'essayer à faire adopter un plan nouveau dans le système suivi par les banques du pays, depuis au delà de 50 ans et de a donné satisfaction.

je scrait violer les droits acquis des particuliers qui ont placé de bonne foi leurs épargnes et leurs capitaux dans des entreprises commerciales et privées possédant leur confiance. On évitera, nous osons l’espérer, de porter un coup fatal à notre commerce quia besoin de toutela protection qu'il est possible de lui donner,

Ce serait se faire illusion que de penser que le cours monétaire que l’on propose d'établir ne suhira plus d’escomptes.

C'est une erreur dont on reconnaitra trop tard les conséquences.

l'est impossible d'empêcher les crises, les paniques et les dérangements financiers. Les gouvernements les plus forts,

Mais ceci west rieu en comparaison des failites et des crises que nous avons vues à l'étranger!

La banque d'Angleterre n’a-t elle pas elle-même été exposée à des contretemps ! Oui ! Et plusieurs fois En 1696, par une refonte des monnaies, ses billets pordirent 20 010 de leur valeur.

Elle fut obligée d’angmenter son capital.

En 1745. Par l'expédition du prince Edouard. Elle est sauvée parce que les négociants s'engagent à recevoir en tontes circonstances ses billets et à les faire accenter par leurs clients.

Et en 1793, 1794— Un grand nombre de banques provinciales tombent en conséquence des emprunts faits par le gouvernement anglais pour soutenir la uerre contre la république française.

En 1795—La Banque d'Angleterre est encore forcée de restreindre ses escomptes et le remboursement de sos

billets contre espèces. En 1797—Elle] La conrncation des assemblées géné- : suspend ses paiements. En 1810—-La |rales &e ; : Ps crise dela Banque duraït encore, mais| Les versements sur actions ; É d'ér arrivait à son apogée. On décide que! Les forfaitures, les ventes d’actions, D M4 la Banque soit invitée à reprendre ses |&c ; Ù paiements en espèces. Ses billets dépas-| Le choix du siége des affaires, et des limi sant les besoins, perdaient 13 et 15 pour succursales ; is 100 de leur valeur. Les élections ; À dan En 1825,—Une nouvelle crise en| Les vacances dans le bureau dedirec- # Angleterre et en France. Les principa-|tion ; : les maisons de banque d'Angleterre sont| La vot-tion, &c ; 4 ne réunies. La Banque est sauvée par| Le salaire des Directeurs et des ofli- à de l’émission de 600,000 livres de billets de |ciers ; E £5. découverts au dernier moment. Les cautionnements ; È. chai Et en 1837. La Banque est encore| Les dividendes ; $ dixi gauvée par une nouvelle émission de bil-| Les états mensuels ct autres ; A CP lets. La vente et la saisie des actions ; 3 ‘tan Nous aurions encore une foule d’exem-| Le privilége de la banque sur icelles ; 5 q ples à donner, si nous en avions le temps.| Le transport des actions, &c. ; y per Si l’occasion s’en présente, plus tard nous] Le montant de Débentures du Gou- 4 ver énumérerons ces dérangements financiers, | vernement de pas moins d’un dixième À surtout ceux qui sont les plus rapprochés|du capital comme sureté de la circula- À Fe de nous. tion. 1 de | Les prèts et les placements ; D, 27 VIL Le montant d’escompte accordé aux | po Directeurs ; J ; Les chartes des banques des Provinces] La confection des billets ; y res de Québec et d’Ontario expireront en! La suspension des paiements d’espè- À fonc 1870, mais elles peuvent se prolonger |ces ; 1 Q jusqu’à la session du parlement de 1871.| L'émission des billets ; L 0 Les chartes des banques du Nouveau! Les limites de la dette de la banque, \ ( Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse|&c.; ne ont encore, je pense, dix ans à courir. | La responsabilité des actionnaires ; Fe Les banques du Canada ont demandé! ‘Ta soustraction des deniers par des di le renouvellement de leurs chartes avec | fficiers : ï D les mêmes priviléges, mais avec des| Les fus billets, &e.; je changements considérables. Elles de- Das lés té AS os P mandent que la Législature fasse dans la a a Se on ne PRE AIRIS Op nouvelle loi qui régira les banques, des EE Ra perse re TG à VW Léoie. restrictions importantes pour obvier aux ee pee P “pe Haut Fe es r gt ee abus qui se sont glissés dans les opéra- tte RAS A Pa PRÉESPR US d tions de certaines institutions monétaires, | C1AnSements Importants. x ct éviter les dangers auxquels s’expo-| Elles ont suggéré qu il ne fut pas : sent ces institutions ; enfin, elles deman- accordé de charte à une banque qui dent protection pour elles et pour le|an ait un capital de moins d’un million k public. de piastres et de plus de six millions. ï En demandant le renouvellement des! Dans notre opinion, un capital de chartes, avec les mèmes privilèges, les|$4,000,000 est suflisant, car une banque banques désirent conserver les restric-| possédant un trop grand capital est extions déjà consignes daus les chartes, | posée à étendreses opérations à l’étran- | savoir : ger, contrairement aux intentions de la | L’acquisition limitée des immeubles ;| Législature, sans compter qu’une insti-

La confection des règlements ;

La souscription du capital ;

La nomination des Directeurs et la définition de leurs devoirs ;

tution avec un trop grand Capital peut acquérir une position ct des pouvoirs qui seraient quelque fois funestes aux intérêts

du public.

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Les banques ont demandé :

Qu'il ne fut pas permis à une banque d’émettre des billets pour plus que le montant de son capital.

Je n’aurais pas d’objection à ce que la limite de circulation fut fixée au troisquarts du, capital, afin d'éviter tous les dangers possibles.

Elles désirent qu’il soit réglé :

Que les barques gardent une encaisse métallique de un quart on un cinquième de leur circnlation, à part de la garantie en débentures dun gouvernement que les

chartes actuelles exigent, c’est-à-dire un dixième du capital. Aussi un dépot en espèces d’un septième environ du montant déposé entre leurs mains.

Elles “onsentent aussi à continuer à payer la taxe ordinaire sur la circulation.

Elles demandent que la responsabilité |

des actionnaires soit double du montant de leurs actions ct qu’il soit pris des mesures pour faire valoir cette double responsabilité an besoin ;

Qu'il soit établi une échelle pour

régler les dividendes en proportion du fonds de réserve de chaque banque ;

Que la qualification des Directeurs soit augmentée ;

Que les états mensuels fournis soient changés de manière à faire connaitre plus en détail les affaires des banque: ;

Qu'un Inspecteur soit nommé par le gouvernement pour voir à ce que toutes ces prescriptions soient observées, cet pour surveiller attentivement toutes les opérations des banques.

L’'Hon. M. Rose, Ministre des Finances, a présenté aux Communes une série de résolutions au nombre de 42 pour régler la question du renouvellement des chartes de Banques.

Ces résolutions règlent en mèmetemps le cours des billets de banques d’une manière qui est loin d’être populaire.

Ces résolutions se résument à peu près comme suit, savoir :

lo. Il y aura un maximum et un minimum de capital pour les banques. Ce maximum et ce minimum ne sont pas encore connus, mais il est plus que probable que le premier ne sera pas moindre que six millions de piastres, le capital actuel de la banque de Montréal. Quant au min'muw, que nous ignorons, il sera pro-

bablement un compromis entre celui de l’an-

cien Canada etles ressources des provinces maritimes dont la plus grande banque ne possède pas un capital qui dépasse six cent mille piastres.

20. Les banques obtiendront du gouvernement les billets destinés à la circulation en échange pour de l’or ou des billets de la Puissance. Ces garanties de sécurité pour le Public resteront entre les mains du receveur-géréral, mais l'intérêt en appartiendra à la banque.

30. Ces billets deviendront ceux de la banque qui les aura achetés et seront payables par elle en espèces ou en billets de la Puissance tant que ceux-2i seront dans Ja circulation

. +0. Ces billets porteront la contre-signature du receveur-général ou de son substitut, ainsi que celle de la banque elle-même.

5o. T'unt que ces billets seront payés à demande en espèces ou en billets de la Puissance, aux endroits désignés sur le papier même, ils auront partout cours légal, excepté les billets payables dans la Nouvelle- Ecosse qui n'auront cours légal que dans cette province. Cette exception s'explique par le fait que cinq piastres de la Nouvelle-Ecosse ne représentent que la valeur d’un souverain.

Go. Les billets d’une banque seront la première charge sur toute sa propriété et ses avoirs quelconques et si, en aucun temps, une banque manque, sans excuse légale, de payer ses billets à demande, le receveur-général peut en donner avis dans la Gazette du Canada ; et, de ce moment, jasqu’à ce que l’avis soit retiré, ces billets cessent de pouvoir servir d'offre légale,et il n’est pas permis à une banque de payer un déposant ou autre créancier quelconque, si ce n’est un porteur de ces billets, ou de mettre ses billets dans la circulation, ou de transiger toute autre affaire de banque si ce n’est de percevoir ses créances et de garder l'argent qui lui appartient pour l’employer au rachat deses billets. Si l’avis n’est pas retiré dans les quatre-vingt:dix jours qui suivront celuioù ila été donné, parcs que la banque n’aura pas continué de payer en espèces à demande, on nommcra un oflicier qui sera chargé de liquider ses affaires, lequel aura tous les pouvoirs de ses directeurs et de ses autres fonctionnaires.

To. Depuis l'avis, les billets de cette banque porteront intérêt à 6 pour cent, jusqu’à ce que l'avis ait été retiré ou que le billet ait éte payé ou jusqu’à l'expiration du temps désigné pour la présentation de ces billets.

8. Si l'avis n’est pas retiré, le receveur-général nommera, un ou des endroits, où les billets seront payés avec intérét par l'officier nommé pour liquider les affaires de la banque,

et le receveur-général pourra disposer do

toutes les garanties déposées par la banque entre ses mains, avec l'intérêt accru, et en délivrer le produit à cet officier comme fonds de la banque. S'il apparaissait que tous les fonds de la banque sont insuffisants pour racheter les billets, le receveur-général pourrait alors, avec l'approbation du gouverneur en Conseil, les payer avec intérêt à même les fonds non appropriés entre ses mains, ou ceux qu’il prélèverait dans ce but ; et cette avance, avec l'intérêt jusqu’au paiement, serait une seconde charge sur les fonds et les avoirs de la banque.